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Déliberation - 1311647
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1311647)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Publié
le
(ATEN
ID
: 073-217302470-20230324-20230214-DE
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
24
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire. Etaient
présents
: Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD),
Virginie
FREYNET
TICHADOU,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Emilie
VELLETAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(12).
Etaient
excusés
: Gaëtan
DE
GRACIA
/
pouvoir
à Virginie
FREYNET
TICHADOU
&
Corentin
LALLAU
BAZIN
/ pouvoir
à
Michaël
CHARMEAUX
(2).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: 16
mars
2023.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a été
élu
secrétaire.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OBJET
: ADHESION
AU
GUICHET
CŒUR
DE
SAVOIE
Dans
le cadre
de
son
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
- OPAH-
2022-2027,
la
Communauté
de
Communes
met
en
place
un
guichet
«
Cœur
de
Savoie
»
donnant
la
possibilité
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
païticiper
au
soutien
financier
des
projets
individuels
et collectifs
de
rénovation
de
l'habitat
privé.
Ce
guichet
permet
également
aux
communes
adhérentes
de
mutualiser
le travail
d'instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
La
proposition
de
participation
de
la
commune
est
calculée
sur
la
base
de
l’aide
intercommunale,
elle-même
définie
dans
le
«
Règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
les
Communes
Volontaires
», joint
en
annexe.
Les
possibilités
d'adhésion
au
Guichet
Cœur
de
Savoie
sont
déclinées
selon
3
types
(«
bouquets
»)
de
participation,
au
choix
et
cumulables
entre
elles
:
1
Aide
aux
travaux
dans
le
cadre
du
dispositif
ANAH
(rénovation
énergétique,
habitat
dégradé,
autonomie)
: le
choix
du
taux
de
participation
de
la
commune
est
de
25%
ou
de
50%
de
l’aide
intercommunale
pour
l’ensemble
des
aides
correspondantes.
2
Aide
auxtravaux
de
rénovation
énergétique
hors
dossiers
ANAH : le
choix
du
taux
de
participation
de
la
commune
est
également
de
25%
ou
de
50%
de
l’aide
intercommunale.
3
Autres
aides
complémentaires
: prime
à la création
d'espaces
extérieurs
(balcons,
terrasses,
stationnement
..),
prime
à
la
rénovation
de
logements
vacants
depuis
2
ans
ou
plus,
fonds
d'aide
aux
travaux
liés
à la
maitrise
de
l'énergie,
prime
à la fusion
de
logements,
prime
pour
le
ravalement
de
façade : il
est
proposé
de
participer
à
chacune
de
ces
aides
isolément
:
°
pour
un
montant
de
5,
10
ou
15€/m°
pour
les
aides
aux
façades
(4 communes
centre),
e_
pour
un
montant
égal
à 50%
de
l’aide
intercommunale
pour
les
autres
aides.
Délibération
n°
2023-02-14 Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
EU?
piété ID : 073-217302470-20230324-20230214-DE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE}
ABSTENTION
POUR...
Il
l
14
Décide
d'adhérer
au
«
Guichet
Cœur
de
Savoie
»
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
tel
que
présenté
en
séance
et
apporter
son
soutien
financier
aux
projets
de
rénovation
de
l'habitat
privé
dans
le
cadre
de
l'OPAH
2022-
2027.
&
Décide
que
l'intervention
communale
débutera
à
compter
du
1°
avril
2023
et
portera
sur
les
thématiques
suivantes
et selon
les
taux
de
participation
suivants
:
Taux
de
participation
Aide
(%
de
l’aide
intercommunale)
Projets
éligibles
ANAH
(rénovation
énergétique,
habitat
dégradé,
25%
ns
Ü
50%
autonomie) Projets
rénovation
énergétique
hors
ANAH
&
S'engage
à inscrire
les crédits
nécessaires
à l'opération
aux
budgets
2023
&
suivants.
&
Valide
les
modalités
de
participation
des
communes
volontaires
annexées
à
la
présente
délibération,
qui
définissent
notamment :
- l'articulation
des
échanges
d'information
entre
le
Guichet
Cœur
de
Savoie
et
la
Commune, - le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
- le
respect
du
principe
commun
d'information
du
public.
&
Invite
Monsieur
le Maire
à poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire.
Ainsi faitet délibéré
les jour, mois etan
que dessus,
Co
Certifié
conforme
et exécutoire
par Monsieur
le Maire, Alain COMBAZ
|
Le
Maire,
Alain COMBAZ
|
Le Secrétaire, Michel GRANGE
Délibération
n°
2023-02-14