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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2019681)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/08/2025 Communauté de communes Berry Loire
Puisaye Reçu en préfecture le 08/08/2025
45 250 BRIARE Publié le
ID : 045-200068278-20250801-2025_145-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
Décision ACCEPTATION DEVIS DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UNE
n° 2025-145 CENTRALE D’ALARME
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article EL. 5211- 10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE d’accepter la proposition N° 194331 du 30.07.2025 de l’entreprise AVC SECURITE (45) pour les travaux de remplacement d’une centrale d’alarme au siège intercommunautaire.
INDIQUE que le montant s’élève à 3 537.00€ HT — 4 244.40€ TTC.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.
Pour extrait certifié conforme,
Le I août 2025
Le Président,
47 Rue des Prés Gris
45450 BRIARE
Michel LECHAUVE
Mise en ligne le: 0$.Q 8.009$S