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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 17102024 valide le 12122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Normandie
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre le 17 octobre à 20h, le conseil municipal de Saint-Pierre-de- Cormeilles dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky Lesaulnier.
DATE DE LA CONVOCATION : 10/10/2024 Affichée le : 10/10/2024
PRÉSENTS : J. Lesaulnier — Jf Drumare - J. Lefevre - G.Touraine - J. Losier - S. Guehl —
H. Pautre - M. Dahinden - P. Harou - M. Chapron - C. Delabarre - P. Legay - S. Perdrix — C.
Colas —I. Lemoine
ABSENTS : ////
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Dahinden
NOMBRE DE MEMBRES : En exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 15 Votants : 15
Avant de suivre l’ordre du jour de la réunion transmis par mail aux conseillers le 11 octobre 2024, Monsieur le Maire relate différentes informations relatives aux réunions de la communauté de communes concernant la mise en place du plan local d’urbanisme intercommunal et au transfert de la compétence assainissement collectif. La concertation concernant ces sujets est en cours et Monsieur le Maire ne manquera pas d’informer ultérieurement le conseil de son avancement.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et rappelle aux membres du conseil que l’ordre au jour leur a été adressé par mail le 11 octobre 2024.
1- Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du procès-verbal du 26 septembre dernier, dont ils ont été destinataires lors de leur
convocation.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver ce procès-verbal. Ces
derniers décident à l’unanimité de approuver.
Rapport au vu duquel la décision a été prise : Projet du PV de la séance précédente (annexe à
la délibération)
Procès-verbal du conseil municipal du 24/10/2024 Page 1/6 Normandie
Aménagement des abords de la mairie
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Drumare, 1° adjoint et responsable de la
commission travaux qui présente le projet d’aménagement des abords de la mairie (cour de la
mairie, accès à la salle des fêtes etc). Le conseil prend note des détails de ce projet et charge
Monsieur Drumare de les affiner.
2- Autorisation au maire de demandes de subventions chemin piéton RD22 et 810
Monsieur le Maire rappelle au conseil les projets d’aménagement des routes départementales
22 et 810. Il présente au conseil différents devis estimatifs du conseil départemental pour la
création d’un chemin piéton le long de ces départementales et précise qu’il est plus avantageux
financièrement de procéder à l’aménagement des 2 départementales en même temps plutôt
qu’un aménagement distinct.
Ayant pris connaissance des différents devis selon le revêtement du chemin pour un
aménagement par route départementale concernée ou pour un aménagement total, le conseil à
l'unanimité autorise Monsieur le Maire à demander les subventions correspondantes aux
devis transmis pour la création d’un chemin en enrobé noir pour un aménagement global
et simultané des 2 départementales soit pour un montant total estimatif de travaux de
196 135.50 € HT.
3- Admission en non-valeur des créances du budget assainissement
Le Service de Gestion comptable de Pont-Audemer informe le conseil qu’il convient d’émettre
un mandat de paiement au compte 6541 correspondant au montant des créances non recouvrées
du budget assainissement de l’exercice 2021 pour un montant de 314.52 €. Le conseil à
l'unanimité donne son autorisation à cette écriture comptable.
Régularisations STGS des taxes d’assainissement 2023-2024
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Touraine, 3°" adjoint et chargé des relations de
la collectivité avec STGS (Société de Travaux Gestion et Services), partenaire de la collectivité
pour la gestion de l’eau et l’assainissement de la commune. Selon la convention signée avec la
commune, STGS reverse à la commune chaque année une redevance d'assainissement et de
modernisation des réseaux de collecte.
Procès-verbal du conseil municipal du 24/10/2024 Page 2/6 N o r m an die
Or, STGS informe le conseil que des erreurs de calcul ont été commises en 2023-2024 sur les
acomptes versés à la commune et qu’elle lui est redevable de 10 592.59 €. Le conseil estime
que la commune n’est pas responsable de ces erreurs. Les pièces justificatives transmises par
STGS n'étant pas suffisamment précises et demandant plus d’explications, une réunion sera
organisée. La décision relative à l’acquittement d’une somme correspondant à une éventuelle
régularisation sera soumise au conseil ultérieurement.
4- Achat de barrières
Monsieur le Maire informe le conseil que des barrières ont été endommagées dans le
lotissement. Il propose leur remplacement. Le conseil décide à l’unanimité d’allouer une
somme approximative de 1 000 € TTC à cet effet.
5- Achat de drapeaux
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de remplacer les drapeaux du
monument aux morts et de la mairie. Le conseil décide à l’unanimité d’allouer un montant
de l’ordre de 500 € TTC pour cet achat.
6- Achat de décorations de Noël
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Guehl, responsable de la commission qualité de
vie. Elle mentionne au conseil la nécessité d’acheter des décorations de Noël suite au point fait
avec l’employé communal sur les décorations disponibles.
A l’unanimité, le conseil décide d’allouer un budget d’environ 2 500 € pour leur achat et
matériel de fixation nécessaire.
Participation financière de la commune à la commune de Cormeilles pour l’installation d’une borne incendie rue Augustin Hébert
Conformément aux échanges du conseil relatifs à la participation financière de la commune à
l'installation d’une borne incendie rue Augustin Hébert lors de sa précédente réunion, Monsieur
le Maire a fait part à la commune de Cormeilles que le conseil estimait que cette participation
n’était pas justifiée. Il attend un retour de la commune de Cormeilles sur ce sujet pour en faire
part au conseil ultérieurement.
Procès-verbal du conseil municipal du 24/10/2024 Page 3/6 Normandie
Renouvellement du contrat de location des radars pédagogiques
Monsieur Touraine informe le conseil que le contrat de location des radars pédagogiques arrive
à échéance le 14 janvier 2025. 3 solutions sont proposées :
- Le renouvellement du contrat des radars déjà existants,
- Le renouvellement du contrat avec de nouveaux radars,
- L’achat des radars actuellement mis en place.
Après présentation des différents éléments financiers correspondant à ces propositions, le
conseil demande à Monsieur Touraine de demander plus de précisions pour pouvoir se
prononcer.
Numérotation et nom des voies de la commune
Monsieur le Maire mentionne au conseil que la loi dite 3DS impose à toutes les communes
depuis le 1% juin 2024 de numéroter et dénommer leurs voies. Un devis a été transmis par la
poste pour une mise à jour selon un pré-diagnostic qu’elle a effectué. N’ayant pas eu le temps
d’étudier en détail ce sujet pour l’exposer au conseil, Monsieur le Maire en reporte la
présentation.
7- Autorisation au maire de demande de subvention vidéoprotection
Monsieur le Maire rappelle au conseil les différents débats relatifs à l’installation de la
vidéoprotection sur la commune. Plusieurs devis ont été transmis pour la fourniture du matériel
et la réalisation des travaux nécessaires à son installation. Monsieur le Maire demande au
conseil de l’autoriser à demander les subventions correspondantes.
A l’unanimité, le conseil l’autorise à demander ces subventions selon les devis qu’il aura
choisis.
8- Convention avec le SDOMODE collecte des papiers de bureau
Le SDOMODE propose à la commune de collecter ses papiers de bureau et de fournir le
matériel nécessaire à cette collecte. Cette proposition n’est assujettie à aucune participation
financière de la commune. Une convention est à signer entre la commune et ce partenaire pour
entériner l’accord à cette proposition.
A l’unanimité, le conseil donne son accord à la signature de cette convention.
Procès-verbal du conseil municipal du 24/10/2024 Page 4/6 Etes Sant - Pierre
LT$ -de-(Coumalla Normandie
9- Création de postes d’agents recenseurs
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le recensement de la population par l’Insee aura lieu
du 16 janvier 2025 au 15 février 2025 et que l’Insee préconise l’intervention de 2 agents
recenseurs pour mener à bien cette opération. Le centre de gestion de l’Eure préconise la
création de 2 postes d’agents contractuels.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil :
- Le recrutement de 2 agents contractuels grade adjoint administratif catégorie C1 pour
faire face à l’accroissement temporaire d’activité pour la période ci-dessus mentionnée
afin d’assurer des fonctions de recenseurs communaux pour une durée hebdomadaire
de services de 20h chacun. Une formation obligatoire sera dispensée préalablement à la
campagne de recensement.
Il est établi que ces derniers devront justifier de la possession d’un téléphone portable et de
bases en informatique et que leur rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement ci-dessus défini pour la formation et les opérations de recensement. La
durée hebdomadaire de service pourra être éventuellement majorée par heures supplémentaires
en accord avec la collectivité rémunérées selon les mêmes modalités sans majoration.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité décide d’adopter la proposition de
Monsieur le Maire, le charge du recrutement des agents recenseurs et des formalités
administratives afférentes.
10- Désignation du coordinateur communal du recensement de la population
Pour mener à bien l’enquête Insee du recensement de la population, Monsieur le Maire demande
au conseil de désigner un coordinateur qui peut être un membre du conseil ou un agent
communal.
A l’unanimité, le conseil décide de désigner un agent communal qui bénéficiera
éventuellement en accord avec la collectivité d’un repos compensateur équivalent aux
heures supplémentaires sur sa durée hebdomadaire habituelle de travail occasionnées par
les opérations de recensement. L'agent sera désigné par un arrêté de nomination.
Procès-verbal du conseil municipal du 24/10/2024 Page 5/6 Questions et informations diverses
Monsieur le Maire informe le conseil que le SIEGE27 a transmis des estimations concernant le
montant des travaux pour le renforcement des réseaux de distribution d’électricité et de
télécommunications pour l’impasse de la vallée Vata et le bas de la côte de Blangy la fontaine
Saint Crépin.
Une proposition de Canon a été transmise à la mairie pour la location d’un photocopieur et le
forfait copies. Monsieur Touraine se charge d'étudier cette proposition.
Une publicité de produits rodonticides a été transmise à la mairie. Le conseil ne souhaite pas
demander plus de précisions pour leur achat.
Madame Lemoine signale de nouveau que des chiens divaguent sur la commune.
Madame Dahinden, présidente du comité des fêtes, présente au conseil les animations prévues
pour le noël des enfants Saint-Corpiérais de moins de 6 ans qui aura lieu le 15 décembre à 16h.
Pour le repas des anciens et le colis des anciens, Madame Dahinden, en tant que présidente de
la commission CCAS, a demandé divers devis. Ils seront soumis à la décision du conseil
ultérieurement.
Monsieur Touraine signale au conseil que l’employé communal a demandé l’apposition d’un
panneau interdisant le dépôt d’ordures chemin des Broches. D'autre part, une visite de la
station d’épuration pour évaluer sa conformité sera prochainement effectuée par les services
habilités à la vérifier.
Madame Lefevre informe le conseil que Madame Poitou, médiatrice culturelle au musée du verre François Décorchemont à Conches-en-Ouche fait part du fait, qu’en 2025, le musée va organiser une grande exposition sur le travail de François Décorchemont, notamment en présentant une partie de ses verrières réparties dans tout le département de l’Eure. Dans le cadre de cette exposition, elle demande s’il serait possible d’organiser des visites commentées de ses verrières dans l’église de la commune. Madame Lefevre propose de participer à cette exposition en y associant Monsieur Gouty qui a réalisé le chemin de croix en vitrail de l’église. Elle prendra rendez vous en début d’année pour la rencontrer.
Madame Lefevre signale également qu’elle a constaté que la facturation du nombre de kw
attribués à la salle de fêtes ne correspondait pas au nombre de kw effectifs. Elle a demandé
une régularisation auprès d'EDF.
Fin de la séance : 22h40 A) À D | mn lu
Procès-verbal arrêté au Dh de la séance du :
Affiché le : 44, JA jo
Le Maire,
Jacky LESAULNIER,
La secrétaire de Séance :
Michèle DAHINDEN
UP
Procès-verbal du conseil municipal du 24/10/2024 Page 6/6 Normandie
membres du Conseil Municipal
Réunion du 17 octobre 2024
Feuille de présence des
4 Pouvoir donné à Signature(s) du Membres Signatures Absent*| (Nom-Prénom) (des) Mandaté(s)
LESAULNIER = —
Jacky -
DRUMARE |
Jean-François (| el
LEFEVRE À
Joëlle PAST]
TOURAINE Ne
Gwenaël
LOSIER AE ' L
Jacky z :
GUEHL mi
Sophie /
PAUTRE Cr
Hélène
DAHINDEN AU M
Michèle }
HAROU
Pascal A
CHAPRON N
Muriel
DELABARRE Es
Christian
LEGAY
Philippe
PERDRIX
Sophie
COLAS 2e
Christophe -
LEMOINE 1
Isabelle
*Mettre une croix dans la colonne si absent
Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 route de Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles Tél: 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.fr