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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Jayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240126 CR 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 26 JANVIER à 20 heures
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six janvier à vingt heures, le
J AY AT conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur MOREL Mickaël
Date de la convocation : 23 janvier 2024
Membres présents: Mickaël MOREL, Marie-Pierre BEAUDET, Stéphane PERRIN, Véronique
NEVORET, Lionel TRICAUD Christophe DARNIOT, Laurent GOUBARD, Cécile DEROCHE-
RICHY, Yannick PERRIN, Stéphanie DECHOZ, Sébastien PONCET
Membres absents: Cécile BERTHOLAT (donné pouvoir à Stéphane PERRIN), Alain BRAS, Hélène
FAVIER (donné pouvoir à Véronique NEVORET), Alexia ROBIN
Nombre de membres: exercice : 15 - Présents : 11 - Votants : 13
Secrétaire de séance : Christophe DARNIOT
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 24/11/2023.
Désignation du secrétaire de séance : le conseil a nommé Christophe DARNIOT en secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
1/ Dépenses d'investissement avant vote du budget 2024
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de
l'exercice auquel il s'applique, conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du conseil
municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
En 2023, le montant des dépenses d'investissement du budget principal de la commune (hors
chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et écritures d’ordre) s’est élevé à
105 143.57 €.
Les dépenses d'investissement pouvant être ouvertes avant le vote du budget 2024 se présenteraient comme suit :
Crédits ouverts | Ouverture possible
(BP+DM) à hauteur de 25%
Opération non affectée (hors chapitre 16) 13 153,17 € 3 288,29 €
Chapitre 16 pour information 33 162,32 €
Opération 68 : Matériels et outillages
techniques 3 719,00 € 929,75 €
| Opération 95 : PLU | 14 765,04 € | 3 691,26 € |
| __ 3163721€| 7 909,30 € |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d'affecter les crédits suivants avant le vote du budget principal 2024 de la commune aux opérations et articles ci-dessous :
Proposition d'ouverture anticipée au 01/01/2024
Opération 68 : Matériels et outillages
techniques Compte 2158 900,00 €
Opération 95 : PLU | Compte 202 | 3 000,00 €
L | 3 900,00 €
DIT que ces ouvertures de crédit seront reprises au budget primitif 2024 lors de son adoption, CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2/ Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal, par délibération du 26/06/2020 a défini la délégation d’attributions au Maire.
Conformément à l’article LS211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu
compte au conseil des décisions prises par Le Maire en application de la délibération susmentionnée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises depuis le 30/06/2023, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération.
Décision n° 2024-01
Objet : Devis PERDRISET
Afin d'effectuer la taille en hauteur des arbres, il serait souhaitable de s'équiper d'une élagueuse perche.
Un devis pour un montant de 509.25 € HT soit 611,10 € T.T.C a été reçu de l'entreprise PERDRISET et le matériel est en stock.
DECIDE
Article 1 : Un devis chez PERDRISET pour 611,10 € T.T.C a été signé
INFORMATIONS DIVERSES
> Point sur avancement PLU : Réunion publique le 02/02, présentation en conseil le 26/04, enquête publique en septembre, mise en application en janvier 2025
> Compte rendu de la CDAC
> Point sur le budget : rencontre avec M. LEMONON (Conseiller Décideurs Locaux au Service Gestion Comptable) PLANNING
> Samedi 27 janvier : banquet des classes
> Vendredi 02 février : réunion PPA à 14 h 00 salle du conseil
> Vendredi 02 février : réunion publique PLU à 19 h 00 salle polyvalente
> Mardi 06 février : Assemblée générale Ecotonic à 19 h 15
> Jeudi 8 février : Réunion d'échange avec la gendarmerie à 19 h 30 à Foissiat > Lundi 12 février : Don du sang à 16 h 00 à Jayat
Prochain conseil : vendredi 23 février à 20 h 00
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22 heures.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe DARNIOT Mickaël MC
Certifié exécutoire Compte tenu de son affichage, le 4£ 123 l20 2h