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Arrêté - Periode chasse 2025 2026
Arrêté - Arrêté relatif à la période de chasse 2023 2024 Si
Arrêté - Arrete CHAS 2026 036 periode chasse 2026 2027
Arrêté - AP periode chasse 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esternay.
Lien du pdf (Arrêté - AP periode chasse 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
Direction
départementale
des
territoires
En
Service
environnement
PRÉFET DE
LA
MARNE
Liberté Égalité Fraternité
N°
CHAS/2025-018
ARRÊTÉ
RELATIF
À
LA
PÉRIODE
DE
CHASSE
pour
la campagne
2025-2026
Le
Préfet
de
la
Marne
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L
424-2
à
L
424-4
et
L
425-1,
L
425-4,
L
4265-15
et
R
424-1
à R 424-19
et
R
425-1
à R
425-13
;
VU
le décret
du
16
mars
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Henri
PRÉVOST
en
tant
que
Préfet
de
la Marne
;
VU
l'arrêté
du
1°
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplementt
;
VU
l'arrêté
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
mai
2017,
instituant
un
plan
de
chasse
sanglier
sur
certaines
communes
du
département
de
la Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
prorogation
de
l'arrêté
du
5
décembre
2018
validant
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
de
la Marne
en
date
du
;
VU
les
propositions
émises
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Marne ;
VU
l'avis
émis
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Marne ;
VU
l'avis
émis
par
la commission
départementale
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
en
date
du
4 avril
2025;
VU
la consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
7 avril
2025
au
29
avril
2025,
en
application
des
articles
L 120-1
et L 123-19-1
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
la Marne
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: PÉRIODE
D'OUVERTURE
GÉNÉRALE
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
(arme
à
feu
et
arc)
et
au
vol
est
fixée
pour
le
département
de
la Marne :
17 du
dimanche
21
septembre
2025
au
samedi
28
février
2026
inclus.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
Par
dérogation
à
l'article
1°
ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
[1 — OUVERTURE
ET
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
À TIR
(arme
à feu
et arc)
1
-
GIBIER
DE
PLAINE
:
Espèces
de
|
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
gibiers
Ouverture
anticipée
PERDRIX
du
1°’ au
14
*
Ouverture
anticipée
: du
1er
au
14
septembre
GRISE
septembre*
puis
28
novembre
2025
uniquement
sur
populations
naturelles
et
au
ouverture
générale
chien
d'arrêt,
leveur
ou
rapporteur
de
gibier.
LIÈVRE D'EUROPE
Ouverture
générale
23
novembre
2025
FAISAN COMMUN
Ouverture
générale
31
décembre
2025
POULE FAISAN COMMUN
Ouverture
générale |
Fermeture
générale
COQ
.
Uniquement
pour
les
porteurs
d'une
autorisation
Ler juin
2025
20Septembre)202S
individuelle
de
tir d'été
chevreuil
ou
sanglier.
RENARD
15
août
2025
Ouverture
générale
| Uniquement
lors
des
battues
de
sanglier.
Ouverture
générale |
Fermeture
générale
217 2
- GRAND
GIBIER
Espèces
de
gibiers
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
SANGLIER (ouverture spécifique) SANGLIER SANGLIER SANGLIER
1°’ juin
2025
15
août
2025
1°
mars
2026
1°
mars
2026
14
août
2025
Fermeture
générale
31
mai
2026
31
mars
2026
Chasse
pratiquée
exclusivement
à
l'approche
ou
à
l'affût
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle.
Chasse
en
battue,
à l'approche
ou
à l'affût.
Chasse
pratiquée
uniquement
pour
la
protection
des
semis,
à
l'affût
ou
à
l'approche,
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle. La
demande
d'autorisation
est
formulée
via
le
site
Internet
« demarches-simplifiees.fr
»
pour
les
territoires
Hors
Plan
de
Chasse.
Les
opérations
de
prélèvement
réalisées
durant
cette
période
font
l'objet
d'une
télédéclaration
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Marne
qui
en
adresse
le
bilan
au
préfet
avant
le
ler juillet 2026. La
chasse
au
sanglier
en
battue
est
autorisée
jusqu'au
31
mars
2026
dans
les
parcs
de
chasse
et
les
enclos
de
chasse
prévus
par
le
| de
l'article
L 424-3
situés
dans
le département
de
la Marne.
CERF
coiffé
(ouverture spécifique)
CERF,
BICHE,
FAON
1°
septembre
2025
Ouverture
générale
Ouverture
générale
Fermeture
générale
Chasse
pratiquée
exclusivement
à
l'approche
ou
à
l'affût
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle.
Dans
les
conditions
spécifiques
de
la
chasse
du
grand
gibier.
CHEVREUIL
brocard (ouverture spécifique)
CHEVREUIL
1° juin
2025
Ouverture
générale
Ouverture
générale
Fermeture
générale
Chasse
pratiquée
exclusivement
à
l'approche
ou
à
l'affût
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle.
Dans
les
conditions
spécifiques
de
la
chasse
du
grand
gibier.
DAIM
(ouverture spécifique)
DAIM
1° juin
2025
Ouverture
générale
Ouverture
générale
Fermeture
générale
Chasse
pratiquée
exclusivement
à l'approche
ou
à
l'affût
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle.
Dans
les
conditions
spécifiques
de
la
chasse
du
grand
gibier.
MOUFLON
Ouverture
générale
Fermeture
générale
Pour
le
mouflon,
la
chasse
en
battue
ou
traque
ainsi
que
l'emploi
des
chiens
sont
interdits
pour
le
département
de
la Marne.
317 3 - ESPÈCES
SUSCEPTIBLES
D'OCCASIONNER
DES
DÉGÂTS
(groupe
1)
Espèces
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
RAGONDIN,
RAT
MUSQUÉ,
RATON
LAVEUR,
CHIEN
VIVERRIN,
VISON
D'AMÉRIQUE
Ouverture générale
Fermeture
générale
Arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
BERNACHE
DU
CANADA
Identiques
à celles
des
autres
oies
Arrêté
ministériel
du
2 septembre
2016
| I! — OUVERTURE
ET
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
SOUS
TERRE
Mode
de
chasse
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
CHASSE SOUS TERRE
15
septembre
2025
15
juin
2026
15
janvier
2026
15
septembre 2026
Dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1982
relatif à l'exercice
de
la vénerie.
Réouverture
uniquement
pour
le
blaireau.
[HI
—
OUVERTURE
ET
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
À
COURRE
Mode
de
Date
d'ouverture
|
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
chasse
CHASSE
À
15
septembre
2025
31
mars
2026
COURRE [IV — OUVERTURE
ET
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
AU
VOL
Mode
de
Date
d'ouverture
|
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
chasse
CHASSE
AU
|
Ouverture
générale
Fermeture
Pour
la
chasse
aux
oiseaux
migrateurs
et
au
gibier
VOL
générale
d'eau
se
référer
aux
dates
fixées
par
arrêté
ministériel.
ARTICLE
3
: PLAN
DE
GESTION
PERDRIX
GRISE,
LIÈVRE,
FAISAN
COMMUN
et SANGLIER
3-1
- Périmètre
d'action
du
plan
de
gestion
perdrix
grise
et
lièvre
d'Europe
Un
plan
de
gestion
généralisé
est
instauré
pour
la perdrix
grise
et
pour
le lièvre
d'Europe
à l'échelle
de
toutes
les
communes
du
département
de
la Marne.
3-2
— Périmètre
d'action
du
plan
de
gestion
faisan
commun
Secteur
cynégétiaue
de
la
«Brie
des
étangs
»
:GRAUVES,
MANCY
et
MOSLINS
;
Secteur
cvnégétiqaue
des
«Trois
cantons
»
: ESCLAVOLLES-LUREY
;
Secteur
cvnéaétique
des
«Vallées
»
: COUPEVILLE
;
Secteur
cynégétique
des
«
Hauts
de
Champagne
»
:
LIGNON,
MARGERIE-HANCOURT,
SAINT-UTIN,
SOMSOIS ;
BRANDONVILLERS,
CHAPELAINE,
GIGNY-BUSSY,
a7 Secteur
cynégétique
du
«
Bocage
Champenois
»
: ARRIGNY,
CHÂTILLON-SUR-BROUE,
CLOYES-SUR-
MARNE,
DROSNAY,
ECOLLEMONT,
GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT,
MONCETZ-L'ABBAYE,
NORROIS,
OUTINES,
SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GENEST-ET-ISSON ;
Secteur
cynédétique
de
«
l’Argonne
»
: LE
CHATELIER,
EPENSE,
GIVRY-EN-ARGONNE,
LA
NEUVILLE-AUX
-BOIS,
NOIRLIEU,
REMICOURT,
SAINT-MARD-SUR-LE-MONT,
LE
VIEIL-DAMPIERRE
;
Secteur
cynégétique
du
«
Perthois
»
: FRIGNICOURT,
VAUCLERC,
LARZICOURT,
ISLE-SUR-MARNE
;
Secteur
cynéaétique
de
la
«
Grande
Montagne
»
:
LUDES,
MAILLY-CHAMPAGNE,
VAL-DE-VESLE
(Sud
N44),
VERZENAY
(Ouest
TGV),
VERZY,
VILLERS-MARMERY
(Sud
TGV).
3-3
- Communes
ou
parties
de
communes
soumises
au
plan
de
gestion
SANGLIER
Secteur
cynégétique
de
«
Suippes
- Quatre
Sources
—
Basse
Tourbe
» ;
Secteur
cynégétique
de
«
Mourmelon
—
Navarin»
;
Secteur
cynégétique
des
«
Deux
Morin
»
.
3-4
-
Modalités
du
plan
de
gestion
petit
gibier
L'attribution
des
dispositifs
de
marquage
sur
les
territoires
soumis
à
l'action
du
plan
de
gestion
est
réalisée
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Marne
au
prorata
de
la
surface
détenue
par
chaque
détenteur
de
droit
de
chasse
en
fonction
notamment
des
normes
d'attribution
communale
déterminées
suivant
les
résultats
des
opérations
de
comptages
et d'échantillonnages.
Chaque
animal
prélevé
sur
les
territoires
définis
ci-dessus
doit
être
muni,
sur
le
lieu
même
de
la capture,
d'un
dispositif
de
marquage.
Pour
les
actions
de
chasse
collective,
le
marquage
peut
se
faire
à
la
fin
de
chaque
battue. Un
compte-rendu
global
de
réalisation
doit
être
saisi
dans
le
portail
internet
de
la
FDC
51
par
chaque
détenteur
dès
la fermeture
générale
de
l'espèce.
Seuls
les
territoires
déclarés
à la FDC
51
de
plus
de
20ha
d'un
seul
tenant
peuvent
potentiellement
prétendre
à
une
attribution
de
bracelets.
3-5
-
Modalités
du
plan
de
gestion
sanglier
Le
plan
de
gestion
sanglier
tel
qu'il
est
établi
sur
les
unités
de
gestion
(UG)
permet
la
libre
circulation
des
bracelets
entre
les
détenteurs
d'un
plan
de
gestion
sur
l'UG
concernée
quel
que
soit
le
pourcentage
de
réalisation
au
moment
de
l'échange.
Cette
mesure
permet
aux
territoires
rencontrant
le
plus
d'animaux
de
les
prélever
et de
dépasser
leur
nombre
optimal
de
prélèvement
si nécessaire.
Le
dispositif
de
marquage
est
un
bracelet
estampillé
: PGS
(plan
de
gestion
sanglier).
ARTICLE
4
: La
chasse
de
la gélinotte
des
bois
est
interdite
dans
le département
de
la Marne.
ARTICLE
5 : MODALITÉS
DU
PRÉLÈVEMENT
MAXIMUM
AUTORISE
(PMA)
BÉCASSE
DES
BOIS
Un
prélèvement
maximum
autorisé
(PMA)
est
intauré
pour
la bécasse
des
bois.
Il est
fixé
à 3
bécasses
par
jour
de
chasse
et par
chasseur.
Le
PMA
saisonnier
est
de
30
bécasses
par
chasseur
pour
la saison.
Le
prélèvement
de
chaque
oiseau
doit
être
enregistré
sur
l'application
ChassAdapt
de
la
FNC
à
l’aide
d'un
smartphone,
ou
exceptionnellement
sur
un
carnet
de
prélèvement.
Modalités
de
délivrance
du
carnet
de
prélèvement
bécasse
Pour
le
30
juin
au
plus
tard,
chaque
chasseur
adresse
son
carnet
de
prélèvement
à
la
FDC
51,
même
en
l'absence
de
prélèvement.
L'attribution
dudit
carnet
délivré
par
cette
dernière
est
conditionnée
à
la
déclaration
du
prélèvement
de
la saison
de
chasse
précédente.
517 ARTICLE
6
: MODALITÉS
DU
PRÉLÈVEMENT
MAXIMUM
AUTORISE
{(PMA)
GIBIER
D'EAU
6.1-Huttes
de
chasse
de
nuit
:
Un
prélèvement
maximum
autorisé
(PMA)
s'applique
aux
huttes
de
chasse
disposant
d'un
droit
de
tir de
nuit
au
gibier
d'eau
par
période
de
24
heures,
allant
de
midi
un
jour
à midi
le lendemain.
Ce
PMA
est
de :
-25
canards
et
oies,
dont
un
maximum
de
15
oiseaux
de
la
même
espèce
maximum
par
hutte
et
par
nuit,
-25
limicoles,
dont
un
maximum
de
15
oiseaux
de
la même
espèce
maximum
par
hutte
et par
nuit .
Pour
chaque
hutte,
la
FDC
51
délivre
annuellement
aux
détenteurs
un
carnet
de
prélèvement,
qui
doit
être
rempli
quotidiennement.
Pour
le 31
mars
au
plus
tard,
chaque
chasseur
adresse
son
carnet
de
prélèvement
à la
FDC
51,
même
en
l'absence
de
prélèvement.
L'attribution
dudit
carnet
délivré
par
cette
dernière
est
conditionnée
à la déclaration
du
prélèvement
de
la saison
de
chasse
précédente.
6.2-Hors
chasse
à
la hutte
de
nuit
ou
(en
chasse
de
jour
et à la passée) :
En
chasse
à la passée,
à la botte,
le
PMA
est
de
10
canards
et oies
et de
10
limicoles
par
jour
et par
chasseur.
Ce
PMA
ne
s'applique
pas
aux
établissements
de
chasse
à caractère
commercial.
6.3-Ces
PMA
ne
s'appliquent
pas à
l'ouette
d'Égypte,
ni à la bernache
du
Canada.
ARTICLE
7
: HEURES
D'OUVERTURE
7.1
Dispositions
générales
:
Les
heures
pour
la
pratique
de
la
chasse
à
tir
(arme
à
feu
ou
arc)
et
au
vol
dans
le
département
de
la
Marne
sont
fixées
de
l'ouverture
à la fermeture
générale
de
8
heures
30
à 17
heures
30.
La
chasse
du
gibier
d'eau
et
des
oiseaux
de
passage
peut
être
pratiquée
à
partir
d'une
heure
avant
le
lever
du
soleil
et
jusqu'à
une
heure
après
son
coucher
(référence
:
heure
légale
à
Châlons-en-
Champagne). Dans
les
lieux
mentionnés
à
l'article
L
424-6
du
code
de
l'environnement,
la
chasse
au
gibier
d'eau
à
la
passée
peut
être
pratiquée
à
partir
de
deux
heures
avant
le
lever
du
soleil
et jusqu'à
deux
heures
après
son
coucher
(référence
: heure
légale
à Châlons-en-Champagne).
7.2
Dispositions
spécifiques
:
Pour
la chasse
aux
grands
animaux,
se
référer
à l'article
L 424-4
du
code
de
l'environnement.
L'organisation
et la mise
en
œuvre
des
battues
sur
le terrain
ne
sont
autorisées
qu'à
partir
de
8 heures
30.
Du
15
août
au
samedi
précédant
l'ouverture
générale,
la
chasse
en
battue
du
sanglier
est
autorisée
à
partir
de
6
heures
30.
Cette
limitation
ne
concerne
pas
l'action
d'une
personne
non
armée
sur
son
territoire
de
chasse
recherchant
les
traces
pour
localiser
les
parcelles
où
se
trouve
le
gibier,
l’utilisation
d'un
chien
tenu
en
laisse
est
autorisée
pour
cela.
La
chasse
aux
espèces
inscrites
sur
les
listes
nationales
et
départementale
des
animaux
classés
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
est
permise
aux
heures
prévues
par
le Code
de
l'environnement.
ARTICLE
8
: TEMPS
DE
NEIGE
La
chasse
est
interdite
en
temps
de
neige,
à l'exception
de
:
*
la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le tir au-dessus
de
la nappe
d'eau
étant
seul
autorisé
;
*
l'application
du
plan
de
chasse
légal
pour
les
grands
animaux ;
*
la chasse
du
sanglier,
du
lapin
de
garenne
et du
renard
;
*
la chasse
à courre
et la vénerie
sous
terre ;
*
la chasse
du
pigeon
ramier ;
*
la chasse
du
ragondin
et du
rat
musqué
;
+
la
chasse
dans
des
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
pour
les
oiseaux
issus
d'élevage
des
espèces
perdrix
grise,
perdrix
rouge
et faisans
de
chasse.
617 ARTICLE
9
: TIR
DU
GRAND
GIBIER
La
chasse
au
grand
gibier
se
fait au
tir à balles
ou
avec
un
arc.
ARTICLE
10
: COMPTES
RENDUS
DE
PLAN
DE
CHASSE
ET
DES
PRÉLÈVEMENTS
DE
SANGLIERS
Le
retour
doit
s'effectuer
dans
les
48
heures
par
une
saisie
en
ligne
des
prélèvements
sur
le
site
internet
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Marne
et
le
portail
informatique
dédié.
Ce
retour
tient
lieu,
pour
les
bénéficiaires
d'un
plan
de
chasse
individuel
cervidés
ou
sanglier,
du
compte
rendu
prévu
par
l'article
R
425-13
du
code
de
l'environnement.
Le
retour
des
prélèvements
des
sangliers
en
zone
hors
plan
de
chasse
s'effectue
lui
aussi
dans
les
48
heures
par
internet
sur
le
site
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Marne
et
le
portail
informatique
Cynef. ARTICLE
11
: ÉTABLISSEMENTS
DE
CHASSE
À
CARACTÈRE
COMMERCIAL
Pour
la
perdrix
grise
issue
de
lâcher,
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
des
établissements
de
chasse
à
caractère
commercial
sont
les
dates
d'ouverture
générale
et
de
fermeture
générale
du
département.
Les
oiseaux
lâchés
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
devront
être
munis
d'un
signe
distinctif
prévu
à
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2014
relatif
au
dispositif
de
marquage
des
oiseaux
relâchés
(bandelette
fixée
à
la patte
ou
poncho).
Ces
établissements
sont
assujettis
aux
plans
de
gestion
existants
pour
les
oiseaux
non
issus
de
lâcher.
Pour
la
poule
faisane
durant
la
période
dérogatoire
(date
de
fermeture
de
l'espèce
à
la
date
de
fermeture
générale
de
la
chasse
; ou
par
temps
de
neige),
les
oiseaux
lâchés
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
devront
être
munis
d'un
signe
distinctif
prévu
à
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2014
relatif
au
dispositif
de
marquage
des
oiseaux
relâchés
(bandelette
fixée
à
la
patte
ou
poncho).
Pendant
la
période
de
chasse
dérogatoire,
seuls
les
oiseaux
porteurs
de
ce
signe
distinctif
peuvent
être
chassés.
Pour
les
communes
en
plan
de
gestion
faisan,
les
conditions
sont
similaires
à celles
définies
précédemment
pour
la perdrix
grise
(plan
de
gestion
départemental).
ARTICLE
12
: EXÉCUTION
ET
DIFFUSION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Marne,
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Marne,
les
Sous-préfets
des
arrondissements
d'Épernay,
de
Reims
et
de
Vitry-le-François,
le
Colonel
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Marne,
les
agents
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
agents
de
l'Office
national
des
forêts
et
toute
personne
responsable
de
la police
de
la chasse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Marne,
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
de
mesdames
et messieurs
les
maires.
Châlons-en-Champagne,
le
2
Q
MAI
2025
le
Préfet,
ST Henri PRÉVOST
Voies
et délais
de
recours
:
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
la notification
du
présent
arrêté
ou
de
sa
publication,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et suivants du
code
de justice
administrative
:
;
- un
recours
gracieux,
qu’il
vous
appartient
d’adresser
au
Préfet
de
la Marne
: 1 rue
de
Jessaint
- CS
50431
- 51036
Châlons-en-Champagne ;
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
Ministère
de
la Transition
écologique,
de
la Biodiversité,
de
la Forêt,
de la Mer
et de
la Pêche
: Tour
Séquoia
1
place
Carpeaux
92800
Puteaux
France
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- un
recours
contentieux,
en
saisissant
le Tribunal
Administratif
: 25
rue
du
Lycée
- 51036
Châlons-en-Champagne
cedex,
en
déposant
un recours
directement
auprès
du
greffe,
ou
en adressant
un recours
par voie
postale,
ou
en
déposant
une
requête
sur www.telerecours.fr.
717