Déliberation - C R 19 juillet 2016

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Déliberation - C R 19 juillet 2016 Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Déliberation - C R 19 juillet 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Brassac

Séance du 19 juillet 2016

L’an deux mille seize le dix-neuf juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le treize juillet deux mille seize, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Lorette DI PAOLO, Catherine MENGOZZI, Colette POUPINEL, Nathalie SANCHEZ, Anaïs SOULÉ, Messieurs Alain AVISOU, Lucien BIAU, David BONNAFOUS, Michel BOSC, Arnaud BOUISSIERE, Jean-François FABRE.

Absent : Monsieur Damien CROS

Secrétaire de Séance : Madame Nathalie SANCHEZ

Date de la publication : 29 juillet 2016

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Ajout de deux points à l’ordre du jour :

 Acquisition immobilière 1, Place du Griffoul

 Création Maison des Associations Course, VTT : demande de subventions,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications de l’ordre du jour ci-dessus indiquées

59/2016 – N° 3788 : Renégociation Emprunt Communal

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le juillet 2016

Le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de revoir le taux de l’emprunt communal n°07038939.

Après avoir consulté l’établissement bancaire, le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par la Banque Populaire Occitane qui accepterait de renégocier le prêt n° 07038939 au taux de 2% à la place de 4.60%. Si cette renégociation est acceptée, elle génèrera des frais d’avenant à hauteur de 1800 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider la proposition formulée par l’établissement bancaire et autorise M. le Maire à signer tout document afférant à cette opération.

60/2016 – N° 3789 : Aménagement traverse Allée du Château Emprunt bancaire Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le juillet 2016

Une consultation de plusieurs établissements bancaires a été effectuée pour la réalisation éventuelle d’un prêt afin de parfaire le financement des travaux d’aménagement de l’Allée du Château.

Actuellement l’offre présente les caractéristiques suivantes :

 Montant du prêt 400 000 €

 Durée de la période de financement 240 mois

 Taux d’intérêt annuel 1.35 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, dès l’obtention de la subvention de l’Etat (FSIPL) pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’Allée du Château, autorise Monsieur le Maire à négocier avec les organismes bancaires les conditions de prêt.

61/2016 – N° 3790 : Travaux réseau eau et assainissement Allée du château Emprunt bancaire Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le juillet 2016

Une consultation de plusieurs établissements bancaires a été effectuée pour la réalisation éventuelle d’un prêt afin de parfaire le financement des travaux d’eau et d’assainissement dans l’Allée du Château.

Actuellement l’offre présente les caractéristiques suivantes :

 Montant du prêt 400 000 € Durée de la période de financement 240 mois

 Taux d’intérêt annuel 1.35 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, dès l’obtention de la subvention de l’Etat (FSIPL) pour la réalisation des travaux d’eau et d’assainissement de l’Allée du Château, autorise Monsieur le Maire à négocier avec les organismes bancaires les conditions de prêt.

62/2016 – N° 3791 : Budget Eau et Assainissement : Traverse Allée demande de subvention Agence de l’Eau Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le juillet 2016

Dans le cadre du projet concernant la Traverse de l’Allée du Château, le Maire expose au Conseil Municipal que le montant des travaux pour la création d’un réseau pluvial estimé par le bureau d’étude CET Infra, s’élève à 443 691.50 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de réaliser les diverses opérations liées à ces travaux sous réserve que le projet soit retenu au titre du Fonds de Soutien d’Investissement Public Local.

 sollicite, une subvention auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre de la création d’un réseau séparatif pour le pluvial ;  arrête le plan de financement ci-dessous :

 Montant HT : 443 691.50 €  Subvention Agence de l’Eau 35% : 155 292.03 €  Autofinancement : 288 399.47 €

63/2016 – N° 3792 : Budget Principal : Décision Modificative 3 virement de crédits Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le juillet 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 valide avec la Banque Populaire Occitane la renégociation de l’emprunt communal n°07038939 ;

 vote la décision modificative n° 3 ci-après :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement 1 800 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement 1 800 € D 6688 : Autres charges financières 1 800 € TOTAL D 66 : Charges financières 1 800 €

64/2016 – N° 3793 : TOWERCAST : Convention de bail

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le juillet 2016

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société TOWERCAST ayant pour activités l’exploitation et la location de sites de communications électroniques, s’est déclarée intéressée par la prise à bail d’une partie du terrain cadastré section F parcelle 248 afin d’y installer l’ensemble des équipements requis en vue de l’exercice de ses activités.

Dans ce cadre un projet de convention de bail a été proposé.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer avec Towercast la convention de bail dont un exemplaire sera joint au présent registre des délibérations.

65/2016 – N° 3794 : Modification statuts syndicats mixte pour les réseaux écoles rurales « Sidobre » et « Vent d’Autan » Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le juillet 2016

Considérant :

 La nécessité de modifier et de mettre à jour la liste des communes, nouvelles communes, et groupements de communes suite à l’arrêté préfectoral du 26 mai 2015, portant extension du périmètre du Syndicat Mixte pour les RER du « Sidobre » et « Vent d’Autan » ;

 L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Fontrieu » à compter du 1er janvier 2016 ;

 La délibération du Syndicat Mixte pour les réseaux des écoles rurales du « Sidobre » et « Vent d’Autan » portant modification de ses statuts ; La notification adressée par Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 3 mai 2016 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de donner un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Mixte pour les réseaux des écoles rurales du « Sidobre » et « Vent d’Autan » votée en comité syndical en date du 11 avril 2016 et notifiée par le Président du Syndicat Mixte en date du 3 mai 2016.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- donne un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Mixte pour les réseaux des écoles rurales du « Sidobre »

et « Vent d’Autan » votée en comité syndical en date du 11 avril 2016 et notifiée par le Président du Syndicat Mixte en

date du 3 mai 2016 dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour engager les démarches et signer toutes pièces relatives à cette modification.

66/2016 – N° 3795 : Modification des statuts du SIVOM de Brassac

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le juillet 2016

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité Syndical du SIVOM de Brassac en date du 05 juillet 2016 portant modification des articles 1 et 5 des statuts.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la modification des statuts comme proposée dans la délibération du Comité Syndical. Un exemplaire des statuts est joint au présent registre des délibérations du conseil Municipal.

67/2016 – N° 3796 : Délimitation zones alimentation eau potable

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le juillet 2016

Le Conseil Municipal confirme les zones desservies par un réseau public d’Eau Potable :

 Brassac aggloméré à partir des bassins de distribution de la Croix de Castres, de Monségou, du four à Chaux et de Veyrié ;

 Hameau de Combespinas ;

 Hameau du Viala ;

 Hameau de Belfort ;

 Hameau du Verdier ;

 Hameau des Payssibots.

68/2016 – N° 3797 : Acquisition immobilière

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le juillet 2016

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêté de péril imminent grave a été pris en date du 13 Mai 2016 sur la bâtisse située au 1, place du Griffoul.

Au vue de la non-exécution des travaux par la propriétaire, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été proposé à celle-ci de vendre cette maison pour l’euro symbolique à la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider cette proposition et donne autorisation à Monsieur le Maire de signer l’acte authentique de vente auprès de l’étude notariale de Maître MARQUES à Brassac.

69/2016 – N° 3798 : Création Maison Associations Course et VTT : demande de subvention Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le juillet 2016

Dans le cadre de la programmation 2016 du Contrat Unique dont un des axes est d’inscrire le territoire dans un développement économique durable, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’intégrer le projet « Création d’une Maison des Associations de course et VTT ».

Le Conseil Municipal arrête le nouveau plan de financement suivant :

 Montant Total H.T : 41 279.00 €  Subvention Etat FSIPL 50% : 20 639.00 €  Subvention Département FDT 20% : 8 255.80 €  Autofinancement : 12 384.20 €

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21h15