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Arrêté - Arrete 24 003 Travaux Bastion
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 003 Travaux Bastion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-003
7
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R41 1.25 à R411.28,
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents dans le cadre des travaux de requalification du site « Bastion » le stationnement est uniquement autorisé sur la zone parking école en respectant le barriérage posé par les entreprises qui interviennent sur le site et l’entrée des poids lourds qui interviennent sur le chantier se fera par la rue des prés pour garantir les rayons de braquage, et les VL passeront côté caserne. La circulation PL sera fortement restreinte aux horaires d’affluence de l’école (8h00 — 8h30/ 11h30-12h/ 13h-30/ 16h00-16h30).
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des travaux de requalification du site « Bastion » le stationnement est
uniquement autorisé sur la zone parking école en respectant le barriérage posé par les entreprises qui interviennent sur le site et l’entrée des poids lourds qui interviennent sur le chantier se fera par la rue des prés pour garantir les rayons de braquage, et les VL passeront côté caserne. La circulation PL sera fortement restreinte aux horaires d’affluence de l’école (8h00 — 8h30/ 11h30-12h/ 13h-30/ 16h00- 16h30).
Article 2: Les panneaux de signalisation et barriérage nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux,
de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies ArUcIe » 8 publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mardi 09 janvier 2024.
Bruwo VION
Arrêté n°24-003