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Déliberation - 2023 42 Aménagement des locaux de la police municipale Autorisation de signature des marchés
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 42 Aménagement des locaux de la police municipale Autorisation de signature des marchés)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Commande publique
SOUS DOMAINE :
Marchés publics
OBJET :
Aménagement des
locaux de la police
municipale -
Autorisation de
signature des
marchés
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
22/06/2023
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 ER
ID :011-211101167-20230628-2023_42-DE
Liberté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2023/42
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme
GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. ROQUES Alain, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, Mme DONAT Laura, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMOND Yoann, Mme JOSSIER Nathalie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à Mme MEILLIERE Peggy.
M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à Mme POCIELLO Sandy.
Rapporteur : M. BERTO
M. BERTO rappelle aux membres du Conseil le projet d'aménagement des locaux de la Police Municipale sur le bâtiment cadastré BE 247 (ancien Crédit Agricole).
M. BERTO indique aux membres de l’Assemblée qu'un appel public à concurrence selon une procédure adaptée a été lancé pour onze lots.
L'analyse des offres effectuée par le maître d'œuvre, l'Agence d'architecture FERRIE, a mis en évidence, selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, les offres suivantes :
Lot Entreprise [Montant HT
LOT 0 - Désamiantage Aucune offre déposée
LOT 1 - Démolition - Gros œuvre | PEYRE CONSTRUCTION 50 422.74 € LOT 2 - Charpente - Couverture SBPR 18 500.00 € LOT 3 - Enduits de façade RAVALTEC 27 900.00 € LOT 4 - Menuiseries GOMEZ 14 176.20 € LOT 5 - Doublages - cloisons - SNP 28 785.00 € plâtrerie - faux plafonds
LOT 6 - Revêtements de sol ESCRIVA 18 438.54 € souples - faïences - peinture
LOT 7 - Serrurerie CASTAN 30 650.00 €
LOT 8 - Electricité ROQUES 14 960.00 € LOT 9 - Chauffage - ventilation - | NACENTA 29 898.00 € plomberie
LOT 10 - Courants faibles JD2M 8412.00 € TOTAL 242 142.48 € Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
Pour le lot 0 Désamiantage (estimé à 10 000 € HT), une nouvelle consultati{ ID :011-211101167-20230628-2023_42 DE procédure adaptée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Valide les choix des entreprises indiquées ci-dessus.
Mandate Monsieur le Maire pour assurer la mise en œuvre et la formalisation des procédures relatives à la signature et l'exécution de ces marchés y compris pour le lot 0 (Désamiantage) infructueux, Autorise Monsieur le maire à signer les marchés avec les entreprises.
POUR : 23
CONTRE: 4 (M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M.BENAVENT Jean-Manuel)
ABSTENTIONS : O0
Le Secrétaire