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Déliberation - 058 12 2025 decision modificative 2 du budget principal exercice 2025 ARpref
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 058 12 2025 decision modificative 2 du budget principal exercice 2025 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 31
Date de convocation :
03/12/2025
Date de publication
de la convocation :
N° 058 12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 9 décembre 2025
2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf décembre à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - Mme BARDIN Isabelle -
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André - M.BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie -
Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX
03/12/2025 Christophe - Mme GAUDRY Céline - M. DURANDIN Thierry - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme
HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves
Absents excusés et représentés : M. BASSOLEIL Hervé (procuration à M. VENTO
Romain) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE André) - Mme WELLENREITER Elisabeth (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M. VENTO Romain) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme ROMAN Yolaine) - Mme DUBOIS Florence (procuration à M. RICHARD Xavier) -
M.PAJOT Frédéric (procuration à M. STURM Yves)
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absent non excusé : M. RACLOT Frédéric
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET : Décision modificative n°2 du budget principal exercice 2025
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération municipale n°003-01-2025 du 28 janvier 2025 adoptant le
budget primitif pour 2025.
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 25
novembre 2025,
Considérant ce qui suit :
Il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants de crédits ouverts pour les chapitres concernés, et ce tout en respectant les équilibres du budget.
Il est ainsi exposé les mouvements afférents au projet de décision modificative :
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20251209-058-12-2025-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
ART. LIBELLE MONTANT CHAP.]| ART. LIBELLE MONTANT
Reprises sur
012 64138 | Primes et autres indemnités 20000,00€| 78 7817 | dépréciations des actifs 2 300,00 €
circulants
gas | sera |P6F AMOR ESS 100000,00€| - - € incorporelles et corporelles
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 120 000,00 €| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 300,00 €
CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT CHAP.| ART. LIBELLE MONTANT
. Æ| o40 | 201888 | ue matériel 100 000,00 € informatique
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT - € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 100 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 5 abstentions
(Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves - Mme DUBOIS Florence par procuration à M. RICHARD Xavier - M. PAJOT Frédéric par procuration à M. STURM Yves) :
-DÉCIDE de procéder aux modifications dont le détail est porté sur les tableaux ci-dessus,
-ADOPTE le projet de décision modificative n°2 pour l'exercice 2025 pour le budget principal telle que présentée,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 9 décembre 2025
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
272
Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20251209-058-12-2025-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025