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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 22042026 27 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 22042026-27
Nombre de membres :
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absents excusés ayant donné
procuration : O
- absents excusés : O Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
Date de convocation :
17 avril 2026
Date d'affichage :
17 avril 2026
Objet de la Délibération :
ENEDIS - Désignation d’un
correspondant tempête
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis
ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie
RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER,
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'ENEDIS souhaite que les collectivités désignent un
correspondant tempête parmi les conseillers municipaux. En cas d’aléa climatique, le correspondant
tempête sera ainsi l’interlocuteur privilégié d'ENEDIS.
Il'appartient donc au Conseil municipal de désigner un élu correspondant tempête.
Après vote du Conseil Municipal, est élu correspondant tempête auprès d'ENEDIS :
o Monsieur ESPINASSE Francis
VOTES :
Pour : 15
Contre : Ô
Abstention : 0
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 4 mai 2026
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques MOLIERES
Le secrétaire de séance
Francis ESPINASSE
Commune de Montbazens — Délibération n° 22042026-27
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260422-22042026_27-DE
Reçu le 04/05/2026