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Procès Verbal - proces verbal du 26092024 valide le 17102024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26092024 valide le 17102024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Normandie

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre le 26 septembre à 20 h, le conseil municipal de Saint-Pierre-de-Cormeilles dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky Lesaulnier.

DATE DE LA CONVOCATION : 19/09/2024 Affichée le : 19/09/2024

PRÉSENTS : J. Lesaulnier — Jf. Drumare - J. Lefevre - G.Touraine - J. Losier - S. Guehl — H. Pautre

- M. Dahinden - P. Harou - C. Delabarre - P. Legay - S. Perdrix —I. Lemoine

ABSENTS : M. Chapron (donne pouvoir à M. Dahinden) — C. Colas (donne pouvoir à C. Delabarre)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. Guehl

NOMBRE DE MEMBRES : En exercice : 15 Quorum : 8 Présents: 13 Votants : 15

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et rappelle aux membres du conseil que l’ordre au jour de la séance leur a été adressé par mail le 19 septembre. Il remercie les membres du conseil qui se sont chargés de l’arrosage des fleurs pendant les congés de l’employé communal cet été, Monsieur Touraine pour avoir traité les urgences administratives pendant l’absence de la secrétaire de mairie. Monsieur le Maire se réjouit également du succès de la fête Saint-Matthieu et félicite les co- présidentes et les bénévoles de leur contribution à sa réussite dans l’entente et la bonne humeur.

D'autre part, il informe le conseil que, pour les travaux aux abords de la mairie, une subvention de l’ordre de 111 916 € a été attribuée à la commune au titre de la Dotation aux équipements des territoires ruraux, soit environ 40 % du montant total des travaux. Des subventions complémentaires sont attendues du conseil régional et du conseil départemental. Monsieur le Maire tient à remercier le sous-préfet et Madame Jourdan de la Préfecture de l’Eure pour leur collaboration à la demande de subvention relative à ce projet.

1- Adoption du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du procès-verbal du 11 juillet dernier dont ils ont été destinataires lors de leur convocation. Aucune remarque n'étant formulée, il invite les conseillers municipaux à l’approuver. Ces derniers décident à l’unanimité d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024.

Rapport au vu duquel la décision a été prise : Projet du PV de la séance précédente (annexe à la délibération)

Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 1/8Fe Sant - Vice = # -de-(oumeille

Normandie

2- Tarif mensuel pour la location exceptionnelle de la salle des fêtes pour une durée de 3 mois

Monsieur le Maire donne lecture au conseil d’un courrier de demande pour louer la salle des fêtes pour

3 mois. Ce cas de figure n’est pas prévu dans la délibération relative à la location de la salle des fêtes

DB2022-27 qui ne prévoit que les locations journalières ou pour le week-end.

Après en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité que le montant de la location de la salle des

fêtes sera de 840 € par mois pour cette location exceptionnelle du 1° octobre au 31 décembre 2024.

Les frais d’électricité à régler seront à acquitter selon un forfait établi d’après le tarif du kw en vigueur.

Participation aux frais d'installation d’une borne incendie

Monsieur le Maire informe le conseil de la réception d'une facture de la commune de Cormeilles relative

à l’installation d’une nouvelle borne incendie rue Augustin Hébert d’un montant de 1 280.40 € TTC.

Après avoir discuté de son lieu d'implantation et avoir jugé qu’il ne justifiait pas une participation de la

commune pour le peu d'habitations Saint-Copiéraises concernées, le conseil souhaite que des précisions

soient demandées à la commune de Cormeilles.

3- Participation aux charges scolaires de fonctionnement 2023 aux écoles publiques de Cormeilles /

Monsieur le Maire informe le conseil que la participation de la commune aux frais de fonctionnement à

l’école de Cormeilles s'élève à 39 790.44 €. Le conseil donne son accord à l’unanimité à

l’acquittement de cette somme.

4- Participation aux charges scolaires d’investissement 2023 à l’école maternelle publique de Cormeilles

Monsieur le maire informe le conseil que l’avis des sommes à payer émis par la commune de Cormeilles

pour la participation de la commune aux charges d’investissement 2023 à l’école maternelle publique

de Cormeilles s’élève à 5 333.47 €. Le conseil en prend note et donne son accord à l’unanimité à

l’acquittement de cette somme.

5- Participation aux frais de scolarité de la commune de Moyaux

Monsieur le Maire notifie au conseil que la commune de Moyaux demande que le conseil délibère afin

de donner son accord aux frais de scolarité d’un enfant de Saint-Pierre-de-Cormeilles scolarisé dans son

école. La délibération transmise fixe le montant de ces frais à 750€ par enfant à compter de la rentrée

scolaire 2024/2025 pour les communes extérieures à Moyaux. Le conseil accepte à l’unanimité de

s’acquitter de ce montant par enfant concerné de la commune.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 2/86- Fonds de concours pour travaux d’enrobés chemin de la Quesnerie

Des travaux d’enrobés ont été effectués par la communauté de communes chemin de la Quesnerie. La

communauté de communes pour les réaliser demande une participation de la commune de 10% du

montant des travaux soit 2 460.03 € HT. Le conseil donne son accord à l’unanimité à la réalisation

de ces travaux pour le montant prévu de participation.

7- Commande de cailloux

Monsieur le Maire signale au conseil qu’il y a besoin de commander des cailloux pour en couvrir les

chemins ruraux. A cet effet un devis a été transmis par l’entreprise multi-pierres de 3 780 € TTC. Le

conseil donne son accord à cette commande.

8- Commande de plaques de numéros de rue

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Drumare qui informe le conseil de la nécessité de

commander 4 plaques de numéros de rue personnalisées au nom de la commune. Il mentionne au conseil

que la fonderie Doutre, fournisseur habituel, a transmis un devis de 77,04 € TTC pour leur fourniture et

envoi. Le conseil donne son accord à l’unanimité pour cette commande.

9- Commande d’enceinte

Monsieur Touraine présente au conseil différents devis qu’il a reçus pour la fourniture d’une enceinte

permettant d’amplifier le son d’un micro lors de la prise de parole lors d’un évènement. Le conseil

décide à l’unanimité de la commander auprès de l’entreprise Boulanger pour un montant de

299 € TTC.

[10- Lieux d'implantation des caméras de vidéo protection de la commune

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il a été envisagé d'installer de la vidéo surveillance sur la

commune. Différents devis ont d’ores et déjà été demandés pour la fourniture du matériel et son

implantation. Quant à la demande de subvention autorisée par le conseil par la délibération 2024-1-16,

elle a été effectuée.

Monsieur le Maire suggère que des caméras soient installées au rond-point des fermes de la Calonne

comme cela avait été convenu mais également au niveau des poubelles de la mairie et du cimetière. Le

conseil valide à l’unanimité ces choix de lieux et autorise Monsieur le Maire à demander des devis

complémentaires.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 3/811- Exonérations de taxes foncières des propriétés bâties ou de cotisations foncières pour les nouvelles entreprises ou reprises d’activité

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune a été classée dans le dispositif « France ruralités

revitalisation ». Dans ce cadre, la préfecture demande que les communes concernées délibèrent pour

exonérer de taxes foncières les propriétés bâties ou de cotisations foncières les nouvelles entreprises ou

reprises d’activité. À l’unanimité le conseil décide de ne pas procéder à ces exonérations.

12- Délégation au Maire : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il lui a délégué un certain nombre d’attributions selon l’article

L.2122.22 du Code des Collectivités Territoriales. (Délibération 2020-32 modifiée par délibération

2020-58).

Or, le Service de Gestion Comptable de Pont-Audemer informe le conseil qu’il peut désormais déléguer

au Maire l’admission en non-valeur de titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux d’une valeur

unitaire maximum de 100 €. Après instruction des propositions transmises par le comptable public

portant sur ces créances irrécouvrables, le Maire sera chargé de prononcer l’admission en non-valeur

par arrêté et devra rendre compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal par un

état listant les créances concernées et les motifs justifiant cette admission.

Monsieur le Maire propose donc au conseil de modifier la délibération susvisée pour procéder à une

nouvelle délégation selon les modalités ci-dessus exposées. Dans l'éventualité où il exercerait cette

délégation, il en informera l’assemblée dès la séance qui s’ensuivra

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de conférer au maire cette

délégation et de procéder à la modification de la délibération concernée. Le conseil prend également

acte que, conformément à l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, cette délégation

est consentie pour la durée du mandat du Maire et que le conseil municipal pourra y mettre fin à tout

moment.

13- Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion de l’Eure pour la mise à niveau du document unique

La commune a établi son document unique d’évaluation des risques professionnels en partenariat avec

le CDG27. Or, le CDG27 relance un groupement de commandes pour la mise à jour des documents

uniques des collectivités souhaitant y adhérer.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 4/8En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil que la commune adhère à ce groupement.

Considérant cette proposition et après avoir pris connaissance de la convention afférente arrêtée et

proposée par le Conseil d’ Administration du Centre de Gestion de l’Eure, le conseil municipal autorise

à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive de ce

groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

+ Le Centre de Gestion de l’Eure sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble

des opérations de sélection d'un prestataire.

e La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion de l'Eure.

e Le Centre de Gestion de l’Eure signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de

l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a

préalablement déterminés dans l’avenant d'adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques

Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

[ Questions et informations diverses

Monsieur le Maire signale au conseil que par délibération il a accepté qu’un assistant de prévention soit

nommé dans la collectivité. La secrétaire de mairie a été désignée par arrêté or le comité social territorial

du CDG de l’Eure suggère que soit désigné l’employé communal davantage concerné par les mesures

de sécurité à mettre en place pour l’exercice de ses fonctions ou des autres agents. Un nouvel arrêté le

désignant comme tel sera prononcé.

L’Apave, lors de sa visite annuelle des bâtiments publics, a relevé plusieurs anomalies relatives aux

obligations électriques ou sécuritaires. Monsieur Drumare est chargé d’étudier ces signalements.

Monsieur Capard responsable du Service de Gestion Comptable de Pont-Audemer, a quitté ses fonctions

et est remplacé par Monsieur Charpentier.

Monsieur le Maire demande aux habitants propriétaires de chiens de ramasser les déjections sur la voie

publique de ces derniers. Il est regrettable d’avoir à le préciser mais de nombreuses plaintes à ce sujet

sont parvenues en mairie.

Monsieur le Maire informe le conseil que plusieurs réunions ont été mises à en place par la communauté

de communes concernant la mise en place du plan local d’urbanisme intercommunal.

Madame Lemoine signale qu’il y a de nouveau eu des vols dans le cimetière.

Madame Dahiden demande qu’une réunion soit organisée par la commission CCAS pour l’organisation

du repas des anciens et le colis des anciens. Elle aura lieu le 3 Octobre à 18h.

Mme Pautre informe le conseil que les présidents de l’association des fous du foudre remercient la

commune de sa collaboration pour l’organisation de leur festival. D'autre part, elle signale que le prix

du repas de la cantine aux écoles publiques de Cormeilles va sans doute augmenter suite à une hausse

des prix du prestataire. De nouvelles chaises vont être achetées pour les élèves. La nouvelle directrice

Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 5/8= Vure

- Commalle die Z Lo te o

semble très satisfaite de son arrivée, les locaux au vu des travaux effectués sont agréables, l’équipe enseignante est dynamique et motivée.

Monsieur Touraine demande que le panneau de la commune soit remis à l’endroit.

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RÉPUBLIQUE 2 f FRANÇAISE Lg a

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BESOIN DE SOINS

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 6/8Quelles modalités

pour candidater?

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sa candidature ?

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MINISTÈRE Secrétariat général

DES ARMÉES pour l'administration

Direction du senice national

etdelajeunesse

LUN ANIMATEUR POUR

LA JOURNÉE DÉFENSE ET MAO

#ArmeesJeunesse

Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 7/8COMMENT SE FAIRE REMBOURSER ?

Pour demander le remboursement du pass Sport édition 2024-2025, votre club doit disposer d'un espace sur lecompteasso.associations.gouv.fr

Si votre club n'a pas créé son espace, une vidéo tutoriel

est disponible sur le site pass.sports.souv.fr rubrique «je suis un club

ou une structure sportive». Si la structure dispose d'un espace, une mise à jour des informations est nécessaire.

Dans l'identité de la structure, cocher:

= Dispositif pass Sport veil des personnes pre en situation de handicap

FO HU ounanques (si la structure le propose)

À N'oubliez pas de renseigner toutes les activités du club.

Déposer l'attestation d'affiliation ou l'agrément ainsi que votre RIB à jour.

C'est terminé ! Dès le 1" juin jusqu'au 31 décembre 2024, votre club peut saisir fl

+-DE SPORT les codes individuels pass Sport des nouveaux licenciés sur l'espace compte asso.

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LEPASS SPORT EST RECONDI : ae acces POUR LA SAISON 2024-2025. Le remboursement sera effectif dans un délai d'un 1 mois après vérification.

PLUS D'INFORMATIONS SUR PASS.SPORTS.GOUV.FR°%

Fin de la séance : 22h00

Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du :

Affiché le :

Le Maire, La secrétaire de Séance :

Jacky LESAULNIER Sophie Guehl

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 8/8Normandie

Feuille de présence des

membres du Conseil Municipal

Réunion du 26 Septembre 2024

à Pouvoir donné à Signature(s) du

Membres Signatures Absent*| (Nom-Prénom) | (des) Mandaté(s)

LESAULNIER

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Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 route de Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles

Tél: 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.frNormandie

POUVOIR

Je soussigné (6)... h.ColRg sas Ç -Hfu SiÔ PHE. D

Donne pouvoir à

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> de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Pierre-de-Cormeilles,

Convoqué pour le. £ A. .9£ je Cm RL... Job ensure ar eauranpe pepe ste re

> de prendre part à toutes les délibérations,

> d'émettre tous votes et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion

serait reportée pour une cause quelconque.

(porter à la main : «bon pour pouvoir » et signer)

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Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 route de Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles

Tél: 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.frx Sant -Picine

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POUVOIR

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> de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Pierre-de-Cormeilles,

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> de prendre part à toutes les délibérations,

> d'émettre tous votes et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette

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Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 route de Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles Tél : 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.fr