Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 04 05 Vente Terrains Maubech Meymac visee
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 04 05 Vente Terrains Maubech Meymac visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Délibération n°2025-04-05
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.10
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vente de deux parcelles sur la zone de Maubech à Meymac
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 16 septembre 2025 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Jeanine Bringoux est nommée secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (65) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Beaumont Didier ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bourroux Suzanne (suppléant(e) de Nathalie Laurent) ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Couderc Daniel ; Coutaud Pierre ; Cronnier Pierrick ; Davy Agnès (suppléant(e) de Stéphane Brindel) ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Fonfrede Alain ; Gautier Stéphanie ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jean-Pierre Bodeveix ; Joly Daniel (suppléant(e) de Daniel Escurat) ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pellen Monique ; Pesteil Michel ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Soudeille Pierre-Louis (suppléant(e) de Michel Saugeras) ; Talvard Françoise ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (11) :
Badia Maryse ; Calla Tony ; Delbègue Jean-Pierre ; Fiancette Yoann ; Gantheil Robert ; Parrain Céline ; Ratelade François ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Jean-Pierre ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Étaient excusés (25) :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bujon Marc ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Faugeron Guy ; Galland Baptiste ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Rougerie Christine ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 65
Pouvoirs 11
Votants 76 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-04-05
Le président explique que Haute-Corrèze Communauté est propriétaire de deux parcelles classées en zone Naturelle au PLUi (activités agricole ou forestière uniquement) sur la zone de Maubech, à Meymac.
Ces parcelles sont cadastrées YW 155 et YW 158 pour une surface totale d’environ 1,59 ha, elles font l’objet d’un prêt-à-usage au profit de Monsieur Martin AIDANS depuis novembre 2023 pour usage agricole.
Ce terrain est en partie boisé en friche (peuplement spontané) avec un chemin d’accès traversant et un espace dégagé terrassé servant de plateforme de dépôt à Monsieur AIDANS.
La valeur vénale de ces parcelles a été estimée à 3 020 € assorti d’une marge d’appréciation de 10% par le pôle d’évaluation domaniale de Limoges (Domaines) en mai 2025.
Monsieur Martin AIDANS qui souhaite acquérir ces 2 parcelles pour pouvoir les utiliser de manière pérenne, a fait une offre d’achat à hauteur de 3 020€. Il souhaite utiliser ce foncier pour stocker des matières premières agricoles et envisage le défrichage et la mise en prairie à moyen terme.
L’acquéreur direct serait la société GFA (Groupement Foncier Agricole) des Colibris domiciliée au 12, Boulevard des Artisans à Meymac ; société dont Monsieur AIDANS est associé et gérant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER la vente des parcelles situées sur la zone de Maubech à MEYMAC, cadastrées YW 155 et YW 158, au profit du GFA DES COLIBRIS au prix de 3 020€ ;
• DONNER POUVOIR au président pour signer l’acte de vente et tout document relatif à ce dossier.
Publié le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 76
Pour 76
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, le 25 septembre 2025
Le Président,
Pierre Chevalier