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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Averdon.
Lien du pdf (Déliberation - 264 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 25/03/2021_ Averdon
1/3
Département de Loir-et-Cher
Arrondissement de BLOIS
MAIRIE D’AVERDON
41330 AVERDON
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’AVERDON DU 25 MARS 2021
ORDRE DU JOUR :
1 – Approbation du compte de gestion 2020
2 - Vote du compte administratif BP primitif 2020
3 - Affectation des résultats
4 - Vote des subventions aux associations
5 - Vote des taux d’imposition 2021
6 - Vote du budget 2021
7 - Compte rendu de commissions
Délibération 2021-10 : Approbation du compte de gestion 2020
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé par le Trésorier de Blois Agglomération, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Délibération 2021-11 : Approbation du compte administratif 2020 – Commune
Considérant que Didier MOELO, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Gilbert DUGUET, doyen de la séance, pour faire adopter le compte administratif du budget primitif commune,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur,
Section d’investissement Section de fonctionnement
réalisé Reste à réaliser réalisé
Dépenses de l’exercice 2020 330 987.09 € 202 020,00 € 367 429.52 €
Recettes de l’exercice 2020 368 096.43 € 92 775,00 € 512 023.28 €
Résultat brut de clôture + 37 109.34 € - 109 245,00 € + 144 593,76 €
Résultat 2019 16 594.99 € 348 574.59 €
Part affectée à l’investissement 2021
Résultat net cumulé de clôture
avec la reprise des restes à réaliser - 55 540.67 € 493 168.35 €
Résultat global des sections + 437 627.68 €
Délibération approuvée à l’unanimité.
Délibération 2021-12 : Affectation des résultats
En application de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’assemblée délibérante d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice.
RÉSULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT: 2019
PART
AFFECTÉE A
L'INVESTISSE
MENT :
EXERCICE
2020
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
RESULTAT
BRUT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE
2020
SOLDE RAR
RESULTAT NET
DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2020
INVESTISSEMENT -16 594.99 € 37 109.34 € 53 704.33 € D: 202 020 € R : 92 775 € -55 540.67 €
FONCTIONNEMENT 348 574.59 € 0 € 144 593.76 € 493 168.35 € 493 168.35 €
TOTAL 365 169.58 € 0 € 181 703.10 € 546 872.68 € -109 245.00 € 437 627.68 €
En tenant compte du besoin de financement, le conseil municipal affecte au budget primitif 2021 le résultat de la section de fonctionnement qui s’élève à 348 574.59 € de la façon suivante : Conseil Municipal du 25/03/2021_ Averdon
2/3
► Au compte 1068 => 55 540.67 €
► Report de fonctionnement au compte 002 => 437 627.68 €
► Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 => 53 704.33 €
Délibération approuvée à l’unanimité.
Délibération 2021-13 : Vote des subventions aux associations
En application de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’assemblée délibérante d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice.
AIMRA 30.00 €
Amicale sportive de Marolles 100.00 €
Association de gym Averdonnaise 200.00 €
Association de Pêche du Grand Marais 150.00 €
Tennis club d'Averdon 150.00 €
Centre de loisirs Grand Pierre de Marolles 1 500.00 €
Com des Mômes 150.00 €
Conciliateurs de justice 30.00 €
souvenir français 30.00 €
Fondation du patrimoine 75.00 €
Association des secrétaires de mairie 30.00 €
Vallée de la Cisse 30.00 €
Jeunes Pompiers d'Herbault 30.00 €
ArtéCisse 30.00 €
La flamme Landaise 100.00 €
Amicale Pompier Averdon 150.00 €
SID La Chapelle Vendomoise 100.00 €
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations pour un montant total de 2 885€ (sous réserve que les dossiers soient complets)
Délibération approuvée par 12 voix pour, 3 abstentions et 0 contre
Délibération 2021-14 : Vote des taux d’imposition 2021
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien
des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).
Taxe foncier bâti ► 43.04 % (parts communale + départementale)
Taxe foncier non bâti ► 37.48 %
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le taux des trois taxes locales pour l’année 2020.
Il rappelle que les taux votés en 2020 n’ont pas été revalorisés.
Après en avoir largement débattu, le conseil municipal décide d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 de 2%
Délibération approuvée par 13 voix pour, zéro abstention et 2 contre
Délibération 2021-15 : Vote du budget 2021
Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte administratif 2020 et décidant de l’affectation des résultats, Après examen détaillé des dépenses et des recettes,
Le conseil municipal, après délibération,
VOTE le budget primitif 2021 équilibré en recettes et en dépenses par section comme suit : ► Section de fonctionnement : 902 017.68 €
► Section d’investissement : 961 650.00 €
APPROUVE le vote du budget primitif 2021
Délibération approuvée par 14 voix pour, 1 abstention et 0 contre Conseil Municipal du 25/03/2021_ Averdon
3/3
Compte rendu de commissions
Urbanisme : 2 demandes préalables et 2 permis de construire ont été déposés en mars Scolaire : une offre d’emploi d’agent d’entretien va être publiée
PLUI : Une réunion à eu lieu avec 3 agriculteurs de la commune et un représentant de la mairie, la version 4 du PLUI est finalisée.
TRAVAUX : Les travaux de l’église avancent
LOTISSEMENT : Une rencontre avec l’architecte des bâtiments de France a eu lieu pour la présentation du projet. SIVOS : le vernissage du projet avec l’école d’art est reporté.
Point sur les commissions Agglopolys.
****
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 29 avril 2021 (sauf contre-ordre). La séance est levée à 22 heures 45.