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Arrêté - AR202400040 Voeux de M. le Maire aux forces vives le 17 janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - AR202400040 Voeux de M. le Maire aux forces vives le 17 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202400040 VŒUX DE MONSIEUR LE MAIRE AUX FORCES VIVES VU !a loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l'Etat, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,R 417.9, R 417.10 et R 417.11, VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L 132-1, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu'à l'occasion des vœux de Monsieur le Maire aux forces vives du vendredi 17 janvier 2025 à la salle culturelle les "Nymphéas", il convient de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter l'accès à la salle. ARRETE Article 1 Le vendredi 17 Janvier 2025 face à la salle culturelle les "Nymphéas", 5 places de parking seront interdites de stationnement réservées aux "véhicules Officiels" de 17h00 à 23h00 à l'occasion des vœux de Monsieur le Maire. Article 2 Les panneaux de signalisation et d'interdiction seront mis en place par les services municipaux. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés sept jours avant la date de l'évènement. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux, en un endroit visible de tous et protégé des intempéries. Article 3 Les véhicules en infraction au présent arrêté seront considérés comme gênant selon les articles R417-10 & R417-11 du Code de la Route. Ils pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire. Article 4 Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra, elle -même, être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R421-7 du Code Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délais supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Article 5 Monsieur le directeur général des services et par délégation les agents communaux assermentés et Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 Ambpliation du présent arrêté sera adressée à : + Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Valenciennes Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers Valenciennes Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale d'Auinoy-Lez-Valenciennes Madame {a Directrice des Services Techniques d'Aulnoy-Lez-Valenciennes Monsieur FLORENT Jean-Pierre adjoint à la tranquillité publique Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes le 24/12/2024 Le Maire, Laurent DEPAGNES OUR LE MAIRE L'Adjoint délégué Jean-Pierre FLORENT