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Arrêté - 2023 01 voeux ccco
Arrêté - 6 Voeux du Maire 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2000 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - 6 Voeux du Maire 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2023-01-06-ST
Objet : Vœux de Monsieur le Maire aux forces vives
Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 6 décembre 2017, Considérant qu’à l’occasion des vœux de Monsieur le Maire aux forces vives du vendredi 20 janvier 2023 à la salle culturelle les « Nymphéas », il convient de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter l’accès à la salle.
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 20 janvier 2023 face à la salle culturelle les « Nymphéas », 7 places de parking seront interdites de stationnement, 5 réservées aux « Officiels » et 2 réservées au stationnement des personnes à mobilité réduite (PMR) de 17h à 23h à l’occasion de la manifestation susvisée.
Article 2 : Des panneaux réglementaires seront installés par les Services Techniques Municipaux de type BK6D : Interdiction de stationner.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Pour tout stationnement gênant, l’enlèvement des véhicules en infraction sera aux frais risques et périls de leurs propriétaires.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− Monsieur Jean-Pierre Florent, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité,
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 12 janvier 2023
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.