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Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Jayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230224 CR 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 24 FEVRIER à 20 heures
L’an deux mil vingt trois, le vingt quatre février à vingt heures, le conseil
municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
J AYAT MOREL Mickaël
Date de la convocation : 20/02/2023
Membres présents: Mickaël MOREL, Marie-Pierre BEAUDET, Stéphane PERRIN, Véronique
NEVORET, Cécile BERTHOLAT, Lionel TRICAUD Christophe DARNIOT, Laurent GOUBARD,
Yannick PERRIN, Stéphanie DECHOZ, Hélène FAVIER, Sébastien PONCET, Alexia ROBIN
(Arrivée à 20h30)
Membres absents: Alain BRAS, Cécile DEROCHE-RICHY (donné pouvoir à Stéphane PERRIN),
Nombre de membres: exercice : 15- Présents : 12 - Votants : 13
Secrétaire de séance : Marie-Pierre BEAUDET
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 27/01/2023
Désignation du secrétaire de séance: le conseil a nommé Marie Pierre BEAUDET en secrétaire de
séance
DELIBERATIONS
1/ Délibération autorisant le maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022) M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Pour information, le montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 a été de 765 532,43 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur de 8 220 € (<25% x 765 532,43 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Installations, matériel et outillages techniques
- Containers 8 220 € (art. 2158-90)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’ACCEPTER les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
2/ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal, par délibération du 26/06/2020 a défini la délégation d’attributions au Maire.
Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil des décisions prises par Le Maire en application de la délibération susmentionnée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises depuis le 28/10/2022, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente
délibération.
Décision n° 2023-01
Objet : Devis Bresse Jura Agri
Pour faciliter le lavage du tracteur-tondeuse, un lève tondeuse a été commandé.
Un devis chez Bresse Jura Agri pour 738,00 € T.T.C a été validé.
DECIDE
Article 1 : Un devis chez Bresse Jura Agri pour un montant de 738,00 € T.T.C a été signé.
Décision n° 2023-02
Objet : Devis Phytra Ecologia
La gestion maitrisée des adventices du cimetière et du terrain de foot est effectuée par l’entreprise PHYTA ECOLOGIA à Viriat. Cette année, les devis concernent le cimetière et les
stabilisés du stade.
Le devis pour les stabilisés du stade s’élève à 966,00 €.
Le devis pour le cimetière s’élève à 3 270,00 €.
DECIDE
Article 1 : Un devis de l’entreprise PHYTRA ECOLOGIA pour la gestion maitrisée des adventices des stabilisés du stade pour un montant de 966,00 € T.T.C a été signé.
Article 2 : Un devis de l’entreprise PHYTRA ECOLOGIA pour la gestion maitrisée des adventices du cimetière pour un montant de 3 270,00 € T.T.C a été signé.
Décision n° 2023-03
Objet : Devis E2S
La chaudière installée dans la classe est devenue vétuste. Les frais de réparations sont onéreux. Une possibilité de raccordement sur celle existante est possible. Un devis chez E2S a été demandé pour le démontage de la chaudière pour un montant de 1 101,60 € et la pose d’un chauffe eau pour un
montant de 824,40 €
DECIDE Article 1 : Un devis de l’entreprise E2S pour le démontage de la chaudière pour un montant de 1 101,60 € T.T.C a été signé.
Article 2 : Un devis de l’entreprise E2S pour la pose d'un chauffe eau pour un montant de 824,40 € T.T.C a été signé.
Décision n° 2023-04
Objet : Devis SCHILLER
Actuellement, nous avions un contrat de maintenance triennal pour les 3 défibrillateurs pour un montant de 349,70 €.
Un contrat de maintenance annuel serait souhaitable afin de tenir les électrodes à jour et un d'avoir une utilisation optimum des défibrillateurs. Un devis pour un montant de 492,48 € a été reçu de l'entreprise SCHILLER.
DECIDE
Article 1 : Un devis de l’entreprise SCHILLER pour un contrat annuel pour un montant de 492,48 € T.T.C a été signé.
INFORMATIONS DIVERSES:
> Point sur le budget : présentation globale du BP 2023 suite à la commission finances du 23/02/2023 } Projet commerces : 4 architectes ont répondus à notre consultation. La commission Bâtiment va statuer pour l'attribution du marché de la maîtrise d'œuvre.
PLANNING:
> Samedi 4 mars : Belote des donneurs de sang
> Dimanche 5 mars : Quine loto de Jayat Animations
> Samedi 11 mars à 11h 30 : Parrainage civil
> Samedi 18 mars : Repas dansant FC Plaine Tonique
> Mercredi 29 mars à 18 h : La réunion publique PLU pour présentation du diagnostic initialement prévue le 29/03 est reportée au JEUDI 11 MAI à 19 h.
Prochain conseil municipal : vendredi 31 mars à 20 h 00
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. ie Maire lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire,
Mickaël MOREL
La Secrétaire de séance,
Marie Pierre BEAUDET
Certifié exécutoire
Compte tenu de son affichage, le 04/04/2023