Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 22042026 21 ACTE TPN
Acte - 22042026 24 ACTE TPN
Acte - 22042026 22 ACTE TPN
Acte - 22042026 25 ACTE TPN
Acte - 22042026 28 ACTE TPN
Acte - 22042026 30 ACTE TPN
Acte - 22042026 27 ACTE TPN
Acte - 22042026 26 ACTE TPN
Acte - 22042026 07 ACTE TPN
Acte - 22042026 20 ACTE TPN
Acte - 22042026 23 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 22042026 23 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Monthbazens
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 22042026-23
Nombre de membres :
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absents excusés ayant donné
procuration : 0
- absents excusés : O0
Date de convocation :
17 avril 2026
Date d'affichage :
17 avril 2026
Objet de la Délibération :
Désignation d’un délégué au
sein de l'Agence
Départementale Aveyron
Ingénierie
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis
ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie
RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER,
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE
Monsieur le Mairie expose qu'il appartient au Conseil Municipal d'élire un représentant de la Com-
mune au sein de l’Âgence Départementale Aveyron Ingénierie.
Il convient de procéder à la désignation du représentant de la Commune qui siégera à l'Assemblée
Générale de l'Agence.
Le Maire propose de procéder par vote à main levée. Le Conseil approuve à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des membres présents :
- DESIGNE Monsieur BEC Christophe en tant que représentante de la Commune à l'Assemblée
Générale de l’Agence Départementale « Aveyron Ingénierie » ;
- AUTORISE Monsieur BEC Christophe à être membre du Conseil d'Administration de l'Agence
dans le cas où elle serait désignée par tes membres du collège des communes, des Etablisse-
ments Publics de Coopération Intercommunale (dit le bloc communal) comme représentant
de ce collège au sein de ce Conseil.
VOTES :
Pour : 15
Contre : Ü
Abstention :
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 4 mai 2026
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES
Commune de Montbazens — Délibération n° 22042026-23
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260422-22042026_23-DE
Reçu le 04/05/2026