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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0705 2025 reglementant le stationnement rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0705 2025 reglementant le stationnement rue de la republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
22
hf
joe
as
/°
wi
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[mail
: info@ville-pont-audemer.fr
CR :
Fi
ARRÊTÉ
DU MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
TIMON
Julien
pour
le compte
du
Bar
des
Alliés
de
Pont-Audemer
en
date
du
16
Décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
sis
15
rue
de
la
République
à
Pont
Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: Les
gérants
du
Bar
des
Alliés
sont
autorisés
à neutraliser
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
15
Rue
de
la République
à Pont-Audemer,
le Vendredi
19
Décembre
2025
de
18h30
à 20h.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
six
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
vendredi
19
Décembre
2025
en
fin
de
Journée. Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires
et
les
gérants
du
Bar
des
Alliés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Bation, leds
’
générales Christophe
CA
acte publié le 29.12.2025