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Déliberation - 2025 06 Convention territoriale globale 2025 2029 GPA
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Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
:
22
janvier
2025
Date
d’affichage
è
22 janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël
(19h25),
BOËÉTÉ
Cécile,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-
Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
LUYER
Martine,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
Procurations
:CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à
LE
COQ
Laurent,
THEFO
Laurence
à
BENECH
Pauline,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
à HADJADIE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: HERVÉ
Gildas
N°2025/06
Institutions
et vie
politique
Intercommunalité
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
Un
Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles
fixant
les
grandes
orientations
du
territoire
en
matière
de
petite
enfance
et
de
parentalité
a
été
élaboré
en
2019
par
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
Par
ailleurs,
depuis
2021,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
rendu
obligatoire
la
signature
à
l’échelle
des
intercommunalités
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
démarche
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d’une
offre
territoriale
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Une
première
convention
portant
sur
les
thématiques
enfance,
jeunesse
et
accès
aux
droits,
a été
signée
par
Guingamp
Paimpol
Agglomération
et
l’ensemble
des
communes
pour
la
période
2021-2024.
Ces
deux
documents
cadre
ont
permis
la
réalisation
de
nombreuses
actions
au
bénéfice
des
familles
du
territoire
:mise
en
place
d’une
coordination
handicap,
dispositif
d’accueil
petite enfance
pour
les
familles
en
insertion,
projets
de
création
de
22
places
d’accueil
collectif
en
gestion
publique
(Bourbriac
et
Paimpol),
mise
en
place
d’un
numéro
unique
Info
Petite
Enfance,
appel
à
projets
pour
développer
les
MAM
et
les
micro-crèches
privées,
soutien
et
développement
du
collectif
parentalité,
création
de
« Logez
jeunesse
»
pour
accompagner
les
jeunes
dans
leur
recherche
de
logement,
meilleure
couverture
du
territoire
en
matière
de
santé
mentale
des
jeunes,
développement
des
dispositifs
d'engagement
de
la
jeunesse
(Pass
Engagement,
SNU,
Service
Civique,
Argent
de
Poche)...
Ces
documents
stratégiques
sont
arrivés
à
échéance
en
décembre
2024.
Il
est
proposé
de
fusionner
les
2
stratégies
en
réalisant
une
nouvelle
convention
(CTG
2025-2029)
assortie
d’un
schéma
directeur
unique,
nommé
« Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles
» pour
plus
de
lisibilité.
En
lien
avec
les
missions
de
la
CAF
et
les
compétences
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
6
thématiques
ont
été
retenues
pour
cette
nouvelle
convention
:
accès
aux
droits,
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
handicap
et
parentalité.
Tout
au
long
de
l’année
2024,
une
démarche
participative
de
concertation
réunissant
élus,
institutions,
acteurs
associatifs
et
professionnels
s’est
déroulée
avec
3
objectifs
:
-
Evaluer
les
actions
mises
en
place
lors
de
la
précédente
période
-
Réaliser
un
diagnostic
partagé
des
besoins
du
territoire
-
Fixer
des
priorités
d’intervention
pour
2025-2029
par
le
biais
d’un
nouveau
Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles
6 nouveaux
défis
principaux
ont
ainsi
été
identifiés
:
>
Conforter
les
dispositifs
existants
et
développer
de
nouveaux
outils/dispositifs
pour
que
le
plus
grand
nombre
puisse
accéder
à ses
droits
Proposer
une
offre
d'accueil
petite
enfance
diversifiée
et
de
qualité
sur
l’ensemble
du
territoire Améliorer
l'offre
d’accueil
de
loisirs
au
service
de
l’épanouissement
et
du
développement
de
l’enfant
Accompagner
le
bien-être
et
permettre
l'émancipation
des
jeunes
du
territoire
à travers
la
coopération
entre
les
acteurs
de
la
communauté
éducative
Améliorer
l’accueil
et
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
de
leurs
familles
Disposer
d’un
lieu
ressource
permettant
de
s’informer
et
d'échanger
autour
de
la
VONVNON ON NN
parentalité
Un
plan
d’actions
a également
été
établi.
Celui-ci
s’est
concentré
sur
21
actions
qui
pouvaient
se
lancer
rapidement
sur
la
période
2025-2027.
Il
est
convenu
d'organiser
une
nouvelle
concertation
avec
élus
et
acteurs
du
territoire
en
milieu
de
période,
courant
2027,
pour
faire
un
point
d'étape
et
entrevoir
de
nouvelles
actions
en
fonction
de
l’évolution
des
besoins.
Un
Comité
de
pilotage
composé
d’élus
de
l’ Agglomération
et
des
communes,
de
représentants
du
Conseil
départemental
des
Côtes
d'Armor
et
de
la
CAF
se
réunira
une
fois
par
an
pour
mesurer
l’avancée
des
actions.
Les
communes
intéressées
pour
intégrer
ce
comité
de
pilotage
peuvent
le
faire
remonter.
Afin
de
faciliter
la
communication
entre
l’Agglomération
et
les
communes,
il
est
également
proposé
de
nommer
un
élu
référent
qui
recevra
les
informations
et
comptes-rendus
annuels
des
actions
mises
en
place. Toutes
les
communes
du
territoire
sont
appelées
à délibérer
et
à signer
la
nouvelle
convention,
leur
permettant
ainsi
et
en
fonction
de
leurs
services
ou
projets,
de
bénéficier
du
soutien
de
la
CAF. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
PREND
ACTE
du
bilan
2019-2024
et
des
éléments
de
diagnostic
;
e
AUTORISE
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
VALIDE
les
orientations
et
les
actions
prévues
dans
le
cadre
du
nouveau
Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles.
e
NOMME
Monsieur
Laurent
LE
COQ,
comme
élu
communal
titulaire
référent
et
Madame
Marjorie
LE
GUEVELLOU,
comme
suppléante,
pour
recevoir
régulièrement
des
informations
et,
si
la
commune
le
souhaite,
participer
au
comité
de
pilotage
annuel.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Gildas
HERVE