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Procès Verbal - C R JUILLET 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Procès Verbal - C R JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal de la séance du mardi 09 juillet 2024 du Conseil Municipal de la Commune de Brassac Séance du 09 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trois juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15 Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Delphine BARTHÈS, Christine BORDIER, Christine CALVET, Vanessa MALLERET, Elodie ROUANET, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Hugo DIEZ, Jean- François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET. Madame Catherine MENGOZZI a donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD. Absents : Secrétaire de séance : Madame Colette BARSALOU Date de la publication : Le 17 juillet 2024 Ordre du jour : Création opération « logiciel de gestion des cimetières » ; Mise en place du CFU pour 2024 ; Plan de financement actualisé pour la demande de fonds verts sur l’opération « salle polyvalente à dominante sportive » ; Remboursement factures élus ; Demande amendes de police pour sécurisation ; Recrutement d’un vacataire pour la rédaction d’actes administratifs ; Participation de la commune de Brassac au Festival théâtre de juillet 2024 ; Subvention au Groupement Forestier du Signal ; Questions et informations diverses. Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Tarification piscine municipale à compter du 1 er juillet 2024. Suppression d’un point à l’ordre du jour : Biens vacants sans maître. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 14 mai 2024. 38/2024 : n°4564 : Budget principal : ouverture de crédits pour l’opération « Logiciel de gestion des cimetières » Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 17 juillet 2024 Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite s’équiper d’un logiciel de gestion de cimetières. Il convient donc de créer une opération d’investissement (n°428) au budget principal 2024 intitulée « Achat logiciel gestion cimetière » et de l’abonder de 20 000 €. Une décision modificative budgétaire est donc nécessaire. .../... Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager et mandater la dépense d’investissement telle que présentée ci-dessous dans le budget principal : Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 2051-428 : Achat logiciel gestion cimetière 20 000.00 € TOTAL D20 : Immobilisation incorporelles 20 000.00 € D 2135 : Install. Générales, agencements, aménagements des constructions 20 000.00 € TOTAL D21 : Charges de personnel et frais assimilés 20 000.00 € 39/2024 : n°4565 : Mise en place du CFU (Compte Financier Unique) dès 2024 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 17 juillet 2024 Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique au plus tard au titre de l’exercice 2026, Vu la délibération n°73/4415 du Conseil Municipal en date du 04 octobre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023 pour le Budget Principal, La mise en place du Compte Financier Unique (CFU), qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, vise plusieurs objectifs : Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; Améliorer la qualité des comptes ; Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives ; En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. A terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes (« open data ») à moderniser l’information financière. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en place du Compte Financier Unique à partir de la gestion 2024 sur tous les budgets de la collectivité. 40/2024 : n°4566 : Budget Principal : modification du Plan de Financement pour la demande de subvention Fonds Vert 2024 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 17 juillet 2024 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que les travaux d’aménagement de la salle polyvalente à dominante sportive, située place Belfortès pourraient bénéficier d’une aide de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert, d’une aide de l’Etat dans le cadre du FNADT, d’une aide de la Région, d’une aide du Département dans le cadre du Contrat Atout Tarn et d’un Fonds de Concours de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux. Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité : Décide d’engager les travaux d’aménagement de la salle polyvalente à dominante sportive ; Modifie son plan de financement pour la demande du Fonds Vert ; Financements Dépenses éligibles Montant Montant H.T. du programme subventionnable : 943 110 € Subvention Etat Fonds Vert 40 % : 943 110 € 377 244 € Subvention Etat FNADT 2 % : 943 110 € 18 862 € Subvention Région 15 % : 683 900 € 139 768 € Subvention Département 20 % : 943 110 € 188 622 € Fonds de Concours 3 % : 30 000 € Autofinancement 20 % : 943 110 € 188 614 € .../... 41/2024 : n°4567 : Remboursement factures élus Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 17 juillet 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Colette BARSALOU et Monsieur Jean-François FABRE ont effectué l’achat de fournitures pour la piscine municipale et l’appartement de l’Hôtel de Ville : Le Conseil Municipal : après avoir pris connaissance des factures correspondantes dont la copie est jointe au présent extrait du registre des délibérations ; après en avoir délibéré et à l’unanimité : o autorise Monsieur le Maire à rembourser à Madame Colette BARSALOU la somme de 180.58 euros T.T.C. o autorise Monsieur le Maire à rembourser à Monsieur Jean-François FABRE la somme de 44.89 euros T.T.C. 42/2024 : n°4568 : Programme Amendes de Police : demande de subvention Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 17 juillet 2024 Il est présenté au Conseil Municipal les différentes opérations de sécurité qu’il est nécessaire de réaliser dans l’agglomération ; à savoir : aménagement et sécurisation avenue du Sidobre ; sécurisation allée du Château ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide de réaliser les diverses opérations liées à la sécurité et crée l’opération « amendes de police » dont les crédits seront reportés au Budget Primitif 2024 ; - sollicite une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du programme des amendes de police ; - arrête le plan de financement ci-dessous : Montant HT : 76 856.00 € Subvention Conseil Départemental amendes de police : 21 000.00 € Autofinancement : 54 856.00 € 43/2024 : n°4569 : Recrutement d’un vacataire pour la rédaction d’actes administratifs Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 17 juillet 2024 Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé, - Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - Rémunération attachée à l’acte. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer la rédaction d’actes administratifs pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2024. Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que l’ensemble des vacations soit rémunéré : o Sur la base d’un forfait de 800 € (huit cents euros) annuel. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 1 er janvier au 31 décembre 2024 ; - Fixe la rémunération de l’ensemble des vacations sur la base d’un forfait net de 800 €. Les crédits correspondants seront inscrits au budget. 44/2024 : n°4570 : Participation financière au Festival de Théâtre du 25 juillet 2024 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 17 juillet 2024 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes organise un Festival du Théâtre dans différentes communes adhérentes. La commune de Brassac a été sélectionnée pour recevoir une pièce de théâtre le jeudi 25 juillet 2024 à la Marquise. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à cette manifestation culturelle à hauteur de 300 € (trois cents euros). Les crédits seront prévus au budget principal de 2024. .../... 45/2024 : n°4571 : GF Signal : cotisation annuelle 2024 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 17 juillet 2024 Vu la délibération n°3359 en date du 6 juin 2011 relative à l’aide financière que la commune apporte au Groupement Forestier du Signal ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte d’attribuer la subvention de 56,25 correspondant à la cotisation annuelle 2024 au GF « Le Signal ». 46/2024 : n°4572 : Tarification piscine municipale à compter du 1 er juillet 2024 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 17 juillet 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs suivants pour la piscine municipale à compter du 1 er juillet 2024 : - Entrée enfant à l’unité : 1,50 € - Entrée adulte à l’unité : 3,00 € - Abonnement enfant : 10,00 € (les 10 entrées) - Abonnement adulte : 20,00 € (les 10 entrées) L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00. Au cours de la séance du 9 juillet 2024, le Conseil Municipal a adopté 9 délibérations numérotées de 38 à 46. Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Claude GUIRAUD Colette BARSALOU