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Convocation - Cpte rendu 170918
Conseil Municipal - 200117 CM cpte rendu def
Conseil Municipal - 190625 CM cpte rendu 1
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 190625 CM cpte rendu 1)
Thèmes du document : Énergies, Données personnelles, Cybersécurité,
Page 1 sur 5
CONSEIL MUNICIPAL DE TOURNON
SEANCE DU 25 JUIN 2019 – 18H30
COMPTE-RENDU
DATE DE LA CONVOCATION : 18/06/2019
DATE DE L’AFFICHAGE : 18/06/2019
Président de Séance : Xavier TORNIER
Secrétaire de Séance : Sandrine BERTHET
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, au chef-lieu, en séance ordinaire, sous la présidence de M. TORNIER Xavier, Maire.
Présents : Xavier TORNIER, Gaël MIANO, Michel SIBUET, Sandrine BERTHET, Denis AMANN, Marie Josèphe SABAÏNI, Myriam LHOST-DUNOYER, Maryline BEGEY
Excusés : Julien BECCHERLE, Fabienne LASSIAZ (pouvoir à Marie-Josèphe SABAÏNI), Yves GAZZOLA, Christian BENEITO (pouvoir à Xavier TORNIER), Yacine ALIOUA
Absents : Sylvaine GARAUD (MILLAT), Michel GARDET-CADET
NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité des membres :
EN EXERCICE 15 PRESENTS 8 VOTANTS 10 Le quorum étant atteint (10 votants), le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Xavier TORNIER, Maire
Sandrine BERTHET est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR INITIAL
DELIBERATIONS
POPULATION
Recensement de la population 2020
Chèques associations
TRAVAUX
Attribution des travaux d’entretien de voiries
PERSONNEL
CDG 73 : Renouvellement adhésion Service Prévention des risques pros CDG 73 : Avenant 2 à la convention d’intervention sur les dossiers de retrait CNRACL DIVERS
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Adhésion au service RGPD d’AGATE et nomination d’un délégué la protection des données (DPD)
QUESTIONS DIVERSES
Panneaux solaires toit école + toit église
Autres questions diverses
PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
AJOUTS QUESTIONS DIVERSES
Caméras à la Tourmotte
Aérodrome
Le Conseil municipal donne son accord sur ces modifications à l’ordre du jour
*************
Le compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2019 est adopté à l’unanimité des votants. Page 2 sur 5
DELIBÉRATIONS
ADMINISTRÉS
DÉLIBÉRATION
Portant nomination du coordonnateur communal
du RECENSEMENT DE LA POPULATION
chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
Le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population de Tournon se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020.
Le Maire doit désigner un coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de recensement. Il se chargera de la préparation de la collecte et de son suivi.
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : NOMME en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2020 : Madame Béatrice DUHEM
**********
CHEQUES ASSOCIATIONS 2018/2019
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 12 décembre 2003 concernant la modification du règlement des "chèques Associations".
Monsieur le Maire indique que 33 nouveaux chèques associations ont été retournés en mairie pour la saison 2018/2019.
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés DÉCIDE d'attribuer pour l'année 2018/2019, une subvention aux associations sportives et culturelles, dont les chèques ont été retournés, pour un montant de 1650 Euros. Cette somme se divise en deux parties : 1 155 Euros sont destinés à aider les familles et 495 Euros pour aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon.
PRÉCISE que les crédits nécessaires correspondants sont prévus au budget.
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TRAVAUX
ENTRETIEN DES VOIRIES DE LA COMMUNE : ATTRIBUTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour les travaux d’entretien de la voirie communale : chemin de Praz Pilloud, route de Vizeron, route des Vignes et les chemins ruraux.
Trois entreprises ont été sollicitées. Deux entreprises ont répondu : EIFFAGE et SERTPR. Après analyse, il s’avère que l’offre de l’entreprise EIFFAGE est la mieux disante, à savoir : EIFFAGE : 22 260 € HT
S.E.R. T.P.R. : 25 400 € HT
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés DÉCIDE d'attribuer les travaux à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de Page 3 sur 5
22 260 € HT
PRÉCISE que les crédits nécessaires correspondants sont prévus au budget.
**********
RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL
EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
AVEC LE CENTRE DE GESTION 73
(Renouvellement)
Monsieur Xavier TORNIER, Maire de Tournon rappelle que la commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Il précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses complètes par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.
Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l’accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du Cdg73 : accompagnement Document Unique, action de sensibilisation, mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention et de l’Agent en charge de la fonction d’inspection du Cdg 73.
Il indique que la convention arrivant à expiration le 10 juillet 2019, il convient de procéder à son renouvellement.
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 11 juillet 2019 pour une durée de trois ans,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019
**********
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION
POUR L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION
SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL.
Le Maire rappelle que le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services. La convention, d’une durée de trois ans, renouvelée par avenant pour une année, est arrivée à échéance le 31 décembre 2018.
En raison des difficultés rencontrées sur le plan national dans le cadre des négociations entre les centres de gestion et la CRNACL, il n’a pas été possible de finaliser une nouvelle convention de partenariat. C’est pourquoi, le Centre de gestion n‘a reçu que tout récemment l’avenant n° 2 à la convention Caisse des Dépôts/Centre de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention de partenariat au 1er janvier 2020. Page 4 sur 5
En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant n° 2 à la convention, transmis par la Centre de gestion.
Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés: APPROUVE l’avenant n°2 susvisé et annexé à la présente délibération. AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 prolongeant, à compter du 1er janvier 2019 pour
une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur
les dossiers de retraite CNRACL des agents.
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DIVERS
ADHÉSION AU SERVICE « RGPD » D’AGATE et
NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données), proposé par AGATE, Agence Alpine des Territoires.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte une série de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Les collectivités publiques doivent désormais s’assurer de leur conformité à cette nouvelle réglementation.
Parmi ces obligations, elles doivent notamment désigner un Délégué à la Protection des Données et établir un registre de leur traitement.
Au regard de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec AGATE présente un intérêt certain.
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés: AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation avec AGATE,
PRECISE que le montant de l’accompagnement se décompose comme suit : - Formation d’une journée : 379 € (sans TVA)
- accompagnement DPO pendant une année : 854,17 € HT (1 025,00 € TTC) (comprenant la licence d’utilisation du logiciel SMART DGPR),
AUTORISE le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
DÉSIGNE l’Agence Alpine des Territoires - AGATE en qualité de « Délégué à la Protection des Données » de la collectivité.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 Page 5 sur 5
QUESTIONS DIVERSES
PROJET D’INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES sur les toitures de la grange de la Tourmotte, l’église et l’école
Dans la continuité de ce qui a été réalisé pour le bâtiment de la mairie, le conseil municipal envisage de faire installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la grange (à côté de la salle de la Tourmotte), de l’église et de l’école.
Un marché va être lancé cet automne pour une réalisation durant l’hiver.
PROJET D’INSTALLATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE A LA TOURMOTTE Afin de sécuriser les lieux et préserver la tranquilité des habitants à proximité de la salle, il est envisagé d’installer des caméras de surveillance sur le site de la salle de la Tourmotte. Une réflexion sera menée quant aux contraintes et obligations liées à ce projet.
AÉRODROME
La loi sur la transition énergétique fait évoluer la réglementation des aérodromes. Le nombre d’aérodromes, implantés sur des communes en zone urbaine et accueillant des centres de formation au vol d’hélicoptère va être réduit.
Cela aura pour effet une augmentation sensible du trafic pour l’aérodrome d’Albertville. Afin de limiter et maîtriser le nombre de vols qui arriveront sur la plateforme, la régie de l’aérodrome propose :
- Une récolte de données des sources sonores, sur place, afin d’évaluer une référence - La mise en place de moyens de contrôle : redevances, chartes avec exploitants, consignes données aux pilotes, consultations des riverains
- Un contrôle avec la présence d’une personne à partir du 1er janvier 2020 - Un relevé d’activité sur la période de l’été 2019
AIRE DE PASSAGE POUR LES GENS DU VOYAGE
Les travaux commenceront en septembre 2019 pour un accueil à partir de mai 2020
CALENDRIER
Le « repas des anciens » se déroulera samedi 7 décembre 2019.
**********
LA SÉANCE EST LEVÉE A 20H30