Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DEC193 placement sur un compte a terme 7 000 0
Déliberation - 74 00 PLACEMENT DE FONDS 3 000 000 euros SUR COMPT
Déliberation - 182 2023 Decision de placement de fonds sur un com
Déliberation - 04 2025 Decision de placement de fonds sur un comp
Procès Verbal - 2 Placement de fonds Compte a Terme
Déliberation - 1 11 Placement Compte A Terme
Déliberation - 3 13 placement compte a terme
Déliberation - 3 13 placement compte a terme
Déliberation - DEL20240627 55 Placement compte a terme
Déliberation - 71 2024 Decision de renouvellement de placeent de
Déliberation - 2024DEC197 placement sur compte a terme 2 800 000 E
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC197 placement sur compte a terme 2 800 000 E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Décision parvenue en Préfecture le :
Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Décision publiée/notifiée le : Affichée-e 502 .O(L k
Pièce annexe :
ur a
Patricia Rozières-Demare
Rédacteur principal de 1ère classe
DECISION DU MAIRE N°2024DEC197
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Objet : Placement sur un compte à terme de 2 800 000€ pour une durée de 9 mois
Le Maire d'Arcueil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020DEL9 en date du 3 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil municipal à Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2020DEL10 portant sur la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière d'emprunt et de dépôt de fonds en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE:
Atticle 1: Il est décidé de placer les fonds qui proviennent de l'aliénation d'éléments du patrimoine pour un montant total de 2 800 000€ correspondant à une partie des ventes suivantes et inscrits à l'article 775 :
- Vente du 47 rue Cauchy le 31/12/21 pour 318 100€
- Vente du 18 rue Signac le 31/12/21 pour 793 878€
- Vente du 43 Avenue de la Division Leclerc le 31/12/22 pour 710 114€ - Vente du 53 rue Colonel Fabien le 15/11/23 pour 420 000€
- Vente du 94 bis Jean Jaurès le 31/12/23 pour 573 459€
Atticle 2: Il est décidé d'ouvrir un compte à terme pour une durée de 9 mois.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la trésorière, SGC d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 4: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le o/. 0 Ÿ -2{,
Le Maire
DECISION N°2024DEC197
Nature de l'acte : Divers
Service : Direction des finances