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Déliberation - 2023 002 Ouverture dune ligne de tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 Ouverture dune ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19 janvier
2023
Date
de
convocation :
le 13 janvier
2023
Date
d'affichage
: le
13 janvier
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Margaux
MEYER,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Jean-Baptiste
CHOSSY,
Béatrice
DAUPHIN,
Alain
LAURENDON,
Françoise
DESFETES,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Avaient
donné
procuration:
Béatrice
DAUPHIN
à
Pascale
PELOUX,
Alain
LAURENDON
à
Gilbert
LORENZI,
Françoise
DESFETES
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-002
mm
km
OBJET
FINANCES
—
OUVERTURE
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
|
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY |
Afin
de
mobiliser
des
fonds
à
tout
moment
et
très
rapidement,
pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
notamment
dans
le
cadre
du
financement
des
opérations
d'investissement
en
cours
de
réalisation,
mais
également
afin
de
ne
pas
mobiliser
trop
tôt
des
emprunts,
la
Commune
peut
contracter
auprès
d'un
organisme
bancaire
l'ouverture
d'un
crédit
dénommé
« ligne
de
trésorerie
».
La
ligne
de
trésorerie
permet
à
l'emprunteur
d'effectuer
des
demandes
de
versements
de
fonds
en
cas
de
nécessité.
Une
consultation
a
été
faite
auprès
de
divers
organismes
afin
de
disposer
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
1 000
000
Euros
sur
un
an.
3
établissements
bancaires
ont
répondu
à
cette
consultation;
celle
du
CREDIT
AGRICOLE
CIB
a été
la plus
avantageuse
pour
la Commune.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
proposée
par
LE
CREDIT
AGRICOLE
CIB
sont
les
suivantes
:
e
Montant
maximum
du
crédit
: 1
000
000
€
+
Durée
maximum
: 364
jours
e
Taux
d'intérêt
: EURIBOR
3
MOIS
flooré
à 0%
+ 0.45%
°e
Base
de
calcul
: exact
/ 360
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
042-244302795-20420179-00E2025--DE Accusé
certifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19 janvier
2023
°
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: mensuelle
°
Date
de
prise
d'effet
du
contrat
: 1°! février
2023
°
Commission
d'engagement:
0.07%
du
montant
maximum
du
crédit
soit
700.00€
payable
par
l'Emprunteur
10
jours
ouvrés
après
la signature
de
la
convention
de
crédit
e
Commission
de
non
utilisation
: 0.05%
°
Marge
appliquée
aux
intérêts
de
retard
: 3.00%
l'an
°<
Garanties
: aucune
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
APPROUVER
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie,
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
CIB,
d'un
montant
maximum
de
1
000
000
Euros,
aux
conditions
indiquées
ci-dessus,
L'AUTORISER
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat,
L'AUTORISER
à
signer
tout
document
nécessaire
à
constater
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie.
A
l'unanimité,
APPROUVE
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie,
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
CIB,
d'un
montant
maximum
de
1 000
000
Euros,
aux
conditions
indiquées
ci-
dessus, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
constater
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
042-244302798-20230149-DEL2023-N32-DE Accusé
certifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19 janvier
2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 19
janvier
2023
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
La
secrétaire
de
séance
A fais
Onformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisf
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230119-DEL2023-002-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/01/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
042-244302798-20230149-DEL2023-N32-DE Accusé
certifié
exécutoire