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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 JUIN 2005
© L'An Deux Mille Cing, le 28 Juin
| Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 28 Juin 2005, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, Président.
Secrétaire : Madame Geneviève PARMENTIER
Membres présents:
Membres ___ titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel MALATERRE-FOURÈS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Christian BONZI Olivier BRAULT, Jean SICARD, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry .ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard
POUJADE, Michel MIENVILLE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Laurence PUJOE, Jean CAVRE, Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURAC, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Anne-Marie ROSÉ, Gérard SOULOUMIAC
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS),
Pierre COSTES (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Michel FRANQUES (Pouvoir à Madame Geneviève PARMENTIER), Christian CHAMAYOU (Pouvoir à Monsieur Henri JALBAUD-PUECH),
Jean-Pierre BOUCLY (Pouvoir à Monsieur Gérard SOULOUMIAC), Michel DELPOUX
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Josette BOUIN, Isabeïla DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND), Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUVYRES, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, Jacques HUE, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE
Présents : 34
Votants : 39
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. N°5 - 79 / 2005 :HARMONISATION DE LA LIGNE 708 DU RÉSEAU TARNBUS AVEC LA LIGNE 2 DU RÉSEAU ALBIBUS
Pilote : Transports Urbains
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Services Finances et Budget
Monsieur Louis GOMBAUD, rapporteur
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois est devenue depuis sa création le 24 Décembre 2002, autorité organisatrice des transports urbains sur l’ensemble de son territoire.
Elle exerce cette compétence dans le cadre du service de transports urbains tel que défini au moment de ce transfert sur les communes d'Albi et du Séquestre.
Dans le but d’élargir la clientèle du réseau et d’adapter l’offre à l’échelle de son territoire, les élus communautaires ont souhaité engager une étude pour la restructuration et l’adaptation du réseau Albibus.
Un cabinet d’études a été diligenté à cet effet et de nombreuses réunions au sein de la commission Transports Aménagement de l’Espace et du Bureau communautaire, ont conduit à définir différentes évolutions. Le principe d’une adaptation par phases successives a été arrêté, compte tenu de la nécessité de mesurer et d’ajuster les modifications entreprises en fonction des résultats constatés.
Au regard des conclusions de l’étude, il est apparu opportun d’intégrer la ligne 708 du réseau Tarn Bus au réseau Albibus, et de l’harmoniser avec la ligne 2 sur la Commune de Saint-Juéry. Je vous précise que la ligne 708 est intégralement incluse dans le
périmètre des transports urbains de l’agglomération.
À ce jour, le service de la ligne 708 est assuré par le Conseil Général dans le cadre d’une délégation de service publie comprenant plusieurs autres lignes et de ce fait, le contrat ue peut être transféré à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois que pour la partie que
la concerne.
Je vous demande :
Ÿ D’approuver le projet d’intégration de la ligne 708 au réseau Albibus.
& D’approuver le projet d'harmoniser l’intégration de la ligne 708 du réseau Tarn bus au réseau urbain Albibus en définissant les tracés, les horaires et les tarifs jusqu’au 31
août 2006. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
& VU l’Arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002 de création de la Communauté
d'Agglomération de 1’ Albigeoïs,
% VU la délibération N° 21/21 du 6 Janvier 2003 de mise en œuvre de la compétence transports dès le 1” janvier 2003,
& VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
& VU les avis favorables des commissions Aménagement de l'Espace - Transports réunies le 21 Avril 2005 et le 2 Juin 2005.
$ VU le Budget des Transports Urbains,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE le projet d'intégration de la ligne 708 du réseau Albibus.
& APPROUVE le projet d'harmoniser l’intégration de la ligne 708 du réseau Tarn Bus au réseau Albibus.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le Conseil général du Tarn destinée à définir les tracés, les horaires et les tarifs jusqu’au 31 août 2006, telie qu'annexée.
% DIT que les crédits nécessaires à l'application des dispositions financières de ladite convention sont inscrits au budget annexe des transports urbains 2005.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Juin 2005
Le Président, .
Michel MALATERRE-FOURES
a
0 # JUIL. 2005
PREFECTURE DU TARN Version 3
CONVENTION D’HARMONISATION DE LIGNES REGULIERES CONSEIL GENERAL DU TARN / COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ALBI
Entre les soussignés :
- Monsieur Thierry CARCENAC, Président du Conseil Général du TARN, agissant au
nom du Département du TARN, dûment habilité par délibération de la commission permanente du 10 juin 2005.
d’une part,
Et:
- Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la C2A, agissant au nom de la
Communauté d'Agglomération de l’Albigeois dûment habilité par délibération
d'autre part,
IL a été convenu ce qui suit :
Préambule
Suite à la création de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois (C2A) cette dernière et le Conseil Général du Tarn, décident d’un commun accord d’harmoniser les lignes Albi Saint-Juéry, dans l'attente de l’intégration des lignes départementales Tarn Bus internes au périmètre communautaire dans le réseau Albi Bus comme prévu par la loi du 12 juillet 1999.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’harmonisation de la ligne 708 Albi Saint-Juéry du réseau départemental Tarn Bus et de la ligne 2 du réseau Albi Bus, en terme d’itinéraires, d’horaires et de tarification à compter du 1* juillet 2005.
Article 2 : Durée
Comme indiqué dans le préambule, la présente convention prendra fin lors du transfert de compétence transport à la Communauté d’agglomération de l’Albigeois et au plus tard au 31 août 2006. Elle couvre une période de quatorze mois. Article 3 : Principe
Les itinéraires et les horaires des deux lignes sont établis d’un commun accord entre les deux parties dans le souci d'offrir un service de transport public moderne, cohérent et pertinent pour la
population des communes de Saint-Juéry et Arthès.
La ligne 708 fonctionne à portes ouvertes et est accessible à tous les usagers détenteurs d’un titre de
transport du réseau Albi Bus.
Les scolaires bénéficiant de la carte départementale, ainsi que les détenteurs de titres sociaux Tarn Bus ont accès exclusivement aux véhicules Tarn Bus.
Article 4 : Les itinéraires
La ligne 708 empruntera, hormis aux horaires scolaires (7h-8h30 et 16h00-18h00), le même itinéraire dans le sens retour et dans le sens aller, afin de desservir les quartiers de Lendrevié et de Pratviel (annexe).
Article 5 : Les horaires
Les horaires des deux lignes s’intercalent de 8h30 à 16h00 afin d'offrir aux usagers un choix
important d’horaires.
Article 6 : Régime tarifaire
Les titres de transport unitaires délivrés à bord des véhicules de la ligne 708 sont ceux du réseau Aïbi Bus, valable pour un trajet simple ou une correspondance dans l’heure qui suit sa validation. A cet effet Albi Bus dotera la société des Cars COULOM d’une avance de dix carnets de titres unitaires. Les recettes correspondantes sont reversées en intégralité à Albi Bus.
Article 7 : Validation des titres de transport
Les passagers détenteurs d’un titre Albi Bus doivent le composter en l’introduisant dans les valideurs prévu à cet effet. A ce titre Albi Bus fournira et installera les valideurs nécessaires dans les véhicules de la ligne 708.
Tous les autres titres Albibus seront commercialisés par les boutiques du réseau communautaire.
Article 8 : Compensation financière
Afin d’assurer l’équilibre économique de la convention de délégation de service public contracté par le Conseil Général. avec la société des Cars COULOM pour l'exploitation de la ligne 708, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois versera au Conseil Général une compensation d’harmonisation correspondant à l’utilisation des usagers Albi Bus, calculé sur la base du chiffre d’affaire voyageurs (plein tarifs, abonnements et tarifs réduits) de l’année 2003-04 et s’élevant à 45
000 € pour la durée de la présente convention.
De plus au titre de l’adaptation de l'itinéraire de la ligne 708 et à l’augmentation kilométrique qui en découle, la Communauté d’Agelomération de l’Albigeois, allouera une compensation complémentaire de 10 000 € correspondant à deux kilomètres supplémentaires pour neuf-trajets retours durant trois cent soixante jours (quatorze mois).
Article 9 : Informations voyageurs
Les horaires de la ligne 708 (hormis les doublages scolaires) sont indiqués et différenciés sur les
fiches horaires et sur les poteaux d’arrêts Albi Bus.
Les véhicules de la ligne 708 seront équipés de panneaux mobiles (disposés derrière le pare brise) mentionnant la destination et le numéro de la ligne (réseau Albi Bus) fournis par Albi Bus.
Etabli en trois exemplaires originaux.
Pour le département, Pour la Communauté d'Agglomération,
À A
Le Le
Thierry CARCENAC, Philippe BONNECARRÈRE,
Président du Conseil Général Président de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois