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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1949290
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1949290)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
1 / 2
Conseil communautaire du 15 avril 2025
Liste des délibérations
2025-47 TABLEAU DES EFFECTIFS
Unanimité
2025-48 ACQUISITION D’UNE PARCELLE A L’EURO SYMBOLIQUE POUR LE SIEGE
COMMUNAUTAIRE
Unanimité
2025-49 FETES ET CEREMONIES
Unanimité
2025-50 REPRESENTANTS AU SMICTOM
Unanimité
2025-51 REPRESENTANTS A L’EPAGE DU LOING
Unanimité
2025-52 REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GIENNOIS (SMPG)
Unanimité
2025-53 PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) –
ACTIONS 2025
Unanimité
2025-54 TAXE GEMAPI 2025 – VOTE DU PRODUIT ATTENDU
Unanimité
2025-55 ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE – CONVENTION D’INVESTISSEMENT
Unanimité
2025-56 PROJETS ENR - CONVENTIONS D’AUTORISATION COMMUNALE
Unanimité
2025-57 PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV – MAQUETTE FINANCIERE ET
PROJET DE CONVENTION
Unanimité
2025-58 PROJETS FINANCES PAR LA TAXE DE SEJOUR
Unanimité
2025-59 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 33 voix POUR et 7 voix CONTRE (Pierre-
François BOUGUET, Dominique GIRAULT, Laurent LHOSTE porteur du pouvoir de Edwige
SIGNORET, Kiné NIANG, Valérie VICHERAT porteuse du pouvoir de Jacqueline LAURENT),
adopte les taux de la fiscalité directe locale pour 2025 tels que présentés.
2025-60 BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE – ADOPTION DU COMPTE
DE GESTION 2024
Unanimité
2025-61 2025-070 – ADOPTION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 POUR LE
BUGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES
Unanimité
2025-71 COMPTE ADMINISTRATIF DE LA RESIDENCE AUTONOMIE
Unanimité
2025-72 2025-081 AFFECTATION DES RESULTATS POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET
LES BUDGETS ANNEXES
Unanimité
2025-82 2025-092 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
ET LES BUDGETS ANNEXES
Unanimité 2 / 2
2025-93 SUBVENTIONS VERS LES BUDGETS ANNEXES
Unanimité
2025-94 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Unanimité
2025-95 AMORTISSEMENTS
Unanimité
2025-96 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Laurent LHOSTE indique qu’il n’utilisera pas le pouvoir d’Edwige SIGNORET pour la présente
délibération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention (Edwige
SIGNORET par procuration), attribue les subventions telles que proposées ci-dessus.
2025-97 RETRAIT D’UNE AIDE ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU FONDS
PARTENARIAL ECONOMIE DE PROXIMITE
Unanimité