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Déliberation - 037 06 2023 decision modificative 1 du budget principal exercice 2023 ARpref
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 037 06 2023 decision modificative 1 du budget principal exercice 2023 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 24
Votants : 32
Date de convocation :
21/06/2023
Date de publication
de la convocation :
21/06/2023
N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 27 juin 2023
1037 106 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR
Catherine - Mme BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme
PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY
Céline - Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme
WELLENREITER Elisabeth - M. FREGONESE Ludovic - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS
Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et _ représentés : Mme PERSON-PICARD Bénédicte
(procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - M. BASSOLEIL Hervé (procuration à Mme VICTOR Catherine) - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à
M.BLUME Pierre) - M. RACLOT Frédéric (procuration à M. RUET Guillaume) - M.RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. VENTO Romain) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à Mme SCANZI Justine) - M. STURM Yves (procuration à M. PAJOT Frédéric)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Décision modificative n° 1 du budget principal exercice 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération municipale n°011-03-2023 du 21 mars 2023 adoptant le budget primitif pour 2023.
Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE RESSOURCES du 15 juin
2023,
Considérant ce qui suit:
Il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants de crédits ouverts pour les chapitres concernés, et ce tout en respectant les équilibres du budget.
Il est ainsi exposé les mouvements afférents au projet de décision modificative :
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230627-037-06-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT
Résult f t 64111 | Rémunération principale 80 000,00 € 002 | 002 ‘po ni AE RONCHENNEEN 162,27 €
012 C . . . d
6453 | Cotisations aux caisses de 15 000,00 € 7022 | Coupes de bois 5 000,00 € retraites
7 Red t droits d edevances et droits des
Subventions de AE services à caractère culturel + ROGUE
65 65748 | fonctionnement autres - 15 000,00 €
personnes de droit privés
74 744 FCTVA 27 000,00 €
752 | Revenus des immeubles 6 000,00 €
en | sac |'ORNSNS SU AEBTÉREeN 1 200,00 € 75 | 755 | Dédits et pénalités reçues 1 500,00 € des actifs circulants
75888 | Autres 6 000,00 €
023 023 Virement section __ 2933773€ 78 3817 Reprises sur dépréciations 1 200,00 €
d'investissement des actifs circulants
042 6817 Dotations aux dépréciations _ 1 200,00 € 042 7817 Reprises sur dépréciations . 1 200,00 €
des actifs circulants des actifs circulants
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 50 662,27 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 50 662,27 €
DEP ,
CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT
20 2031 | Frais d'études 80 000,00 € .
13 |1321 rl ne " 1 470 878,00 €
21 2111 | Terrains nus 90 000,00 € SROIÉSSMENRSS GHRTAUX
23 | 2313 | Constructions 200 000,00 € qaù |a4912. | PÉPÉSRtONREES comples |: one de redevables
040 | 4912 Dépréciations des comptes _ 1 200,00 € 021 o21 Virement section de __ 2933773€
de redevables fonctionnement
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 368 800,00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 440 340,27 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 5 abstentions (Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. PAJOT Frédéric - M. STURM Yves par procuration à M. PAJOT
Frédéric) :
-DECIDE de procéder aux modifications dont le détail est porté sur le tableau ci-dessus,
-ADOPTE le projet de décision modificative n° 1 pour l'exercice 2023 pour le budget principal telle que présentée,
-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 27 juin 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, CE 4) Le Secrétaire de séance,
o ë £
+ D Guilla 2 ae. ©
F 21
7 2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230627-037-06-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023