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Déliberation - 2016 19janvier
Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 19janvier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Brassac
Séance du 19 janvier 2016
L’an deux mille seize le dix-neuf janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trois janvier deux mille seize, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Présents : Mesdames Lorette DI PAOLO, Catherine MENGOZZI, Colette POUPINEL, Nathalie SANCHEZ, Anaïs SOULÉ, Messieurs Alain AVISOU, Lucien BIAU, David BONNAFOUS, Arnaud BOUISSIÈRE, Jean-François FABRE; Monsieur Michel BOSC, Madame Colette BARSALOU ayant donné procuration à Jean-François FABRE,
Absent : Monsieur Damien CROS.
Secrétaire de Séance : Madame Lorette DI PAOLO
Date de la publication : 28 janvier 2016
01/2016-3730 Travaux de sécurité demande subvention
Il est présenté au Conseil Municipal les différentes opérations de sécurité qu’il est nécessaire de réaliser dans l’agglomération à savoir :
acquisition de barrières de sécurité et de potelets pour la rue des Barris, Rue du Moulin, Route de Sarrazy et Chemin de La Carrièrasse ;
mise place d’une passerelle à proximité du boulodrome pour sécuriser le cheminement des élèves du collège qui rejoignent les infrastructures sportives (salle polyvalente, stade …) ;
mise en place d’une barrière bois Avenue du Sidobre ;
pose d’un miroir pour le déboucher des habitants du Moulin Paradou sur la route départementale 53 dite Route de Ferrières.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de réaliser les diverses opérations liées à la sécurité ;
sollicite, une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du programme des amendes de police ;
arrête le plan de financement ci-dessous :
Montant HT : 15 957.48 € Subvention Conseil Départemental du Tarn : 4 787.24 € Autofinancement : 11 170.24 €
02/2016-3731 Tarification Camping
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote la nouvelle tarification du camping pour la période d’ouverture :
Enfant (moins de 10 ans) : 2,00 €
Adulte : 4,00 €
Animaux : 2,00 €
Véhicule : 2,00 €
Emplacement : 3,00 €
Branchement : 3,00 €
Taxe de séjour : 0,22 € 03/2016-3732 Autorisation donnée au Maire à engager des
dépenses d’investissement
Monsieur le Maire rappelle que, dans l’attente du vote du budget primitif, le Conseil Municipal peut, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autoriser à engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits seront ensuite inscrits au Budget 2014.
Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres, autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissements telles que présentées ci-dessous :
04/2016-3733 Modalités mise à disposition gratuite salles
Marquise
Dans le cadre des mises à disposition gratuites des salles du Château de « La Marquise » pour les associations locales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide qu’un forfait obligatoire est demandé pour le nettoyage des lieux.
Le montant du forfait est fixé à :
60 euros pour l’ensemble des salles de la Marquise (avec ou sans l’office) 50 euros pour la grande salle (avec ou sans l’office)
20 euros pour la salle de Conférence (avec ou sans l’office)
05/2016-3734 Reminéralisation eau brute du Sers
Vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux d’eau potable relevant de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme.
Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Bassin de distribution d’eau potable« Sers » : Mise en place Reminéralisation
Article 2 - Procédure envisagée
La procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Article 3 - Article 2 - Le montant prévisionnel du marché
Le coût prévisionnel H.T. est estimé à 85 000 €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 4 - Décision
Ouï l’exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public ; de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement, et notamment les marchés.
Opérations Articles Libellés Montants 206 Acquisitions Diverses 10 000 €
207 Travaux Divers Bâtiments 10 000 € 208 Travaux Divers Voirie 10 000 € 06/2016-3735 Tarification Droits de Place
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le montant forfaitaire de 80 euros par jour pour les manifestations du type Toro Piscine.
07/2016-3736 Remboursement frais impression
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’envoi par correspondance des vœux du maire 2016, Michel BOSC, adjoint au Maire, a effectué l’achat en ligne de cartes de vœux et effectué le règlement au moyen de sa carte bancaire pour un montant de 37.20 €uros.
Le Conseil Municipal :
après avoir pris connaissance de l’attestation du règlement dont copie jointe au présent extrait des délibérations ;
après en avoir délibéré et à l’unanimité : autorise Monsieur le Maire à rembourser à Michel BOSC la somme de 37.20 €uros.
08/2016-3737 Demande de subvention sur dotation DETR 2016
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de solliciter une demande d’aide auprès de l’état dans le cadre de la Dotation d’Equipement en Territoire Rural.
La création d’infrastructures sportives étant un des critères d’éligibilité à cette demande de subvention, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité décide de solliciter cette aide pour la création de locaux annexés à la salle polyvalente :
Le plan de financement est le suivant :
Montant total H.T 63 302.40 € Subvention sollicitée 18 990.72 € Autofinancement 44 311.68 €
Questions Diverses :
Le Maire a informé le Conseil Municipal d’un courrier spécifiant une demande de subvention pour une action à but humanitaire, le 4L Trophy. Le Conseil Municipal a décidé de donner une suite favorable à la demande si les formalités d’inscription sont remplies par le demandeur. Une délibération sera prise au prochain Conseil Municipal afin de finaliser le versement.
Suite à une panne de la balayeuse servant à l’entretien de la salle polyvalente, un devis pour l’achat d’un nouvel appareil a été présenté au Conseil Municipal qui fera l’objet d’une négociation avant l’achat.
L’ordre de jour étant épuisé
La séance est levée à 21h45