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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2025 89 lumiplan)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2025-0089
ARRETE DU MAIRE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
DEPOSE & REMPLACEMENT DE DEUX PANNEAUX
D'INFORMATIONS NUMERIQUES
88 RUE ALBERT HENON
ville-la- grand 15 RUE DES VOIRONS tout simplement
PI PD Pi Pi PS PI PE PS PE PI PS
Madame La Maire de VILLE LA GRAND
VU, les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, Le Code de la Route;
VU, La demande par mail en date du 20/06/2025 de Monsieur LAINE Fabrice - Société LUMIPLAN - 1 impasse Augustin Fresnel 44800 Saint Herblain Cedex pour occuper Le domaine public au droit du 88 rue Albert Hénon et du 15 rue des Voirons pour procéder à la dépose et remplacement des 2 panneaux d'informations numériques Le TF8 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter Les opérations de manutention relative à La dépose et au remplacement des 2 panneaux d'informations numériques au 88 rue Albert Hénon & 15 rue des Voirons, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et La circulation au droit de ces mobiliers urbains ;
[ARRETE
Article 1
Le mardi IE juillet 2025, l'entreprise LUMIPLAN est autorisée à occuper le domaine public au 88 rue Albert Hénon et 15 rue des Voirons pour effectuer La dépose et Le remplacement des 2 panneaux d'informations numériques pour Le compte de La Commune.
Article 2
Le demandeur pour effectuer sa prestation devra s'organiser de façon à occasionner Le minimum de nuisance à La circulation
et de gêne aux riverains. Il devra veillerà ce qu'il soit exécuté dans de bonnes conditions de sécurité et propreté. Les piétons devront emprunter te trottoir côté opposé. La mise en place puis l'enlèvement de la signalisation temporaire est à la charge du demandeur. Vitesse réduite à 30 km/h. Circulation réduite dans l'emprise de l'intervention.
Article 3
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être
mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément à l'article 417-10 du Code de la Route.
Article 4
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre du demandeur en cas d'engagement de la responsabilité de
la Ville.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Arrêté AT n° 2025-0089
Article 6
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois à partir de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir La Maire ou Le Préfet d'un
recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans Les deux mois suivant La réponse
(l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 7
Le présent arrêté sera affiché en Mairie consultable sur Le site www.ville-la-grand.fr adressé à : Monsieur LAINE Fabrice - Entreprise LUMIPLAN
Pôle Aménagement du Territoire & Transition Ecologique
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Commissaire Principal d'ANNEMASSE
TP2A
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A VILLE-LA-GRAND, Le 23/06/2025
La Maire,
Nadine JACQUIER