Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20221125 CR 1
Compte-Rendu - 20230224 CR 1
Compte-Rendu - 20240126 CR 1
Compte-Rendu - 20221028 CR 1
Compte-Rendu - 20240126 CR 1
Compte-Rendu - 20220930 CR 1
Compte-Rendu - 20230224 CR 1
Compte-Rendu - 20220701 CR
Compte-Rendu - 20230630 CR
Compte-Rendu - 20250103 CR
Compte-Rendu - 20250425 CR 1
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Jayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250425 CR 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 25 AVRIL à 20 heures
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq avril à vingt heures, le conseil
municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
J AYAT Monsieur MOREL Mickaël
Date de la convocation : 18/04/2025
Membres présents : Mickaël MOREL, Marie-Pierre BEAUDET, Stéphane PERRIN, Véronique NEVORET, Cécile BERTHOLAT, Lionel TRICAUD Christophe DARNIOT, Cécile DEROCHE- RICHY, Yannick PERRIN, Sébastien PONCET
Membres absents : Alain BRAS, Laurent GOUBARD, Stéphanie DECHOZ (donné pouvoir à Marie-Pierre BEAUDET), Hélène FAVIER, Alexia ROBIN
Nombre de membres : exercice : 15 - Présents : 10 - Votants : 11
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 21/03/2025
Désignation du secrétaire de séance : le conseil a nommé Stéphane PERRIN en secrétaire de séance.
DELIBERATIONS |
1/ Locaux commerciaux : attribution mission maitrise d’œuvre
Monsieur le Maire expose que le projet de construction des locaux commerciaux (boucherie et boulangerie) nécessite une consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics)
Après étude des offres reçues, la commission bâtiment a décidé de retenir en qualité de maître
d'œuvre, le groupement suivant :
Atelier 71, Architecte
39 chemin des jardins 71480 DOMMARTIN LES CUISEAUX
Cette proposition de mission de maîtrise d’œuvre est proposée au taux de 10 % du marché (dix pour cent) .
(Soit pour une base estimative de marché de 913 373, € HT, un prix de mission estimatif de 91 337,00
€ H.T+ 1 150,00 € H.T de forfait pout l’étude thermique RT2012 soit au total 92 487,30 € H.T)
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette offre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le choix de la commission bâtiments, à savoir, en qualité de maître d’œuvre, le
groupement suivant :
Atelier 71, Architecte
39 chemin des jardins 71480 DOMMARTIN LES CUISEAUX
Cette proposition de mission de maîtrise d'œuvre est proposée au taux de 10 % du marché (dix pour cent)
(Soit pour une base estimative de marché de 913 373, € H.T, un prix de mission estimatif de 91 337,00
€ H.T + 1 150,00 € H.T de forfait pout l’étude thermique RT2012 soit au total 92 487,30 € HT)
AUTORISE le Maire à procéder à la signature du marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y
référent.
2/ Approbation du plan de financement des locaux commerciaux
Monsieur le Maire rappelle les discussions lors des précédents conseils concernant la construction
des locaux commerciaux (boucherie et boulangerie). Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer des demandes d’aide financière.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le
suivant :
Dépenses Recettes
Taux (par
Types de . rapport au . É Montant HT. en € Financeurs Montant de la subvention
dépenses montant total
du projet)
Maîtrise d'œuvre 92 4888,00 € Départements 14,33% 150 000,00 €
DHEA CONSO 9 000,00 € Régions 9,56% 100 000,00 € et SPS
Travaux 940 373,00 €
Sous total SAV EOrS 23,89% 250 000.00 €
publiques
Autofinancement 76,11% 791 861,00 €
Total 1 041 861,00 € Total 100,00% 1 041 861,00 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l'opération de et les modalités de financement
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
3/ Approbation du plan de financement du city stade
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 mars 2025 concernant la dissolution de
l'association du Tennis Club de Jayat et de l’acceptation du boni de redistribution du boni de
liquidation en contrepartie de créer un city stade ou autre jeu de loisirs pour jeunes ados.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer des demandes d’aide financière.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le
suivant :
Dépenses Recettes
Taux (par
Lpes de Montant HT. en € Financeurs rapport au Montant de la subvention dépenses montant total
du projet)
Coût total de 47 680,00 €| | Conseil Régional 20% 9 536,00 € l’opération
Préfecture (DETR) 20% 9 536,00 €
Agence Nationale du 40 % 19 072,00 €
Sport
Sous total SARL QUE 80 % 38 144.00 €
publiques
Autofinancement 20 % 9 536,00 €
Total 47 680,00 € Total 100,00% 47 680,00 €
2 Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’opération de et les modalités de financement
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
4/ Vote des subventions 2025
Vu le budget primitif de l’exercice 2025,
Vu les demandes de subventions formulées par les différentes associations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les subventions pour l’exercice 2025 selon le tableau ci-joint,
SUBVENTIONS Année 2025
Amicale des pompiers 600,00 €
Bibliothèque 2 308,00 €
Sou des écoles 500,00 €
Union musicale 300,00 €
Amicale des donneurs de sang 100 €
Comité Cantonal Cancer 200 €
Pupilles de l’Enseignement Public 01 100 €
France ADOT 150 €
CFA BTP Ain 100 €
Maison Familiale de Bâgé le Châtel 100 €
Maison Familiale de Péronnas 250 €
Maison Familiale de Sallanches 50 €
5/ Devis climatisation espace sportif
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises DENIAU, ALCE et GITEM pour la climatisation de l’espace sportif.
Les devis concernent la grande salle et en option la salle parquet.
Monsieur le maire demande au conseil municipal son accord pour effectuer ces travaux.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les devis correspondant à l’installation de cette climatisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE son accord pour effectuer les travaux
AUTORISE le Maire à signer le devis le moins disant.
INFORMATIONS DIVERSES
> Tarifs location de salle et convention de mise à disposition : la commission se réunira le mercredi
21 mai à 19h 30
> Achat balayeuse : des devis seront demandés à 3 fournisseurs.
> Verbalisation par voie électronique
> Mis en place de Panneau Pocket : les élus donnent leur accord pour adhérer au service > PLANNING
> Samedi 26 avril : Concours de pétanque du Sou des écoles
> Samedi 3 mai : Vente saucisses et merguez du Football Club Plaine Tonique > Jeudi 8 mai : commémoration
> Samedi 17 mai : Plantations fleurissement
> Samedi 17 mai et dimanche 18 mai : Fête des moulins
> Dimanche 25 mai : vide grenier des Donneurs de sang
Prochain conseil : vendredi 6 juin à 20 h 00
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance
à 22 heures 30.
Le Maire,
Mickaël MOREL
Le Secrétaire de séance,
Stéphane PERRI
CT L , . [ A #
Certifié exécutoire NL
Compte tenu de son affichage, le 2læ6)2s