Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 16 Vote du budget annexe
Déliberation - DELIB 2025 15 vote du budget principal
Déliberation - DELIB 2026 09 Vote du budget annexe 2026
Déliberation - DELIB 2024 04 Autorisation de depenses avant vote
Déliberation - DELIB 2024 14 vote du budget principal exercice 20
Déliberation - DELIB 2025 09 CFU budget annexe 2024
Déliberation - DELIB 2026 08 Vote du budget principal 2026
Déliberation - DELIB 2024 10 Affectation de resultat budget annex
Déliberation - DELIB 2024 09 Approbation du compte administratif
Déliberation - DELIB 2025 11 Affectation de resultat CFU budget a
Déliberation - DELIB 2024 15 vote du budget annexe 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 15 vote du budget annexe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
7
REGISTRE
|
|
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
29
mars
2024
F
/
É
R/
\
C
Délibération
2024-15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mars
2024,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
29
mars
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
:9
Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
LAMBERT
Jean-Pierre,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
: WARLOP
Florence
Absents
excusés:
VIALLE
Jacqueline,
DUBREUIL
Frédéric,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Bappel
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: vote
du
budget
annexe
— exercice
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2312-2
et
suivants,
Vu
le
compte
administratif
du
budget
annexe
2023
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
du
22
mars
2024,
Madame
Françoise
Latour,
2°"°
adjointe
au
maire,
responsable
de
la
commission
finances
présente
les
propositions
pour
le budget
annexe
de
la commune
pour
l’année
2024.
Le contenu
détaillé
du
budget
annexe
figure
dans
le
document
envoyé
aux
conseillers
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
annexe
de
la
commune
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
22
mars
2024,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
67-charges
exceptionnelles
70-produits
des
services,
du
45
351.80
25
000.00
.
domaine
et ventes
042-Opérations
d'ordre
de
transfert
on
702.94
042-Opérations
d'ordre
de
transfert
45
351.47
entre
sections
entre
sections
002-résultat
reporté
24
999.67
TOTAL
115
702.94
|
TOTAL
115702.94
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
001-résultat
investissement
reporté
45
351.47
040-Opérations
d'ordre
de
transfert
45
351.47 |
040-Opérations
d'ordre
de
90
702.94
entre
sections
transfert
entre
sections
TOTAL
90
702.94 |
TOTAL
90702.94
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
APPROUVE
et VOTE
le budget
annexe
2024
tel
que
présenté DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
sur
internet
le
Pour
copie
conforme
Le
maire,
Claude
BOST
/
|
La
secrétaire
de
séance,
Annick
BAPPEL
/
\ LA
—
CIN
#
27
EXTRAIT DU
02/04/2024
02/04/2024