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Déliberation - Convention Territoriale Globale 24 28 tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Territoriale Globale 24 28 tampon)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
E x zx COMMUNE DE LANGUEUX nvoyé en préfecture le 05/01/2024
Côtes d'Armor
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_124-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, däment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE (pouvoir
donné à Françoise HURSON pour les rapports 2023-138 à 2023-142), Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Christian KERAUTRET, Hubert HILLION,
Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-
Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE pour les rapports
n°2023-123 à 2023-124)
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian
KERAUTRET), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-124 | CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2028 |
Rapporteur : Madame Angélique STEUNOU, Adjointe à l'Eveil, à l'Enfance et à la Vie Scolaire
La Convention Territoriale Globale (CTG) constitue un cadre de coopération entre les communes, Saint-Brieuc
Armor Agglomération et la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor visant la construction et
l'entretien des dynamiques territoriales de services aux familles. Elle doit ainsi répondre aux besoins repérés
sur le territoire par la mise en œuvre d'actions en direction des familles, des enfants et des jeunes.
La CTG 2019-2023 arrivant à son terme, Saint-Brieuc Armor Agglomération a élaboré la prochaine au cours du
premier semestre de l'année 2023 pour la période 2024-2028.
A partir d'un diagnostic partagé et d'une identification des enjeux, un « Projet territorial 0-30 ans » a été défini
avec la contribution des communes et des partenaires institutionnels et associatifs, et constitue l'ossature de
la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028.
Ce projet comprend 8 axes déclinés en 22 objectifs :
Axe 1. ATTRACTIVITE DES METIERS
1. Renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance
2. Renforcer l'attractivité des métiers de l'animation
Axe 2. SANTE ID : 022-212201065-20231220-2028_124-DE 3. Renforcer la promotion de la santé et la prévention (sédentarité, santé mentale, alimentation, isolement, harcèlement, conduites à risque) notamment auprès des 7-30 ans 4. Mieux prendre en compte les enfants / adolescents et jeunes à besoins particuliers
Axe 3. PARENTALITE
5. Accompagner ia parentalité 0-6 ans
6. Accompagner à la parentalité et la place des parents dans les structures accueillant des 7-18 ans
Axe 4. MAILLAGE ET CALIBRAGE DE L'OFFRE D'ACCUEIL
7. Promouvoir et soutenir l'offre d'accueil collectif et en horaires atypiques
8. Promouvoir et soutenir l'accueil individuel
9. Conforter le maillage et la territorialisation de l'offre éducative en direction des 6-17 ans
Axe 5. VIVRE ENSEMBLE
10. Promouvoir la citoyenneté, la participation et l'engagement des jeunes (7-30 ANS)
11. Renforcer les liens entre l'école et l'animation, et valoriser l'animation
12. Adapter l'offre culturelle et sportive aux attentes contemporaines des adolescents et des jeunes
Axe 6. INCLUSION
13, Accompagner les familles vulnérables
14, Développer une dynamique de promotion de la diversité dans les projets éducatifs et les projets jeunesse
15. Développer un accueil inconditionnel et une offre innovante en matière de logement des jeunes
16. Structurer les liens entre politique jeunesse et monde économique
Axe 7. MOBILITE
17. Agir pour faciliter la mobilité locale
18. Conforter le maillage et la territorialisation de l'information jeunesse
19. Développer la mobilité internationale
Axe 8. GOUVERNANCE ET MISE EN OEUVRE
20. Continuer à développer la coordination intercommunale et la mutualisation
21. Décliner le Projet territorial 0-30 ans, dans des programmes d'actions spécifiques, notamment Feuille de
route jeunesse, SIOPE (Schéma Intercommunal d'Orientations Petite Enfance), PTS (Projet Territorial de Santé ),
PAT (Plan Alimentaire Territorial), PLH (Plan Local de l'Habitat) et CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance)
22. Animer, suivre et évaluer le Projet territorial 0-30 ans
Au-delà de ce cadre stratégique partagé, la CTG détermine également les engagements des partenaires et
demeure une condition sine qua none des aides financières de la CAF sur le territoire de l'agglomération et
des communes.
AU vu des éléments exposés, je vous propose :
+ D'approuver la Convention Territoriale Globale, ci annexée ; Envoyé en préfecture le 05/01/2024 Reçu en préfecture le 05/01/2024 Publié le ID : 022-212201065-20231220-2023_124-DE + D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale et à prendre toutes dispositions nécessaires à sa bonne exécution. Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Jean BELLEC et son pouvoir Marie-Noëlle MORISE, Jean-Pierre REGNAULT, Amandine ANDRE, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC). Pour extrait conforme, Langueux, le 20 décembre 2023 Le Maire, Le Secrétaire de séance, Malorib MEHEUST Richard HAAS