Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170704 w
Procès Verbal - DELB 20240169 w
Procès Verbal - DELB 20190532 w
Procès Verbal - DELB 20190282 w
Procès Verbal - DELB 20190633 w
Procès Verbal - DELB 20230362 w
Procès Verbal - DELB 20230320 w
Procès Verbal - DELB 20230325 w
Procès Verbal - DELB 20170752 w
Procès Verbal - DELB 20170592 w
Procès Verbal - DELB 20180312 w
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180312 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 18 juin 2018
Dossier n° 2018.06.56..
DELB-20180312 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE - RAPPORT ANNUEL 2017 - ADOPTION - AUTORISATION.-
Mme Stéphanie MINEZ, adjoint.- Depuis le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu à l’article L. 111-2 du code général des collectivités territoriales « dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant conclu un contrat de ville (…), le maire et le président de l’établissement de coopération intercommunale présentent à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville ».
Le rapport annuel se compose du rapport annuel des activités 2017 du groupement d’intérêt public (GIP) CoVAH (Contrat de ville de l’agglomération havraise), adopté par l’assemblée générale du GIP en mars dernier.
Le contenu de ce rapport se doit d’aborder les sujets suivants :
- principales orientations du contrat de ville ;
- évolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés (en regard des objectifs poursuivis) ;
- recensement des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l’année écoulée par la commune ;
- perspectives d’évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droit commun, à la coordination des acteurs et des politiques publiques, à la participation des habitants ou à l’évaluation des actions ou programmes d’intervention ;
- articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville et, s’il y a lieu, avec les opérations d’aménagement au titre du programme national de renouvèlement urbain.
Conformément à la réglementation en vigueur, il convient d’adopter le rapport annuel 2017, tel que présenté en annexe.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville ;CONSIDERANT
- la forte mobilisation de la ville du Havre sur la politique de la ville ;
- qu’il convient d’adopter le rapport annuel 2017, conformément aux dispositions du décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 29 mai 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales et de la concertation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le rapport annuel 2017, relatif à la mise en œuvre, sur cette année, de la politique de la ville à l’échelle de l’agglomération havraise.
Vote : adoptée à l'unanimité