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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 4 6 ouverture dune ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 11 février 2026
Date d'affichage 11 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20260224-CM26-02-DEL15-DE
Nombre de conseillers Accusé certifié exécutoire en exercice 29 Réception par le préfet : 27/02/2026
présents 22 + 7 procurations
votants 29
LAN DEUX MILLE VINGT-SIX
LE VINGT-QUATRE FÉVRIER à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Étaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON,
Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIK, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUETRA) M. Thierry BODIN Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILI ON) M. Nicolas GUTLLARD (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Christiane VAN RYSSEL à été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle à acceptées.
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Le Conseil municipal ;
Vu lc Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu ie rapport du Maire. CONSIDÉRANT
Qu'afin de répondre à des besoins de trésorerie qui pourraient apparaître en cours d’année
civile, il est apparu opportun de lancer une consultation auprès des établissements
bancaires, conformément aux modalités suivantes :
o Montant du crédit de trésorerie : 1 000 000 €
o Durée : 12 mois
o Tirage des fonds : 24h ou 48 h
- La consultation menée auprès des établissements bancaires ainsi que l'analyse des offres TEÇUES.
- Qu’ l'issue de cette analyse, il est proposé de retenir l’offre formulée par le Crédit Agricole.
Après en avoir délibéré,
e__ DECIDE de retenir la proposition du Crédit Agricole comme suit :
Montant 1 000 000 €
Durée 12 mois
Taux EURIBOR 3 Mois Moyenné + 0,40 % (flooré à 0)
Prélèvement des intérêts ‘Trimestriel
Commission d'engagement 0,10 % soit 1 000 €
Frais de dossier Néant
Minimum tirage 7 600 €
Calcul des intérêts sur 365 jours
AUTORISE Monsieur le Maire ou lun de ses adjoints à signer le contrat et autres documents nécessaire à l'ouverture de cette ligne de trésorerie.
A l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mofs à compter de sa publication. Les recours doivent être adre
Ée Sfreie de séance
r
tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.