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Acte - 22042026 21 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 22042026 21 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 22042026-21
Nombre de membres :
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absents excusés ayant donné
procuration : 0
- absents excusés : 0
Date de convocation :
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis
17 avril 2026 | ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie
Date detchege RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER,
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Objet de la Délibération :
Constitution de la Commission ! Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE
d'Appel d'Offres
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
et ce pour là durée du mandat.
Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires
et 3 membres suppléants, à la représentation au plus fort reste.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité des présents, de ne pas recourir au vote à bulle-
tin secret, décide :
- D'ELIRE les membres de la Commission d'Appel d'Offres comme suit :
Membres titulaires :
Oo TOURNIE Martine
© ESPINASSE Francis
© COURTOIS Philippe
Membres suppléants :
O VERDIER Marie
© BOURGUE Michel
© TEULIER Christine
- DECIDE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l'ordre
de la liste établie ;
- AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
VOTES : Pour extrait certifié conforme, Pour : 15
Contre : O Le secrétaire de séance Le Maire,
Abstention : 0 Francis ESPINASSE A Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 4 mai 2026
Commune de Montbazens — Délibération n° 22042026-21
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260422-22042026_21-DE
Reçu le 04/05/2026