Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180312 w
Procès Verbal - DELB 20160823 01
Procès Verbal - DELB 20160070 01
Procès Verbal - DELB 20140864 01
Procès Verbal - DELB 20140473 01
Procès Verbal - DELB 20130547 01
Procès Verbal - DELB 20120339 01
Procès Verbal - DELB 20110511 01
Procès Verbal - DELB 20150686 01
Procès Verbal - DELB 20150461 01
Procès Verbal - DELB 20180312 01
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180312 01)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC DU
CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE
(G.1.P. /Co.V.A.H. DU HAVRE)
N° SIREN : 187 609 052 00027
Mars 2018
PROGRAMMATION CGET
et Fonds de Solidarité Communautaire (FSC)
2017
RAPPORT ANNUEL
GIP du Contrat de Ville de l'Agglomération Havraise
2 Rue Léon Gautier 76600 Le Havre = Tél : 02 35 22 33 90PREAMBULE
2 lu 22 ser DU: à ons es EL
ne a rt Pl tue
nel eau dem pr an ax son au à
L'aéenun 3 tèn,a7 2016, du an pdt or 1 Gp ru Pa, a an en
les its torse eu
Learn ao ee dar
2 Le mation va Le ait des Meter, dec mans ds de dvi ot
serres cotrat delle Je “aglondiation sta:
dre a anche dé At ten des ass CE
2 Daphné Je gt ra du lu ul à le
Flo des ea ppt pr peu art del
race vgeatmemant au ts Gore de à de av ur ai au umo 732
Fa Paca en pe Gneman à avs ls sens ze ul ange AU a rt de
Le ontnnenent du ir à repes sur
2 La vise à diese perl CCD an nd je des EP ay Neue 2618 pété nt
pe eue, EE » Burst Gr a ll de Dr GE
Fate darts de
LES GREDITS D'INTERVENTION DU GIP.
| cd dés me | 26 Dé a
fnète dép au eu de veut eme sn | iféGagé géré amv
AACSE bn PRE
te made voa der dr
re
ms an rater cata Emcas
pe _
ümeenévehien one ann | Den son rer [its [sut restes
4Dans le détail, les crédits «Politique de la ville» dont bénéficie notre territoire, ont en effet
structurellement et géographiquement évolué, entre 2014 et 2017 :
Etot/CUCS : 380 205 €
Programme réusite
éducative :
242 665 €
Etat/Conrot de ul : 18 023 €
PRE :266 316€
Solde du GIP GPV : 108 000 €
Etat/Contrat de vil :505 183
PRE : 250 646
Etat/Contrat de vil +
527070
PRE 250606
Etat/CUCS : 89 390 €
PRE:87227€
taÿcontrat deve: 110980 €
PRE:87227€
Etat/contrat devil :97 509 €
PRE: 65 000
Ftat/contra de vie: 97 909
PRE :65 000
RE T ES CODE] En CODE | Encore old CODANe
eee Se 27 27
Der PRE :90 000 PRE: 30000 Fate Encres CDN] Evacpne ME CODE | Ernest CODE
mme Des 20
Etat/Fonctionnement GIP : Etat/Fonctionnement GIP : 100 000 | Etat/Fonctionnement GIP : ‘Ett/Fonctionnement GIP. F3 É 200000 50000 Etes samévre: | rutasv:40000€ UAéions re. :205 66 | Ettons tro: 10006 Etaodene (Neon hero): 5526 Hrme
Etat/CdeV : 1 240 466 € Etat/CdeV :
Etat/CUCS :1136936 | Solde GIP: 108000€ | E#/CdeV:1314404 | ue FSC/CODAH : 96 808 € FSC/CODAH : 72 450 FSC/CODAH : 72 450
Sur la base de l'estimation, par le SIGU, de la population en QPV, cela est revenu entre 2014 et 2016, à une
subvention CGET par habitant QPV, de :
CGET / ACSE (en € par 24
habitant en QPV)
29 31 32,4
FNB Le coleu ne Vent pos compte dune estimation plus afnée réalisée par FINSEE et communiquée à l'occasion du rendu
d'une étude début 2018: lo bose à retenr n'est plus de 42.150 habitants en QPV sur note terroir, mas de 43.100.
Entre 2014 et 2015, l'agglomération a obtenu 103 530 € de plus, par rapport aux 4 contrats urbains de
cohésion sociale, signés précédemment avec les communes, soit + 9% d'augmentation. Entre 2015 et
2016: + 73938 € (Soit + 6%). Entre 2016 et 2017, les crédits CGET alloués à notre territoire auront
augmenté de + 50.522 € (Soit + 3,8%).
L'Etat a commencé à rééquilibrer le montant de l'enveloppe par habitant par rapport aux autres territoires.
Il est important que ce rééquilibrage continue pour atteindre une équité entre les différents sites en
politique de la ville du département de Seine-Maritime ; voire se traduise par un effort accru au bassin
d'emplois normand qui connaît le taux de chômage le plus élevé.
PLAN LOCAL DE PREVENTION DE LA RADICALISATIONLe contrat de ville de l'agglomération havraise 2015/2020 est assorti d'un plan de prévention de la
radicalisation {annexe 10 en pièce jointe] signé le 16 juin 2017 par la Préfète de Région et la Présidente du
GIP du contrat de ville de la CODAH.
L'Etat, mobilisé fortement sur le sujet pour assurer la protection de chaque citoyen a sollicité les
collectivités afin que les politiques publiques déployées par ces dernières, puissent intervenir en
complémentarité de ses actions dans une perspective non répressive et plutôt socio-éducative et
pédagogique.
Le programme d'actions primaires et secondaires joint à l'annexe 10 est issu d'un appel à projet conjoint
proposé par l'Etat (Crédits FIPDr et CGET}, la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental ;
cet appel à projet a été lancé à un niveau départemental, en mars 2017, auprès des opérateurs de terrain.
Il a vocation à sensibiliser le public jeune et adulte au phénomène de radicalisation (prévention primaire}
et accompagner sur le plan individuel des personnes repérées comme radicalisées ou en voie de l'être
{prévention secondaire)
En ce qui concerne les actions de prévention primaire, l'objectif est d'éveiller l'esprit critique des
adolescents et des jeunes adultes, par des actions collectives de sensibilisation aux formes modernes
d'endoctrinement et de manipulation :
= Professionnaliser les acteurs de terrain afin de mieux repérer les situations à risque ou de danger
= Sensibiliser au signalement et aux différentes solutions existantes (numéro vert, services publics et
de gendarmerie, associations locales spécifiques...
Afin d'apporter des réponses aux personnes sur le champ de la préventian secondaire en assurant un suivi
socio-éducatif, la Sous-Préfecture a créé une cellule locale constituée de l’ensemble des acteurs locaux
(CAF, DDCS, Conseil Départemental, Education Nationale, PJI, SPIP, Procureur). Celle-ci a pour rêle
d'étudier des situations de personnes ayant fait l'objet d'un signalement et dans le ces contraire,
d'observer une grande vigilance en direction de personnes dont la situation exposée en cellule locale
présente ou peut présenter un risque de basculement dans la radicalisation:
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale a déjà prévenu que l'appel à projet spécifique, lancé
début 2017, devait permettre d'initier la démarche.
Parmi les 10 actions dont a bénéficié notre territoire en 2017, l'enjeu en 2018 est d'en assurer la
continuité, notamment en ce qui concerne la prévention secondaire.
Il s'agit surtout des actions de formation des professionnels amenés à rencontrer sur le terrain des
situations de religiosité extrême, de suivi par un éducateur spécialisé (AHAPS) des personnes à la dérive et
de soutien psychologique spécialisée des personnes en voie de radicalisation et de leur entourage (TERRA-
Psy).ta
SAAB alain eue 07 Unaïlros-eun anve agree OsepanbiDf apjoA s2p Bud) “aeAnOD CINQN PEL UE 07 “SSBEN 527 SJALDG-SdueY) 'AUAAANOL AU SARIOND 580€LHYao9 HAHOHO: erATIATHANOOD E seg'e HNSTAEVH 002+SHAITIAILNON NOILLAVAdTE||Suionuostuenqeu.ps1quoNSUIOLAAIL fUoD-Bqu202)“UBNbESAAnOLIneSDNSSARUONÈ-LRPUE2AUED'AAPIE2P108PAU 00€YLTBLHYAOO %9S60011HPLEZAHAVH37 tb 000 z HEG'LZ me (AdD 2) 1399 SLIGa4O NV 3181914 HIT LMONMd AdIOLI4UAL NOILV1NdOdV11QSGIOd NOILHHVAIN fapse SJuBjJiqeu,p S1QUION ATIIAŸ1303HIVLIHOIHdHALLHYNDNINOILYINdOdREPARTITION DE LA POPULATION DES QPV
REPARTITION DE LA POPULATION DES
TERRITOIRES DE VEILLE ACTIVE
GONFREVILLE
L'ORCHER
3%2- La répartition fonctionnelle des crédits CGET :
CGET 2017 : PAR CATEGORIE DE BENEFICIAIRES
CGET 2017 : PAR PILIER CONTRACTUEL
Cadre de vie et RU
6%CGET 2017 : Effet de levier du CGET sur les autres
financements
768,6%
611,6%
451,2% ] 446,3%
= "7
Dulppt éco. & Cohésion sociale Cadre de vie et Actions
Emploi RU fonctlonnelles
Exemple d'enseignement: En 207, sur le plier « Cadre de vie & Renouvellement urbain », un eures de erédfts CET Invest}, ses traduit par
4,90 € de dépenses au total.
GET 2017 : La progression du volet intercommunal
1 CGET / VOLET INTERCOMMUNAL mt CGET / VOLETS COMMUNAUX
516% 88,9%
TL8% 25,6%
224% 24,4%
2% 11,2%
2014 2015 2016 2017
Le volet intercommunal est constituée par les actions de même nature, développées au minimum sur 2 communes
de la géographie pricritaire, et, camprenant au minimum une des 2 communes éligibles {Gonfreville-L'Orcher et/ou
Le Havre). gET Bu
arteroses7DEEEmo
mer so TEE EE Ta
RD
Hs 2 aan Ë FAMIA 30
LYSINOD NG Blé Hd 251 EXT274vor O'ZEZAEU ws'eeTELEXDRETE
HITS ve
ra
D EN
osent SL3IQA/13991310441399DAMES EC] aotPa ROOTRITEtYS5985SEESUGHSE53p100 ra ia /adeuranos) _ so ane FNACNONNANTES
Fr 55 }F3 RS EU
Do
Gens [rune D TEHA REA MAOL | soppomentent 10 Si ep aupres l el 23 "029 lueur ddoRA»Q FAA8NDEVE ETSEX]HEEZHB'BTEXzSFaueninvd) semer un RENE ER Lune TE EU Pee. ë Passneu Sp ssumeiou | 3q1VAINODna svivNOIS Sous Far AREA PIRATAGE una see 5554- GIP : Structure budgetaire
RECETTES DE STRUCTURE 2017 -
Ecart Réalisé/budgété.
mBP2017 m Réalisé
279170 79170
100 000
90 000
sois
18618
CoDAH
Autres
Frais de structure 2017 - Ecart
réalisé/budgété
mBP2017 m Réalisé
219 000
85 658 84520 82000
Er] 7] Personnel en propres Mises à dispositions Autres charges En annexe n°2, est jointe l'évolution des charges de structures du GIP CoVAH.
loANNEXES
ANNEXE N°1 : REPRÉSENTATION FONCTIONNELLE des ACTIONS CGET 2017 du PILIER « Développement
économique & Emploi »
ANNEXE N°2 : EVOLUTION DES CHARGES DE STRUCTURE (RETRAITEES DU REMBOURSEMENT DES MISES A
DISPOSITION ET DU NOUVEAU BUDGET EVALUATION)
ANNEXE N°3 : Evaluation de la mise en œuvre des conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
ANNEXE N°4 : COMPTES ANNUELS 2017 - DOCUMENTS RELATIFS À LA COMPTABILITE BUDGETAIREpoilu»sb9eudApapr»WIFTIANP
LOTIT9D SNOLLIYWP ATTANNOLIONOA KOLLV NASA ©
LeK AXUNNAVANNEXE N°2 :
EVOLUTION DES CHARGES DE STRUCTURE (RETRAITEES DU REMBOURSEMENT
DES MISES A DISPOSITION ET DU NOUVEAU BUDGET EVALUATION)
01-mars-18
BP 2014 Après retraitement
[TOTAL budgété = 291130
Dont Rembourst des MäD = FE 93300
Dont Dépenses évaluation/animation = -
TOTAL RETRAITE =| 197 830
BP 2015 Après retraltement
[TOTAL budgété = 304 500
Dont Rembourst des MàD = = 115 000
Dont Dépenses évaluation/animation = -
TOTAL RETRAITE = 189 500
er? 2015 Après retraitement
TOTAL budgété = 380 000
Dont Rembourst des MäD = 164300
Dont Dépenses évaluation/animation = F 45000
TOTAL RETRAITE = 170 700
BR1 2016 Après retraïtement
[TOTAL budgété = 402 700
Dont Rembourst des MàD = = 200500
Dont Dépenses évaluation/animation = = 62000
TOTAL RETRAITE = 140 200
BP 2017 Après retraitement,
TOTAL budgété = 373778
Dont Rembourst des MäD = 203000
Dont Dépenses évaluation/animation = F 38188
TOTAL RETRAITE = 132590
BRI 2017 Après retraitement
TOTAL budgété = 351080
Dont Rembourst des MAD = - 220800
Dont Dépenses évaluation/animation = FE 32072
TOTAL RETRAITE =] 58 208
BP 2018 Après retraïtement
TOTAL budgété = 318500
Dont Rembourst des MaD = = 219000
Dont Dépenses évaluation/animation = = 14620
TOTAL RETRAITE = 84880
BR1 2018 Après retraitement
(TOTAL budgété = 315 000
Dont Rembourst des Mà =__219 000
Dont Dépenses évalustion/animation = F 22650
TOTAL RETRAITE 73350
[ECART SUR 4 EXERCICES BUDGETAIRES = | E 124 480
13D CODAH Communauté de
Agglomération Havraise
ANNEXE N°3: EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES
CONVENTIONS D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB)
À. CONTEXTE
Dans le cadre du contrat de ville 2015-2020, les bailleurs sociaux bénéficient d’un abattement de
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties {TFPB} de 30% pour leur patrimoine situé dans les quartiers
QPV du Havre et de Gonfraville-l'Orcher.
Get abattement permet aux organismes Him de financer des actions de renforcement de la qualité
urbaine aux locataires ou des dispositifs spécifiques au quartier. Il est temporaire et prolongé
jusqu'en 2020 par la loï de finances 2015 et vise à financer les actions au service des locataires des
arv
L'utilisation de l'abattement TFPB s'inscrit dans les démarches de gestion urbaine de proximité
existantes au à venir.
Huit conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB ont été signées pour le territoire le 13
septembre 2046 pour une durée de 3 ans, entre l'Etat, la commune concernée et chaque organisme
HLM. Pour la Ville du Havre: Alcéane, DIALOGE, Estuaire-de-a-Seine, Habitat 76, 1BS, Plaine
Normande, ICF Atlantique. Pour Gonfreville-l'Orcher : Habitat 76,
Chaque convention intègre un tableau prévisionnel d'actions par quartier et par an sur trois ans,
correspondant à la somme économisée grâce à cette mesure fiscale.
Toutes les actions peuvent être valorisées sur les thématiques suivantes :
1. Renforcement de la présence du personnel de proximité {par rapport à la présence dans le
patrimoine hors QPV)
Formation/sautien des personnels de proximité
Sur-entretien {fréquence de nettoyage et délais d'intervention de maintenance, etc.|
Gestion des déchets et encombrants / épaves
Tranquillté résidentielle (survefltance des chantiers, vidéo protection, etc.|
Goncertation/sensibllisation des locataires {maîtrise de charges, collecte sélective, enquête de
satisfaction, cte.}
pus
7. Actions de lien social, vivre-cnsemble [actions d'insertion et d'accompagnement social spécifique,
mise à disposition gratuite de locaux aux associations, etr.]
8. Petits travaux d'amélioration de la quallté de service (éclairage, surcoûts de remise en état des
lagements, travaux de sécurisation, ctc.)
Précisions pour la lecture des bilans : I a été demandé aux organismes HLM de fournir tes bilans 2016
et 2017. L'ensemble des bilans 201 a été transmis. Les bilans 2017 sont sait effectivement finalisés
au prévisiannels, soit non transmis pour 3 conventions. En effet, les organismes soulignent la
complexité de transmettre des bilans en février, leur consolidation s'effectue plutôt en mars/avril
lBILAN 2016 - 2017
Constat global
Le montant de l'abattement dont bénéficient les organismes HLM de l'agglomération s'élève à
3972 533€ pour l'année 2016 (l'estimation du montant annuel de la TFPB lors de l'écriture des
conventions était de 13 973 643 €) et concerne 14 380 logements sur les 7 quartiers QPV.
Bilan des conventions TFPB de la CODAH De manière globale : -En 2016, les dépenses
réalisées atteignent 96% de
F— | | l'abattement prévu.
-En 2017, au prorata des
réponses obtenues (soit avec
7000000
Gon0000e
S000000€
a000000€
s00ec0€ _ 2000œ0€ | à 3 conventions non
some | |__| renseignées) les dépenses | réalisées dépassent le
montant de ... l'abattement
prévu à hauteur de 106%
- Ainsi, au total 2016-2017, les dépenses réalisées atteignent 100.5% des abattements prévus.
206 27 2m
lanontantahttement épars réa
L'année 2016, première année de mise en application des conventions, présente un déficit de
147 833€ au regard de l'abattement dont bénéficient les organismes. L'année 2017 révèle des
dépenses réalisées plus importantes que le
total de l'abattement à hauteur de Montant Dépense
abattement __ réalisée
177 213€. Par conséquent, les organismes [35je SUPEITE CS ÉT00E
connaissent un solde positif sur les deux 2917 306636€ 32713849€
premières années de mise en œuvre des ... |Total2016:2017 7009169€ 7038549 €
conventions de 29 380 €.
Constats 2016-2017 par organisme HLM et par axe
Le graphique ci-dessous présente notamment le poids des organismes au regard de leur présence sur
les quartiers en QPV. Alcéane se détache, l'organisme représente en effet le double de celuï en
seconde position en matière de nombre de logements et par conséquent de montant d'abattement
Cinq conventions n'atteignent pas leur objectif de contrepartie et deux conventions sont en
excédent. Sur les cinq, seule une se situe en deçà de 73% d'atteinte de l'objectif. Pour rappel,
l'atteinte des objectifs est attendue à la fin des 3 années de convention, 2016 étant la première
année de mise en œuvre.À rome
220000
tag 000€
anna
goome
acoesoe
acoce 7
LV
men pame | manne
bee pins
Dépenses eiées
SC MOZNN LOGO AGEN
: CR E
2016 Logements Abattement Prévisionnel Réalisé Différence Atteinte de l'objectif de contrepartie
ICF Atlantique 60 17454€ 24 500 € 7202€ -10252€ 41%
PLAINE NORMANDE 570 102 900 € 136 767€ TI7ATE -25153€ 76%
HABITAT 76 VGLO 684 133 984€ 304 700 € 391114€ 257 130€ 292%
185 63 ÏZBSe 257023€ 241408€ 62370€ 129%
HABITAT 76 VDH 3039 755 318€ 1222084€ 715868€ -39450€ 95%
LOGEQ 2815 872928 € 779 590€ 637556€ -235372€ 73%
ALCEANE 6574 1871421€ 1653400€ 1712314€ -158107€ 92%
TOTAL 14380 3972533€ 4379068€ 3824700€ -147833€ 96%
Les thématiques les plus investies et/ou les plus onéreuses sant : le renforcement de la présence du
personnel de proximité, les petits travaux d'amélioration de la qualité de service et la gestion des
déchets at encombrants/épaves, Ensemble, ils représentent 84% des dépenses réalisées.
Les mantants peuvent masquer certaines réalités de terrain, En effet, quand le personnel est
renforcé sur des secteurs, celui-ci participe aux autres thématiques telle que la tranquillité
résidentielle, la gestion des déchets, l'animation et le lien social mais ne seront pas comptabilisés à
ce titre. De mai e générale, les organismes ont peu valorisé les actions d'animation auxquelles ils
participent, les montants des postes les plus importants permettant déjà d'atteindre ou de
s'approcher du montant de l'abattement.
Pts tr amd usé dé ie
raniecemergréserce panonnl de roi
Geuihn décent anrantsznhéaes
Bilan des dépenses 2016 par thématique.
=
rien enr
romaeuoute rrcomebce prod [U
aneaen fente peurs
CRE
="
|
||
| CRC ET
Réal 2ne mrénel
EE a en
téGlobalement, les tendances 2016 se confirment, hormis pour ICF Atlantique qui, dès 2017, comble
une partie du retard pris en 2016. Les thématiques principales demeurent le renforcement de la
présence du personnel, les petits travaux d'améliaratian et la gestion des déchets à 80%.
7 — —__——
done Bilan.2016-2017 des conventions TFBB
35000006 — _
30000006 7> _ _
2500000€ 7”
2000me |”
15000006 |”
1an0000€
s09000€
D - ne -—
0€ +—
LC A1 es LoG:o ALCEANE
m Aattement Dépenses rélées
20162017 Abattement Réalisé Différence Atteinte de l'objectif de contrepartie
ICF Atlantique sage 42397 251€ 93%
18 437056€ B02255€ 26518€ 184%
1OGEO 17458566 14945S2€ -233677€ 36%
ALCEANE 3799147€ 3524645€ -274502€ 93%
TOTAL GO16S67E 5a53#20€ -163147€ 97%
Bilan des dépenses 2016-2017 par thématique
Petits travaux amélioration qualité de service
Gestion déchets et encombrnts/épaves
Renforcement présence personnel de proximilé
Tranquiité résidentielle
Surentretien
Animation, lien social, vivre enseirble
Fonration/soutien personnels de proximité A6
Concertatian/sensibilisation locataires _aP%
Ok 5% dé 15% 206 25% 306 35% 40%
m Réalisé 2016-2017 m PrévisionnelETAT) quora Sepaeurpuenpuanel€,€SujDA52DHE-LGDU12AQUUSno/eaeLOHÉEpEULIUBPBOunJUEdDIG PReeonuceSION18122ELPOUGBUNEHNDELA39BALALSBLANSUPPLFL[OSEGnpSPAEIEIOI
ane gode an aueAnoë JOHN ALEREAUBRO NE EU LD SLA 2 AMG WEAPUFEEAOOSE : SYLN/SANCO DD eg 2 Vos H7OZ BAUROI US UGRUBAUGD Ep AU EPL FABLAURE LPS KID 21eauuegap‘anbdu105ee)àNbLOIMEUO)€SaAELAsuperAE,A9SONOSAMU)SAAn 82puyesoueMasa33n05300VB50UoNEPENESE“LIEGESuQUISUÉESANG“SHELLUNPE1EPOS aveuRedoE,pJa1dEnEURDSUL4129"ARDEJOIGLEUMLorDEUC)0“PRUBedO-DEorgEa 08 pe u,P 20 UPSL BI VAULRA [RO 311EH NB AIR 2BE BIEDOE VON, ART :EPA SES aDad Lo shui ag qu aid xr2g BG Leu: sup ap npu ap axe aiguepucz18EONbNEuRNOId soudeapButuanEOOàBALE17SeupUIES52,01Sn23NEUoeupuee>aRIIIQUISUNANOÀSEUNLUODxnE ABB$59una450WP1SELSSI89LoésySE]alAIDneANG}€SPHEÉLO3.096SoEUELE527 “uen4518sucegusse9j wausueeg vosteo ureup Seb np aa 2urogeuoraug “anauaanaues RDDRESESSPPUSSpET SOS ap Scpspas e RSAINRALoanGE8uUEALOSasDNEURNA9/2HEULAABueSeREUCDOUFIMF3BEUIELUNEI S2RpuPBRSupera4d2p24IDEAIO€SHus25souseo527 2000 VD HIEUI ED 2 FU 9 24? AG ESUESIO,P FROURAPAIS F5 A ME ES7SOULAreANG)RAAUM,296LBSSIEEFU:JASAME1 an«masUDULIEIOUBIOSANJSUEUESPURLPAMPUUDEEPA) NO28tonauegud + aaAu Sun GA HMAD 21 9P HDI ME HEUNDA F0 JUREAUS AP LUE AUEDNO 22 En VA uoneupuoc ENS ARE, Buenos ans ‘an Ho0D9 ALP ap abjes DAS s30j0pnu LoRepiexaps1REDU9Juanquesseuana 1:92 daaueÏ ua aan LR AE! ONCE MAMIE AI FAQ NA LORENPIE,P LDB SUN ANS 13] SP fAUNALICD 8 SR HAE: NPÉOOA BUN BEN US AU = eue eau àsa nr saquodp ana ap 3e dE HN)! 52D AG € AID NE MIN UPAIGP EMA, SET HUELORIE2FURUEUNLSUEO et sen CEE) ‘ana‘aig‘unaques seporse suatieseñussaqGIP COVAH - EXERCICE 2017
‘Arrêté du 10 janvier 2014 fixant la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l'article 214 du décret
n°2012-1246 du 07 noventhre 2013 relatif à la gestion budgétaire ct comptoble publique.
ANNEXE N°4 : COMPTES ANNUELS 2017 *
DOCUMENTS RELATIFS À LA COMPTABILITE BUDGETAIRE
La convention constitutive du GIP prévoit que le GIP n'applique pas le 1° et le 7° le l'artirle 375 du décret GBCP, de
même pour les articles 178 à 185 et 204 à 208. C'est ce qui fait que nous sommes hors du rare strict de la
comptabililé budgétaire.mes “Compte Administratif 2017 SYNTHESE
ueeues vuranrsenr| 2m | 200 come
FGET TES DE SECONDES
18 PROS FOUR FISQUES ET CHARGES 111) o ù ce
6 EMPRuNTS ET DETTES o ° ao
lez Marc emndtonntes a ea ts cotés à h de
fo Animes mobs honor Fo ren
Li anortianert és note cogortes me me (uuez toru terres 230 Tu
2 roTaC he. MeORPOELES 0 308
5 Lyc. 1 na
1 ToraL mo. coRporeLLEs 1on 10 get moto éoéaes 5 2e
Fos mater
(oumuz _ rorM Ever opremvesnesenenr 22 230 a ETERT Ü ë sense
2 Fos
ei a ta ace
me a
2000 300800 sons ame
ù 8
1 2
10 2020
220 en
mas ET]
Te ETS
us (bvenios CE vs same
Gun sors GP one a rat D ae
(re nus op arcanes a pans gestes nu ns ram
Paimet de cmmos dues à Régie |o L
Roxersament du an des emeiopres ACSE 2012-2014|o Le
Emelpre Satan morcanmunas 72550 72150 rassnpe TNT EE CE rev enon st Tien Far se TOTRC GENERAL DES DÉPENSES ten, env | eucoamas 20mue Compte Administratif 2027
SYNTHESE
LeeuEs CCE ECS 5 art | ‘anim
10 14537600
ps rene
se masnes
L Lo
Loco como Leon
mme am ra0o
Pa re uso
oo lose
Less Éeaanoo à 1]
Sen
fserone
nrie eo 16e
TE Pro us csnior lanans acut Ü eos
PES GENERALDES RÉCENTES raser sean eorsese Résultat de l'exercice FE 2000 | 4578 Gros FINANCEMENT DES BESOINS DE TRESORERE - APPROCHE APPROXIMATIVE reprise ce lintégraé cu fond ct rouament au OH 67 8 7T ver ET déipération n°2 de PAG du 07/04/2016 sur action qu résutal 2015) Assutot an Foxerece 1 25498 2053490 26 5458 lAvances rmboursabie Ans Sur ENOTREES PEER 100000 10000 | 10000000 Résa de exerce M 20000 |. 457 6 10841 (Fonds roufemant où 3 PIRE Screen 67 378 ases7 | 205 487,10 Soie ce 1 sector Sestssamenr = = 190180 (ones do routomenr au S PAPA LTENT EEE MEET)
à