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Compte-Rendu - cr 20230224 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20230224)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Séance ordinaire du 24 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, BALON Donat, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie,

SARR Isabelle, ROBERT Cécile, SIBRE Ludivine, , HARDOUIN Yves

Excusés: MONTILLOT Aurélie (proc. à T. BESANCON)

Absent : FROIDEVAUX Guillaume, SCHEUBEL Baptiste

Monsieur Luc NGUYEN DAÏ a été nommé secrétaire.

Ordre du jour :

- Redevance ACCA

- Demande de subvention exceptionnelle séisme Turquie

- Ouverture de crédits avant vote du budget

- Marché réhabilitation ferme : avenants

- Vote du compte de gestion 2022

- Vote du compte administratif 2022

- Affectation des résultats 2022

- Retrait du Syndicat de la piscine d’Etueffont

- Divers

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier

2023

Redevance ACCA

Thierry Besançon informe le Conseil que suite à une discussion avec les membres de l’ACCA, ces derniers souhaiteraient renouveler l’accord passé l’année précédente, à savoir qu’en compensation de travaux effectués par les chasseurs en forêt communale, le Conseil pourrait diminuer le montant de la redevance annuelle.

Monsieur Besançon propose de prendre en charge le suivi de ces travaux, en échange, il propose au conseil de diminuer de moitié la redevance ACCA pour 2022 et de fixer le montant de la redevance à 500 euros. Accord à l’unanimité.

Arrivée de Baptiste SCHEUBEL

Demande de subvention exceptionnelle séisme Turquie Un séisme de magnitude 7,8 a frappé le 6 février le sud de la Turquie. Dès les premières heures de la catastrophe, le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) s'est mobilisé pour venir en aide aux habitants.

Face à cette catastrophe qui occasionnera des besoins importants tout au long des prochains mois, le GSCF lance un appel aux subventions.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 300 euros qui sera versée sur le compte du GSCF

Ouverture de crédits avant vote du budget2

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités

territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le

15 avril 2023.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette de la manière suivante :

Chapitre BP 2022 et DM

Autorisation de

crédit 2023

jusqu’à vote du

budget 2023

25 %

16

Emprunts et

dettes assimilés

92 050 € 23 012.50 €

21

Immobilisations

corporelles

863 799.33 € 215 949.83 €3

Répartis comme suit :

Chapitre Article Opération Investissement voté

16 165 Remboursement caution locatif 750 €

21 21352

2116

Chaudière locatif

Plans cimetière

5 400 €

1 500 €

€

Marché de réhabilitation d’une ferme en cabinets médicaux et logements L’attribution du marché de la salle communale a été réalisée par délibération en date du 28 décembre 2021.

Le lot 02 a été attribué à l’entreprise ci-dessous :

Lots Désignation Entreprise retenue Montant

HT €

Montant

TTC €

Lot 2 VRD-Aménagements

extérieurs

TROMMENSCHLAGER 29 889.50 35 867.40

Le Maire souhaite que le Conseil se prononce sur un éventuel avenant afin de réaliser l’aménagement extérieur du cabinet médical et des logements.

Montant de l’avenant HT 1 945.64 €

Montant TTC 2 334.77 €

Montant du marché avec l’avenant HT 31 835.14 €

Montant TTC 38 202.17 €

Augmentation du montant du marché 6.51 %

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte l’avenant n° 1 de l’entreprise TROMMENSCHLAGER d’un montant de 1 945.64 euros HT - Ce qui porte le montant du marché à 31 835.14 € HT, soit 38 202.17 € TTC - Charge le Maire de signer l’avenant

Le lot 7 a été attribué à l’entreprise ci-dessous :

Lots Désignation Entreprise retenue Montant

HT €

Montant

TTC €

Lot 7 Menuiseries

intérieures

METTEY 33 767.07 40 520.48

Le Maire souhaite que le Conseil se prononce sur un éventuel avenant afin mettre en place une porte intermédiaire entre la porte d’entrée et la salle d’attente qui permettra d’éviter l’arrivée d’air froid venant de l’extérieur.

Montant de l’avenant HT 2 652.68 €

Montant TTC 3 183.22 €

Montant du marché avec l’avenant HT 36 419.75 €

Montant TTC 43 703.70 €

Augmentation du montant du marché 7.86 %

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte l’avenant n° 1 de l’entreprise METTEY d’un montant de 2 652.68 euros HT

- Ce qui porte le montant du marché à4

36 419.75 € HT, soit 73 703.70 € TTC

- Charge le Maire de signer l’avenant

Vote du compte de gestion 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste au Service de Gestion Comptable du Belfort 1 et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion.

Vote du compte administratif 2022

Après la sortie du Maire de la salle du conseil, Pascal ARRIGHI, 1ère Adjoint au Maire, soumet au conseil municipal le vote du Compte Administratif 2022 s’élevant à :

 1 344 774.48 € en dépenses de fonctionnement,

 1 719 262.31 € en recettes de fonctionnement,

 Résultat de l’exercice : + 374 487.83 €

Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent de fonctionnement de :  2 092 961.85 €

 589 436.03 € en dépenses d’investissement

 116 676.81 € en recettes d’investissement,

 Résultat de l’exercice : -472 759.22 €

Soit, compte tenu du résultat antérieur, un déficit d’investissement de :  - 546 093.91 €

Ce qui dégage un excédent de clôture de :

 1 546 867.94 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif établi par le Maire pour l’exercice 2022.

Affectation des résultats 2022

Restes à réaliser en investissement : 113 906 €

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de

546 093.91 euros à l’article 001 en déficit d’investissement reporté 659 999.91 euros à l’article 1068 pour couvrir le besoin de financement des restes à réaliser et du déficit d’investissement

1 432 961.94 euros à l’article 002, en excédent de fonctionnement reporté Accord à l’unanimité

Retrait du Syndicat de la Piscine d’Etueffont

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-6-2 et L5211-25-1,

Vu l’article L5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales traitant des compétences des Communauté d’agglomération,

Vu la loi n°996-586 du 12 juillet 1999 définissant une Communauté d’Agglomération, Vu l’arrêté préfectoral du Territoire de Belfort n°200512192057 prononçant le retrait des communes de Denney, Éloie, Évette-Salbert et Sermamagny du syndicat intercommunal de la gestion de la piscine d’Étueffont,

Vu les statuts du syndicat intercommunal de la gestion intercommunale de la piscine d’Étueffont,

Considérant la fusion de la Communauté d’Agglomération Belfortaine (CAB) et de la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) au profit de la création de Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA),

Considérant GBCA comme étant un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à partir de 2017, un ensemble de plus de 50 0005

habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants, Considérant que les communes de GBCA se regroupent pour améliorer le service rendu aux habitants et qu’elles s’associent au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire,

Considérant la compétence de GBCA : construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, Considérant que GBCA dispose de 2 piscines publiques, gérées au titre de la compétence rappelée ci-avant,

Considérant la commune de Bessoncourt comme membre de GBCA, Considérant le traitement de la demande de retrait du syndicat intercommunal de la piscine, par les communes de Denney, Éloie, Évette-Salbert et Sermamagny.

En conséquence de l’application de la loi NOTRe, le Maire explique que depuis 2017, la commune a accès aux piscines publiques de Belfort et d’Étueffont au titre d’une compétence redondante :

- en qualité de membre syndicat intercommunal de la piscine d’Étueffont et - en tant que commune membre de GBCA

Ainsi, la commune honore à la fois sa participation financière annuelle au syndicat de la piscine et contribue au fonctionnement des piscines de GBCA à travers le budget de l’EPCI.

Au vu de cette anomalie administrative, en vertu de l’article L5216-7 du CGCT, et garant de la bonne utilisation des deniers publics de la commune, le Maire indique qu’il apparaît comme nécessaire et évident de quitter le syndicat de la piscine. En complément, le Maire souligne que des réponses favorables ont été apportées par le Préfet à des communes membres de GBCA ayant présenté une demande identique. Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur le retrait de la commune du syndicat intercommunal de la gestion de la piscine d’Étueffont Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le retrait du Syndicat Intercommunal de la gestion de la piscine d’Etueffont

DIVERS

Ouverture du plateau sportif : des jeunes de la commune ont déposé une pétition afin de demander une plus grande amplitude horaire d’ouverture du plateau sportif. Plusieurs problématiques apparaissent : celui du voisinage mais également la gestion de l’ouverture et de la fermeture qui est gérée par les employés communaux et les élus. Par ailleurs, des jeunes adolescents, voire adultes de communes avoisinantes s’approprient le plateau sportif, ce qui demande souvent l’intervention d’un élu afin de laisser les jeunes de la commune y accéder.

Le Conseil va donc étudier la mise en place d’un système qui permette l’accès au plateau sportif. En attendant le plateau sera ouvert du lundi 03 avril au dimanche 5 novembre (sauf jour férié ou en cas de pluie) :

- lors de la période scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 19h00. Les mercredi et samedi de 13h30 à 19h00

- lors des vacances scolaires : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 13h30 à 19h00

Priorité au centre de loisirs la Maison Rose la première semaine de chaque vacance scolaire ainsi que les 3 premières semaines du mois de juillet

Le nettoyage de Printemps aura lieu le 1er avril 2023

Prochain Conseil : 24 mars 2023

Séance levée à 22h45