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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3152 330 5 80 2005)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 JUIN 2005
L'An Deux Mille Cinq. le 28 Juin
- Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l”’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURÉS, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 28 Juin 2005, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Geneviève PARMENTIER
Membres présents:
Membres __ titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Christian BONZL Olivier BRAULT, Jean SICARD, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry .ASTOULS, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEV, Frédéric ESQUEVIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAVRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURAC, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Anne-Marie ROSÉ, Gérard SOULOUMIAC
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS), Pierre COSTES (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Michel FRANQUES (Pouvoir à Madame Geneviève PARMENTIER), Christian CHAMAYOU (Pouvoir à Monsieur Henri JALBAUD-PUECH), Jean-Pierre BOUCLY (Pouvoir à Monsieur Gérard SOULOUMIAC), Michel DELPOUX
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND), Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, . Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, Jacques HUC, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE
Présents : 34
Votants : 39
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. N°5 - 80 / 2005 : TARIFS ALBIBUS
Pilote : Transports Urbains
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Services Finances et Budget
Monsieur Louis GOMBAUD, rapporteur
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs est devenue depuis sa création le 24 Décembre 2002, autorité organisatrice des transports urbains sur l’ensemble de son territoire et applique la grille tarifaire Albibus sur l’ensemble de son réseau.
| La dernière actualisation des tarifs date de 1999, seuls des arrondis ont été
} effectués lors du passage à l’euro.
Il est proposé une grille tarifaire actualisée, tenant compte de l’évolution générale des prix, applicable à compter du 1° septembre 2005.
Je vous demande :
$ D’approuver la grille tarifaire ci- annexée.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs,
& VU l’Arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002 de création de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois,
& VU la délibération N° 21/21 du 6 Janvier 2003 de mise en œuvre de la compétence transports dès le 17 janvier 2003,
& VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
& VU les avis favorables des commissions Aménagement de l'Espace -
Transports réunies le 21 Avril 2005 et le 2 Juin 2005.
$& VU je Budget des Transports Urbains, ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la grille tarifaire figurant en annexe à la présente délibération.
& DIT QUE l'application de cette nouvelle grille tarifaire interviendra au 1° Septembre 2005.
Pour extrait conforme,
Faïit le 28 Juin 2005
Le Président, .
Michel MALATERRE-FOURES GRILLE TARIFAIRE
au 1er septembre 2005
prix Ayant droit Lieu de vente
unitaire TTC
[Billet unitaire | 0,90 Tout public [ Conducteurs |
[Carnet ECO - 10 voyages - Ï 7,00 Tout public [Espace Albibus et Dépositaires|
[Carte PLUS - coupon mensuel - Î 22,00 Tout public [Espace Albibus et Dépositaires|
[Carte JEUNE - coupon mensuel - Ï 16,00 de 6 à 26 ans [Espace Albibus et Dépositaires|
[Carte AGE D'OR - coupon mensuel - [ 12,00 + 60 ans lEspace Albibus et Dépositaires|
[Carte SCOLAIRE - coupon trimestriel - [| 43,00 [certificat de scolarité [Espace Albibus et Dépositaires|
Titres Sociaux
[Billet ECO (en carnet de 25) ] 0,70 CCAS [ Communes |
[Gore PASS - coupon mensuel - | 22,00 CCAS [ Communes Î
[Carte AGE D'OR - coupon annuel - | 36,00 CCAS | Communes |
Tarifs GROUPES sur lignes (par personne)
[Heures creuses : 1 aller simple Ï 0,45 groupe => 10 pers. | Espace Albibus |
[Heures creuses : 1 aller-retour | 0,90 groupe => 10 pers. | Espace Albibus |
[Heures de pointe : l'aller simple [ 0,70 groupe => 10 pers. | Espace Albibus |
[Heures de pointe : 1 aller-retour Î 1,40 groupe => 10 pers. | Espace Albibus |
T fs Services SPECIAUX ( dans le PTU)
[5 aller-retour du lundi au samedi | ___37,00
[1 aller-retour dimanches et fériés Î 74,00
[Coût km du lundi au samedi | 3,70
[Coût km les dimanches et fériés Î 7,40
[Forfait immobilisation bus jour (entre 6het 22h)] 27,00
[Forfait immobilisation bus nuit ( entre 22hetéh) | 54,00
[Forfait immobilisation dimanches et fériés | 54,00
Approuvé en Conseil Communautaire du 28 Juin 2005