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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2025 35 smtp colas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2025-0035
ARRETE DU MAIRE
TRAVAUX ALIMENTATION EAU POTABLE ARROSAGE
JARDIN FERROVIAIRE ET ALIMENTATION ELECTRIQUE
| BASSE TENSION
ville-la- grand ECOQUARTIER DE L'ETOILE
tout simplement LE RUE MARGUERITE YOURCENAR (ROUTE BARRÉE)
PS Po PI Po Pl DS PS PE PS PI PI PS PS
La Maire de VILLE LA GRAND ;
VU, les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, Le Code de la Route,
VU, Les travaux d'aménagement de l'écoquartier de l'Etoile ;
VU, La demande d'arrêté de police de La circulation de Monsieur VEREZ Dimitri pour permettre aux entreprises SMTP &
COLAS - 217 rue des Celliers 74800 Saint Pierre en Faucigny de réaliser sur l'écoquartier de l'Etoile, Les tranchées nécessaires pour l'alimentation basse tension et de l'arrosage du jardin ferroviaire rue Marguerite Yourcenar pour le compte de l'aménageur UrbanEra ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre Les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation des usagers dans l'emprise du chantier ;
ARRETE,
Article 1
Du 31 mars au 11 avril 2025, Les entreprises SMTP & COLAS sont autorisées à procéder sur l'écoquartier de l'Etoile, les
tranchées nécessaires pour l'alimentation basse tension et de l'arrosage du jardin ferroviaire rue Marguerite Yourcenar pour Le compte de l'aménageur UrbanEra
Article 2
Durant cette période et pour assurer la sécurité des usagers (bus, piétons, cycles) et des personnels de l'entreprise SMTP & COLAS, La circulation sera interdite rue Marguerite Yourcenar.
Article 3
La signalisation temporaire de cette interdiction & de déviation sera installée et entretenue par les entreprises SMTP & COLAS, conformément à La réglementation en vigueur.
Article 4
Les entreprises SMTP & COLAS devront organiser son chantier de façon à occasionner Le minimum de gêne aux usagers dans Le secteur concerné par les travaux. Elle devra veiller à ce que les travaux soient exécutés dans de bonnes conditions de propreté (nettoyage de La voirie en cas de besoin). Les travaux de remise en état de la chaussée, du marquage au sol, des accotements et des espaces-verts devront être réalisés par les co-demandeurs dans les règles de l'art.
Article 5
La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre des entreprises SMTP & COLAS en cas d'engagement de la
responsabilité de La Ville. Arrêté AT n° 2025-0035
Article 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Îl peut également saisir La Maire ou Le Préfet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 8
Le présent arrêté sera publié sur www.ville-ta-grand.fr et adressé à : Entreprises SMTP - COLAS
Pôle Aménagement du Territoire & Transition Ecologique
Pôle Tranquitlité Publique
Commissariat d'ANNEMASSE
Annemasse- Agglo (Service Eau, Assainissement, Tournées OM, Voiries) Centre de Secours Principal
TP2A
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
A VILLE-LA-GRAND, Le 19/03/2025
La Maire,
; =, Nadine JACQUIER