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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 Décision modificative n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Décision modificative
n°1
Le nombre de
membres du Conseil
d'Administration en
exercice est de 13.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE EN DATE
DU 11/10/2023
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le {6/10/2023
ID :011-261100176-20231011-2023_10-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2023/10
DÉLIBERATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Séance du Conseil d'Administration du 11 octobre 2023.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de CUXAC D'AUDE légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. Grégory DELFOUR, Maire.
Présents: M. Grégory DELFOUR, Peggy MEILLIERE, Virginie LESCURE, Mireille BONHOMME, Romain COMBES, Céline REY, Olivier PAOLINI, Gaëlle SIMOES. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Béatrice GEOFFROY, procuration à Mme MEILLIERE.
Martial MAUGARD, Alain DUHEN, Benoit PEREZ, Olivier SOMME.
Rapporteur : M. le Président
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil que suite à l’apurement du
compte 1069 lié au passage à la nomenclature M57 il convient de rectifier le budget
de la commune. Il convient également de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 011.
Il est donc proposé au Conseil de modifier le budget 2023 du CCAS comme suit :
Intitulé Compte — Chapitre — Dépenses Recettes
Fonction - Opération
Subventions de 6574-65-025 - 500 €
fonctionnement
Aides 6562-65-5210 - 500€
Fêtes et cérémonies 6232-011-5210 +2000€
Personnel affecté par la 6215-012-5210 -1000€
collectivité de
rattachement
Excédents de 1068 - 10-01 + 500.00 €
fonctionnement capitalisé
Constructions 2313-23-5210- - 500 €
2006.1
Total +0€ +0€
Le Conseil d'Administration,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de modifier le budget comme ci-dessus.
POUR : 9 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
La Secrétaire, Le Président,
Céline REY