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Déliberation - 28 mars 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - 28 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2018, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt huit mars deux mille dix-huit, à vingt heures trente minutes sous la présidence de M. Bernard VERON, Maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel, Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry, M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etait absente excusée : Mme PARIS Mariette.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme Sylvie TESSIER est désignée pour remplir cette fonction assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD – secrétaire de mairie.
Le dernier Conseil Municipal ayant eu lieu le mardi 20 mars 2018, le procès-verbal relatif à cette séance n’a pu être transmis aux conseillers municipaux avant la présente séance. Les conseillers municipaux, acceptent à l’unanimité de reporter l’approbation du procès-verbal du 20 mars 2018 lors de la prochaine réunion, qui se tiendra le mardi 13 avril 2018.
2018 – 21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES – COMMUNE NOUVELLE
Lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2018, plusieurs conseillers municipaux ont fait la demande de se réunir à nouveau afin de statuer sur la poursuite ou non de l’étude pour la création d’une commune nouvelle.
Après avoir échangé sur ce sujet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21 ; Vu le Code des Communes et notamment l’article L 121-12.
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018
Date de convocation :
22 mars 2018
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 14
Nombre de votants : 14
Lignières de Touraine Lignières de Touraine A la demande de plus d’un tiers des membres présents, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter au scrutin secret.
La question posée est la suivante : la commune de Lignières-de-Touraine poursuit-elle l’étude concernant la création d’une commune nouvelle avec les communes de Bréhémont, La Chapelle-aux-Naux, Rivarennes, Rigny-Ussé et Vallères ?
Après en avoir délibéré, 8 voix pour et 6 voix contre, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’étude pour la création d’une commune nouvelle avec les communes de Bréhémont, La Chapelle-aux-Naux, Rivarennes, Rigny-Ussé et Vallères.
La secrétaire Le Maire
Sylvie TESSIER Bernard VERON