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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0398 2025 reglementant circulation et le stationnement rue de boursy rue guillaume cousin et rue amand montier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0398 2025 reglementant circulation et le stationnement rue de boursy rue guillaume cousin et rue amand montier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
|
Ville
de
ARR_0398_2025
7
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
FREE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
BOURSY,
RUE
GUILLAUME
COUSIN
ET
RUE
AMAND
MONTIER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SARC
représentée
par
Monsieur
GODU
Paul
en
date
du
21
Juillet
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
renouvellement
de
conduite
et de
branchements
d’eau
sis rue
Guillaume
Cousin,
rue
Amand
Montier
et Rue
de
Boursy
à Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: L'entreprise
SARC
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à compter
du
mardi
26
Août
2025
et
ce
jusqu’au
vendredi
28
Novembre
2025
inclus.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
par
phase.
Phase
1 sur
la rue
Amand
Montier
et
en
phase
2
sur
les
rues
de
Boursy
et
Guillaume
Cousin.
La
circulation
sera
interdite
pendant
toute
la
durée
des
travaux
sauf
pour
les
riverains
et
la
route
sera
barrée.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le
stationnement
sera
interdit.
Article
3
: L'entreprise
SARC
sera
autorisée
à stationner
un
véhicule
d’entreprise
à proximité
de
la zone
d’intervention.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
de
manière
adaptées
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
5
: L’entreprise
SARC
devra
informer
les
riverains
des
rues
concernées
de
son
intervention
minimum
72h
à
l’avance
afin
que
les riverains
puissent
anticiper
les
difficultés
de
circulation
et de
stationnement.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
Monsieur
GODU
Paul
et
l’entreprise
SARC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
acte publié le 29.07.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le 23
juillet
2025
er Pour le
Maire
ar
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en