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Déliberation - 2024DEC193 placement sur un compte a terme 7 000 000 E Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC193 placement sur un compte a terme 7 000 000 E)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Décision parvenue en Préfecture le :

Accusé de réception de la Préfecture numéro : LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Décision publiée/notiiée le : Ameréete :© 2-0 L. 2 /,

Pièce annexe :

idjointau Maire Cmpecus

Patricia Rozières-Demate

Rédacteur principal de 16 chasse

DECISION DU MAIRE N°2024DEC193

Objet : Placement sur un compte à terme de 7 000 000 euros pour une durée de 9 mois

Le Maire d'Arcueil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération n°2020DEL9 en date du 3 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil municipal à Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°2020DEL10 portant sur la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière d'emprunt et de dépôt de fonds en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la décision 2022DEC227 relative à la réalisation d'un prêt de 15 000 000 euros auprès de la Banque Postale pour le financement des travaux d'investissement de l'Hôtel de Ville,

DECIDE:

Article 1° : Il est décidé de placer les fonds pour l’utilisation différé du prêt contracté le 31/08/2022 après la décision N°2022DEC227 portant sur la réalisation du prêt global d'investissement pour le nouvel Hôtel de Ville pour des travaux. Le montant du placement est de 7 000 000€. L'avant- projet définitif a été livré en novembre 2023 et a mis en avant des poches d'amiantes et de

plomb dans le bâtiment à rénover, ce qui a décalé le début des travaux. Aussi le report de l'utilisation de l'emprunt est indépendant de notre volonté.

Atticle 2: Il est décidé d'ouvrir un compte à terme pour une durée de 9 mois

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :

- Madame la trésorière, SGC d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Article 4: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de:sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le Ol.Of £k

DECISION N°2024DEC193

Nature de l'acte : Divers

Service : Direction des finances