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Arrêté - Arr StationT Vosges 04 04 au 02 05
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Vosges 04 04 au 02 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 037/2025
MEURTHE ET MOSELLE | -———
CANTON Liberté - Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation. Réservation voirie 09 Allée des Vosges
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vue code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu la demande de l’entreprise ALBA
- Considérant que pour des raisons de sécurité, dues à la pose d'un échafaudage sur la voirie au droit du 09 Allée des Vosges, l'entreprise intervenante sera exceptionnellement autorisée à stationner à proximité du chantier du 04 avril 2025 à partir de 08H00 au 02 mai 2025 18H00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant au droit des travaux du n°09 Allée des Vosges du 04 avril 2025 à 08H00 au 02 mai 2025 à 18h00, sauf pour les véhicules de la société intervenante, de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
La largeur de la chaussée sera réduite et ne pourra être inférieure à 3M. La circulation des piétons sera également interdite et ils emprunteront obligatoirement le trottoir d’en face.
Article 3 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- Monsieur UKAJ
- Affichage
Le Maire,
M.OGIEZ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/29
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY
OBJET : AUTORISATION ou REFUS d'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- VU l'arrêté N°207/2022 portant règlement d'occupation du domaine public - VU la décision N° 158/2022 fixant les tarifs d'occupation du domaine public - CONSIDERANT La Demande reçue en Mairie le : 02/04/2025
De : M. UKAJ Edson chez ALBA pour le compte de CDC HABITAT
Concernant : La pose d’un échafaudage 09 & 15 Allée des Vosges sans neutralisation de stationnement
ACCORDE L’AUTORISATION
X
Bénéficiaire de l’autorisation : M. UKAJ Edson
Durée de l’autorisation : 29 jours (04-04 / 02-05)
Prescriptions particulières : Respect de l'arrêté de circulation n° 037/2025
1- Droits d'occupation : 6) échafaudages (0.25 € X 16 ML) = 4€ X 29 jours = 116 € Actualisation 2025 : = 116 € X 1.06
Droits de raccordement électricité et eau
2- ELECTRICITE =... €
3 EAU= nn n rennes ennsenesnnnee €
TOTAL DES DROITS (1 + 2 + 3) = 122.96 €
(à régler par chèque à l’ordre du Trésor Public eu-er-espèée au régisseur municipal)
REFUSE L'AUTORISATION
Motifs “mins amenant eee RO RE DSP SR
Recours : Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les 2 mois suivant notification du présent arrêté
Fait à Pulnoy, le 2 avril 2025
Le Maire
Notification au demandeur : Marc OGIEZ
TR er ee me creer re
Signature Copie à (s%
onsieur le Trésorier Principal
- Régisseur des droits de voirie
- Police municipale