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Acte - 20251211 08 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20251211 08 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département de Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 11 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le onze décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la
présidence de Patrick GAYRARD), maire.
Date de la convocation : 05/12/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 22
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe
TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Emilie CHABRIER pouvoir à Anne FALGUEYRETTES, Anne-Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE pouvoir à Marie-Claude FOURNIER, Damien MENEL pouvoir à Guillaume SOULIE, Christian PEREZ à Serge
FRAYSSINET, Marlène URSULE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte
à 20 heures 30.
08- Plan de financement actualisé aménagement de la cour de l’école de Druelle
Dans le cadre de la rénovation de la cour de l’école de Druelle, Monsieur le Maire rappelle qu’un plan de financement a été approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal du 9 janvier 2025 afin de solliciter des subventions auprès de nos partenaires.
Aujourd’hui, le plan de financement doit être actualisé afin de solliciter à nouveau l'Etat et un fonds de concours complémentaire auprès de Rodez agglomération.
Monsieur le Maire rappelle l’estimation des dépenses des travaux, ainsi que des frais
d’études :
ESTIMATION DES DEPENSES
ETUDES :
Etudes et assistance à maîtrise d’ouvrage 7 300.00 €
Total HT. études 7 300.00 €
TRAVAUX :
Désimperméabilisation du sol, installations des grilles
d’évacuation des eaux pluviales, plantations, décaissement
chemins, dépose clôtures, mise en sécurité, travaux en régie,
fournitures 61 310.00 €
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20251211-20251211_08-DE
Reçu le 15/12/2025 Total HT. travaux 61 310.00 €
Total H.T. études et travaux 68 610.00 €
TVA 20% 13 722.00 €
TOTAL T.T.C. 82 332.00 €
Le Maire présente le plan de financement prévisionnel :
PLAN DE FINANCEMENT
% / HT. opération totale opération sotale
ETAT (DETR) 13 610.00 19.84 % 16.53%
Rodez Agglomération 10 000.00 14.58% 12.15%
Rodez Agglomération (complément
fonds de concours) 14 770.00 21.53 % 17.94%
Rallye du Rouergue 5 460 € 7.96 % 6.63%
TOTAL SUBVENTIONS | 43 840.00 € 63.90 % 53.25%
COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 24 770.00 € 16.99% 30.09%
E.C.T.V.A. 13 505.74 € 16.404 %
TOTAL TTC! 82332.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve le plan de financement prévisionnel actualisé tel que présenté ci-dessus, > Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, > Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
he
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 1 5 DEC. 2025
Transmise en Préfecture le 1 5 DEC. 2075
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://"ww.telerecours,fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20251211-20251211_08-DE
Reçu le 15/12/2025