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Arrêté - 2023 061 stat et circulation rue et parking mermoz franquevillade signe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 061 stat et circulation rue et parking mermoz franquevillade signe 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
RUE ET PARKING JEAN MERMOZ
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-8 et R 411-25, R 417-1 à R 417-13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
⬧ Considérant que dans le cadre de l’organisation de la manifestation « la Franquevillade» qui se déroulera les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023, rue et parking Jean Mermoz à Franqueville-Saint-Pierre, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique,
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking Jean Mermoz : - du vendredi 26 mai 2023 20h00 au dimanche 28 mai 2023 22h00.
La circulation des véhicules sera interdite rue Jean Mermoz, portion comprise entre l’intersection avec la rue de la République et l’intersection avec la rue du Mouchel :
- du samedi 27 mai 2023 08h30 au dimanche 28 mai 2023 01h00.
- le dimanche 28 mai 2023 de 08h30 à 22h00.
Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.
Article 3 : Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 19 avril 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2023/061