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Déliberation - 076 12 2022 decision modificative 3 du budget principal 2022 ARpref
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 076 12 2022 decision modificative 3 du budget principal 2022 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 27
Votants : 32
Date de convocation :
07/12/2022
Date de publication
de la convocation :
07/12/2022
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 13 décembre 2022
:076 12 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - M. DELATTRE André - M.BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie -
M.VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline -
Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER
Elisabeth - M. FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI
Christelle - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. PAJOT Frédéric -
Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM
Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme PENAUD Nathalie (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - M. RACLOT Frédéric (procuration à Mme SCANZI Justine) -
M.RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. VENTO Romain (procuration
à M. FREGONESE Ludovic)
À été nommé secrétaire : M. SZLATALA-PALLOT Nicolas
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Décision modificative n° 3 du budget principal exercice 2022 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu la délibération municipale n°020-03-2022 du 29 mars 2022 adoptant le budget primitif pour 2022, Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE RESSOURCES du 29 novembre 2022, Considérant ce qui suit : Il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants de crédits ouverts pour les chapitres concernés, et ce tout en respectant les équilibres du budget. Il est ainsi exposé les mouvements afférents au projet de décision modificative : 1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20221213-076-12-2022-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022
DEP © 0 Ü ©
CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT CHAP. ART. LIBELLE MONTANT
Dotations aux provisions
042 6817 | pour dépréciation des 655,00 €
actifs circulants
Reprises sur provisions pour
Dotations aux 042 7817 | dépréciations des actifs 1 181,00 €
j circulants
ca | eaux | OSRESEMENES GES 45 500,00 € immobilisations
incorporelles et corporelles
o12 léaii Rémunération principale 30 000,00 €
titulaires en
022 | 022 | Dépenses imprévues -3049,00€| 74 Ja | "AMSPaUON AUTSS 26 951,00 € | T - organismes 023 023 Virement 8 a section _ 44 974,00 €
d'investissement
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 28 132,00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 28 132,00 €
b »
CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT CHAP. ART. LIBELLE MONTANT
L Provision pour dépréciation
FTRRS SR pour 5AD ie des comptes de redevables 655,00 € 040 | 4912 | dépréciation des comptes 1 181,00 €
de redevables
040 28041512 | Bâtiments et installations 45 500,00 €
021 021 Virement à la section de _ 44 974,00 €
041 |2313 | Constructions 46 100,00 € fonctionnement
041 238 Avances versées 46 100,00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 47 281,00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 47 281,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 4 abstentions (Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - Mme DUBOIS Florence - M. STURM Yves) :
-DECIDE de procéder aux modifications dont le détail est porté sur le tableau ci-dessus,
-ADOPTE le projet de décision modificative n°3 pour l'exercice 2022 pour le budget principal telle que présentée,
-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte nécessaire à l'application de la présente délibération et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 13 décembre 2022
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Guillaume RUET
2/2
Nicolas SZLATALA-PALLOT
Le Secrétaire de sance,
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20221213-076-12-2022-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022