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PLU - Rapport de présentation - Partie 03
Déliberation - 109 CA Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 109 CA Ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Page 1
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET PRINCIPAL : MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920035900012
POSTE COMPTABLE : NANTERRE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 104
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 116
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 118
A2.938 - Fonction 8 - Transports 121
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 138
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 139
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 141
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 142
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 154
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 155
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 157
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 160
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 161
B11.2 - Liste des établissements publics créés 162
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 163
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 164
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 173
B13 - Opérations liées aux cessions 175
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 176
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 178
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 179
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 182
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 189
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 196
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 197
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 203
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 209
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 216
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 217
D11 - Décisions en matière de taux 220
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 221
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30451
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1712.67
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1737.10
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2032.74
3 Dépenses d’équipement brut / population 783.09
4 Encours de dette / population (2) (3) 1056.14
5 DGF / population 26.02
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52.79
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87.85
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 38.52
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 51.96
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14.54
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 65748
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 88 254 499,08 94 248 686,68 -8 946 884,72 A1 -2 952 697,12
Investissement 31 659 434,71 32 316 309,70 (2) -9 723 352,27 A2 -9 066 477,28
Dont 1068 10 692 477,54
Fonctionnement 56 595 064,37 61 932 376,98 (3) 776 467,55 A3 6 113 780,16
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 8 395 130,76 III + IV 16 736 606,70 B1 8 341 475,94
Investissement I 8 395 130,76 III 16 736 606,70 B2 8 341 475,94
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 5 388 778,82
Investissement A2 + B2 -725 001,34
Fonctionnement A3 + B3 6 113 780,16
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 395 130,76
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 395 947,66
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 97 642,47
21 Immobilisations corporelles (3) 1 203 707,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 091 322,29
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 606 510,87
454110 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 6 330,49
45812 OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE -
POLD
594 311,07
45813 OPERATION SOUS MANDAT - PLACE GARE DES
VALLEES
5 869,31
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 16 736 606,70
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 890 920,43
16 Emprunts et dettes assimilées 14 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 845 686,27
454120 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES 50 197,20
45822 OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE -
POLD
795 489,07
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 56 595 064,37 G 61 932 376,98
Section d’investissement B 31 659 434,71 H 32 316 309,70
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 776 467,55
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 9 723 352,27 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 97 977 851,35 = G + H + I + J 95 025 154,23
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 8 395 130,76 L 16 736 606,70
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 8 395 130,76 = K + L 16 736 606,70
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 56 595 064,37 = G + I + K 62 708 844,53
Section d’investissement = B + D + F 49 777 917,74 = H + J + L 49 052 916,40
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 106 372 982,11 = G + H + I + J + K + L 111 761 760,93
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 3 639 168,78
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 470 030,79 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 426 107,02 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 9 976 872,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 12 160 725,98 20 670,87
Total des réalisations d’équipement 23 033 735,88 8 659 839,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 2 486 207,52
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 486 049,12 5 004 204,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 77 068,52 59 305,00
Total des réalisations financières 6 563 117,64 7 549 716,92
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 812 257,82 498 465,99
Total des réalisations réelles en investissement I 30 409 111,34 II 16 708 022,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 33 307,63 3 698 793,86
041 Opérations patrimoniales (8) 1 217 015,74 1 217 015,74
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 250 323,37 IV 4 915 809,60
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 31 659 434,71 II + IV 21 623 832,16
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 9 723 352,27 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 10 692 477,54
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 41 382 786,98 II + IV + VI + VII 32 316 309,70
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -9 066 477,28
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 15 261 538,30 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
8 872 844,72
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
27 921 592,55 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 026 526,00
731 Fiscalité locale 37 498 924,29
74 Dotations et participations (1) 3 458 070,35
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
5 989 133,41 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 688 847,30
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 2 465 233,00 013 Atténuations de charges (1) 242 225,40
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 51 637 497,26 Total recettes de gestion des services 60 787 438,06
66 Charges financières 1 147 211,33 76 Produits financiers 278 438,05
67 Charges spécifiques (1) 73 854,92 77 Produits spécifiques (1) 516 089,24
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
37 707,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
317 104,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 52 896 270,51 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 61 899 069,35
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 698 793,86 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
33 307,63
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 3 698 793,86 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 33 307,63
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 56 595 064,37 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 61 932 376,98
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 776 467,55
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 56 595 064,37 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 62 708 844,53
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 6 113 780,16
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 25 557,00 25 557,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 486 049,12 0,00 6 486 049,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 7 750,63 7 750,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 470 030,79 0,00 470 030,79
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 426 107,02 0,00 426 107,02
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 9 976 872,09 0,00 9 976 872,09
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 12 160 725,98 1 122 803,42 13 283 529,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 77 068,52 0,00 77 068,52
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 812 257,82 94 212,32 906 470,14
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 30 409 111,34 1 250 323,37 31 659 434,71
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 9 723 352,27
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 15 261 538,30 15 261 538,30
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 27 921 592,55 27 921 592,55
014 Atténuations de produits 2 465 233,00 2 465 233,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 989 133,41 0,00 5 989 133,41
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 147 211,33 0,00 1 147 211,33
67 Charges spécifiques (9) 73 854,92 516 888,71 590 743,63
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 37 707,00 3 181 905,15 3 219 612,15
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 52 896 270,51 3 698 793,86 56 595 064,37
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 486 207,52 0,00 2 486 207,52
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 639 168,78 0,00 3 639 168,78
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 004 204,40 0,00 10 004 204,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 11 058,08 11 058,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 505 830,63 505 830,63
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 20 670,87 1 217 015,74 1 237 686,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 59 305,00 0,00 59 305,00
28 Amortissement des immobilisations 3 135 645,15 3 135 645,15
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 498 465,99 0,00 498 465,99
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 46 260,00 46 260,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 16 708 022,56 4 915 809,60 21 623 832,16
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 10 692 477,54
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 242 225,40 242 225,40
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 872 844,72 8 872 844,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 026 526,00 9 026 526,00
731 Fiscalité locale 37 498 924,29 37 498 924,29
74 Dotations et participations (8) 3 458 070,35 3 458 070,35
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 688 847,30 0,00 1 688 847,30
76 Produits financiers 278 438,05 0,00 278 438,05
77 Produits spécifiques (8) 516 089,24 33 307,63 549 396,87
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 317 104,00 0,00 317 104,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 61 899 069,35 33 307,63 61 932 376,98
Pour information R002 Résultat positif reporté 776 467,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 64 534 166,06 31 659 434,71 8 395 130,76 24 479 600,59 0,00 31 659 434,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
953 168,28 470 030,79 395 947,66 87 189,83 0,00 470 030,79
204 Subventions d'équipement
versées (7)
933 711,95 426 107,02 97 642,47 409 962,46 0,00 426 107,02
21 Immobilisations corporelles 12 174 346,08 9 976 872,09 1 203 707,47 993 766,52 0,00 9 976 872,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
19 545 407,42 12 160 725,98 1 091 322,29 6 293 359,15 0,00 12 160 725,98
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 33 606 633,73 23 033 735,88 2 788 619,89 7 784 277,96 0,00 23 033 735,88
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
19 509 171,00 6 486 049,12 5 000 000,00 8 023 121,88 6 486 049,12
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 077 100,00 77 068,52 0,00 1 000 031,48 0,00 77 068,52
Total des dépenses financières 20 586 271,00 6 563 117,64 5 000 000,00 9 023 153,36 0,00 6 563 117,64
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
3 624 088,33 812 257,82 606 510,87 2 205 319,64 0,00 812 257,82
Total des dépenses réelles 57 816 993,06 30 409 111,34 8 395 130,76 19 012 750,96 0,00 30 409 111,34
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
117 173,00 33 307,63 83 865,37 33 307,63
041 Opérations patrimoniales (6) 6 600 000,00 1 217 015,74 5 382 984,26 1 217 015,74
Total des dépenses d’ordre 6 717 173,00 1 250 323,37 5 466 849,63 1 250 323,37
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
9 723 352,27
Total des dépenses
d’investissement cumulées
74 257 518,33 41 382 786,98 8 395 130,76 24 479 600,59 0,00 31 659 434,71 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 74 257 518,33 32 316 309,70 16 736 606,70 25 204 601,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 714 246,04 3 639 168,78 1 890 920,43 2 184 156,83
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
16 675 195,00 5 000 000,00 14 000 000,00 -2 324 805,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 20 670,87 0,00 -20 670,87
Total des recettes d’équipement 24 389 441,04 8 659 839,65 15 890 920,43 -161 319,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 352 477,54 13 178 685,06 0,00 -826 207,52
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 030 000,00 5 004 204,40 0,00 13 025 795,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 005 000,00 59 305,00 0,00 945 695,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 924 500,00 0,00
Total des recettes financières 32 311 977,54 18 242 194,46 0,00 14 069 783,08
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 3 758 558,20 498 465,99 845 686,27 2 414 405,94
Total des recettes réelles 60 459 976,78 27 400 500,10 16 736 606,70 16 322 869,98
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 3 886 458,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 3 311 083,00 3 698 793,86 -387 710,86
041 Opérations patrimoniales (8) 6 600 000,00 1 217 015,74 5 382 984,26
Total des recettes d’ordre 13 797 541,55 4 915 809,60 8 881 731,95
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 74 257 518,33 32 316 309,70 16 736 606,70 25 204 601,93
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 64 534 166,06 31 659 434,71 8 395 130,76 24 479 600,59 0,00 31 659 434,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
953 168,28 470 030,79 395 947,66 87 189,83 0,00 470 030,79
2031 Frais d'études 936 668,28 470 030,79 393 013,66 73 623,83 0,00 470 030,79
2051 Concessions, droits similaires 16 500,00 0,00 2 934,00 13 566,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 933 711,95 426 107,02 97 642,47 409 962,46 0,00 426 107,02
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 198 711,95 76 107,02 97 642,47 24 962,46 0,00 76 107,02
204182 Autres org pub - Bât. et installations 700 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 174 346,08 9 976 872,09 1 203 707,47 993 766,52 0,00 9 976 872,09
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 75 793,68 67 028,45 7 616,63 1 148,60 0,00 67 028,45
2128 Autres agencements et
aménagements
308 003,11 186 886,04 71 831,66 49 285,41 0,00 186 886,04
21318 Autres bâtiments publics 5 963 026,87 5 677 918,35 124 585,39 160 523,13 0,00 5 677 918,35
21351 Bâtiments publics 1 206 995,08 967 003,63 180 420,98 59 570,47 0,00 967 003,63
21352 Bâtiments privés 35 680,40 26 778,26 2 865,27 6 036,87 0,00 26 778,26
2138 Autres constructions 634 673,09 573 513,31 0,00 61 159,78 0,00 573 513,31
2151 Réseaux de voirie 568 060,46 332 815,78 69 523,00 165 721,68 0,00 332 815,78
2152 Installations de voirie 824 441,66 529 238,72 150 689,81 144 513,13 0,00 529 238,72
21533 Réseaux câblés 28 908,55 12 467,17 0,00 16 441,38 0,00 12 467,17
21538 Autres réseaux 126 851,63 88 936,90 21 541,08 16 373,65 0,00 88 936,90
21568 Autre matériel, outillage incendie 47 605,00 48 395,68 181,82 -972,50 0,00 48 395,68
215738 Autre matériel et outillage de voirie 32 262,80 28 899,88 3 294,00 68,92 0,00 28 899,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 127 522,71 768 772,85 301 892,56 56 857,30 0,00 768 772,85
21828 Autres matériels de transport 161 825,38 34 482,18 122 351,03 4 992,17 0,00 34 482,18
21831 Matériel informatique scolaire 67 839,97 1 084,80 66 268,44 486,73 0,00 1 084,80
21838 Autre matériel informatique 140 916,12 120 397,86 13 892,35 6 625,91 0,00 120 397,86
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 901,75 1 425,91 0,00 1 475,84 0,00 1 425,91
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
173 668,92 86 556,28 10 798,89 76 313,75 0,00 86 556,28
2188 Autres immobilisations corporelles 647 368,90 424 270,04 55 954,56 167 144,30 0,00 424 270,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 19 545 407,42 12 160 725,98 1 091 322,29 6 293 359,15 0,00 12 160 725,98 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2312 Agencements et aménagements de
terrains
190 887,81 138 474,45 40 181,41 12 231,95 0,00 138 474,45
2313 Constructions 14 634 065,06 7 859 921,97 478 602,43 6 295 540,66 0,00 7 859 921,97
2315 Install., matériel et outill. technique 4 046 209,00 3 480 083,82 572 538,45 -6 413,27 0,00 3 480 083,82
238 Avances commandes immo
corporelles
674 245,55 682 245,74 0,00 -8 000,19 0,00 682 245,74
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 33 606 633,73 23 033 735,88 2 788 619,89 7 784 277,96 0,00 23 033 735,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
19 509 171,00 6 486 049,12 5 000 000,00 8 023 121,88 6 486 049,12
1641 Emprunts en euros 6 083 335,00 1 083 333,29 5 000 000,00 1,71 1 083 333,29
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 6 880,00 0,00 23 120,00 6 880,00
166 Refinancement de dette 13 000 000,00 5 000 000,00 0,00 8 000 000,00 5 000 000,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
395 836,00 395 835,83 0,00 0,17 395 835,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 077 100,00 77 068,52 0,00 1 000 031,48 0,00 77 068,52
275 Dépôts et cautionnements versés 1 005 000,00 4 999,64 0,00 1 000 000,36 0,00 4 999,64
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 72 100,00 72 068,88 0,00 31,12 0,00 72 068,88
Total des dépenses financières 20 586 271,00 6 563 117,64 5 000 000,00 9 023 153,36 0,00 6 563 117,64
45… Opérations pour compte de tiers (5) 3 624 088,33 812 257,82 606 510,87 2 205 319,64 0,00 812 257,82
454110 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE
DEPENSES
200 000,00 72 414,38 6 330,49 121 255,13 0,00 72 414,38
45812 OPERATION SOUS MANDAT -
CHAMPS-PHILIPPE - POLD
3 379 652,33 701 276,75 594 311,07 2 084 064,51 0,00 701 276,75
45813 OPERATION SOUS MANDAT -
PLACE GARE DES VALLEES
44 436,00 38 566,69 5 869,31 0,00 0,00 38 566,69
Total des dépenses réelles 57 816 993,06 30 409 111,34 8 395 130,76 19 012 750,96 0,00 30 409 111,34
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
117 173,00 33 307,63 83 865,37 33 307,63
Reprise sur autofinancement antérieur 117 173,00 33 307,63 83 865,37 33 307,63
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 44 594,00 8 847,00 35 747,00 8 847,00
13912 Subv. transf. Régions 2 667,00 2 667,00 0,00 2 667,00
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 16 258,00 10 454,00 5 804,00 10 454,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 6 298,00 3 177,00 3 121,00 3 177,00 Page 23
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 412,00 -412,00 412,00
139362 Dotation de soutien à l'invest local 24 840,00 0,00 24 840,00 0,00
13937 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
22 516,00 0,00 22 516,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 7 750,63 -7 750,63 7 750,63
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 6 600 000,00 1 217 015,74 5 382 984,26 1 217 015,74
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
2138 Autres constructions 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
2313 Constructions 3 000 000,00 1 122 803,42 1 877 196,58 1 122 803,42
2315 Install., matériel et outill. technique 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
45812 OPERATION SOUS MANDAT -
CHAMPS-PHILIPPE - POLD
0,00 94 212,32 -94 212,32 94 212,32
Total des dépenses d’ordre 6 717 173,00 1 250 323,37 5 466 849,63 1 250 323,37
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 25
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 27
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 74 257 518,33 32 316 309,70 16 736 606,70 25 204 601,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 714 246,04 3 639 168,78 1 890 920,43 2 184 156,83
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 4 663,00 0,00 -4 663,00
1312 Subv. transf. Régions 219 455,76 31 000,00 8 048,82 180 406,94
1313 Subv. transf. Départements 268 311,44 0,00 268 311,44 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 417 627,00 0,00 123 462,00 294 165,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 011 615,00 608 191,72 0,00 403 423,28
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 6 598,00 0,00 -6 598,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 453 162,60 0,00 3 162,60 450 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 257 240,29 294 544,75 247 240,29 -284 544,75
1323 Subv. non transf. Départements 2 525 793,01 1 664 222,80 725 793,01 135 777,20
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 060 000,00 504 940,49 146 377,00 408 682,51
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 465 440,94 346 624,72 368 525,27 -249 709,05
13362 Dotation de soutien à l'invest local 1 035 600,00 157 178,30 0,00 878 421,70
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 21 205,00 0,00 -21 205,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 16 675 195,00 5 000 000,00 14 000 000,00 -2 324 805,00
1641 Emprunts en euros 16 675 195,00 5 000 000,00 14 000 000,00 -2 324 805,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 20 670,87 0,00 -20 670,87
2313 Constructions 0,00 20 670,87 0,00 -20 670,87
Total des recettes d’équipement 24 389 441,04 8 659 839,65 15 890 920,43 -161 319,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 352 477,54 13 178 685,06 0,00 -826 207,52
10222 FCTVA 1 400 000,00 1 875 530,56 0,00 -475 530,56
10226 Taxe d'aménagement 260 000,00 610 676,96 0,00 -350 676,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 692 477,54 10 692 477,54 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 030 000,00 5 004 204,40 0,00 13 025 795,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 4 204,40 0,00 25 795,60
166 Refinancement de dette 18 000 000,00 5 000 000,00 0,00 13 000 000,00 Page 28
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 005 000,00 59 305,00 0,00 945 695,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 005 000,00 59 305,00 0,00 945 695,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 924 500,00 0,00
Total des recettes financières 32 311 977,54 18 242 194,46 0,00 14 069 783,08
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 3 758 558,20 498 465,99 845 686,27 2 414 405,94
Total des recettes réelles 60 459 976,78 27 400 500,10 16 736 606,70 16 322 869,98
021 Virement de la section de fonctionnement 3 886 458,55 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 311 083,00 3 698 793,86 -387 710,86
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 11 058,08 -11 058,08
2138 Autres constructions 0,00 505 300,00 -505 300,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 530,63 -530,63
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 672,00 15 672,00 0,00
28031 Frais d'études 80 417,00 80 416,40 0,60
28033 Frais d'insertion 7 019,00 7 018,20 0,80
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 78 342,00 86 729,02 -8 387,02
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 103 209,00 103 209,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 154 980,00 154 980,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 159 873,00 159 873,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 560,00 5 560,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 12 510,00 12 510,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 46 410,00 46 410,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 14 318,00 14 318,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 74 221,00 74 220,21 0,79
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 716,00 26 558,00 -2 842,00
28128 Autres aménagements de terrains 13 204,00 20 431,53 -7 227,53
281321 Immeubles de rapport 141 403,00 141 403,00 0,00
281351 Bâtiments publics 1 036 998,00 783 788,00 253 210,00
281352 Bâtiments privés 12 933,00 14 021,51 -1 088,51
28152 Installations de voirie 54 807,00 65 302,36 -10 495,36
281533 Réseaux câblés 0,00 474,00 -474,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 467,00 -1 467,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 30 045,00 35 867,62 -5 822,62
2815731 Matériel roulant 8 465,00 8 465,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 29 808,00 31 718,00 -1 910,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 540 228,00 566 072,61 -25 844,61
281828 Autres matériels de transport 116 608,00 122 104,96 -5 496,96
281831 Matériel informatique scolaire 12 362,00 12 362,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 203 291,00 215 409,71 -12 118,71 Page 29
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 950,00 1 026,81 -76,81
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 529,00 73 126,05 -4 597,05
28186 Cheptel 2 749,00 2 749,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 216 196,00 252 382,16 -36 186,16
4818 Charges à étaler 46 260,00 46 260,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 6 600 000,00 1 217 015,74 5 382 984,26
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 500 000,00
21321 Immeubles de rapport 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 000 000,00 1 217 015,74 1 782 984,26
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 13 797 541,55 4 915 809,60 8 881 731,95
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 62 476 375,55 53 217 925,13 3 377 139,24 0,00 5 881 311,18 0,00 56 595 064,37
011 Charges à caractère général (3) 16 961 556,00 13 729 493,48 1 532 044,82 0,00 1 700 017,70 0,00 15 261 538,30
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
28 153 286,00 27 914 943,15 6 649,40 0,00 231 693,45 27 921 592,55
014 Atténuations de produits 2 556 000,00 2 465 233,00 0,00 0,00 90 767,00 2 465 233,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 161 070,00 4 321 449,58 1 667 683,83 0,00 171 936,59 0,00 5 989 133,41
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
53 831 912,00 48 431 119,21 3 206 378,05 0,00 2 194 414,74 0,00 51 637 497,26
66 Charges financières 1 259 215,00 976 450,14 170 761,19 0,00 112 003,67 1 147 211,33
67 Charges spécifiques (3) 150 000,00 73 854,92 0,00 0,00 76 145,08 73 854,92
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
37 707,00 37 707,00 0,00 37 707,00
Total des dépenses financières 1 446 922,00 1 088 012,06 170 761,19 0,00 188 148,75 1 258 773,25
Total des dépenses réelles 55 278 834,00 49 519 131,27 3 377 139,24 0,00 2 382 563,49 0,00 52 896 270,51
023 Virement à la section
d'investissement
3 886 458,55 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 311 083,00 3 698 793,86 -387 710,86 3 698 793,86
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 197 541,55 3 698 793,86 3 498 747,69 3 698 793,86
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 62 476 375,55 53 217 925,13 3 377 139,24 0,00 5 881 311,18 0,00 56 595 064,37 Page 31
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 61 699 908,00 61 051 262,60 881 114,38 0,00 -232 468,98
013 Atténuations de charges (3) 180 000,00 242 225,40 0,00 0,00 -62 225,40
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
9 146 392,00 8 544 878,33 327 966,39 0,00 273 547,28
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 026 526,00 9 026 526,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 37 215 331,00 37 498 924,29 0,00 0,00 -283 593,29
74 Dotations et participations
(3)
3 667 601,00 2 956 406,35 501 664,00 0,00 209 530,65
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 579 781,00 1 637 363,31 51 483,99 0,00 -109 066,30
Total des recettes de gestion des
services
60 815 631,00 59 906 323,68 881 114,38 0,00 28 192,94
76 Produits financiers 300 000,00 278 438,05 0,00 0,00 21 561,95
77 Produits spécifiques (3) 150 000,00 516 089,24 0,00 0,00 -366 089,24
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
317 104,00 317 104,00 0,00
Total des recettes financières 767 104,00 1 111 631,29 0,00 0,00 -344 527,29
Total des recettes réelles 61 582 735,00 61 017 954,97 881 114,38 0,00 -316 334,35
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
117 173,00 33 307,63 83 865,37
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 117 173,00 33 307,63 83 865,37
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
776 467,55
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
62 476 375,55 61 827 730,15 881 114,38 0,00 -232 468,98
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 33
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 34
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 62 476 375,55 53 217 925,13 3 377 139,24 0,00 5 881 311,18 0,00 56 595 064,37
011 Charges à caractère général (4) 16 961 556,00 13 729 493,48 1 532 044,82 0,00 1 700 017,70 0,00 15 261 538,30
6042 Achats de prestations de services 2 543 805,82 2 144 651,23 289 610,85 0,00 109 543,74 0,00 2 434 262,08
60611 Eau et assainissement 388 288,00 293 963,50 0,00 0,00 94 324,50 0,00 293 963,50
60612 Energie - Electricité 2 059 712,00 1 670 510,06 59 437,78 0,00 329 764,16 0,00 1 729 947,84
60621 Combustibles 35 000,00 29 568,11 0,00 0,00 5 431,89 0,00 29 568,11
60622 Carburants 30 000,00 26 231,96 1 584,70 0,00 2 183,34 0,00 27 816,66
60623 Alimentation 390 439,36 316 748,23 16 343,58 0,00 57 347,55 0,00 333 091,81
60624 Produits de traitement 8 045,00 7 204,13 0,00 0,00 840,87 0,00 7 204,13
60628 Autres fournitures non stockées 156 094,23 144 469,78 1 204,56 0,00 10 419,89 0,00 145 674,34
60631 Fournitures d'entretien 170 129,22 132 914,97 10 388,01 0,00 26 826,24 0,00 143 302,98
60632 Fournitures de petit équipement 136 045,04 97 625,87 7 555,14 0,00 30 864,03 0,00 105 181,01
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 3 910,68 0,00 -3 910,68 0,00 3 910,68
60636 Habillement et vêtements de travail 58 458,94 44 419,61 3 440,09 0,00 10 599,24 0,00 47 859,70
6064 Fournitures administratives 73 806,37 70 786,84 360,00 0,00 2 659,53 0,00 71 146,84
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 52 571,00 51 895,99 0,00 0,00 675,01 0,00 51 895,99
60661 Médicaments 521,71 270,40 0,00 0,00 251,31 0,00 270,40
6067 Fournitures scolaires 91 500,00 80 564,48 4 328,75 0,00 6 606,77 0,00 84 893,23
6068 Autres matières et fournitures 376 708,46 222 985,19 2 364,82 0,00 151 358,45 0,00 225 350,01
611 Contrats de prestations de services 2 794 841,54 2 545 308,69 203 286,61 0,00 46 246,24 0,00 2 748 595,30
6132 Locations immobilières 88 742,05 56 855,17 29 162,50 0,00 2 724,38 0,00 86 017,67
61351 Matériel roulant 31 811,90 25 242,08 809,60 0,00 5 760,22 0,00 26 051,68
61358 Autres 78 545,87 59 917,89 17 870,85 0,00 757,13 0,00 77 788,74
614 Charges locatives et de copropriété 137 500,10 123 635,99 330,00 0,00 13 534,11 0,00 123 965,99
61521 Entretien terrains 325 274,00 262 232,58 14 357,80 0,00 48 683,62 0,00 276 590,38
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 340 340,00 225 460,06 48 034,49 0,00 66 845,45 0,00 273 494,55
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 33 575,20 28 488,68 346,27 0,00 4 740,25 0,00 28 834,95
615231 Entretien, réparations voiries 641 497,00 431 287,23 174 426,13 0,00 35 783,64 0,00 605 713,36
61551 Entretien matériel roulant 28 000,00 24 990,41 0,00 0,00 3 009,59 0,00 24 990,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 263 008,51 133 763,67 95 297,37 0,00 33 947,47 0,00 229 061,04
6156 Maintenance 1 101 509,13 871 417,57 141 848,57 0,00 88 242,99 0,00 1 013 266,14 Page 35
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6161 Multirisques 128 838,00 136 463,44 0,00 0,00 -7 625,44 0,00 136 463,44
6168 Autres primes d'assurance 150 847,09 148 985,83 362,84 0,00 1 498,42 0,00 149 348,67
617 Etudes et recherches 158 214,00 66 003,98 16 154,16 0,00 76 055,86 0,00 82 158,14
6182 Documentation générale et technique 39 430,41 39 193,41 0,00 0,00 237,00 0,00 39 193,41
6184 Versements à des organismes de
formation
148 520,65 76 352,70 38 702,20 0,00 33 465,75 0,00 115 054,90
6188 Autres frais divers 62 613,42 32 679,21 7 742,53 0,00 22 191,68 0,00 40 421,74
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 690,00 1 834,62 0,00 0,00 -144,62 0,00 1 834,62
62268 Autres honoraires, conseils 321 585,25 258 746,16 15 806,90 0,00 47 032,19 0,00 274 553,06
6227 Frais d'actes et de contentieux 120 862,56 109 661,74 0,00 0,00 11 200,82 0,00 109 661,74
6228 Divers 522 442,32 347 161,28 55 732,62 0,00 119 548,42 0,00 402 893,90
6231 Annonces et insertions 99 780,00 93 963,80 0,00 0,00 5 816,20 0,00 93 963,80
6232 Fêtes et cérémonies 474 850,49 345 602,39 103 130,78 0,00 26 117,32 0,00 448 733,17
6234 Réceptions 237 421,37 189 020,46 1 854,25 0,00 46 546,66 0,00 190 874,71
6236 Catalogues et imprimés 134 659,96 121 907,73 10 912,48 0,00 1 839,75 0,00 132 820,21
6237 Publications 128 983,00 115 609,84 12 049,79 0,00 1 323,37 0,00 127 659,63
6238 Divers 69 209,32 57 763,65 7 600,67 0,00 3 845,00 0,00 65 364,32
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 308 871,40 255 740,83 20 784,15 0,00 32 346,42 0,00 276 524,98
6251 Voyages, déplacements et missions 26 446,60 18 094,10 23,90 0,00 8 328,60 0,00 18 118,00
6261 Frais d'affranchissement 51 100,00 44 562,19 4 500,00 0,00 2 037,81 0,00 49 062,19
6262 Frais de télécommunications 81 570,00 71 774,55 6 922,82 0,00 2 872,63 0,00 78 697,37
627 Services bancaires et assimilés 15 000,00 22 066,42 0,00 0,00 -7 066,42 0,00 22 066,42
6281 Concours divers (cotisations) 89 289,00 80 006,84 5 100,00 0,00 4 182,16 0,00 85 106,84
6282 Frais de gardiennage 16 362,96 15 650,00 0,00 0,00 712,96 0,00 15 650,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 486 195,00 353 407,91 86 910,76 0,00 45 876,33 0,00 440 318,67
62878 Remb. frais à des tiers 157,82 157,82 0,00 0,00 0,00 0,00 157,82
6288 Autres services extérieurs 136 055,54 89 883,20 11 454,82 0,00 34 717,52 0,00 101 338,02
63512 Taxes foncières 439 236,39 439 236,39 0,00 0,00 0,00 0,00 439 236,39
63513 Autres impôts locaux 74 553,00 74 552,62 0,00 0,00 0,38 0,00 74 552,62
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
28 153 286,00 27 914 943,15 6 649,40 0,00 231 693,45 27 921 592,55
6218 Autre personnel extérieur 63 360,16 43 834,04 0,00 0,00 19 526,12 43 834,04
6331 Versement mobilité 492 630,00 512 837,00 0,00 0,00 -20 207,00 512 837,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 78 827,00 79 946,00 0,00 0,00 -1 119,00 79 946,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 225 193,54 220 842,38 0,00 0,00 4 351,16 220 842,38 Page 36
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6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 33 077,46 0,00 0,00 0,00 33 077,46 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 882 213,84 7 573 820,47 0,00 0,00 308 393,37 7 573 820,47
64112 SFT, indemnité de résidence 314 260,00 312 396,31 0,00 0,00 1 863,69 312 396,31
64113 NBI 80 028,00 66 792,96 0,00 0,00 13 235,04 66 792,96
64118 Autres indemnités 3 003 327,00 2 791 553,94 0,00 0,00 211 773,06 2 791 553,94
64121 Rémunération principale 598,00 778,25 0,00 0,00 -180,25 778,25
64128 Autres indemnités 329 473,00 285 347,39 0,00 0,00 44 125,61 285 347,39
64131 Rémunérations 6 494 467,00 6 180 239,49 0,00 0,00 314 227,51 6 180 239,49
64132 SFT, indemnité de résidence 233 031,00 230 103,48 0,00 0,00 2 927,52 230 103,48
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 3 524,57 0,00 0,00 -3 524,57 3 524,57
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 688 379,00 2 117 820,55 0,00 0,00 -429 441,55 2 117 820,55
64168 Autres emplois aidés 22 844,00 15 019,12 0,00 0,00 7 824,88 15 019,12
6417 Rémunérations des apprentis 94 728,00 75 658,34 0,00 0,00 19 069,66 75 658,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 666 074,00 3 750 047,00 0,00 0,00 -83 973,00 3 750 047,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 824 586,00 3 082 631,52 0,00 0,00 -258 045,52 3 082 631,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 341 487,00 339 550,00 0,00 0,00 1 937,00 339 550,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 73 772,00 7 711,64 0,00 0,00 66 060,36 7 711,64
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 12 732,00 12 732,00 0,00 0,00 0,00 12 732,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 72 583,83 0,00 0,00 -72 583,83 72 583,83
64731 Allocations chômage versées
directement
16 788,00 15 422,65 0,00 0,00 1 365,35 15 422,65
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 50 000,00 35 732,07 0,00 0,00 14 267,93 35 732,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 92 268,00 80 340,85 6 649,40 0,00 5 277,75 86 990,25
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
6488 Autres 9 142,00 7 677,30 0,00 0,00 1 464,70 7 677,30
014 Atténuations de produits 2 556 000,00 2 465 233,00 0,00 0,00 90 767,00 2 465 233,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 1 061,00 0,00 0,00 -1 061,00 1 061,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 500 000,00 485 275,00 0,00 0,00 14 725,00 485 275,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 600 000,00 1 523 148,00 0,00 0,00 76 852,00 1 523 148,00
739331 Communes 456 000,00 455 749,00 0,00 0,00 251,00 455 749,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6 161 070,00 4 321 449,58 1 667 683,83 0,00 171 936,59 0,00 5 989 133,41
65311 Indemnités de fonction 260 324,77 243 306,38 0,00 0,00 17 018,39 0,00 243 306,38 Page 37
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65312 Frais de mission et de déplacement 11 024,00 5 701,60 0,00 0,00 5 322,40 0,00 5 701,60
65313 Cotisations de retraite 26 778,00 23 483,49 0,00 0,00 3 294,51 0,00 23 483,49
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 19 514,00 18 454,00 0,00 0,00 1 060,00 0,00 18 454,00
65315 Formation 6 000,00 2 160,00 50,00 0,00 3 790,00 0,00 2 210,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 982,23 982,23 0,00 0,00 0,00 0,00 982,23
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 667 818,00 666 739,96 0,00 0,00 1 078,04 0,00 666 739,96
6558 Autres contributions obligatoires 591 324,00 556 889,00 30 490,00 0,00 3 945,00 0,00 587 379,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 850 000,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 1 576 862,00 15 446,31 1 558 494,00 0,00 2 921,69 0,00 1 573 940,31
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 413 150,00 1 412 650,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 412 650,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 333 441,00 252 649,88 24 129,55 0,00 56 661,57 0,00 276 779,43
65818 Autres 147 130,00 90 040,54 8 240,21 0,00 48 849,25 0,00 98 280,75
6584 Amendes fiscales et pénales 8 000,00 1 500,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 1 500,00
6585 Intérêts moratoires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 4,51 0,00 0,00 -4,51 0,00 4,51
65888 Autres 223 722,00 181 441,68 46 280,07 0,00 -3 999,75 0,00 227 721,75
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 831 912,00 48 431 119,21 3 206 378,05 0,00 2 194 414,74 0,00 51 637 497,26
66 Charges financières 1 259 215,00 976 450,14 170 761,19 0,00 112 003,67 1 147 211,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 989 096,00 861 981,28 0,00 0,00 127 114,72 861 981,28
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 104 547,00 -52 601,30 170 761,19 0,00 -13 612,89 118 159,89
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 21 498,31 0,00 0,00 -1 498,31 21 498,31
6618 Intérêts des autres dettes 145 572,00 145 571,85 0,00 0,00 0,15 145 571,85
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 73 854,92 0,00 0,00 76 145,08 73 854,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 73 854,92 0,00 0,00 76 145,08 73 854,92
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
37 707,00 37 707,00 0,00 37 707,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 37 707,00 37 707,00 0,00 37 707,00
Total des charges financières et spécifiques 1 446 922,00 1 088 012,06 170 761,19 0,00 188 148,75 1 258 773,25
Total des dépenses réelles 55 278 834,00 49 519 131,27 3 377 139,24 0,00 2 382 563,49 0,00 52 896 270,51
023 Virement à la section d'investissement 3 886 458,55 Page 38
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042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
3 311 083,00 3 698 793,86 -387 710,86 3 698 793,86
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 505 830,63 -505 830,63 505 830,63
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 11 058,08 -11 058,08 11 058,08
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 264 823,00 3 135 645,15 129 177,85 3 135 645,15
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 46 260,00 46 260,00 0,00 46 260,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 197 541,55 3 698 793,86 3 498 747,69 3 698 793,86
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 52 601,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -170 762,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 118 159,89
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 39
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 61 699 908,00 61 051 262,60 881 114,38 0,00 -232 468,98
013 Atténuations de charges (4) 180 000,00 242 225,40 0,00 0,00 -62 225,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 135 509,91 0,00 0,00 -45 509,91
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 60 000,00 106 715,49 0,00 0,00 -46 715,49
6479 Rembourst sur autres charges sociales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 146 392,00 8 544 878,33 327 966,39 0,00 273 547,28
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 35 601,14 7 432,86 0,00 6 966,00
70321 Stationnement et location voie publique 609 500,00 548 804,85 0,00 0,00 60 695,15
70323 Red. occupation dom. public 252 600,00 213 633,96 1 179,70 0,00 37 786,34
70383 Redevance de stationnement 1 300 000,00 1 289 755,35 0,00 0,00 10 244,65
70384 Forfait de post-stationnement 800 000,00 866 637,90 0,00 0,00 -66 637,90
70388 Autres redevances et recettes diverses 40 200,00 43 305,25 10 225,00 0,00 -13 330,25
7062 Redevances services à caractère culturel 330 000,00 342 393,09 1 338,50 0,00 -13 731,59
70631 Redevances services à caractère sportif 110 000,00 88 898,03 32 957,00 0,00 -11 855,03
70632 Redevances services à caractère loisir 299 660,00 197 105,54 0,00 0,00 102 554,46
7066 Redevances services à caractère social 1 155 000,00 1 010 439,96 0,00 0,00 144 560,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 366 000,00 3 102 635,94 274 833,33 0,00 -11 469,27
706888 Autres 98 300,00 122 657,02 0,00 0,00 -24 357,02
7078 Autres marchandises 3 500,00 5 344,00 0,00 0,00 -1 844,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 56 750,00 36 814,35 0,00 0,00 19 935,65
7082 Commissions 100 000,00 11 976,91 0,00 0,00 88 023,09
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 390 000,00 401 741,54 0,00 0,00 -11 741,54
70878 Remb. frais par des tiers 156 442,00 198 333,50 0,00 0,00 -41 891,50
7088 Produits activités annexes (abonnements) 28 440,00 28 800,00 0,00 0,00 -360,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 026 526,00 9 026 526,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 8 979 549,00 8 979 549,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 46 977,00 46 977,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 37 215 331,00 37 498 924,29 0,00 0,00 -283 593,29
73111 Impôts directs locaux 34 220 196,00 34 263 721,00 0,00 0,00 -43 525,00 Page 40
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73118 Autres contributions directes 0,00 81 866,00 0,00 0,00 -81 866,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 400 000,00 2 557 559,00 0,00 0,00 -157 559,00
73141 Accise sur l'électricité 595 000,00 584 019,08 0,00 0,00 10 980,92
731721 Taxe de séjour 0,00 4 908,40 0,00 0,00 -4 908,40
7318 Autres 135,00 6 850,81 0,00 0,00 -6 715,81
74 Dotations et participations (4) 3 667 601,00 2 956 406,35 501 664,00 0,00 209 530,65
74111 Dotation forfaitaire des communes 792 000,00 792 467,00 0,00 0,00 -467,00
744 FCTVA 140 000,00 129 473,98 0,00 0,00 10 526,02
74611 DGD des communes et EPCI 36 486,00 36 486,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 602 000,00 142 098,50 501 664,00 0,00 -41 762,50
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 1 625,26 0,00 0,00 -1 625,26
747888 Autres 1 817 985,00 1 603 593,11 0,00 0,00 214 391,89
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 1 862,00 0,00 0,00 -1 862,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 100 030,00 115 933,00 0,00 0,00 -15 903,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 6 960,00 0,00 0,00 -6 960,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
7484 Dotation de recensement 5 600,00 6 052,50 0,00 0,00 -452,50
7485 Dotation pour les titres sécurisés 93 500,00 119 855,00 0,00 0,00 -26 355,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 579 781,00 1 637 363,31 51 483,99 0,00 -109 066,30
752 Revenus des immeubles 1 056 476,00 1 096 058,91 0,00 0,00 -39 582,91
755 Dédits et pénalités perçus 2 600,00 34 154,11 0,00 0,00 -31 554,11
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 459 360,00 360 599,41 50 000,00 0,00 48 760,59
75888 Autres 61 345,00 146 550,88 1 483,99 0,00 -86 689,87
Total des recettes de gestion des services 60 815 631,00 59 906 323,68 881 114,38 0,00 28 192,94
76 Produits financiers 300 000,00 278 438,05 0,00 0,00 21 561,95
761 Produits de participations 300 000,00 278 438,05 0,00 0,00 21 561,95
77 Produits spécifiques (4) 150 000,00 516 089,24 0,00 0,00 -366 089,24
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00 6 951,16 0,00 0,00 143 048,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 509 138,08 0,00 0,00 -509 138,08
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 317 104,00 317 104,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 304 803,00 304 803,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 12 301,00 12 301,00 0,00
Total des recettes réelles 61 582 735,00 61 017 954,97 881 114,38 0,00 -316 334,35
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 117 173,00 33 307,63 83 865,37
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 7 750,63 -7 750,63 Page 41
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 117 173,00 25 557,00 91 616,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 117 173,00 33 307,63 83 865,37
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 42
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 6 083 333,29 6 575 497,76 0,00 391 131,52 4 278 065,68 5 503 980,24 611 484,94 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 083 333,29 6 880,00 0,00 0,00 395 835,83 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 64 441,20 0,00 42 000,00 166,94 165 668,03 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 76 107,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 291 451,31 0,00 165 700,89 498 772,14 911 726,71 221 904,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 207 725,61 0,00 34 909,23 3 311 221,89 4 426 585,50 389 580,50 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 999,64 0,00 0,00 72 068,88 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 72 414,38 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 178 685,06 4 204,40 0,00 71 764,74 662 118,79 1 742 816,17 104 577,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 178 685,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 21 205,00 662 118,79 1 722 145,30 104 577,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00 4 204,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 670,87 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 50 559,74 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 604 148,07 81 551,72 66 756,18 4 213 161,94 30 409 111,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 486 049,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 59 492,24 0,00 0,00 138 262,38 470 030,79
204 Subventions d'équipement versées 350 000,00 0,00 0,00 0,00 426 107,02
21 Immobilisations corporelles 1 325 884,44 81 551,72 66 756,18 413 124,26 9 976 872,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 167 494,64 0,00 0,00 3 623 208,61 12 160 725,98
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 77 068,52
45 Opérations pour compte de tiers 701 276,75 0,00 0,00 38 566,69 812 257,82
RECETTES 1 167 264,09 0,00 6 598,00 462 471,85 27 400 500,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 178 685,06
13 Subventions d'investissement 709 335,53 0,00 6 598,00 413 189,16 3 639 168,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 004 204,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 670,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 59 305,00 0,00 0,00 0,00 59 305,00
45 Opérations pour compte de tiers 398 623,56 0,00 0,00 49 282,69 498 465,99 Page 44
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 083 333,29
1641 Emprunts en euros 1 083 333,29
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
RECETTES 23 178 685,06
10222 FCTVA 1 875 530,56
10226 Taxe d'aménagement 610 676,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 692 477,54
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 153 005,61 165 711,53 72 414,38 0,00 391 131,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 76 107,02 0,00 0,00 76 107,02
21538 Autres réseaux 0,00 88 936,90 0,00 0,00 0,00 88 936,90
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 47 604,51 0,00 0,00 47 604,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 546,40 0,00 0,00 0,00 11 546,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 613,08 0,00 0,00 0,00 17 613,08
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 22 909,23 0,00 0,00 0,00 22 909,23
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 72 414,38 0,00 72 414,38
RECETTES 0,00 21 205,00 0,00 50 559,74 0,00 71 764,74
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 21 205,00 0,00 0,00 0,00 21 205,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 50 559,74 0,00 50 559,74
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 49
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 247 269,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes marchés de travaux et partenariat 0,00 0,00 0,00 395 835,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 166,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 44 385,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 198 368,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 149 084,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 1 084,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 1 425,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 72 960,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 054 181,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 257 040,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 72 068,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 662 118,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 504 940,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 157 178,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 30 795,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 278
065,68
1675 Dettes marchés de travaux et partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 835,83
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,94
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 385,32
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 368,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 084,74
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,80
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,91
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 19 255,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 255,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 540,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 501,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 054
181,56
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 040,33
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 068,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 118,79
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 940,49
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 178,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 636 372,91 300 067,82 313 452,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 160 725,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 23 535,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 118 797,70 0,00 92 161,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 116 559,17 0,00 55 557,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 6 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 640,00 36 465,20 5 007,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 395 376,04 233 754,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 670,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 20 670,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 5 078,40 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 5 078,40 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00 596 100,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 320,91 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00 57 671,15 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 959,37 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 568,07 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 429,30 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 151,20 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 577,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 577,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 7 666,54 0,00 0,00 0,00 611 484,94
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 320,91
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 7 666,54 0,00 0,00 0,00 73 056,09
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 959,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 568,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 429,30
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 151,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 577,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 577,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 556 848,88 351 760,08 0,00 0,00 0,00 922 816,06
2031 Frais d'études 0,00 0,00 12 625,02 28 141,22 0,00 0,00 0,00 18 726,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 67 028,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 112 810,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 813,31
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 323 618,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 109 806,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 87 083,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 138 474,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 29 020,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 276,75
RECETTES 0,00 0,00 313 924,19 37 342,12 0,00 0,00 0,00 815 997,78
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 313 924,19 0,00 0,00 0,00 0,00 73 524,47
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 544,75
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 37 342,12 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 305,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 623,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 52 023,05 720 700,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 26 778,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 370 700,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 25 244,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604 148,07
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 492,24
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 028,45
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 810,89
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 778,26
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 513,31
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 618,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 050,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 083,86
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 474,45
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 020,19
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 276,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 264,09
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 448,66
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 544,75
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 342,12
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 305,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 623,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 81 551,72 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 81 551,72 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 551,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 551,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 66 756,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 66 756,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 756,18
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 756,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 598,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 598,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 68
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074 298,26 0,00 138 863,68 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 138 262,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 274 260,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 863,68 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457 174,59 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 166 034,02 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 38 566,69 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 346 305,79 0,00 116 166,06 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 166,06 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 256 023,10 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 49 282,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 213
161,94
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 262,38
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 260,58
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 863,68
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457
174,59
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 034,02
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 566,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 471,85
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 166,06
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 023,10
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 282,69
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 859 711,63 12 867 178,26 0,00 2 555 928,59 6 667 500,43 12 294 105,82 7 010 912,90 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 319 632,48 0,00 247 397,77 2 623 728,97 3 090 616,99 439 295,99 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 801 535,83 0,00 1 640 208,86 3 630 910,07 7 757 438,48 4 904 111,60 0,00
014 Atténuations de produits 2 465 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 318 984,23 708 302,95 0,00 668 321,96 267 289,54 1 446 050,35 1 667 505,31 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 001 639,48 0,00 0,00 0,00 145 571,85 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 73 854,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 37 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 315 792,85 1 350 796,00 0,00 39 611,00 1 634 545,14 2 986 879,40 3 068 863,78 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 242 225,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 446 971,07 0,00 3 125,00 1 634 545,14 2 509 680,21 1 014 515,44 0,00
73 Impôts et taxes 9 026 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 36 903 278,00 11 627,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 046 695,98 162 451,50 0,00 36 486,00 0,00 472 984,18 1 736 350,69 0,00
75 Autres produits de gestion courante 53 903,66 159 278,74 0,00 0,00 0,00 4 215,01 317 997,65 0,00
76 Produits financiers 278 438,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 6 951,16 11 138,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 317 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 477 822,01 186 564,69 2 131 423,63 845 122,55 52 896 270,51
011 Charges à caractère général 0,00 1 769 664,48 115 237,72 2 044 659,63 611 304,27 15 261 538,30
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 900 242,46 53 326,97 0,00 233 818,28 27 921 592,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 465 233,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 807 915,07 18 000,00 86 764,00 0,00 5 989 133,41
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147 211,33
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 854,92
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 707,00
RECETTES 0,00 4 489 278,12 191 854,90 69 629,65 751 818,51 61 899 069,35
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 225,40
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 429 378,30 16 283,40 66 527,65 751 818,51 8 872 844,72
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 026 526,00
731 Fiscalité locale 0,00 584 019,08 0,00 0,00 0,00 37 498 924,29
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 102,00 0,00 3 458 070,35
75 Autres produits de gestion courante 0,00 977 880,74 175 571,50 0,00 0,00 1 688 847,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 438,05
77 Produits spécifiques 0,00 498 000,00 0,00 0,00 0,00 516 089,24
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 104,00 Page 74
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 859 711,63
6558 Autres contributions obligatoires 231 840,00
65888 Autres 87 144,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 861 981,28
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 118 159,89
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 21 498,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 73 854,92
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 1 061,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 485 275,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 523 148,00
739331 Communes 455 749,00
RECETTES 47 315 792,85
73111 Impôts directs locaux 34 263 721,00
73118 Autres contributions directes 81 866,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 557 559,00
7318 Autres 132,00
73211 Attribution de compensation 8 979 549,00
73221 FNGIR 46 977,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 792 467,00
744 FCTVA 129 473,98
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 862,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 115 933,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 6 960,00
75888 Autres 53 903,66
761 Produits de participations 278 438,05
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 951,16
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 482 408,29 0,00 128 888,89 514 390,36 1 358 644,56
60611 Eau et assainissement 16 556,87 0,00 5 102,20 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 244 728,46 0,00 2 175,39 0,00 0,00
60622 Carburants 27 816,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 88 572,70 0,00 0,00 0,00 58 679,25
60624 Produits de traitement 1 748,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 72 639,70 0,00 0,00 1 836,60 1 409,15
60631 Fournitures d'entretien 138 179,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 38 941,13 0,00 0,00 0,00 3 249,15
60636 Habillement et vêtements de travail 30 483,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 64 394,70 0,00 0,00 2 324,73 0,00
6068 Autres matières et fournitures 108 219,26 0,00 0,00 0,00 2 145,74
611 Contrats de prestations de services 109 685,04 0,00 0,00 0,00 41 679,47
6132 Locations immobilières 8 415,39 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 23 763,32 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 34 748,04 0,00 0,00 0,00 15 866,57
614 Charges locatives et de copropriété 630,72 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 73 470,22 0,00 0,00 0,00 1 013,76
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 9 690,32 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 24 263,32 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 191,52 0,00 36,00 0,00 453,44
6156 Maintenance 277 158,72 0,00 0,00 0,00 705,60
6161 Multirisques 136 463,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 149 348,67 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 38 822,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 34 150,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 115 054,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 12 568,54 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6218 Autre personnel extérieur 1 056,16 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 264 180,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 82 131,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 189 051,85 0,00 0,00 1 000,00 39 101,55
6231 Annonces et insertions 93 963,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 818,29 0,00 0,00 50,00 278 819,72
6234 Réceptions 27 262,14 0,00 0,00 0,00 80 624,71
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 60 251,71
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 127 659,63
6238 Divers 1 191,83 0,00 7 299,60 0,00 32 932,95
6245 Transports de personnes extérieures 1 106,35 0,00 0,00 0,00 1 221,05
6251 Voyages, déplacements et missions 13 781,12 0,00 0,00 5,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 49 062,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 74 803,61 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 22 066,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 80 643,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 793,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 146 663,16 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 157,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 13 904,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 115 615,34 0,00 1 477,79 9 019,27 11 108,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 028,20 0,00 230,93 1 406,90 1 735,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 67 759,36 0,00 692,78 3 975,48 5 200,00
63512 Taxes foncières 439 236,39 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 74 552,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 790 420,09 0,00 40 099,52 167 722,62 120 391,22
64112 SFT, indemnité de résidence 71 305,14 0,00 1 249,31 7 611,79 6 423,82
64113 NBI 17 612,30 0,00 1 550,67 3 535,67 2 432,55
64118 Autres indemnités 790 145,48 0,00 29 118,99 55 496,62 61 069,74
64131 Rémunérations 1 836 388,36 0,00 4 328,24 105 450,46 220 270,01
64132 SFT, indemnité de résidence 44 135,50 0,00 109,00 2 852,31 7 721,38
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 524,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 461,87 0,00 0,00 12 286,02 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 31 843,22 0,00 0,00 0,00 7 641,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 824 750,66 0,00 7 834,26 61 456,47 86 954,04 Page 77
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6453 Cotisations aux caisses de retraites 718 085,02 0,00 15 159,12 72 943,11 54 191,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 71 706,12 0,00 183,53 4 734,22 8 998,10
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 558,73 0,00 27,35 78,00 50,65
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 12 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 19 507,04 0,00 300,89 605,09 557,15
64731 Allocations chômage versées directement 15 422,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 35 732,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 86 990,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 7 677,30 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 838,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 8 000,00 0,00 0,00 0,00 10 350,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 247 324,23 0,00 0,00 0,00 3 552,00
65818 Autres 44 154,48 0,00 0,00 0,00 3 390,79
6584 Amendes fiscales et pénales 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 4,51 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 93 666,24 0,00 385,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 37 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 125 504,90 0,00 43 034,00 125 907,50 53 123,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 135 509,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 106 715,49 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 43 034,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 4 433,60 0,00 0,00 0,00 4 602,89
7081 Services exploités intérêt du personnel 36 814,35 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 976,91
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 255 820,17 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 55 927,35 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731721 Taxe de séjour 4 908,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 6 718,81 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 36 544,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 6 052,50 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 119 855,00 0,00
752 Revenus des immeubles 34 997,53 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 30 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 94 131,21 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 11 138,08 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 304 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 12 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 305 934,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 689,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 263,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 8 346,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 497,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 243 306,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 701,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 23 483,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 18 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 982,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 911,75 12 867 178,26
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 659,07
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 903,85
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 816,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 251,95
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,65
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 885,45
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 179,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 190,28
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 483,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 719,43
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 365,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 364,51
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 415,39
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,50 24 358,82
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 614,61
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 483,98
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 690,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 263,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 680,96
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 864,32
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 463,44
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 348,67
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 822,56
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 150,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 054,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 568,54 Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,16
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 180,87
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 131,24
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 153,40
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 963,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 688,01
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 591,93 175 478,78
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 251,71
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 659,63
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 424,38
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 587,50 6 914,90
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 082,82 17 868,94
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 062,19
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 803,61
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 066,42
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00 80 697,84
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 663,16
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,82
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 904,36
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 909,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 665,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 627,62
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 236,39
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 552,62
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 118 633,45
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 590,06
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 131,19
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 830,83
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174 783,77
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 818,19
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,57
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 747,89
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 484,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 995,43 Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 378,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 621,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211,85
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 732,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 970,17
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 422,65
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 732,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 990,25
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 677,30
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 306,38
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 701,60
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 483,49
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 454,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982,23
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 350,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 876,23
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 545,27
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,51
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 051,24
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 707,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,80 1 350 796,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 509,91
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 715,49
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 034,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 336,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,80 3 225,80
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 036,49
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 814,35
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 976,91
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 820,17
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 927,35
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 908,40
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 718,81
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 544,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 052,50
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 855,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 997,53
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 150,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 131,21
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 138,08
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 803,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 301,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 831 474,27 666 739,96 57 714,36 0,00 2 555 928,59
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 785,50 0,00 6 300,00 0,00 7 085,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 798,21 0,00 0,00 0,00 3 798,21
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 17 375,79 0,00 0,00 0,00 17 375,79
6064 Fournitures administratives 0,00 885,00 0,00 0,00 0,00 885,00
60661 Médicaments 0,00 270,40 0,00 0,00 0,00 270,40
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 037,04 0,00 0,00 0,00 1 037,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 32 606,54 0,00 32 606,54
61358 Autres 0,00 10 804,08 0,00 0,00 0,00 10 804,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 162,02 0,00 0,00 0,00 8 162,02
6156 Maintenance 0,00 129 364,85 0,00 4 749,54 0,00 134 114,39
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 13 290,28 0,00 13 290,28
6188 Autres frais divers 0,00 1 634,52 0,00 0,00 0,00 1 634,52
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 768,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 572,00 0,00 0,00 0,00 572,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 14 994,00 0,00 0,00 0,00 14 994,00
6331 Versement mobilité 0,00 24 726,16 0,00 0,00 0,00 24 726,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 841,24 0,00 0,00 0,00 3 841,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 199,45 0,00 0,00 0,00 11 199,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 579 098,94 0,00 0,00 0,00 579 098,94
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 23 044,71 0,00 0,00 0,00 23 044,71
64113 NBI 0,00 1 651,96 0,00 0,00 0,00 1 651,96
64118 Autres indemnités 0,00 420 844,36 0,00 0,00 0,00 420 844,36
64131 Rémunérations 0,00 163 118,70 0,00 0,00 0,00 163 118,70
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 745,85 0,00 0,00 0,00 4 745,85
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 23 150,41 0,00 0,00 0,00 23 150,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 147 581,34 0,00 0,00 0,00 147 581,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 227 293,70 0,00 0,00 0,00 227 293,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 629,73 0,00 0,00 0,00 7 629,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 217,97 0,00 0,00 0,00 217,97 Page 88
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 064,34 0,00 0,00 0,00 2 064,34
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 666 739,96 0,00 0,00 666 739,96
65818 Autres 0,00 1 582,00 0,00 0,00 0,00 1 582,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 39 611,00 0,00 39 611,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 3 125,00 0,00 3 125,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 36 486,00 0,00 36 486,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 735 520,57 1 499 552,00 1 897 828,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 52 552,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 399 709,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 1 181,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 535,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 84 893,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 330 149,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 75 923,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 53 501,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 55 325,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 1 035,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 083,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 23 600,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 103 654,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 74,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 25 130,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 36 441,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 32 657,89 29 000,72 3 842,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 092,24 4 519,53 600,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 273,64 13 521,29 1 801,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 547 504,38 430 096,48 94 188,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 19 989,24 20 797,82 2 880,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64113 NBI 0,00 2 568,38 1 462,76 1 722,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 155 719,29 89 165,33 48 539,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 458 375,39 453 448,50 24 314,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 24 207,46 38 150,33 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 2 659,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 230 488,46 217 318,27 22 236,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 217 998,27 173 814,36 35 589,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 267,61 19 512,01 971,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 526,12 499,26 23,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 5 852,20 5 586,03 525,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 266 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 352,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 145 571,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 457 044,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 452 019,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 5 025,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 251 819,87 0,00 0,00 124 723,23 158 056,65 0,00 6 667
500,43
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 216 302,25 0,00 0,00 94 286,54 0,00 0,00 1 310
588,79
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 552,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 709,57
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,84
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 911,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 447,78
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 893,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 24 213,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 362,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 923,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 501,66
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 325,51
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 667,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 059,38
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,32
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 295,90 0,00 39 295,90
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,39
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,58
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 926,79 0,00 0,00 125 581,47
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,10
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 130,49
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 725,00 0,00 0,00 8 509,90 0,00 0,00 46 676,28
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,06 0,00 65 609,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,89 0,00 10 229,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,33 0,00 30 599,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071
789,58 Page 94
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 667,31
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 754,04
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 423,72
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 873,06 0,00 1 045
011,32
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 902,79
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 449,34 0,00 11 108,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,86 0,00 471 066,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,45 0,00 427 555,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,76 0,00 39 884,62
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 963,97
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 937,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,54
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 571,85
RECETTES 0,00 0,00 1 062 765,26 0,00 0,00 114 735,31 0,00 0,00 1 634
545,14
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 062 765,26 0,00 0,00 114 735,31 0,00 0,00 1 629
519,63
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 025,51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 447 600,00 1 378 594,00 20 386,96 920 206,06 34 666,75 132 641,91 833 831,40 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 861,25 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 819,22 0,00 3 641,17 629,55 0,00 446,04 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 45 255,37 5 570,09 68 779,84 13 766,26 0,00 86 031,51 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,40 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 785,60 0,00 4 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 432,60 0,00 0,00 4 945,59 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 3 485,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 51 895,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 496,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 070,69 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 6 623,66 11 958,14 5 282,93 3 312,74 0,00 18 907,20 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 854,73 0,00 312,60 0,00 11 444,40 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 425,00 1 416,00 20 385,20 4 130,00 0,00 12 068,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 242,00 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 4 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 4 684,73 0,00 0,00 16 955,47 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744,54 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 99 773,80 0,00 0,00 6 932,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722,43 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 67 778,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,27 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 3 893,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 107,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 856,96 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 48 197,09 0,00 55 274,69 5 181,44 0,00 27 749,30 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 753,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 5 028,52 0,00 12 884,10 0,00 2 416,29 2 303,39 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 782,62 0,00 2 011,43 0,00 371,61 360,02 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 053,54 0,00 5 141,28 0,00 1 114,94 1 079,84 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 34 498,74 0,00 230 159,06 0,00 56 975,78 71 762,37 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 967,34 0,00 7 045,54 0,00 1 717,47 2 404,39 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 5 590,23 0,00 0,00 882,83 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 19 682,00 0,00 50 705,09 0,00 15 381,41 47 964,43 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 100 959,73 0,00 104 671,71 0,00 17 733,92 3 569,45 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 843,72 0,00 2 473,93 0,00 274,75 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 22 060,35 0,00 64 007,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 42 827,56 0,00 88 044,76 0,00 14 298,40 11 106,37 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 17 541,44 0,00 92 047,18 0,00 21 056,21 25 936,10 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 900,14 0,00 6 811,75 0,00 728,10 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 39,00 0,00 203,21 0,00 50,66 0,00 0,00 0,00 Page 97
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 359,11 0,00 2 153,40 0,00 522,37 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
447 600,00 836 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 18 995,15 0,00 0,00 6 908,05 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 49,62 0,00 0,00 401,42 0,00 48 349,90 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,21 0,00 0,00
RECETTES 0,00 51 851,00 0,00 24 967,49 212,40 0,00 359 185,19 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 12 779,98 0,00 0,00 327 725,81 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 667,88 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 1 551,00 0,00 0,00 1,50 0,00 3 791,50 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 34 000,00 0,00 8 183,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 210,90 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 4 004,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 277 358,58 333 038,56 1 008 977,83 0,00 44 276,44 173 623,30 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 704,40 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 394,82 0,00 56 648,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 158 823,03 0,00 232 400,14 0,00 0,00 18 325,76 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 479,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 276,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 229,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 57,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 44 276,44 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 4 862,40 3 436,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 33 441,37 0,00 4 701,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 647,62 5 223,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 512,00 1 742,40 124 497,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 876,00 0,00 1 252,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 593,14 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 42 663,74 0,00 12 215,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 5 370,42 10 489,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 839,19 1 633,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 489,11 4 665,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 162 667,36 208 454,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 7 262,16 8 564,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 886,08 2 646,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 50 018,00 62 477,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 3 982,85 100 467,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 104,80 2 435,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 193,33 13 175,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 26 539,82 68 246,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 59 142,51 80 695,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 170,82 4 674,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 128,65 179,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 415,16 1 974,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 53 434,25 0,00 93 530,34 0,00 0,00 42 929,76 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 51 194,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 80 550,53 0,00 0,00 41 304,50 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 12 979,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625,26 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 656 743,97 608 332,31 423 827,75 0,00 0,00 0,00 12 294 105,82
6042 Achats de prestations de services 503 151,11 70 956,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123 673,29
60611 Eau et assainissement 0,00 5 633,22 0,00 0,00 0,00 0,00 76 212,89
60612 Energie - Electricité 0,00 12 559,12 0,00 0,00 0,00 0,00 641 511,12
60621 Combustibles 0,00 20 414,52 0,00 0,00 0,00 0,00 20 414,52
60623 Alimentation 1 771,97 71 754,01 876,50 0,00 0,00 0,00 79 262,88
60624 Produits de traitement 2 666,64 261,69 0,00 0,00 0,00 0,00 2 928,33
60628 Autres fournitures non stockées 18 912,56 4 765,84 0,00 0,00 0,00 0,00 30 110,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 296,66 0,00 0,00 0,00 0,00 3 573,17
60632 Fournitures de petit équipement 11 413,81 14 982,09 1 509,88 0,00 0,00 0,00 33 513,17
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 542,41
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 895,99
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 614,88 0,00 0,00 0,00 0,00 5 111,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 633,51 5 133,00 0,00 0,00 0,00 24 366,51
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 276,44
61351 Matériel roulant 0,00 1 145,96 546,90 0,00 0,00 0,00 1 692,86
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 370,05
61521 Entretien terrains 0,00 14 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 748,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 973,58 0,00 0,00 0,00 0,00 93 201,48
61551 Entretien matériel roulant 0,00 727,09 0,00 0,00 0,00 0,00 727,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 496,22 0,00 0,00 0,00 0,00 19 979,07
6156 Maintenance 0,00 14 055,75 0,00 0,00 0,00 0,00 215 231,75
617 Etudes et recherches 0,00 96,61 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 008,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 640,20
6218 Autre personnel extérieur 737,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 481,98 Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 1 834,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834,62
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 299,68
6234 Réceptions 0,00 0,00 2 112,67 0,00 0,00 0,00 4 835,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 778,83
6238 Divers 0,00 152,09 0,00 0,00 0,00 0,00 339,36
6245 Transports de personnes extérieures 91 573,47 13 178,80 39 276,34 0,00 0,00 0,00 144 028,61
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 893,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 856,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 12 287,54 0,00 0,00 0,00 203 569,10
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 5 194,80 0,00 0,00 0,00 5 948,30
6331 Versement mobilité 103 454,95 6 610,63 5 137,48 0,00 0,00 0,00 153 695,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 146,00 1 032,84 802,72 0,00 0,00 0,00 23 980,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 720,26 1 276,27 2 225,08 0,00 0,00 0,00 42 765,97
64111 Rémunération principale titulaires 719 974,01 52 580,87 44 330,66 0,00 0,00 0,00 1 581 403,76
64112 SFT, indemnité de résidence 25 654,50 2 305,05 2 016,77 0,00 0,00 0,00 58 938,15
64113 NBI 1 195,91 886,14 0,00 0,00 0,00 0,00 12 087,64
64118 Autres indemnités 206 657,29 23 638,04 21 078,70 0,00 0,00 0,00 497 602,79
64131 Rémunérations 744 152,78 34 299,86 108 763,22 0,00 0,00 0,00 1 218 601,26
64132 SFT, indemnité de résidence 22 389,43 2 172,75 4 254,46 0,00 0,00 0,00 35 949,65
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 809 378,27 125 990,79 12 976,95 0,00 0,00 0,00 2 047 782,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 890 733,16 56 426,19 42 823,25 0,00 0,00 0,00 1 241 045,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 353 233,57 22 882,76 20 713,76 0,00 0,00 0,00 693 249,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 102 679,20 6 481,37 4 767,07 0,00 0,00 0,00 131 213,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 726,44 39,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 421,20 428,96 0,00 0,00 0,00 0,00 14 274,32
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 1 371 100,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 903,20
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 800,94
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,21
RECETTES 2 160 145,35 196 623,62 4 000,00 0,00 0,00 0,00 2 986 879,40
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 194,25
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 505,79
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 855,03 Page 103
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 194 865,54 0,00 0,00 0,00 0,00 197 105,54
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 747 949,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747 949,64
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 967,88
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 344,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 1 758,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,08
7473 Participation départements 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 59 163,21
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625,26
747888 Autres 412 195,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 195,71
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,90
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 004,11
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 104
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 4 098,84 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 272,56 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 826,28 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 851 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100 435,23 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 287,91 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 592,18 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 576,98 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,31 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 928,37 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 504,40 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 268,03 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 086,19 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 874,24 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,82 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 477,44 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,96 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 139,12 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 091,27 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 873,30 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 523,21 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 629 411,32 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 017,40 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 197,64 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 802,54 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,25 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 347,39 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 411,39 0,00 0,00 Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 310,07 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 031,33 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 173,89 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 138,78 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 567,91 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 127,50 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304,13 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 060,65 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 305,31 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 034 997,98 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 439,96 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 075,48 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 189,49 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 295,40 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 398,24 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 599,41 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 13 535,20 40 943,63 0,00 0,00 7 010 912,90
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 076,92 0,00 0,00 0,00 22 364,83
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 610,27 0,00 0,00 0,00 135 202,45
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 576,98
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,31
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 504,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 359,03 0,00 0,00 0,00 21 627,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 086,19
6156 Maintenance 0,00 0,00 485,00 0,00 0,00 0,00 35 185,52
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,82
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 477,44
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 6 003,98 0,00 0,00 0,00 15 143,10
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 890,81 0,00 0,00 89 982,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 139,22 0,00 0,00 14 012,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 417,59 0,00 0,00 39 940,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 629 411,32
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 017,40
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 197,64
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 802,54
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,25
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 347,39
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 27 671,94 0,00 0,00 931 083,33 Page 109
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 654,11 0,00 0,00 55 964,18
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 031,33
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 173,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 8 553,70 0,00 0,00 620 692,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 1 169,27 0,00 0,00 623 737,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 117,83 0,00 0,00 49 245,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 27,43 0,00 0,00 1 331,56
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 301,73 0,00 0,00 17 362,38
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 305,31
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 33 865,80 0,00 0,00 3 068 863,78
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 439,96
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 075,48
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 33 865,80 0,00 0,00 548 055,29
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 295,40
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 398,24
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 599,41
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 110
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 569 467,77 1 779 742,79 300 638,17 0,00 0,00 0,00 1 377 778,03
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 65 680,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 12 182,02 89 112,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 508,07 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 108 836,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 524,12
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 261 842,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 211 525,64 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 41 214,54 0,00 0,00 0,00 0,00 33 312,66
6156 Maintenance 0,00 0,00 88 680,14 0,00 0,00 0,00 0,00 166 283,54
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 216,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,80
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 885,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,74
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 10 256,96 22 102,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 600,46 3 437,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 798,98 10 373,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 155 911,13 304 087,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 9 793,45 11 771,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 3 540,22 3 347,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 66 807,40 126 554,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 111
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64131 Rémunérations 0,00 166 313,03 381 649,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 349,86 9 519,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 15 019,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 73 338,11 163 879,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 64 810,26 126 477,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 533,97 15 330,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 117,18 312,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 288,76 3 269,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 635,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 280,07
RECETTES 0,00 145 921,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238 412,33
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289 755,35
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 637,90
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 145 921,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 019,08
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 450 195,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 23 217,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 63 330,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 9 153,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 949,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 065,60 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 120 786,17 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 28 834,95 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 18 923,20 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 3 379,68 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 9 604,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 34 300,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 2 496,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 388,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 165,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 24 101,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 447,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 590,66 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 10 720,13 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 51 996,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 840,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 19 603,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 17 713,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 129,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 39,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 418,24 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 104 944,42 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 127 063,68 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 977 880,74 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 477 822,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 897,79
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 624,94
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 153,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 727,17
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 836,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 589,72
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 786,17
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 842,38
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 834,95
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 525,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 527,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 886,88
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,31
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 578,48
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 604,19
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 885,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,74
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 300,46
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 855,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 426,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 337,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484 100,64
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 012,29
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 478,24
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 081,71 Page 115
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 959,42
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 710,05
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 019,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 820,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 001,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 994,11
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 976,32
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 635,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 280,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 489 278,12
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289 755,35
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 637,90
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 921,37
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 063,68
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 019,08
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 880,74
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 116
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 53 874,94 15 617,30 0,00 0,00 0,00 63 745,48 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 749,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 233,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 33 325,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 549,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 8 258,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 375,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 745,48 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 80 054,90 0,00 0,00 100 000,00 0,00 11 800,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 4 483,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 75 571,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 53 326,97 0,00 0,00 0,00 0,00 186 564,69
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 749,92
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 233,37
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 325,84
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 549,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 258,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,91
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 745,48
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6331 Versement mobilité 1 181,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 184,56 0,00 0,00 0,00 0,00 184,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 553,79 0,00 0,00 0,00 0,00 553,79
64131 Rémunérations 35 988,56 0,00 0,00 0,00 0,00 35 988,56
64132 SFT, indemnité de résidence 710,81 0,00 0,00 0,00 0,00 710,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 345,57 0,00 0,00 0,00 0,00 11 345,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 550,59 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 482,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 27,44 0,00 0,00 0,00 0,00 27,44
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 301,73 0,00 0,00 0,00 0,00 301,73
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 854,90
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,40
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 571,50
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 118
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 179 561,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 951 861,74
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930 407,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 619,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 097,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 15 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 400,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 512,36
6288 Autres services extérieurs 13 815,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 86 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 322,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307,40
706888 Autres 64 220,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307,40
747888 Autres 3 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131
423,63
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930
407,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 619,11
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 097,77
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 365,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 512,36
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 815,08
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 764,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 629,65
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 527,65
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 102,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 121
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 233 818,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 877,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 605,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 817,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 109 382,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 126,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 492,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 39 967,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 11 693,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 301,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 499,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 865,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 478,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 39,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 670,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 122
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 433 353,21 0,00 177 951,06 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 526,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 762,54 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 910,68 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 897,74 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 369 997,80 0,00 14 499,60 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 128,92 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 27 530,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 751 818,51 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 537 004,85 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 214 813,66 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 125
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 122,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 526,09
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 762,54
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 910,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,74
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 497,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 128,92
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 530,50
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,40
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 382,78
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 126,39
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,25
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 967,99
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 693,13
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 499,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 865,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 818,51
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 004,85
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 813,66 Page 127
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 128
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
38 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 38 000 000,00
5852681 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2019 19/12/2019 25/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.67 %
0,670 0,670 EUR T C O A-1
A75230F9 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2023 18/12/2023 22/12/2026 18 000 000,00 F Taux fixe à
4.38 %
4,380 4,520 EUR X F O A-1
DD25032890 ARKEA 17/06/2025 23/06/2025 30/08/2025 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,420 EUR T C O A-1
MON535312EUR BANQUE POSTALE 11/12/2020 18/12/2020 01/04/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.34 %
0,340 0,340 EUR T C O A-1
MON550597EUR BANQUE POSTALE 24/12/2024 22/01/2025 01/05/2025 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.2
%
3,200 3,240 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
7 902 695,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 7 902 695,00
070702/00 PPP AUTRE 12/08/2009 12/08/2009 11/11/2009 7 902 695,00 F Taux fixe à
4.27 %
4,270 4,340 EUR T X O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 45 902 695,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 29 000 000,16 6 083 333,29 861 981,28 0,00 152 392,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 29 000 000,16 6 083 333,29 861 981,28 0,00 152 392,73
5852681 N 0,00 A-1 3 000 000,08 8,98 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 333 333,32 21 495,83 0,00 279,17
A75230F9 N 0,00 A-1 13 000 000,00 0,98 F Taux fixe à 4.38
%
4,430 5 000 000,00 632 666,67 0,00 110 716,66
DD25032890 N 0,00 A-1 4 833 333,34 14,41 F Taux fixe à 3.38
%
3,360 166 666,66 73 493,78 0,00 13 613,89
MON535312EUR N 0,00 A-1 3 416 666,73 10,00 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 333 333,32 12 325,00 0,00 2 871,90
MON550597EUR N 0,00 A-1 4 750 000,01 14,08 F Taux fixe à 3.2 % 3,190 249 999,99 122 000,00 0,00 24 911,11
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 3 160 466,58 395 835,83 145 571,85 0,00 18 368,46
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 3 160 466,58 395 835,83 145 571,85 0,00 18 368,46
070702/00 PPP N 0,00 A-1 3 160 466,58 6,61 F Taux fixe à 4.27
%
4,260 395 835,83 145 571,85 0,00 18 368,46 Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 32 160 466,74 6 479 169,12 1 007 553,13 0,00 170 761,19
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 132
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 133
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 134
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 32 160 466,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 135
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-21
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D'ETUDES 5 21/12/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 21/12/2023
L PARTICIPATION BSPP 15 21/12/2023
L SUBV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEP. 30 21/12/2023
L PARTICIPATION PARKING 30 21/12/2023
L SUBVENTION SURCHARGE FONCIERE 40 21/12/2023
L SUBV. BIENS MOBILIERS PERS. DRT PRIVE 5 21/12/2023
L PARTICIPATION EXTENSION RESEAU ERDF 30 21/12/2023
L SUBV. BIENS MOBILIERS EN NATURE 5 21/12/2023
L SUBV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS EN NATURE 30 21/12/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - LOGICIELS 5 21/12/2023
L FONDS DE COMMERCE 5 21/12/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 21/12/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 21/12/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 40 21/12/2023
L LOCAUX COMMERCIAUX 30 21/12/2023
L INST. ET AM. BATIMENTS PUBLICS 15 21/12/2023
L INST. ET AM. BATIMENTS PRIVES 15 21/12/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 21/12/2023
L RESEAUX CABLES 15 21/12/2023
L AUTRES RESEAUX 15 21/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 10 21/12/2023
L MATERIEL TECHNIQUE OFFICE ET EQ. SPORTIFS 10 21/12/2023
L MATERIEL ROULANT INF. 3,5 T 5 21/12/2023
L MATERIEL ROULANT SUP. 3,5 T 8 21/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 21/12/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 10 21/12/2023
L APPAREILS DE CHAUFFAGE 20 21/12/2023
L APPAREILS DE LEVAGE / ASCENSEURS / CHAUDIERES 30 21/12/2023
L AUTRES INSTALLATIONS 10 21/12/2023 Page 136
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INST. AGEN. AMENAG. BIENS EN LOCATION 0 21/12/2023
L MATERIELS DE TRANSPORT INF. 3,5 T 5 21/12/2023
L MATERIELS DE TRANSPORT SUP. 3,5 T 8 21/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 21/12/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 21/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRE 5 21/12/2023
L MOBILIER SCOLAIRE 10 21/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU 5 21/12/2023
L AUTRES MOBILIERS 10 21/12/2023
L COFFRE-FORT ARM. IGNIF. PODIUM ESTRADE 30 21/12/2023
L TELEPHONES PORTABLES 2 21/12/2023
L TEL. FIXES RADIOCOM SERVEURS TELEPHONIQUES 5 21/12/2023
L CHEPTEL - CHEVAUX 7 21/12/2023
L AUTRES IMMO - PETIT ELECTROMENAGER 1 21/12/2023
L AUTRES IMMO - MATERIELS ET GROS ELECTROMENAGER 5 21/12/2023 Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 495 284,00 0,00 304 803,00 1 190 481,00
Provisions pour litiges 1 495 284,00 0,00 304 803,00 1 190 481,00
Rupture de contrat Autolib' 10/10/2018 1 159 668,00 0,00 231 840,00 927 828,00
Contentieux pénalités COBAT 10/10/2024 335 616,00 0,00 72 963,00 262 653,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 283 591,12 37 707,00 12 301,00 308 997,12
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 283 591,12 37 707,00 12 301,00 308 997,12
Scté Industrielle de Sonorisation (S.I.S) 21/10/2012 8 394,00 0,00 0,00 8 394,00
Restes à recouvrer < 2011 28/11/2014 4 515,00 0,00 0,00 4 515,00
Scté TBI 10/10/2018 46 443,12 0,00 0,00 46 443,12
Restes à recouvrer 2011 10/10/2018 2 114,00 0,00 0,00 2 114,00
Restes à recouvrer 2012 10/10/2018 3 051,00 0,00 0,00 3 051,00
Restes à recouvrer 2013 10/10/2018 6 625,00 0,00 387,00 6 238,00
Restes à recouvrer 2014 23/09/2021 15 522,00 0,00 207,00 15 315,00
Restes à recouvrer 2015 23/09/2021 89 284,00 0,00 303,00 88 981,00
Restes à recouvrer 2016 23/09/2021 12 699,00 0,00 981,00 11 718,00
Restes à recouvrer 2017 10/10/2024 14 961,00 0,00 1 791,00 13 170,00
Restes à recouvrer 2018 10/10/2024 16 520,00 0,00 968,00 15 552,00
Restes à recouvrer 2019 10/10/2024 33 136,00 0,00 3 076,00 30 060,00
Restes à recouvrer 2020 10/10/2024 15 834,00 0,00 3 428,00 12 406,00
Restes à recouvrer 2021 10/10/2024 5 505,00 23 565,00 0,00 29 070,00
Restes à recouvrer 2022 10/10/2024 8 988,00 0,00 1 160,00 7 828,00 Page 138
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Restes à recouvrer 2023 11/10/2024 0,00 14 142,00 0,00 14 142,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 778 875,12 37 707,00 317 104,00 1 499 478,12
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 778 875,12 37 707,00 317 104,00 1 499 478,12
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 231 300,00 100 060,00 46 260,00 84 980,00 2019 frais d'agence acquisition 22bis rue Raymond Ridel 5 34 000,00 27 200,00 6 800,00 0,00 2020 frais d'agence acquisition 39 rue Pasteur 5 17 000,00 13 600,00 3 400,00 0,00 2021 frais d'agence acquisition 5 Place de Belgique 5 52 000,00 31 200,00 10 400,00 10 400,00 2021 frais d'agence acquisition Studio 4 bis Boulevard de la
République
5 3 700,00 2 220,00 740,00 740,00
2022 frais d'agence acquisition 74 bis Boulevard de la
République
5 4 600,00 1 840,00 920,00 1 840,00
2023 frais d'agence acquisition 41 rue de Plaisance 5 120 000,00 24 000,00 24 000,00 72 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 140
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 94 831,29 200 000,00 72 414,38 6 330,49 121 255,13 167 245,67
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (2) 94 831,29 200 000,00 72 414,38 6 330,49 121 255,13 167 245,67
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 94 831,29 200 000,00 72 414,38 6 330,49 121 255,13 167 245,67
RECETTES (b) 38 120,03 230 197,20 50 559,74 50 197,20 129 440,26 88 679,77
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 38 120,03 230 197,20 50 559,74 50 197,20 129 440,26 88 679,77
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 38 120,03 230 197,20 50 559,74 50 197,20 129 440,26 88 679,77
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE - POLD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 8 877 409,62 3 379 652,33 795 489,07 594 311,07 1 989 852,19 9 672 898,69
45 OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE - POLD (2) 8 877 409,62 3 379 652,33 795 489,07 594 311,07 1 989 852,19 9 672 898,69
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 877 409,62 3 379 652,33 795 489,07 594 311,07 1 989 852,19 9 672 898,69
RECETTES (b) 8 825 218,20 3 473 209,00 398 623,56 795 489,07 2 279 096,37 9 223 841,76
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 8 825 218,20 3 473 209,00 398 623,56 795 489,07 2 279 096,37 9 223 841,76
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 141
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE - POLD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 825 218,20 3 473 209,00 398 623,56 795 489,07 2 279 096,37 9 223 841,76
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - PLACE GARE DES VALLEES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 10 716,00 44 436,00 38 566,69 5 869,31 0,00 49 282,69
45 OPERATION SOUS MANDAT - PLACE GARE DES VALLEES (2) 10 716,00 44 436,00 38 566,69 5 869,31 0,00 49 282,69
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 716,00 44 436,00 38 566,69 5 869,31 0,00 49 282,69
RECETTES (b) 0,00 55 152,00 49 282,69 0,00 5 869,31 49 282,69
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 55 152,00 49 282,69 0,00 5 869,31 49 282,69
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 55 152,00 49 282,69 0,00 5 869,31 49 282,69
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 142
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 103 503 282,99 81 761 678,72 4 794 609,70
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 143
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
103 503
282,99
81 761
678,72
2 689
281,35
2 105 328,35
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 1 084
860,64
886 390,89 22,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,090 A-1 EUR 38
057,45
19 738,80
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 37
119,38
29 852,11 22,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,590 A-1 EUR 1
131,14
719,21
1001 VIES HABITAT 2020 P CDC 910
809,46
826 509,77 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,890 A-1 EUR 33
180,77
3 009,42
1001 VIES HABITAT 2006 P CDC 40
871,85
29 991,21 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,590 A-1 EUR 1
128,40
506,11
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 29
522,26
19 841,82 12,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,680 A-1 EUR 838,07 1 109,91
ICF LA SABLIERE 1997 P 29-31
Yves le
Caignard
CDC 19
853,44
3 379,07 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,310 - EUR 157,20 757,68
ICF LA SABLIERE 2008 P 100
logements
sur ZCP
CDC 482
664,00
274 135,04 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,270 A-1 EUR 8
023,47
12 417,49
ICF LA SABLIERE 2008 P 100
logements
sur ZCP
CDC 250
806,00
142 448,40 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,270 A-1 EUR 4
169,22
6 452,49 Page 144
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ICF LA SABLIERE 2008 P 100
logements
sur ZCP
CDC 6 372
091,00
3 893
926,80
17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,260 A-1 EUR 153
630,62
148 984,38
ICF LA SABLIERE 2008 P 100
logements
sur ZCP
CDC 2 986
870,00
1 825
249,04
17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,260 A-1 EUR 72
013,21
69 835,31
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot S5L1 CDC 6 390
738,00
4 529
350,55
21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,200 A-1 EUR 167
118,60
112 832,72
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot S5L1 CDC 867
498,00
588 109,42 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 16
930,46
16 550,03
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot N1L3 CDC 5 084
162,00
3 603
332,21
21,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,250 A-1 EUR 132
951,47
89 764,26
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot N1L3 CDC 1 037
962,00
703 673,38 21,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 EUR 20
257,31
19 802,13
ICF LA SABLIERE 2015 P Logements
locatifs
sociaux
Boulevard
Verdun
N1L3 et
S5L1
Crédit
Foncier
2 750
846,14
1 895
813,20
15,58 A F Taux fixe
à 2.51 %
2,510 F Taux fixe
à 2.51 %
2,500 A-1 EUR 49
978,25
95 352,16
IMMOBILIERE 3F 2008 P Sartoris CDC 22
578,34
16 284,59 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,400 A-1 EUR 615,43 348,55
IMMOBILIERE 3F 2008 P 9 ave
Joffre
CDC 3 730,41 1 834,40 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,400 A-1 EUR 72,30 119,77
IMMOBILIERE 3F 2008 P 9 ave
Joffre
CDC 77
237,49
55 707,44 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,400 A-1 EUR 2
105,29
1 192,33
IMMOBILIERE 3F 2008 P Sartoris CDC 5 007,60 2 462,47 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,400 A-1 EUR 97,06 160,77
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 47
107,24
32 103,66 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,700 A-1 EUR 1
366,32
2 054,39 Page 145
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 315
698,33
1 121
221,65
26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,690 A-1 EUR 45
764,75
22 897,22
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 612
214,47
521 721,52 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,690 A-1 EUR 21
295,04
10 654,43
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 70
861,77
48 292,40 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,700 A-1 EUR 2
055,31
3 090,35
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 434
000,00
422 093,42 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,450 A-1 EUR 16
983,97
1 446,86
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 328
000,00
322 689,48 56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,880 A-1 EUR 9
638,76
0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 333
000,00
319 822,89 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,240 A-1 EUR 9
023,09
2 430,47
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 499
000,00
483 395,69 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 17
484,74
2 291,51
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 410
000,00
403 361,85 56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,880 A-1 EUR 12
048,45
0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 178
000,00
173 116,65 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,450 A-1 EUR 6
965,77
593,42
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 1 812
000,00
1 602
761,44
14,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,760 A-1 EUR 68
434,71
62 316,70
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 537
000,00
474 990,56 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,760 A-1 EUR 20
281,15
18 468,03
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 228
000,00
211 074,24 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,710 A-1 EUR 4
849,80
4 472,41
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 190
000,00
190 000,00 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 222
000,00
197 552,49 21,58 A F Taux fixe
à 0.77 %
0,770 F Taux fixe
à 0.77 %
0,770 A-1 EUR 1
584,38
8 211,76 Page 146
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 395
000,00
367 211,68 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
2,560 A-1 EUR 11
609,07
7 274,60
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 120
000,00
106 889,42 21,58 A F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 A-1 EUR 934,89 4 406,80
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 200
000,00
200 000,00 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 192
000,00
178 073,96 22,00 A F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 A-1 EUR 1
554,56
6 992,14
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 378
000,00
359 337,10 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
214,75
7 739,21
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 320
000,00
320 000,00 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 28
000,00
27 414,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,600 A-1 EUR 1
139,00
298,90
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 363
000,00
358 710,26 47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,890 A-1 EUR 15
879,66
2 191,04
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 30
000,00
28 977,72 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,890 A-1 EUR 1
297,99
522,14
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 74
000,00
72 451,30 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,600 A-1 EUR 3
010,21
789,94
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 123
000,00
121 410,70 47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,600 A-1 EUR 5
023,30
810,65
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 9 000,00 9 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 148
000,00
148 000,00 14,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 34
000,00
34 000,00 14,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 147
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 49,67 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 29,67 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 49,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 59,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
2,640 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 59,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
2,640 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 1 803
596,00
1 778
737,99
37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,000 A-1 EUR 73
635,92
12 890,18 Page 148
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2023 P CDC 2 570
655,00
2 570
655,00
77,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,800 A-1 EUR 99
416,92
0,00
LOGIREP 2023 P CDC 1 937
273,00
1 910
572,59
37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,000 A-1 EUR 79
093,59
13 845,56
LOGIREP 2023 P CDC 1 303
255,00
1 281
541,05
37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 46
538,32
11 190,01
LOGIREP 2023 P CDC 2 574
692,00
2 574
692,00
77,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,360 A-1 EUR 88
122,70
0,00
LOGIREP 2023 P CDC 1 092
000,00
1 092
000,00
37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 1999 P 26 lgts E
Marcel
CDC 1 324
704,07
351 895,43 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,760 A-1 EUR 16
797,86
48 053,55
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2002 P 24 logts 12
Bd
République
CDC 30
574,61
21 394,14 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,480 A-1 EUR 805,91 387,10
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2003 P 24 logts 12
Bd
République
CDC 3 737,88 2 755,63 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,690 A-1 EUR 117,49 41,86
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2003 P 24 logts 12
Bd
République
CDC 4 442,26 3 158,45 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,190 A-1 EUR 118,83 53,30
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2005 P 21
logements
32 Joffre
CDC 38
259,86
29 139,95 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,390 A-1 EUR 1
088,97
291,75
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2007 P 12 logts 13
Pl de la
république
CDC 42
273,00
24 931,15 21,83 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,780 A-1 EUR 768,31 679,21
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2007 P 12 logts 13
Pl de la
république
CDC 51
448,00
35 056,81 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,780 A-1 EUR 1
066,10
480,02
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 P CDC 960
898,64
348 387,26 7,92 A F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 F Taux fixe
à 2.86 %
7,530 A-1 EUR 29
468,06
102 945,95
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2011 P CDC 4 402
364,00
664 489,58 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 40
045,07
307 376,64 Page 149
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2011 P 81 rue R
Ridel - 2
bis rue
Crémieux
CDC 1 503
642,00
1 077
127,44
25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 30
716,37
19 885,90
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2011 P 81 rue R
Ridel - 2
bis rue
Crémieux
CDC 505
176,00
400 354,56 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 11
301,61
3 274,29
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2018 P 12
logements
4 rue du
château
CDC 1 300
725,00
1 200
403,29
32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,840 A-1 EUR 45
672,14
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2018 P 12
logements
4 rue du
château
CDC 329
228,00
300 225,97 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,690 A-1 EUR 12
272,34
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 C CREDIT
AGRICOLE
755
154,00
528 607,80 35,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,880 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,120 A-1 EUR 22
455,26
15 103,08
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 C CREDIT
AGRICOLE
1 444
846,00
722 423,05 15,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,880 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,120 A-1 EUR 31
825,14
48 161,53
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 C CREDIT
AGRICOLE
975
489,00
609 680,70 25,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,880 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,120 A-1 EUR 26
187,01
24 387,22
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 165
000,00
134 722,79 18,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,400 A-1 EUR 3
795,49
3 295,18 Page 150
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 221
569,00
207 745,65 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,710 A-1 EUR 7
642,21
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 758
976,00
727 050,07 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,090 A-1 EUR 22
186,51
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 823
537,00
772 157,78 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,710 A-1 EUR 28
404,91
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 116
683,69
80 243,10 11,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,690 A-1 EUR 3
327,05
5 065,81
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 274
197,28
229 237,91 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,680 A-1 EUR 9
112,98
4 428,34
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 96
525,22
70 648,78 12,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,400 A-1 EUR 2
912,23
4 023,73
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 60
818,36
46 838,01 14,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,600 A-1 EUR 1
904,70
2 000,43
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 569
863,11
510 330,04 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,590 A-1 EUR 20
124,96
5 694,50
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 563
574,80
492 196,95 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,680 A-1 EUR 19
410,36
5 504,66
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 525
133,61
42 382,08 0,17 T F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 F Taux fixe
à 2.86 %
2,830 A-1 EUR 4
132,43
165 306,92
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 202
863,99
193 124,05 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,240 A-1 EUR 5
421,65
506,20
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 1 186
714,22
1 146
749,41
45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,510 A-1 EUR 28
481,13
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 249
813,79
241 570,05 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,710 A-1 EUR 9
321,29
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 1 207
541,51
1 179
416,78
45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,360 A-1 EUR 39
032,90
0,00 Page 151
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 196
361,00
196 361,00 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,750 A-1 EUR 5
430,98
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 75
821,00
75 821,00 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,260 A-1 EUR 2
479,85
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 53
490,00
53 490,00 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,590 A-1 EUR 1
492,99
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 138
530,00
138 530,00 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,270 A-1 EUR 3
155,72
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 751
691,50
700 801,95 13,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,830 A-1 EUR 29
460,19
26 610,03
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 615
018,77
573 381,97 13,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,830 A-1 EUR 24
103,73
21 771,79
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 173
367,00
171 602,32 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 7
057,04
101,70
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 489
369,00
487 577,36 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
3,030 A-1 EUR 14
531,40
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 527
283,00
520 114,32 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 18
767,35
1 200,91
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 854
989,00
851 858,79 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
3,030 A-1 EUR 25
388,18
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 168
475,00
165 178,64 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
649,65
880,15
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 402
182,00
400 709,56 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
3,030 A-1 EUR 11
942,45
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 730
037,00
662 591,17 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,390 A-1 EUR 30
531,92
31 316,17 Page 152
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 3 334
154,00
3 292
400,47
33,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,780 A-1 EUR 146
702,78
41 753,53
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 1 188
638,00
1 187
105,95
58,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,370 A-1 EUR 20
274,35
1 532,05
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 876
113,00
869 038,28 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,480 A-1 EUR 15
543,00
7 074,72
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 870
219,00
869 097,36 58,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,370 A-1 EUR 14
843,14
1 121,64
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 240
811,00
239 213,09 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,880 A-1 EUR 4
871,35
1 597,91
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 582
278,00
578 414,27 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,880 A-1 EUR 11
778,86
3 863,73
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 521
127,00
515 228,90 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,690 A-1 EUR 6
693,54
5 898,10
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 845
958,00
844 867,63 58,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,370 A-1 EUR 14
429,33
1 090,37
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 1 911
108,00
1 889
478,15
38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,250 A-1 EUR 49
688,81
21 629,85
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 1 563
634,00
1 558
095,51
58,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,250 A-1 EUR 40
654,48
5 538,49
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 11
000,00
8 038,74 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,690 A-1 EUR 354,21 728,92
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 9 000,00 6 577,15 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,690 A-1 EUR 289,81 596,39
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 68
145,00
58 958,65 24,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,390 A-1 EUR 2
222,07
1 477,27 Page 153
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 43
365,00
37 519,04 24,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,390 A-1 EUR 1
414,04
940,10
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 85
590,00
73 206,86 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
105,93
2 005,05
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2022 P CDC 70
000,00
64 783,72 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,350 A-1 EUR 1
858,55
1 592,93
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2022 P CDC 125
000,00
116 645,79 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,080 A-1 EUR 4
208,09
2 563,53
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2024 P CDC 20
129,00
19 836,93 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,140 A-1 EUR 521,88 292,07
SA HLM IRP. 2016 P 39 logts
16-18 rue
Jean Bonal
CE 3 850
000,00
2 896
201,25
20,98 T F Taux fixe
à 1.73 %
1,740 F Taux fixe
à 1.73 %
1,730 A-1 EUR 51
333,51
113 441,33
SA HLM IRP. 2016 P 39 logts
16-18 rue
Jean Bonal
CE 2 512
045,00
1 877
351,54
20,98 T F Taux fixe
à 1.56 %
1,570 F Taux fixe
à 1.56 %
1,560 A-1 EUR 30
019,29
74 992,51
SA HLM TOIT ET JOIE 2015 P 25 rue de
l'arrivée
CDC 220
000,00
182 866,03 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 6
622,78
1 099,99
SA HLM TOIT ET JOIE 2015 P 25 rue de
l'arrivée
CDC 125
000,00
110 167,91 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,260 A-1 EUR 3
773,69
0,00
SA HLM TOIT ET JOIE 2015 P 25 rue de
l'arrivée
CDC 90
000,00
72 254,42 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 2
042,07
676,56
SA HLM TOIT ET JOIE 2015 P 25 rue de
l'arrivée
CDC 50
000,00
42 803,50 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,490 A-1 EUR 1
200,03
54,63
SA HLM TOIT ET JOIE 2015 P 56 rue
Sartoris
CDC 250
000,00
151 341,17 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 4
457,26
7 846,69
SA HLM TOIT ET JOIE 2018 P CDC 180
000,00
170 174,50 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,160 A-1 EUR 6
136,65
288,00 Page 154
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM TOIT ET JOIE 2019 P CDC 175
000,00
75 920,63 49,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,310 A-1 EUR 1
767,58
0,00
SA HLM TOIT ET JOIE 2019 P CDC 1 571
000,00
1 465
250,11
33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 41
199,73
6 168,87
SA HLM TOIT ET JOIE 2019 P CDC 163
000,00
151 089,47 49,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,310 A-1 EUR 3
517,66
0,00
SA HLM TOIT ET JOIE 2019 P CDC 1 704
000,00
1 589
297,40
33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 44
687,68
6 691,12
SA HLM TOIT ET JOIE 2024 P CDC 215
000,00
214 633,10 78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,680 A-1 EUR 8
836,50
366,90
SA HLM TOIT ET JOIE 2024 P CDC 42
000,00
41 569,35 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,680 A-1 EUR 1
726,20
430,65
SA HLM TOIT ET JOIE 2024 P CDC 150
000,00
148 461,97 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,680 A-1 EUR 6
165,00
1 538,03
SEM de la Garenne Colombes 2013 P CE 1 200
000,00
811 403,21 14,04 M F Taux fixe
à 1.35 %
1,360 F Taux fixe
à 3.82 %
3,810 A-1 EUR 31
884,29
42 700,35
SEM de la Garenne Colombes 2017 P République
- Pasteur -
Lorraine
CE 3 400
000,00
2 747
759,41
22,10 T F Taux fixe
à 2.49 %
2,510 F Taux fixe
à 2.49 %
2,480 A-1 EUR 69
845,65
91 375,91
TOTAL GENERAL 103 503
282,99
81 761
678,72
2 689
281,35
2 105 328,35
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 155
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 7 486 722,25
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 7 486 722,25
Recettes réelles de fonctionnement II 61 899 069,35
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,10
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 156
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 3 501 062,33
Personnes de droit privé 2 574 955,31
Associations 1 412 650,00
ACORA 1 500,00
ADAVIP 200,00
AFGC FOOTBALL CLUB DE LA GARENNE-COLOMBES 220 000,00
AIDE A LA PARENTALITE RESEAU DES PARENTS 5 000,00
ARTS MARTIAUX GARENNOIS 20 000,00
ASCO ASSO CHEMINOTS 11 500,00
CERCLE D ESCRIME GARENNOIS 44 000,00
COMITE ASSOCIATIONS PATRIOTIQU COMITE ESP DE LA GARENNE COLOMBE 9 600,00
COMITE LOCAL MEDAILLES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 500,00
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 815 000,00
COS GARANTIE OBSEQUES 8 000,00
LA GARENNE JEUNESSE 85 000,00
LA SCENA BEFANA 1 500,00
MAITRISE DES HAUTS DE SEINE 17 000,00
MISSION LOCALE RIVES DE SEINE 18 000,00
OLYMPIC GARENNOIS BOXE 21 000,00
OLYMPIC GARENNOIS ESCALADE 20 000,00
OLYMPIC GARENNOIS GYMNASTIQUE 38 000,00
OLYMPIC GARENNOIS NATATION 35 000,00
OLYMPIC GARENNOIS TRAMPOLINE 12 000,00
OLYMPIC GARENNOIS TWIRLING BATON 8 000,00
OLYMPIC GARENNOIS VTT 17 000,00
PETANQUE CLUB GARENNOIS 300,00
PHOTO CLUB 1 500,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 2 000,00
UNC 44EME SECTION 750,00
VELO CLUB GARENNOIS 300,00
Entreprises 1 162 305,31
HLM IRP HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION 350 000,00
LES PETITS CHAPERONS ROUGES 610 589,47
PEOPLE AND BABY 201 715,84
Personnes physiques 0,00 Page 157
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00
Personnes de droit public 926 107,02
Etat 76 107,02
PREFECTURE DE POLICE SGA / DFCPP - BBS 76 107,02
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 850 000,00
CCAS DE LA GARENNE-COLOMBES 850 000,00
Autres 0,00 Page 158
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Page 159
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 160
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 161
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SEM de La Garenne-Colombes SEM 134 134,50
- SPL Centre évenementiel et culturel SPL 11 500,00
- Société Locale d'Epargne Caisse d'épargne
SLE 10 125 016,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE OPH 29 235 402,33
- SA HLM IRP. SA HLM 4 773 552,79
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 772 743,98
- S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE COLOMBES
SEM 385 566,88
- SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM 4 415 829,56
- EMMAUS HABITAT SA HLM 19 841,82
- ICF LA SABLIERE SA HLM 17 459 417,10
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 8 931 962,98
- LOGIREP SA HLM 11 208 198,62
- SEM de la Garenne Colombes SEM 3 559 162,62
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Conservatoire de Musique Association 815 000,00
- AFGC Football Club de La Garenne-Colombes
Association 220 000,00
- la Garenne Jeunesse Association 85 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 162
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016
Transfert de fiscalité
économique (CVAE,
IFER, TASCOM,
TAFNB) + dotation part
CPS
0,00
Autres organismes de regroupement
SIGEIF
Contribution
proportionnelle au total
des redevances dont
aura bénéficié la
commune
0,00
SIPPEREC Contribution / hab. 0,00
SIFUREP
Contribution calculée
au prorata de la
population
0,00
EPT Paris Ouest La Défense 01/01/2016
Transfert de fiscalité
(CFE) + contribution à
déterminer dans le
cadre du pacte
financier futur
0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 163
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCCA de La Garenne-Colombes SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 164
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Budget Annexe Gestion des Parkings souterrains 08/04/2016 21920000000000 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 165
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 10 200 165,80 159 464,96
Acquisitions à titre onéreux 10 200 165,80 159 464,96
17/01/2025 POSE FEU CYCLISTE 202501-2152-00010 1 620,96 103,00 15
21/01/2025 STOCKAGE RESEAU DONNEES FROIDES 202401-21838-00297-2 1 754,16 331,00 5
21/01/2025 RESINE ENTOURAGE ARBRES VOIRIE 2025 202501-2128-00064 4 756,80 299,00 15
21/01/2025 COMPRESSEUR D'AIR A PISTON NETTOYAGE SPOT LED 202501-2158-00018 299,45 0,00 1
21/01/2025 PC BUREAU LENOVO M70Q GEN 5 - I300T 202501-21838-00071 2 455,20 463,00 5
21/01/2025 APPLE 10.9-INCH IPAD WI-FI 202501-21838-00072 2 102,50 397,00 5
21/01/2025 BANQUETTE 4 PLACES NEW BASIC 202501-21848-00085 126,05 0,00 1
21/01/2025 BATTERIES ROLLS AGM 202501-2188-00039 812,28 0,00 1
21/01/2025 CLIMATISEURS MOBILES 202501-2188-00040 2 116,26 1 998,00 1
21/01/2025 SOUFFLEURS SERVICE VOIRIE 202501-2188-00041 7 025,42 1 327,00 5
22/01/2025 3 CONVECTEURS + 1 SECHE SERVIETTE - 14 VOLTAIRE 202501-2158-00075 2 847,67 134,00 20
22/01/2025 INSTALLATIONS ELECTRIQUES - 129 DE GAULLE 202501-2158-00076 6 322,43 595,00 10
24/01/2025 120 CHAISES ET 2 CHARIOTS 202501-2188-00042 8 703,00 0,00 1
27/01/2025 BSPP 2024-2025 202501-204112-00095 76 107,02 8 388,00 15
27/01/2025 BATTERIES ONDULEUR ANNEXE CHAMPS-PHILIPPE 202501-21838-00014 926,40 0,00 1
27/01/2025 MEUBLES OUVERTURE RPE 202501-21848-00086 2 465,90 228,00 10
28/01/2025 TÉLÉPHONE IP MITEL/AASTRA 6920W IP PHONE 202501-21838-00074 4 902,67 906,00 5
29/01/2025 CREATION COMPTEUR LOCAL COM - 14 VOLTAIRE 202501-21352-00081 680,40 0,00 1
05/02/2025 POTELETS 2025 202501-2152-00092 38 340,00 2 314,00 15
06/02/2025 TRAVAUX DE REHABILITATION - 33 NATIONAL 202501-21352-00082 2 269,62 136,00 15
06/02/2025 REHABILITATION APPARTEMENT T4 - 2E ETAGE 28 FERRY 202501-21352-00083 4 417,71 265,00 15
06/02/2025 FOUR MIXTE GAMME MINI 10 NIV GN1/1 202501-2158-00030 9 912,28 894,00 10
06/02/2025 TELEALARME INCLUS GSM - RENAN 202501-2158-00035 1 324,06 119,00 10
06/02/2025 1 CAMERA FIXE DOME 5 MEGAPIXELS THEATRE 202501-2158-00037 1 608,85 145,00 10
06/02/2025 2 CAMERAS FIXE MINI DOME 5 MEGAPIXELS THEATRE 202501-2158-00038 2 673,29 241,00 10
06/02/2025 2 FAUTEUILS TOLEO RESILLE SPIN NOIR 1310 202501-21848-00007 842,11 0,00 1
06/02/2025 AUTOLAVEUSE TENNANT T5 -U17290 - GYMNASE PDENIS 202501-2188-00015 5 640,00 1 018,00 5
06/02/2025 AMENAGEMENT 40 AIGLE ADM-40AIGL_21351 98 744,99 5 942,00 15
06/02/2025 RENOVATIONS - REAMENAGEMENTS 40 AIGLE ADM-40AIGL_21351_2025 53 599,45 3 225,00 15
06/02/2025 TRAVAUX CRECHE BONAL 2025 CRBONAL_21351_2025 6 102,16 367,00 15
06/02/2025 TRAVAUX CRECHE SARTORIS 2025 CRSARTORIS_21351_2025 23 398,40 1 408,00 15
06/02/2025 TRAVAUX CRECHE VERDUN 2025 CRVERDUN_21351_2025 12 909,81 776,00 15 Page 166
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/02/2025 TRAVAUX GUEST 2025 GS-GUEST_21351_2025 35 461,97 1 457,00 15
06/02/2025 TRAVAUX VOLTAIRE 2025 GS-VOLTAIRE_21351_2025 141 469,37 6 890,00 15
06/02/2025 REAMENAGEMENTS - RENOVATIONS HDV HDV_21351_2025 9 956,33 599,00 15
06/02/2025 TRAVAUX RPE 2025 RPE_21351_2025 70 195,60 4 224,00 15
10/02/2025 BLOC GAZ CHAUDIERE - MEDIATHEQUE 202501-2158-00034 765,62 0,00 1
10/02/2025 EQUIPEMENT OUVERTURE RPE 202501-2188-00043 1 170,03 208,00 5
10/02/2025 TRAVAUX HOULGATE 2025 HOULGATE_21351_2025 64 272,48 3 296,00 15
10/02/2025 TRAVAUX PISCINE 2025 PISCINE_21351_2025 167 213,19 9 939,00 15
11/02/2025 HUIT QUAIS DE BUS LIGNE 363 202401-2151-00304 168 166,64 0,00 0
11/02/2025 BORNE ARRET MINUTE - SOUVENIR FRANCAIS 202501-2152-00001 6 775,20 401,00 15
13/02/2025 BROYEUR AXE HORIZONTALE A DEPORT LATERAL 202501-2158-00027 11 940,00 1 054,00 10
14/02/2025 AIRES DE JEUX - SQUARE CORVISART 202501-2128-00002 28 122,24 1 650,00 15
14/02/2025 VEGETALISATION PLACES PARKING - SOTTEVILLE 202501-2128-00003 19 134,12 1 123,00 15
14/02/2025 HUIT MURS A GRIMPER PARC YOQNEAM 202501-2128-00006 3 555,73 208,00 15
14/02/2025 NOUVELLES BUSES DE BRUMISATION 202501-2158-00020 1 209,70 106,00 10
14/02/2025 RPLMT TUBING BRUMISATEURS SQUARE VICTOR ROY 202501-2158-00021 4 944,00 435,00 10
14/02/2025 RENOVATION FONTAINE CHAMPS-PHILIPPE 202501-2158-00022 46 534,47 0,00 0
14/02/2025 RENOUVELLEMENT ONDULEUR ANNEXE CHAMPS PHILIPPE 202501-21838-00179 723,60 0,00 1
20/02/2025 MUTATION BT VALLEE EST 202501-2152-00009 30 513,26 1 757,00 15
20/02/2025 REMPLACEMENT BAES VOLTAIRE 202501-2158-00062 1 173,00 101,00 10
20/02/2025 INSTALLATIONS ELECTRIQUES - 33 NATIONAL 202501-2158-00077 2 503,14 216,00 10
24/02/2025 REMPLACEMENT PORTAIL ENTRÉE PARKING HDV 202501-21351-00139 15 648,00 889,00 15
24/02/2025 TRAVAUX MARSAULT 2025 GS-MARSAULT_21351_2025 17 438,29 852,00 15
25/02/2025 MOBILIER ECOLES 2025 202501-21841-00089 911,11 77,00 10
26/02/2025 TUNNEL DE LAVAGE- ECOLE VOLTAIRE 202501-2158-00031 2 511,72 212,00 10
26/02/2025 BALLON D'EAU CHAUDE - 15 VOLTAIRE 202501-2158-00079 2 658,70 225,00 10
26/02/2025 6 BUREAUX INDUSTRIEL ASTRO + 6 CAISSONS PAISIBLES 202501-21848-00008 4 025,81 341,00 10
28/02/2025 REFECTION TOITURES MEDIATHEQUE 202501-21318-00013 6 120,00 0,00 0
05/03/2025 TRAVAUX REHABILITATION - 129 DE GAULLE 202501-21352-00084 8 153,52 446,00 15
05/03/2025 TABLETTE LOGITECH COMBO TOUCH 202501-21838-00068 716,45 0,00 1
05/03/2025 LOGITECH COMBO TOUCH - CLAVIER ET ETUI 202501-21838-00073 716,45 117,00 5
10/03/2025 MISE AUX NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ECOLES 202501-21351-00143 3 168,00 170,00 15
13/03/2025 VEGETALISATION PARVIS COLLEGE CHAMPS PHILIPPE 202501-2128-00004 13 534,84 721,00 15
13/03/2025 VEGETALISATION PLACES PARKING - PAUL PROUTEAU 202501-2128-00005 7 902,60 421,00 15
13/03/2025 13 ENI POUR LES CLASSES DE CE2 202501-21831-00012 840,00 0,00 1
13/03/2025 CHAISES MATERNELLE VOLTAIRE 202501-21848-00088 28 663,61 2 293,00 10
13/03/2025 CARRELETS POUR BANCS 202501-2188-00044 14 256,00 2 280,00 5
14/03/2025 CONSOLE DE PROGRAMMATION POUR RADIOLITE 202501-2188-00045 2 792,40 445,00 5
14/03/2025 REPARATION 20M3 MANUTENTION 202501-2188-00046 6 285,76 1 002,00 5
14/03/2025 PEUGEOT E-RIFTER HB-323-LH HB-323-LH_21828_2025 34 482,18 5 497,00 5
14/03/2025 7 RUE JEANNIN LUCIEN JEANNIN_007 2 498 850,00 0,00 0
17/03/2025 BALLON D EAU CHAUDE - 49 NATIONAL 202501-2158-00080 2 316,60 182,00 10 Page 167
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/03/2025 PANNEAUX SIGNALETIQUES 2025 202501-2152-00093 11 942,68 1 006,00 15
21/03/2025 DIAGNOSTIC FONTAINE PL DE L'EUROPE 202501-2158-00019 6 360,00 494,00 10
24/03/2025 4 DEFIBRILLATEURS +1 BOITIER 202501-2158-00016 5 078,40 390,00 10
25/03/2025 MAILLAGE TROTTOIRS 2025 202501-2151-00090 15 103,55 0,00 0
25/03/2025 TRAVAUX DE VOIRIE HOULGATE 202501-2151-00091 97 151,40 0,00 0
25/03/2025 TUYERES ARROSAGE PLACE LIBERTE 202501-2158-00024 26 470,68 2 029,00 10
27/03/2025 ARROSAGE AUTOMATIQUE 202501-2158-00023 3 437,44 261,00 10
27/03/2025 TABLETTES APPLE 10.9-INCH IPAD WI-FI 202501-21838-00069 2 523,26 384,00 5
01/04/2025 COUCHETTES MATERNELLE RENAN 202501-2188-00047 1 158,39 173,00 5
02/04/2025 BORNES ESCAMOTABLES GUEST 202501-2152-00025 21 138,48 1 053,00 15
02/04/2025 MUTATION COURBEVOIE 2 VALLEES 1 202501-2152-00099 262 425,49 0,00 0
02/04/2025 DIVERS CHAUFFERIE HORS P3 202501-2158-00094 9 125,42 340,00 20
02/04/2025 REFRIGERATEUR TABLE 166475 CCTOS542WHN CANDY 202501-2188-00028 349,00 0,00 1
02/04/2025 REFRIGERATEUR 181440 KPE290-26 LIEBHERR 202501-2188-00029 670,96 0,00 1
04/04/2025 RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE BUREAUX RUE AIGLE 202501-21533-00026 7 408,55 366,00 15
04/04/2025 REMPLACEMENT CAMERA C08 202501-21538-00011 3 979,12 196,00 15
07/04/2025 ALARME INTRUSION RELAIS PETITE ENFANCE 202501-2158-00033 6 160,35 451,00 10
07/04/2025 CAMERA INTERIEUR COULOIR - GS RENAN 202501-2158-00036 1 445,52 106,00 10
07/04/2025 DIVERS MATERIELS QUINCAILLERIE 202501-2188-00048 415,31 0,00 1
07/04/2025 DIVERS MATERIELS QUINCAILLERIE 202501-2188-00049 707,33 0,00 1
07/04/2025 DIVERS MATERIELS QUINCAILLERIE 202501-2188-00050 196,48 0,00 1
07/04/2025 TRAVAUX MAMM 2025 CRMAMM_21351_2025 1 946,76 95,00 15
07/04/2025 TRAVAUX CRECHE SEMARD 2025 CRSEMARD_21351_2025 2 961,60 144,00 15
08/04/2025 CONTACT SEC RACCORDEMENT CSU RPE 202501-2158-00032 240,00 0,00 1
08/04/2025 TENTE + ORIFLAMME POUR MAIRIE MOBILE 202501-2188-00017 7 459,68 1 089,00 5
10/04/2025 CHARIOT DE SERVICE 3 PLATEAUX 202501-2188-00051 274,38 0,00 1
11/04/2025 REFRIGERATEURS ECOLES 202501-2188-00052 1 158,00 167,00 5
11/04/2025 BACS DE RETENTION COMPLEXE SPORTIF PAYEN 202501-2188-00053 293,47 0,00 1
11/04/2025 APPARTEMENT 14 RUE LEON MAURICE NORDMANN LEON MAURICE NORDMANN_014 299 100,00 0,00 0
18/04/2025 CAMERAS COULOIR + ENTREE PARKING THEATRE 202501-2158-00133 3 012,89 211,00 10
22/04/2025 COMMANDES LIGNES DE NAGES 202501-2188-00057 5 007,60 692,00 5
23/04/2025 BANDEAU PORTE COUPE FEU RENAN MATERNELLE 202501-2158-00061 2 640,00 181,00 10
23/04/2025 TRAVAUX MEDIATHEQUE 2025 MEDIATHEQUE_21351_2025 9 138,07 368,00 15
25/04/2025 SSI GYMNASE PAYEN 202501-2158-00060 63 759,60 4 356,00 10
25/04/2025 TRACEUR JET DENCRE HP DESIGNJET T1600 202501-21838-00070 6 649,80 908,00 5
28/04/2025 DEBROUSSAILLEUSE STIHL - HOULGATE 202501-2188-00056 745,00 0,00 1
29/04/2025 SOLS SOUPLES ECOLES 2025 202501-2128-00055 666,00 29,00 15
30/04/2025 MATERIELS POUR LES SERVICES 2025 202501-2188-00087 1 422,05 185,00 5
05/05/2025 PLOTS SOLAIRES PASSAGE PIETONS 202501-2152-00096 3 091,97 135,00 15
05/05/2025 CLOCHE DE LAVAGE DIAM 520 202501-2188-00065 2 587,56 339,00 5
06/05/2025 GESTION CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT- ECURIES 202501-21351-00141 4 157,21 180,00 15
07/05/2025 CAMÉRA FIXE - RELAIS PETITE ENFANCE 202501-2158-00059 2 377,51 154,00 10 Page 168
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/05/2025 CHAUFFAGE ET TRAVERSANT LED 202501-2188-00054 259,91 0,00 1
07/05/2025 TRAVAUX CRECHE BONIN 2025 CRBONIN_21351_2025 926,38 40,00 15
12/05/2025 ARBRES ET ARBUSTES 2025 202501-2121-00063 67 028,45 2 842,00 15
12/05/2025 POSE 3 CROSSES ARRIERE RUE NOEL PONS 202501-2152-00100 6 735,66 285,00 15
12/05/2025 DEFAUT HT LUTECE 1 202501-2152-00101 7 458,30 316,00 15
12/05/2025 SIÈGE AURE II PETITE ENFANCE RÉGLABLE 202501-21848-00058 864,19 0,00 1
12/05/2025 QUINCAILLERIE CTM 2025 202501-2188-00066 1 612,86 205,00 5
12/05/2025 RADIATEURS BAIN D'HUILE SAHARA 2503 202501-2188-00067 3 687,48 469,00 5
13/05/2025 RAYONNAGE RESERVES CAFETERIA SOUS SOL HDV 202501-2188-00161 775,03 0,00 1
16/05/2025 REMPLACEMENT TUYERES BD DE LA REPUBLIQUE 202501-2158-00106 6 861,67 428,00 10
16/05/2025 SERVEUR AFFICHAGE 4 ECRANS - CSU 202501-2158-00130 10 298,58 643,00 10
16/05/2025 1 CAMERA - 40 RUE AIGLE 202501-2158-00131 2 979,53 186,00 10
19/05/2025 VERRON PORTAIL - GARAGE MUNICIPAL RUE AIGLE 202501-2158-00132 1 098,82 67,00 10
19/05/2025 MONOBROSSE PISCINE 202501-2188-00160 2 302,55 283,00 5
20/05/2025 3 FAUTEUILS A TABLETTE CRECHE FAMILIALE 202501-2188-00171 626,94 0,00 1
23/05/2025 MEDIATHEQUE MEDIATHEQUE_21318 5 901,84 0,00 0
27/05/2025 BALLON D'EAU CHAUDE - 129 DE GAULLE 202501-2158-00186 1 311,20 38,00 20
27/05/2025 TENTE DE RECEPTION - HOULGATE 202501-2188-00114 8 250,76 980,00 5
28/05/2025 FAUTEUIL HOGANAS +381 202501-21848-00117 2 203,61 130,00 10
28/05/2025 RACK ET TIROIRS MAIRIE MOBILE 202501-2188-00097 1 177,20 139,00 5
03/06/2025 GANIVELLES 2025 202501-2188-00105 59 558,26 6 882,00 5
04/06/2025 14 B BD DE LA REPUBLIQUE - LOT 22 REPUBLIQUE_014B_22 71 600,00 0,00 0
05/06/2025 TRAVAUX DE REHABILITATION - 49 NATIONAL 202501-21352-00183 5 312,45 202,00 15
05/06/2025 BALLON D'EAU CHAUDE - 129 DE GAULLE 202501-2158-00187 2 499,75 71,00 20
05/06/2025 INSTALLATIONS ELECTRIQUES - 49 NATIONAL 202501-2158-00188 508,45 29,00 10
05/06/2025 3 TERMINAUX DE VERBALISATION 202501-21838-00180 2 286,00 261,00 5
05/06/2025 2 ECHELLES COULISSANTES 202501-2188-00162 561,00 0,00 1
05/06/2025 FAUTEUIL DE BUREAU 202501-2188-00163 294,00 0,00 1
06/06/2025 TRAVAUX INSTALLATION BORNES DE RECHARGE 2025 202501-2151-00111 14 417,21 0,00 0
06/06/2025 POSE CROSSES RUE CHPS PHILIPPE 202501-2152-00102 8 980,87 340,00 15
06/06/2025 REMPLACEMENT LED AV CONTE RUE GEORGES 202501-2152-00103 5 884,32 223,00 15
06/06/2025 RENOUVELLEMENT MODULES INTRATONE BORNES ESCAMOTABL 202501-2152-00113 6 969,56 264,00 15
10/06/2025 REPARATION NACELLE 202501-2188-00172 4 610,69 514,00 5
12/06/2025 CLOTURE CHAMPS HOULGATE 202501-2128-00108 49 873,20 1 837,00 15
13/06/2025 SOLS SOUPLES SQUARES 2025 202501-2128-00109 3 498,54 128,00 15
13/06/2025 PLANCHER MAIRIE MOBILE 202501-2188-00098 1 375,20 151,00 5
13/06/2025 JARDINIERES RUE ETIENNE MARCEL 202501-2188-00170 27 525,60 3 027,00 5
16/06/2025 MISE AUX NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE 2025 202501-21351-00138 7 572,00 273,00 15
16/06/2025 BLOCS DE SECOURS SUPPL. GROUPES SCOLAIRES 202501-2158-00135 4 967,36 269,00 10
16/06/2025 TRAVAUX FAL 2025 FAL_21351_2025 89 339,55 3 226,00 15
16/06/2025 TRAVAUX ETANCHEITE MARCHE DU CENTRE MARCHE LIBERTE_21318_ 52 478,61 0,00 0
18/06/2025 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE PISCINE 202501-2188-00159 802,31 0,00 1 Page 169
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/06/2025 TRAVAUX DE REHABILITATION - 56 JEAN BONAL 202501-21352-00182 688,38 24,00 15
20/06/2025 POSE MOBILIER VELO 202501-2152-00112 1 941,42 387,00 15
20/06/2025 FONTAINE A EAU- APPAREIL NEUF- RENAN 202501-2188-00124 1 507,20 159,00 5
25/06/2025 FAUTEUIL HOGANAS +381 202501-21848-00118 1 975,61 102,00 10
01/07/2025 POSE GARDE-CORPS LIGNE DE VIE HOTEL DE VILLE 202501-21351-00140 43 561,22 1 452,00 15
01/07/2025 CASQUES-DOUCHETTE-ADAPTATEUR 202501-21838-00181 361,91 0,00 1
04/07/2025 PANIER BASKET EXT PIERRE DENIS 202501-2158-00136 4 224,00 207,00 10
07/07/2025 2 TABLETTES IPAD - CABINET DU MAIRE 202501-21838-00177 1 618,01 156,00 5
07/07/2025 CARTOUCHES DE SAUVEGARDES 202501-21838-00178 2 928,96 283,00 5
07/07/2025 ARMOIRE REFRIGEREE POSITIVE 1400L - GS RENAN 202501-2188-00125 6 467,70 625,00 5
08/07/2025 POSTE A SOUDER PORTATIF 202501-2188-00152 320,46 0,00 1
08/07/2025 10 VENTILATEURS SUR PIED 202501-2188-00154 1 784,15 171,00 5
08/07/2025 10 CLIMATISEURS MOBILES 202501-2188-00156 4 312,63 414,00 5
08/07/2025 30 VENTILATEURS SUR PIED 202501-2188-00157 3 677,65 353,00 5
09/07/2025 RAYONNAGE AGRO ALIMENTAIRE RESERVE CAFETERIA 202501-21848-00174 387,52 0,00 1
09/07/2025 3 MICRO ONDES CAFETERIA 202501-2188-00165 267,00 0,00 1
10/07/2025 4 CHAISES DE BAR POUR LA MAIRIE MOBILE 202501-2188-00104 416,38 416,38 1
11/07/2025 BRUMISATEURS EXTERIEURS MOBILES 202501-2158-00107 10 109,04 477,00 10
15/07/2025 PLANTATIONS PLACE DE BELGIQUE ET NAVON 202501-2128-00110 5 723,72 175,00 15
15/07/2025 MACHINE SOUS VIDE - HOULGATE 202501-2188-00115 1 261,92 116,00 5
16/07/2025 MOBILIER MEDIATHEQUE 202501-21848-00175 777,48 0,00 1
16/07/2025 15 CHAISES CAFETERIA 202501-21848-00176 698,58 698,58 1
18/07/2025 PERCEUSE VISSEUSE 202501-2188-00150 276,66 0,00 1
18/07/2025 MATERIEL DE MANUTENTION 202501-2188-00151 6 774,71 613,00 5
18/07/2025 10 TENTES 202501-2188-00153 7 944,00 719,00 5
18/07/2025 MATERIEL SONORISATION 202501-2188-00155 518,39 0,00 1
18/07/2025 MATERIEL ELECTRIQUE ECOLES 202501-2188-00164 1 243,78 112,00 5
23/07/2025 GBP POLICE MUNICIPALE 202501-2188-00158 2 019,90 177,00 5
23/07/2025 06 2025 DIVERS MATERIELS PREIMPREGNATION 202501-2188-00166 4 229,64 0,00 1
23/07/2025 MATERIEL PREIMPREGNATION 202501-2188-00199 704,34 0,00 1
24/07/2025 BACS DE RETENTION ECOLES 202501-2188-00167 3 027,14 264,00 5
28/07/2025 CAMERA MINI DOME FULL HD THEATRE PARKING 202501-2158-00137 1 349,62 57,00 10
28/07/2025 TABLES DE PIQUE-NIQUE HOULGATE 202501-2188-00116 1 249,95 106,00 5
04/08/2025 BALLON D'EAU CHAUDE - GARDIENNE MARSAULT 202501-2158-00189 2 333,10 95,00 10
04/08/2025 BALLON D'EAU CHAUDE - 129 DE GAULLE 202501-2158-00190 1 641,75 67,00 10
05/08/2025 SIEGE DE TRAVAIL LINEA 202501-21848-00119 627,67 0,00 1
05/08/2025 BUREAU RÉGLABLE EN HAUTEUR ENVOL EVO 202501-21848-00120 639,61 0,00 1
05/08/2025 CLAVIER ULTRABOARD 960 STANDARD COMPACT 202501-21848-00121 92,40 0,00 1
05/08/2025 REPOSE PIEDS MARYSA 202501-21848-00122 141,12 0,00 1
05/08/2025 FAUTEUIL INOE DOS CAPITONNÉ DOSSIER HAUT RÉGLABLE 202501-21848-00123 411,29 0,00 1
05/08/2025 APPAREIL NEUF- LAVE LINGE MOP- GROUPE SCOLAIRE RE 202501-2188-00126 6 881,94 558,00 5
06/08/2025 FOUR CFE 720 RT DE REMISE EN TEMPERATURE - ECOLE V 202501-2188-00127 10 045,26 809,00 5 Page 170
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/08/2025 MEUBLE BAS INOX ADOSSÉ 2 PORTES - CUISINE CR JOFFR 202501-2188-00128 1 901,82 153,00 5
06/08/2025 SOUBASSEMENT POUR LAVE-VAISSELLE CR JOFFRE 202501-2188-00129 571,14 0,00 1
07/08/2025 CHAUFFAGE P3 2025 CHAUFFAGE P3_2158_2025 419 217,12 8 384,00 20
11/08/2025 4 NETTOYEURS HAUTE PRESSION - ECOLES 202501-2188-00173 3 065,00 238,00 5
19/08/2025 BATTERIE AUTOLAVEUSE ECOLE RENAN 202501-2188-00197 627,79 0,00 1
20/08/2025 CHAISES REFECTOIRE ECOLE RENAN 202501-21848-00195 19 255,01 700,00 10
20/08/2025 2 ASPIRATEURS EAU/POUSSIERE 70L 202501-2188-00196 1 887,12 137,00 5
21/08/2025 TRAVAUX REHABILITATION - 62 AIGLE 202501-21352-00192 2 227,88 0,00 1
22/08/2025 BOUCHES INCENDIE 2025 202501-21568-00193 47 604,51 1 705,00 10
22/08/2025 1 TELEVISEUR AVEC SUPPORT 202501-21838-00194 671,42 0,00 1
22/08/2025 6 CHARIOTS DE SERVICE ECOLE RENAN 202501-2188-00198 1 652,40 118,00 5
26/08/2025 TERRASSEMENT ANCIEN SKATE PARK 202501-2128-00191 23 535,95 544,00 15
27/08/2025 PARE BALLONS TERRAIN DE FOOTBALL 202501-2188-00241 11 352,00 782,00 5
29/08/2025 DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES 202501-21838-00205 322,45 0,00 1
29/08/2025 MATERIEL DE VISIOCONFERENCE POUR LE CABINET 202501-21838-00206 3 981,38 269,00 5
29/08/2025 FAUTEUIL INOE DOS CAPITONNÉ 202501-21848-00348 481,85 0,00 1
02/09/2025 MATERIEL LLUMINATION DE NOEL - GUIRLANDES 2025 202501-215738-00229 28 899,88 1 910,00 5
04/09/2025 TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS 202501-2151-00200 37 976,98 0,00 0
05/09/2025 CABLAGE RESEAU DES SALLES DES MAITRES DANS LES EC 202501-21533-00201 5 058,62 108,00 15
05/09/2025 25 CLIMATISEURS MOBILES 202501-2188-00209 8 842,64 569,00 5
05/09/2025 COMPRESSEUR SILENTTWIN 24/80SH 202501-2188-00218 703,33 0,00 1
08/09/2025 CAMERA PLAISANCE REPUBLIQUE 202501-21538-00208 19 358,48 405,00 15
08/09/2025 CAMERAS FERRY FAUVELLES 202501-21538-00217 22 407,53 468,00 15
11/09/2025 TRAVAUX DE SOL PASSERELLE + COULOIR R+1 HDV 202501-21351-00219 7 466,74 152,00 15
12/09/2025 REPOSE PIEDS VILELIA ADILIA 202501-21848-00349 70,56 0,00 1
12/09/2025 REPOSE PIEDS DIERICKX 202501-21848-00350 70,56 0,00 1
12/09/2025 REPOSE PIEDS VILELIA 202501-21848-00351 70,56 0,00 1
12/09/2025 REPOSE PIEDS 202501-21848-00352 320,40 0,00 1
12/09/2025 SIEGE DE TRAVAIL 202501-21848-00353 639,73 0,00 1
17/09/2025 ABRIS VELOS SECURISES PERSONNEL 202501-2152-00228 66 756,18 1 385,00 15
17/09/2025 EXTINCTEURS BATIMENTS ADMINISTRATIFS 202501-21568-00243 791,17 0,00 1
17/09/2025 RACCORDEMENT DATA / VIDÉO GARAGE 9 RUE DE L'AIGLE 202501-2158-00244 3 467,06 100,00 10
17/09/2025 REMPLACEMENT CENTRALE INTRUSION CRÈCHE DES VALLÉES 202501-2158-00247 1 461,66 42,00 10
17/09/2025 DOE /REMPLACEMENT SYSTÈME D'ALARME INTRUSION CRÈCH 202501-2158-00248 1 109,15 32,00 10
17/09/2025 BUTS ET TRACAGE TERRAIN DE FOOTBALL 202501-2188-00242 18 388,40 1 062,00 5
17/09/2025 FOUR CFR 714 RT 14 NIVEAUX GN1/1 - ECOLE MATERNELL 202501-2188-00254 8 478,66 489,00 5
17/09/2025 ARMOIRE REFRIGEREE POSITIVE 700L GN2/1 - THEATRE 202501-2188-00257 5 069,70 292,00 5
17/09/2025 PLAQUE ELECTRIQUE CARRE 4KW 300X300 - CRECHE JOFFR 202501-2188-00285 1 385,40 80,00 5
17/09/2025 ARMOIRE REFRIGEREE POSITIVE 700L GN2/1 - CR BONAL 202501-2188-00286 5 069,70 292,00 5
17/09/2025 CREATION ALIMENTATION ELEC VMC MASTABA MASTABA_21351_2025 846,98 0,00 1
23/09/2025 REMPLACEMENT PANOPLIES HYDRAULIQUE GB - PISCINE 202501-2158-00246 8 321,04 226,00 10
23/09/2025 POMPE ECHANGEUR GB DROITE PISCINE 202501-2158-00251 1 453,31 19,00 20 Page 171
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/09/2025 8 STATIONS D'ACCUEIL RECONDITIONNEES 202501-21838-00214 854,40 0,00 1
26/09/2025 PORTEURS TROTTINETTES ET ASPIRATEUR 202501-2188-00210 747,43 0,00 1
26/09/2025 ACHAT DE 8 CAMERAS PIETON 202501-2188-00211 11 828,98 0,00 0
26/09/2025 ACHAT DE 1 STATION D'ACCUEIL 202501-2188-00212 1 999,20 107,00 5
26/09/2025 SELLE POUR KARNAK 202501-2188-00213 1 765,00 95,00 5
26/09/2025 MALLE SENSORIELLE CRECHE BONNIN 202501-2188-00216 483,30 0,00 1
03/10/2025 LAMPE POUR ESPACE SENSORIEL 202501-2188-00224 159,96 0,00 1
06/10/2025 GRILLE ASSAINISSEMENT 202501-2152-00296 10 672,08 167,00 15
06/10/2025 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 202501-2188-00207 1 532,51 83,00 5
06/10/2025 ECHELLE 202501-2188-00301 420,00 0,00 1
07/10/2025 CHAISES EXTERIEURES CRECHE BONNIN 202501-21848-00221 374,15 0,00 1
07/10/2025 DALLE SENSORIELLE ET TROTTINETTE 202501-2188-00220 1 035,54 0,00 1
07/10/2025 CHARIOT DE SERVICE 202501-2188-00222 178,51 0,00 1
07/10/2025 DRAISIENNES 202501-2188-00223 298,01 0,00 1
07/10/2025 TAPIS PLIABLE EN 3 202501-2188-00225 662,99 0,00 1
07/10/2025 2 MOTOS 202501-2188-00226 630,46 0,00 1
08/10/2025 P5 REMPLACEMENT SONDE SOUFFLAGE PAC THEATRE 202501-2158-00249 464,16 0,00 1
08/10/2025 P5 FOURNITURE /POSE BOITIER THERMOSTAT DOJO PAYE 202501-2158-00250 433,09 0,00 1
08/10/2025 P5 REMPLACEMENT EXTRACTION DERRIERE WC MASTABA 202501-2158-00283 1 206,16 9,00 30
08/10/2025 LAVE VAISSELLE UPSTER U 500G M2 + ADOUCISSEUR HOTE 202501-2188-00256 6 346,64 292,00 5
10/10/2025 REPARATION DISCONNECTEURS RESEAUX ARROSAGE 202501-2158-00230 3 879,02 105,00 10
10/10/2025 RENOUVELLEMENT CARTE SD POUR GVE 202501-21838-00231 588,00 0,00 1
10/10/2025 CLIMATISEUR MOBILE 202501-2188-00233 1 708,97 76,00 5
10/10/2025 POSE DE PLAQUE INOX SUR GRILLE LAVERIE - CRÈCHE J CRJOFFRE_21351_2025 880,20 0,00 1
13/10/2025 TAPIS DE DANSE THEATRE 202501-2158-00227 6 480,00 147,00 10
13/10/2025 BAIE POUR LIBRAIRIE DE SAUVEGARDE 202501-21838-00232 857,15 0,00 1
14/10/2025 AMPLIFICATEUR AURZA -28600 ECLER - SALLE MARIAGE 202501-2158-00245 1 492,80 31,00 10
14/10/2025 SECHE-LINGE MIELE PDR 508 HP LW 8K - ECOLE MARSAU 202501-2188-00255 3 637,20 155,00 5
14/10/2025 LAVE-VAISSELLE UPSTER U500M2 CRECHE SARTORIS 202501-2188-00287 5 489,27 234,00 5
17/10/2025 EQUIPEMENT D'ALARME FOYER ANCIENS COMBATTANTS 202501-2158-00280 5 596,80 115,00 10
17/10/2025 DETECTION FLASH SONORISATION FAL 202501-2158-00281 7 614,00 156,00 10
17/10/2025 REMPLACEMENT MOTEUR OPERATEUR 1600-17- MEDIATHEQUE 202501-2158-00282 2 298,91 15,00 30
17/10/2025 BUTS MINI STADIUM BARREAUDE 202501-2188-00284 6 724,80 276,00 5
17/10/2025 CHANGEMENT SSI DOJO PAYEN STPAYEN_21351_2025 43 746,38 599,00 15
21/10/2025 LEVEES RESERVES 6 ET 7 SUIVANT RAPPORT SOCOTEC 202501-2158-00345 2 862,20 55,00 10
24/10/2025 SIGNALISATION HORIZONTALE 2025 202501-2152-00238 13 895,41 177,00 15
24/10/2025 MOBILIER URBAIN 2025 202501-2152-00253 2 352,00 29,00 15
24/10/2025 CHANGEMENT ASSISES SIEGES CSU 202501-21848-00237 720,00 0,00 1
24/10/2025 ARMOIRE STOCKAGE PRODUITS ENTRETIEN MARSAULT 202501-2188-00235 514,80 0,00 1
24/10/2025 CHAFING DISH ELECTRIQUE 202501-2188-00236 324,00 0,00 1
28/10/2025 IMPRIMANTES A BILLETS THERMIQUES (THEATRE) 202501-21838-00264 9 600,00 336,00 5
28/10/2025 BANCS D'ACCUEIL 202501-21848-00260 197,45 0,00 1 Page 172
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/10/2025 FAUTEUIL KONTORSTOL MB - STADE PIERRE DENIS 202501-21848-00265 723,94 0,00 1
29/10/2025 ASSISE ADULTE 202501-21848-00258 151,60 0,00 1
29/10/2025 TABLE CARRÉE 202501-21848-00259 203,80 0,00 1
29/10/2025 MEUBLE À TIROIRS 202501-21848-00262 346,40 0,00 1
29/10/2025 TABLE BANC EXTÉRIEUR 202501-21848-00263 442,80 0,00 1
29/10/2025 TABLE BANC EXTÉRIEUR - CRECHE MAMM 202501-21848-00267 442,80 0,00 1
29/10/2025 BAC A JEUX 202501-21848-00269 373,10 0,00 1
29/10/2025 BLOC DE MOTRICITÉ 202501-21848-00270 277,90 0,00 1
29/10/2025 CHARIOT DE PSYCHOMOTRICITÉ 202501-2188-00261 508,69 0,00 1
29/10/2025 COMPTOIR+ PORTE DEPLIANT 202501-2188-00266 799,74 0,00 1
29/10/2025 DALLES ET TAPIS MOTRICITE 202501-2188-00268 433,54 0,00 1
30/10/2025 REMPLACEMENT POMPE DE RELEVAGE - MASTABA 1 202501-2158-00346 4 440,00 75,00 10
04/11/2025 REMPLACEMENT DE 2 CAMERAS DÔME 202501-21538-00271 5 721,96 65,00 15
04/11/2025 REMPLACEMENT CAMERA C57 202501-21538-00272 3 979,12 45,00 15
04/11/2025 REMPLACEMENT CAMERA C96 202501-21538-00273 3 979,12 45,00 15
04/11/2025 REMPLACEMENT CAMERA C63 202501-21538-00274 3 979,12 45,00 15
04/11/2025 REMPLACEMENT CAMERA C28 202501-21538-00275 3 979,12 45,00 15
04/11/2025 REMPLACEMENT CAMERA C26 202501-21538-00276 3 979,12 45,00 15
04/11/2025 REMPLACEMENT CAMERA C42 202501-21538-00277 3 979,12 45,00 15
04/11/2025 REMPLACEMENT CAMERA C116 202501-21538-00278 2 059,54 23,00 15
05/11/2025 CREATION 2 BAES SS - ECOLE MATERNELLE RENAN 202501-21351-00347 831,02 0,00 1
06/11/2025 BACS DE TRANVASEMENT 202501-21848-00288 557,42 0,00 1
06/11/2025 ACHAT D'UN CONSOLDE SON MEDIATHEQUE 202501-2188-00289 2 990,00 93,00 5
06/11/2025 DETECTEUR DE TENSION 202501-2188-00341 254,11 0,00 1
12/11/2025 KIT DE CONSIGNATION ET DE CONDAMNATION ELECTRIQUE 202501-2188-00342 1 289,57 35,00 5
18/11/2025 HORLOGE ROND POINT DU SOUVENIR FRANCAIS 202501-2152-00292 19 394,44 154,00 15
19/11/2025 MOBILIER URBAIN 2025 202501-2152-00297 310,44 0,00 1
19/11/2025 ARMOIRE POUR LIQUIDES DANGEREUX 202501-21841-00295 514,80 0,00 1
19/11/2025 FAUTEUIL ET REPOSE PIEDS 202501-21848-00293 697,09 0,00 1
19/11/2025 ETAGERE POUR NOUVEAUX ROMANS 202501-21848-00294 2 520,08 29,00 10
19/11/2025 MICRO-ONDE ET ASPIRATEUR 202501-2188-00290 360,00 0,00 1
19/11/2025 MICRO-ONDE ET CONGELATEUR 202501-2188-00291 408,00 0,00 1
24/11/2025 PANNEAUX ELECTIONS ET ISOLOIRS 202501-2188-00298 11 805,36 262,00 5
25/11/2025 FAUTEUIL DE BUREAU CYMO 202501-21848-00300 1 851,12 38,00 5
25/11/2025 TRAVAUX EGLISE 2025 STURBAIN_21351_2025 34 051,48 227,00 15
01/12/2025 TRAVAUX REHABILITATION - 30/32 JEAN BONAL 202501-21352-00304 3 028,30 16,00 15
01/12/2025 CARTE PC DECALAGE SLOT-IN GIADA VIDEOPROTECTION HD 202501-2158-00305 1 835,10 15,00 10
01/12/2025 REMPLACEMENT BALLON D'EAU CHAUDE CUISINE - GS VOLT 202501-2188-00306 4 845,34 80,00 5
01/12/2025 TRAVAUX ETANCHEITE GS RENAN GS-RENAN_21318_2025 8 167,40 0,00 0
02/12/2025 PLANS DE CHARGE SERVEURS ET APPLIS 202501-21838-00302 7 392,00 135,00 5
02/12/2025 ACQUISITION D'UN SYSTEME DE RETOUR AUTOMATIQUE DE 202501-21838-00307 6 312,00 101,00 5
02/12/2025 JEUX D'IMITATION 202501-2188-00303 467,64 0,00 1 Page 173
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/12/2025 ASPIRATEUR MAKITA 6L 3VITESS 202501-2188-00308 1 020,01 16,00 5
03/12/2025 COMMANDE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE RECONDITIONNÉ 202501-21838-00309 14 412,00 0,00 1
05/12/2025 RENOUVELLEMENT DE TELEPHONES IP FIXES 202501-21838-00354 2 404,20 34,00 5
05/12/2025 ACHAT SIÈGE PROFESSIONNEL 202501-2188-00310 192,00 0,00 1
08/12/2025 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE AIR'T CFE 720 - GS R 202501-2188-00311 10 045,26 128,00 5
09/12/2025 SIEGE DE TRAVAIL LINEA 202501-21848-00314 663,60 0,00 1
09/12/2025 BUREAU ET CAISSON 202501-21848-00316 726,22 0,00 1
09/12/2025 OUTILLAGES 202501-2188-00313 662,60 0,00 1
10/12/2025 RENOUVELLEMENT ORDINATEURS PORTABLES ET FIXES 202501-21838-00318 9 018,12 110,00 5
10/12/2025 CONTENEUR ACIER - HOULGATE 202501-2188-00320 8 157,60 104,00 5
12/12/2025 CARTE-KIT RADIO BAND-FIN DE COURSES - GS MARSAULT 202501-2158-00321 1 759,21 9,00 10
12/12/2025 SECHE CHEVEUX PISCINE 202501-2188-00312 1 282,28 16,00 5
12/12/2025 PLATINE POUR COMPRESSEUR 202501-2188-00319 3 172,74 49,00 5
12/12/2025 REFECTION DE LA RIVE EN CONTREBAS - ECOLE GUEST GS-GUEST_21318_2025 36 217,92 0,00 0
16/12/2025 REMPLACEMENT DU TIMER POUR L'ALIMENTATION DU CHARI 202501-21831-00325 244,80 0,00 1
16/12/2025 ACQUISITION D'UNE NOUVELLE LIBRAIRIE DE SAUVEGARDE 202501-21838-00327 29 897,74 249,00 5
16/12/2025 MOBILIER MEDIATHEQUE BAC POUR BD 202501-21848-00326 4 939,54 20,00 10
17/12/2025 SIRENE MULTITONS 202501-2158-00328 11 546,40 44,00 10
17/12/2025 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE AIR T CFE MATERNELLE 202501-2188-00322 8 391,90 88,00 5
17/12/2025 ACQUISITION 47 JOFFRE- PRIX DE VENTE JOFFRE_047 3 030 300,00 0,00 0
18/12/2025 SQUARE VICTOR ROY - REAMENAGEMENT AIRE DE JEUX 202501-2128-00330 26 582,30 93,00 15
18/12/2025 DEPLACEMENT CAMERA ECOLE RENE GUEST 202501-21538-00324 11 535,55 40,00 15
19/12/2025 FOURNITURE LIVRAISON ET POSE 5 ABRIS VELOS 202201-2152-00149 2 040,00 0,00 0
19/12/2025 IRP 202501-204182-00344 350 000,00 0,00 40
19/12/2025 MATERIELS DIVERS 202501-21838-00333 1 465,63 9,00 5
19/12/2025 BUREAUX ET CAISSONS SERVICE FINANCES 202501-21848-00332 2 307,72 16,00 5
19/12/2025 POSE DE RIDEAUX FOYER BOHN CANTIN 202501-2188-00331 2 104,04 15,00 5
22/12/2025 COMMANDE DE 5 SMARTPHONES RENFORCÉS 202501-21838-00334 1 956,00 9,00 5
22/12/2025 REFECT° DE LA RIVE EN CONTREBAS - EGLISE ST URBAIN STURBAIN_21318 10 809,47 0,00 0
29/12/2025 5 FAUTEUILS TOLEO DE BUREAUX- ANNEXE MEDIATHEQUE 202501-21848-00335 2 188,32 2,00 5
29/12/2025 INSTALLAT° DE LIGNE DE VIE + POSE ECHELLE MARCHE L MARCHEVALLEES_21318 29 073,11 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. Page 174
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 175
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 509 138,08 3 307,45
Cessions à titre
onéreux
509 138,08 3 307,45
09/04/2025 COPIEUR SERVICE BATIMENT 24/10/2017 2 127,26 5 2 127,26 0,00 400,00 400,00 0,00
14/05/2025 COPIEUR CGEG14694 SERVICE EC - AS
HALL
24/10/2017 2 900,17 5 2 900,17 0,00 265,00 265,00 0,00
14/05/2025 COPIEUR SG 1ER ETAGE 24/10/2017 4 172,72 5 4 172,72 0,00 400,00 400,00 0,00
14/05/2025 COPIEUR SERVICE URBANISME 24/10/2017 3 504,54 5 3 504,54 0,00 265,00 265,00 0,00
11/06/2025 ORDINATEURS - COMMUNICATION [P] 08/07/2014 17 386,80 5 17 386,80 0,00 350,00 350,00 0,00
11/06/2025 ORDINATEURS - COMMUNICATION 08/07/2014 17 386,80 5 17 386,80 0,00 413,00 413,00 0,00
11/06/2025 LOYER LIBERATOIRE POUR ACQUISITION
MATERIEL [P]
07/07/2015 1 776,00 4 1 776,00 0,00 149,00 149,00 0,00
12/06/2025 2 COMMUTATEURS RESEAUX +
ACCESSOIRES
13/02/2014 10 843,06 5 10 312,43 530,63 80,00 -450,63 0,00
10/07/2025 9 ORDINATEURS DELL/BTO/9020A [P] 04/02/2014 8 665,02 1 8 665,02 0,00 79,00 79,00 0,00
10/07/2025 COPIEUR CFFG68893 CAB 2 ETAGE 1 24/10/2017 2 604,54 5 2 604,54 0,00 400,00 400,00 0,00
10/07/2025 COPIEUR SERVICE ETAT CIVIL 24/10/2017 2 127,26 5 2 127,26 0,00 400,00 400,00 0,00
10/07/2025 COPIEUR DST 4E ETAGE 24/10/2017 3 504,54 5 3 504,54 0,00 265,00 265,00 0,00
15/07/2025 COPIEUR CAB 1 ETAGE 1 24/10/2017 3 504,54 5 3 504,54 0,00 400,00 400,00 0,00
15/07/2025 COPIEUR SASF RDC 24/10/2017 3 150,00 5 3 150,00 0,00 265,00 265,00 0,00
15/07/2025 COPIEUR SERVICE RH 24/10/2017 3 150,00 5 3 150,00 0,00 230,00 230,00 0,00
29/07/2025 COPIEUR SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES 24/10/2017 2 604,54 5 2 604,54 0,00 129,00 129,00 0,00
29/07/2025 COPIEUR SERVICE COMMUNICATION 24/10/2017 2 604,54 5 2 604,54 0,00 195,00 195,00 0,00
29/07/2025 COPIEUR POLICE MUNICIPALE BAT B 24/10/2017 2 604,54 5 2 604,54 0,00 185,00 185,00 0,00
21/08/2025 24 PC DE BUREAU OPTIPLEX 3040 [P] 23/12/2016 16 560,00 5 16 560,00 0,00 81,18 81,18 0,00
14/10/2025 COPIEUR SERVICE INFORMATIQUE BAT B 24/10/2017 2 604,54 5 2 604,54 0,00 186,14 186,14 0,00
03/12/2025 VEHICULE PM 16/04/2018 18 267,74 5 18 267,74 0,00 6 000,76 6 000,76 0,00
31/12/2025 ACQUISITION 9B RUE DE L'ARRIVEE 25/05/2023 505 300,00 0 0,00 505 300,00 498 000,00 -7 300,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00 Page 176
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
23/10/2025 CAISSE ENREGISTREUSE 25/04/2018 646,20 1 646,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 177
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 924 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 509 138,08
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 505 830,63
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 178
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-9 723 352,27
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-969 125,27
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-10 692 477,54
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 10 692 477,54
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-10 692 477,54
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 6 200 508,00 1 108 890,29 8 395 130,76 9 504 021,05
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 10 787 041,55 5 727 417,67 16 736 606,70 22 464 024,37
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 4 586 533,55 4 618 527,38 8 341 475,94 12 960 003,32
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-9 723 352,27 -9 723 352,27
Affectation au 1068 ( C) 10 692 477,54 10 692 477,54 10 692 477,54
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 969 125,27 969 125,27
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
13 929 128,59
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 179
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 180
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 6 200 508,00 I 1 108 890,29
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 083 335,00 1 083 333,29
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 083 335,00 1 083 333,29
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 117 173,00 25 557,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 117 173,00 25 557,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 181
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 787 041,55 III 5 727 417,67
Ressources propres externes de l’année (a) 2 665 000,00 2 545 512,52
10222 FCTVA 1 400 000,00 1 875 530,56
10226 Taxe d'aménagement (2) 260 000,00 610 676,96
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 1 005 000,00 59 305,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 122 041,55 3 181 905,15
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 672,00 15 672,00
28031 Frais d'études 80 417,00 80 416,40
28033 Frais d'insertion 7 019,00 7 018,20
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 78 342,00 86 729,02
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 103 209,00 103 209,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 154 980,00 154 980,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 159 873,00 159 873,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 560,00 5 560,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 12 510,00 12 510,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 46 410,00 46 410,00 Page 182
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 14 318,00 14 318,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 74 221,00 74 220,21
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 716,00 26 558,00
28128 Autres aménagements de terrains 13 204,00 20 431,53
281321 Immeubles de rapport 141 403,00 141 403,00
281351 Bâtiments publics 1 036 998,00 783 788,00
281352 Bâtiments privés 12 933,00 14 021,51
28152 Installations de voirie 54 807,00 65 302,36
281533 Réseaux câblés 0,00 474,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 467,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 30 045,00 35 867,62
2815731 Matériel roulant 8 465,00 8 465,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 29 808,00 31 718,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 540 228,00 566 072,61
281828 Autres matériels de transport 116 608,00 122 104,96
281831 Matériel informatique scolaire 12 362,00 12 362,00
281838 Autre matériel informatique 203 291,00 215 409,71
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 950,00 1 026,81
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 529,00 73 126,05
28186 Cheptel 2 749,00 2 749,00
28188 Autres immo. corporelles 216 196,00 252 382,16
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 46 260,00 46 260,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 924 500,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 886 458,55 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. Page 183
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 184
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 426 107,02 0,00 0,00 0,00 350 000,00 76 107,02
A110 Autres immobilisations incorporelles 470 030,79 240 515,09 0,00 0,00 126 981,65 102
534,05
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 253 914,49 71 785,25 0,00 0,00 182 129,24 0,00
A125 Constructions 7 245 213,55 4 172 850,24 0,00 0,00 3 072 363,31 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 862 054,50 397 012,83 0,00 0,00 465 041,67 0,00
A135 Réseaux divers 101 404,07 0,00 0,00 12 467,17 88 936,90 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 846 068,41 743 152,53 0,00 0,00 102 915,88 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 668 217,07 99 774,97 0,00 181 727,69 380 684,50 6 029,91
A155 Immobilisations corporelles en cours 12 061 105,57 5 916 839,74 0,00 0,00 6 144 265,83 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 22 934 115,47
11 641
930,65
0,00 194 194,86
10 913
318,98
184
670,98 Page 185
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 426 107,02 0,00 0,00 350 000,00 76 107,02
A110 Autres immobilisations incorporelles 470 030,79 240 515,09 0,00 126 981,65 102 534,05
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 253 914,49 71 785,25 0,00 182 129,24 0,00
A125 Constructions 7 245 213,55 4 172 850,24 0,00 3 072 363,31 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 862 054,50 397 012,83 0,00 465 041,67 0,00
A135 Réseaux divers 101 404,07 0,00 12 467,17 88 936,90 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 846 068,41 743 152,53 0,00 102 915,88 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 668 217,07 99 774,97 181 727,69 380 684,50 6 029,91
A155 Immobilisations corporelles en cours 12 061 105,57 5 916 839,74 0,00 6 144 265,83 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 22 934 115,47 11 641 930,65 194 194,86 10 913 318,98 184 670,98 Page 186
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 187
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 188
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 426 107,02 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 470 030,79 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 253 914,49 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 7 245 213,55 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 862 054,50 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 101 404,07 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 846 068,41 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 668 217,07 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 12 061 105,57 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 22 934 115,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 189
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 190
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 191
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 6 563 618,12 3 432 420,18 0,00 163 779,07 2 919
166,86
48 252,01
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 318 717,14 35 841,80 0,00 0,00 204 748,42 78 126,92
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 3 810 160,97 3 708 117,41 0,00 1 084,80 100 958,76 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 5 503 980,24 1 618 352,15 0,00 23 371,62 3 854
323,64
7 932,83
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 611 484,94 576 879,10 0,00 5 959,37 28 646,47 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 902 871,32 440 036,69 0,00 0,00 1 412
475,41
50 359,22
6 Action économique 81 551,72 81 551,72 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 66 756,18 66 756,18 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 4 074 974,84 1 681 975,42 0,00 0,00 2 392
999,42
0,00
TOTAL 22 934 115,47
11 641
930,65
0,00 194 194,86
10 913
318,98
184
670,98 Page 192
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 6 563 618,12 3 432 420,18 163 779,07 2 919 166,86 48 252,01
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 318 717,14 35 841,80 0,00 204 748,42 78 126,92
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 810 160,97 3 708 117,41 1 084,80 100 958,76 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 5 503 980,24 1 618 352,15 23 371,62 3 854 323,64 7 932,83
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 611 484,94 576 879,10 5 959,37 28 646,47 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 902 871,32 440 036,69 0,00 1 412 475,41 50 359,22
6 Action économique 81 551,72 81 551,72 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 66 756,18 66 756,18 0,00 0,00 0,00
8 Transports 4 074 974,84 1 681 975,42 0,00 2 392 999,42 0,00
TOTAL 22 934 115,47
11 641
930,65
194 194,86
10 913
318,98
184 670,98 Page 193
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 194
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 195
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 563 618,12 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 318 717,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 810 160,97 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 5 503 980,24 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 611 484,94 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 902 871,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 81 551,72 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 66 756,18 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 4 074 974,84 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 22 934 115,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 196
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 197
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 198
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service municipal Activité de location commerciale SPA
Service municipal Journal municipal SPIC
Service municipal Programmation culturelle SPA & SPIC Page 199
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activité de location commerciale (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 200
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activité de location commerciale (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 359 480,74
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 359 480,74
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 359 480,74
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 359 480,74
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 201
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Journal Municipal (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 202
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Journal Municipal (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 130 531,45 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 976,91
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 130 531,45 Total recettes réelles et mixtes 11 976,91
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 130 531,45 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 976,91
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 130 531,45 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 11 976,91
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 203
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Programmation culturelle (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 204
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Programmation culturelle (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 420 291,37 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 327 725,81
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 313,99 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 55 504,16 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 482 109,52 Total recettes réelles et mixtes 327 725,81
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 482 109,52 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 327 725,81
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 482 109,52 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 327 725,81
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 205
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activité de location commerciale (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 206
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activité de location commerciale (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 207
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Journal Municipal (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 208
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Journal Municipal (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 209
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Programmation culturelle (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 210
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Programmation culturelle (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 211
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activité de location commerciale (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 212
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activité de location commerciale (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 359 480,74
752 REVENUS DES IMMEUBLES 11 110,17
752 REVENUS DES IMMEUBLES 37 771,16
75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 310 599,41
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 359 480,74
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 359 480,74
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 213
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Journal Municipal (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 130 531,45
6228 DIVERS 2 871,82
6237 Publications 127 659,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 130 531,45
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 130 531,45
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 214
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Journal Municipal (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 976,91
7082 COMMISSIONS 11 976,91
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 11 976,91
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 11 976,91
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 215
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Programmation culturelle (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 420 291,37
6042 ACHATS DE PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. A AME 368 957,25
60623 ALIMENTATION 4 860,40
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 945,59
61358 AUTRES 6 488,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 318,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 16 955,47
6234 RECEPTIONS 2 722,43
6238 DIVERS 187,27
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 14 856,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 313,99
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2 744,54
64131 REMUNERATIONS 3 569,45
65 Autres charges de gestion courante 55 504,16
65811 Droits dutilisation informatique en nuage 6 908,05
65818 AUTRES 48 349,90
65888 AUTRES 246,21
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 482 109,52
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 482 109,52 Page 216
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 217
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Programmation culturelle (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 327 725,81
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 327 725,81
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 327 725,81
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 327 725,81
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 218
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Faraut Alexandre ENGAGEMENT ET PERSPECTIVES
500,00 19/10/2025 - Paris Finances et fiscalité locales
Gaillabaud Geneviève AMIF 1 660,00 du 29/09 au 01/10 2025 - Bruxelles
Voyage d'étude à Bruxelles
Raimbault Monique AGENCE BEC 50,00 08/10/2025 - Le Port-Marly Universités des Mairies de l'Ouest Parisien 2025 Page 219
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 257 518,33 31 659 434,71 8 395 130,76 34 202 952,86
RECETTES 74 257 518,33 32 316 309,70 16 736 606,70 25 204 601,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62 476 375,55 56 595 064,37 0,00 5 881 311,18
RECETTES 62 476 375,55 61 932 376,98 0,00 543 998,57
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21920035900103
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE CHAMPS PHILIPPE/ N°SIRET : 21920035900129
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 220
BUDGET BUDGET ANNEXE PARKING/ N°SIRET : 21920035900137
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 301 052,74 44 368,10 8 761,66 247 922,98
RECETTES 301 052,74 52 925,38 0,00 248 127,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 396 219,68 162 777,61 0,00 233 442,07
RECETTES 396 219,68 215 474,52 0,00 180 745,16
BUDGET BUDGET ANNEXE GESTION DELEGUEE DE LA ZAC/ N°SIRET : 21920035900145
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 558 571,07 31 703 802,81 8 403 892,42 34 450 875,84
RECETTES 74 558 571,07 32 369 235,08 16 736 606,70 25 452 729,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62 872 595,23 56 757 841,98 0,00 6 114 753,25
RECETTES 62 872 595,23 62 147 851,50 0,00 724 743,73
(1) Y compris les rattachements. Page 221
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 558 571,07 31 703 802,81 8 403 892,42 34 450 875,84
RECETTES 74 558 571,07 32 369 235,08 16 736 606,70 25 452 729,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62 872 595,23 56 757 841,98 0,00 6 114 753,25
RECETTES 62 872 595,23 62 147 851,50 0,00 724 743,73
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 137 431 166,30 88 461 644,79 8 403 892,42 40 565 629,09
TOTAL GENERAL DES RECETTES 137 431 166,30 94 517 086,58 16 736 606,70 26 177 473,02
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 222
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 83 868 837,00 7,64 25,13 % 0,00 21 071 892,00 7,66
TFPNB 157 881,00 -26,45 20,42 % 0,00 32 239,00 -26,45
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 095 815,00 -39,05 18,87 % 0,00 584 180,00 -39,05
TOTAL 87 122 533,00 4,70 21 688 311,00 5,41
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 223
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 38
VOTES :
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/06/2026
Présenté par la présidente (1),
A La Garenne-Colombes, le 25/06/2026
Délibéré par l’assemblée de la Mairie de La Garenne-Colombes (2), réunie en session ordinaire
A La Garenne-Colombes, le 25/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante de la Mairie de La Garenne-Colombes (2),(3),
.
Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/06/2026, et de la publication le 29/06/2026
A La Garenne-Colombes, le 29/06/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.