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Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 9 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil Municipal du mardi 8 juillet 2014
Subventions 2014 : Est attribuée une subvention complémentaire de 715 euros à « Médi@gout ».
Modification durée hebdomadaire postes d’adjoint technique de 2ème classe : Suite au nouvel emploi du temps des employés affectés notamment au groupe scolaire « Louis CAVAILLES » la durée des postes d’adjoint technique de 2ème classe sera modifiée à compter du 1er septembre prochain.
Marché d’approvisionnement hebdomadaire : Il est étendu aux dimanches matin.
Recrutement CEA : Un poste d’emploi d’avenir est créé à compter du 1er septembre pour une durée de 36 mois.
Travaux eau et assainissement : Le Viala : Dévoiement du réseau d’assainissement et construction d’une unité d’épuration ; Pompage eau potable La Lande : réhabilitation de la bâche de pompage, renouvellement hydraulique, augmentation de la capacité de pompage et reprise de la commande électrique. Ces travaux étant dans la continuité du du marché initial, la maîtrise d’œuvre est confiée au cabinet Scherz’eau. La procédure de passation de marché public sous la forme de la procédure adaptée sera engagée pour ces programmes d’investissement. Des subventions seront sollicitées auprès de L’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Général du Tarn.
2ème salon « Brassac Art » - Prix de la Commune : Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal confirme, à titre exceptionnel pour 2014 le « Prix de la Commune » d’un montant de 100 €uros qui sera mandatée à la MJC association organisatrice de ce salon.
Participation financière pour activité piscine : Le nouveau plafond de la dépense prise en compte pour la subvention attribuée aux écoles de la commune est fixé à 1.800 euros. Dans ces conditions, le montant maximum de la participation financière de la commune est de 900 euros.
Virement de crédits : Les crédits prévus pour mandater le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal étant insuffisants, un virement de crédit de 10 €uros est voté.
Association collectivités forestières : Lucien BIAU est désigné comme membre titulaire et Arnaud BOUISSIÈRE délégué suppléant.
Location appartement Tarn Habitat : Un appartement sis au 2 chemin de La Catalanié sera loué par la commune et mis à la disposition de l’association départementale des restos du cœur. Le loyer sera payé par la commune, avec un participation financière des communes situées dans le périmètre d’action de l’antenne des restos du cœur de Brassac suivant des critères à définir d’un commun accord.