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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0174 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue de boursy rue amand montier et rue guillaume cousin pour lentreprise sarc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0174 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue de boursy rue amand montier et rue guillaume cousin pour lentreprise sarc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR
0174
2026
-7
8 PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
gr, 4
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
BOURSY,
RUE
AMAND
MONTIER
ET
RUE
GUILLAUME
COUSIN
POUR
L'ENTREPRISE
SARC.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
Ia délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SARC
représentée
par
Madame
Sophie
BERTIN
en
date
du
31
Mars
2026, CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
réfection
des
pavés
et
des
marquages
au
sol
Rue
de
Boursy
et
Rue
Amand
Montier
à
Pont-
Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SARC
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à
compter
lundi
13
Avril
2026
et ce jusqu’au
vendredi
24
Avril
2026
inclus.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
rue
de
Boursy
et
rue
Amand
Montier,
sauf
riverains,
pour
lesquels
le sens
sera
inversé.
L’entreprise
SARC
est autorisée
à dévier
la circulation
Rue
de
Boursy
et Rue
Guillaume
Cousin
vers
la
Rue
Amand
Montier.
La
circulation
rue
Amand
Montier
sera
également
déviée
vers
la Rue
Stanislas
Delaquaize
(voir
plan
en
annexe
jointe).
Article
3
: Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
des
zones
de
travaux.
Article
4
: L’entreprise
SARC
sera
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
à
proximité
de
la
zone
d'intervention.
acte publié le 09.04.2026 Article
5
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
de
manière
adaptées
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
6
: L’entreprise
SARC
devra
informer
les
riverains
des
rues
concernées
de
son
intervention
minimum
72h
à
l’avance
afin
que
les
riverains
puissent
anticiper
les
difficultés
de
circulation
et
de
stationnement. Article
7
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de délai.
Article
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
9
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Madame
Sophie
BERTIN
et l’entreprise
SARC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: Le
présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
8
avril
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS