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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
2
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 à 18h30
L’an deux mille vingt-quatre, douze décembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Sadirac,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
En mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick GOMEZ, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2024
Étaient présents :
M. GOMEZ, Maire – Mmes et MM. : LE BARS, WOJTASIK, FOURNIER, CHIRON-CHARRIER, MOIROUX, LAMARQUE, LESLOURDY, Adjoints – Mmes et MM. : GOASGUEN, COLET, SALAUN, MICHON, MOURGUES, REY, STIVAL, PINARDAUD, RICHARD, PLAGNOT, ANTON, MARTIN, ALBARRAN, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir : Mme METIVIER à Mme LESLOURDY, Mme TAN à M. WOJTASIK, Mme ARBULE- GUEYE à M. GOMEZ, M. AUDUREAU à Mme GOASGUEN, M. BAZZARO à M. ANTON, M. BERTRAND à M. ALBARRAN, M. LAMARQUE à Mme LESLOURDY
Absent excusé : néant
M. MICHON a rejoint la séance pendant le point n°1, et Mme RICHARD pendant le point n°5.
M. LAMARQUE a quitté la séance et donné pouvoir au point n°5.
***
Mme Maryse CHIRON-CHARRIER a été nommée à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal de séance du 14 novembre 2024 adressé aux membres du conseil municipal est approuvé. Les noms des présents sont rectifiés.
VOTE : Pour 25, contre : 0, abstention : 1
***
1. Présentation du schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales par M. Christophe COLET
Avant de débuter la présentation, M. COLET rappelle le contexte qui a mené à la conduite de cette étude. Les 17 et 18 juin 2021, la commune de Sadirac a connu un épisode de pluie centennale, correspondant à une précipitation équivalente à plus d’un mois de pluie en 3 heures soit 103 millimètres d’eau, comme un épisode méditerranéen.
Suite à cela, il a été décidé de réaliser un schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales afin de prémunir la commune contre des pluies intenses et d’intégrer ces dispositions dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours de révision par la communauté des communes du créonnais. SCHÉMA DIRECTEUR DES RISQUES D’INONDATION C *)
PAR LES EAUX PLUVIALES
COMMUNE DE SADIRAC
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L'ÉTUDE
Les 17 et 18 juin 2021, la commune de Sadirac a été impactée par les épisodes pluvieux localisés dans le département où de no mbreuses parcelles ont été inondées ainsi que des routes départementales. Cet épisode a mis en évidence la nécessité d'anticiper ce ty pe d'évènement pour disposer d’une organisation en cas de crise.
> Les objectifs de l’étude sont :
+ appréhender l’état du réseau pluviait les points de dysfonctionnements quantitatifs (et qualitatifæjeurs au regard de la réglementation ;
+ positionner le curseur quant au niveau d’aléa « assumablesur la commune en termes de gestion de risque de « débordement du réseau et de ruissellement »;
* envisager les actions (chiffréeä mettre en œuvre pour répondre à l'objectif de ce curseur ;
* partager ce constaëvec les structures intercommunales voisines (notamment la CDC, …,) ;
+ échanger sur la prise en compte des zonages dans les documents d’urbanismavisager des règlements spécifiques sur la commune en matière de gestion des eaux pluviales ;
* préparer, anticiper et prévenir les effets d'évènements pluviométriqugsrs en communiquant sur le risque et en s'organisant pour la mise en sécurité des personnes et des biens.
L'objectif de cette étude est à la fois de diagnostiquer les insuffisances du réseau d'eaux pluvialesproposer des actiongermettant de réduire ces insuffisances, et de préparer les évènements’intensité supérieure à celle du dimensionnement des ouvrages en place. CALENDRIER
Vote du budget 2022
Passation du marché public : Cabinet ARTELIA Achèvement de la phase 1 Phase 1 : Analyse des données existantes
Collecte et analyse des données.
Phase 3 : Plan d'actions
Définition des scénarios d'aménagements avec prise en compte de
Recensement des points noirs hydrauliques. limperméabilisation future des sols.
Complément de reconnaissance des points noirs principaux. Chiffrage et comparaison multicritère des aménagements proposés Découpage en bassin versant. Programme d'aménagement et d'entretien préventif.
e
2023 2024
Achèvement de la phase 1
Phase 2 : Etude hydraulique
Etude hydraulique spécifique au niveau des points noirs principaux et des exutoires.
Modélisation sur les points noirs complexes.
ÉTAT DES LIEUX
Climatologie
+ La commune de Sadirac soumise à un climat de type océanique hivers très doux, étés chauds et précipitations fréquentes.
L'été, les précipitations sont souvent dues à des orages de chaleur. Les données climatiques proviennent de la station météo -France de Bordeaux-Mérignac.
+ La moyenne des précipitations se situe aux alentours de 77mm par moisavec une pluviométrie de 922,5mm.
Les mois de novembre et décembre sont les plus humides.
+ La température moyenne est de 14,2 °C. La température estivale atteint 22 °C, les étés sont chauds. L'hiver est doux avec des moyennes pour
les mois de décembre, janvier et février supérieures à 7 °C.
Frecipitations a bordeaux-Merignac
Période 1991-2020
pr
Janv Févr Avril Juin juil
e 5 È Déc Total # & à 5 21#1S|2 «
ne 87,0 | 67,0 | 63,1 | 75,5 | 71,0 | 70,8 | 46,7 | 56,7 | 81,7 | 83,1 | 113,7 | 106,0 | 922,5 »
Données METEO France - Station de Bordeaux Mérignac - Moyenne 1991-2020 =
ÉÉÉÉSS SE ES se # £ SF É É F « SO Ê $s € +
© Cumul sur 1 mois
Fiaure 2 : Gravhiaue des orécioitations {Station de Bordeaux Mérianac - Movenne 1991-2020)
28/11/2024 Occupation des sols
+ La surface urbanisék la commune de Sadirac représente19,8 % de la surface totale communhilebanisation est principalement concentrée au
niveau du centre bourg de Sadirac qui connait une très forte pression foncière.
+ Le reste du territoire communal est occupé très majoritairement pades forêts et milieux semiturels qui représentent 44,8&4a superficie de la
commune, par deszones agricoles (35,1%dnt la culture de vignes.
* Les zones d’inondation sont majoritairement présentes au niveau des zones urkæsigéegles surfaces forestières en amont des zones urbanisées sont susceptibles d’engendrer d'importants volumes d'eaux : ruissellement de l’eau de pluie et drainage des parcelles de pinsaritimes.
- D’après les données SIGES Aquitaine de 2018, la proportion des types de couverture est présentée clessous :
25ha
20ha
MR ernitoires artificialisés
15ha
Territoires agricoles
a Forêts et milieux semi-naturels 10ha
EM Surfaces en eau
KKKK entre 2009 et 2015 HE entre 2015 et 2020
(A83hà
I su sus Oha
he Y4.ha
-10ha Y-7.Tha
-15ha
(v142ha
ARR -20ha
KR
669,33 ha 5ha
Occupation des sols en 5 catégories en 2020
Gains
et
pertes
de
surface
par
période
par
classe
(en
ha)
Territoires artificialisés Territoires agricoles Forêts et milieux semi-naturels Surfaces en eau
28/11/2024
Hydrologie
+ La commune présente un linéaire hydrographique
total de 18,7 km.
+ On compte 3 cours d’eau nommés hors bras sur
le territoire communal :La Pimpine La Rivière et le
ruisseau dRauzé
Géologie
- La carte géologique de la commune est extraite
des feuilles géologiques n°827 (Pessac) et n°828
(Podensac).
+ La commune est essentiellement située sur la
formation suivante : Formations de versaniLimons , = 100 ——— Sheme Directeur de nogues €inoedetien ge les eos plumaies de Le comeuse et argiles sableusesépaisseur supérieure à 2m ue cree
(colluvions). Reseau Hydrographique de la commune de Sadirac ARTELIA |
28/11/2024 Le relief
+ Le relief est très marqué sur
l'ensemble de la commune de Sadirac.
+ La commune est drainée
principalement par le cours d’eau de la
Pimpine.
- Le point haut culminant est à 112
mNGF, Il est localisé à proximité du
lieu-dit « château Tustal ».
+ Le point le plus bas se trouve dans le
cours d’eau de la Pimpine à 31 mNGF.
LES RISQUES NATURELS
Vulnérabilité aux remontées de
nappes
+ La commune de Sadirac est
concernée par les risques de
remontée de nappes et de cave.
+ D’après les données BRGM, la
majorité de la zone est concernée
par les risques de remontée de cave.
+ De plus toutes les zones de
remontées sont situées le long du
cours d’eau læimpine
y
Relief (MNT, mNGF }
— Routes départementales uo
—— Réseaux hydrographiques ARTELIA
—
28/11/2024
— Cours d'eau
Risque de remontée de nappes
MM Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
M Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
ès
ARTELIA Risque de remontée de nappes sur la commune de
Sadirac
28/11/2024 La carte suivante présente l'aptitude des
formations du sous-sol à laisser ruisseler ou
s'infiltrer sur la commune de Sadirac.
+ On peut constater que celleci est variable
sur la commune.
- La zone CentreEst au niveau des gravières
présente un sol permettant une infiltration
majoritaire.
- Le bourg de la commune présente un sol
médian : une partie de l’eau ruisselle et une
partie est infiltrée par les sols
Dm , 0.140
D, 1600
Dm; 1 000
Schéma Directeur des risques d'inondation par les eaux
pluviales de la commune
=
ARTELIA
IDPR sur la commune de Sadirac
MM: 001 2 000 messetemert majpmtare
La commune de Sadirac n’est pas
soumise à un Plan de Prévention des
risques inondation (PPRI) et à un Plan
de Prévention des risques mouvements
de terrain (PPRMT) sur son territoire.
Retrait et gonflement des argiles
+ La commune est soumise àun risque
moyen à élevéle retrait et gonflement
des argiles.
+ Les secteurs situés au niveau des
cours d’eau sont particulièrement
sensibles à cet aléa.
. Le bourg de Sadirac est situé en
grande partie en zone présentant un
risque élevéie retrait et gonflement des
argiles. Mi PER En Fort
Moyen Risque de retrait-gonflement des argiles sur la commune de Sadirac
Figure 11 : Risque de retrait-gonflement des argiles
28/11/2024 LES ZONES NATURELS
px y
Xe
Zones naturelles 1 Hatura2000 - Directive Oiseaux Parc naturel Schéma Directeur des risques d'inondation par les eaux pluviales Reserve naturelle Znieff Parc naturel régional de la commune = Réserve naturelle nationale CSS) ZNEIFF Type 1 Perc naturel marin à.
ER Réserve naturede régionaie M ZNEIFF Type 2 — Cours d'eau ARTELIA
Natura2000 Zico Zones naturelles sur la commune de Sadirac P72 atura2000 - Directive Habitat E = Zco
Figure 12 : Zones sensibles et d'intérêt
28/11/2024
POPULATION ET HABITAT
+ La population est en constante augmentation depuis 1968. Taux de croissance moyenne annuelle de 3,0%/an depuis 1975 - une hausse très
marquée entre 1975 et 1982 (+75%). La population a ainsi quadruplé en 50 ans.
- Le secteur d'étude se caractérise par une densité de population supérieure à la moyenne nationalé était de 218 hab/km? en 2021
(source IGN 2021)
+ L'évolution du nombre de logements sur la commune est semblable à l'évolution démographique communale, avec une multiplicat ion des
logements par 5 sur ces 50 dernières années. Ce développement s’est essentiellement fait sur un mode pavillonnaire. La consommation
d'espace a donc été important au cours de ces dernières années.
- Cette augmentation du nombre de logements induit une augmentation de la surface imperméabilisée et donc de l'importance des
ruissellementgors des orages si aucun dispositif de gestion alternative n’est prévu. EVOIUTION des 10gements a >aairac
Tableau 8 : Evolution démographique à Sadirac (Source : INSEE 2018) mm Logements vacants
km?
Année 1968 | 1975 1982 1990 1999
1043 | 1206 2116 2899 3022
Croissance +16% | +75% | +37% | +4%
Evolution annuelle + + + +
Densité : Lu
1%8 19 1982 19% 199 2008
Fiaure 14 - Fuokation du nombre de innemente à Sndirne (Srure - INSFF DIR) PRÉSENTATION DES DYSFONCTIONNEMENTS ET DU PLAN D'ACTION
+ Le réseau pluvial de la commune majoritairement composéd'ouvrages à ciel
ouvert(fossés, crastes, ruisseaux). Un réseau d'ouvrages enterrés (canalisations, regards) est présent dans les parties les plus urbanisées de la commune.
+ La reconnaissance s’est faite depuis les exutoires vers l'amont en explorant et en repérant le tracé de l'ossature principale du réseau du bassin versant.
> 990 mm et 9900 mm.
> 33% du réseau est en section 2400mm.
Caractéristiques du réseau :
> 25% du réseau en PVC et 36% en béton
+ La reconnaissance de terrain a pris place au niveau deg Points noirs » identifiés sur la commune.Ces derniers ont fait l’objet d’une attention particulière
lors des visites sur site.
* Les anomalies au niveau des regards (dépôts, mise en charge, ….) ainsi que
l’état des fossés (bon, végétalisé, colmaté, …) ont également été relevés. > 10 Exutoires repérés
+ Le listage des points noirs ainsi que la localisation sur plan sont repris cäprès :
> Les fossés représentent 41% du réseau
> 7,8 % du réseau est en section inférieure à Z300mm.
> 584 points topographiques ont été relevés
LA CRE Linéaire (ml)
TE ETES 6146
4216
10362
es sur regards
Points topographiques
AE a À SE à
} ét. 21e SN \ la Bc L e le # S'OE NNN
N 27 ef. ASIE les Merles DS æ
ES YPiérran 71% Ÿ ED / à < DES.)
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> +
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\|--500m BOUTS }/ à ‘!
28/11/2024
11 points noirs principaux
Priorité N° Nom/Localisation
L 1 Lotissement du Moulin
Chemin du Lavoir du
3 2 Menusey / Chemin du
Menusey
2 3 Chemin de Farizeau
3 4 Lotissement Beauséjour
3 5 Rue Emile Lial (privé)
3 6 Route de St Caprais
2 7 Chemin de l'Isle
3 8 Chemin du Rez au Ruzat/
Chemin de la Porterie
1 5) Chemin de la Pinada
3 10 Chemin de Dausane
2 ai Chemin de Piron à Jean
28/11/2024
d'Arnaud Les principes généraux des plans d’actions
+ Les propositions d'aménagements contre les inondations seront principalement réalisées en utilisant une pluie ayant une
période de retour de 30 angorrespondant au niveau de service 3 (norme Française NF EN 7552 pour les centres villes, les
zones industrielles et commerciales),
+ Les aménagements proposés dans cette présente étude combinent les possibilités de stockage et la réfection du réseau.
Ces aménagements doivent impérativement prendre en compte les diverses contraintes associées à la densité urbaine, aux
infrastructures déjà en place et à l'environnement.
* Anoter que les solutions de type techniques alternatives respectueuses de l'environnement seront privilégiées. Il a étéifde
choix de proposerdes solutions les plus simples et rustiques possibles, demandant un entretien limité.
* Des solutions de typeréglementairélimitation de l'urbanisation, rétention à la parcelle imposée aux acteurs privés, ..)
pourront également être envisagées.
+ Compte tenu des obligations liées à l’article 55 de la loi SRUl'impact de l'urbanisation future lors du dimensionnement des
différentes solutions a été pris en compte.
28/11/2024
BASSIN VERSANT : SADIRAG LORIENT
Li
Carte des bassins versants mune de Sadirac - Secteur Lorient
L
+ Ce secteur comprend principalement deux
zones à risque élevé d’inondationr l'ensemble
du bassin versant, notamment le chemin de
Farizeau et le chemin de l'Isle.
+ D'une manière générale, les propositions de
solutions dans cette zone concernent l’ensemble
du bassin versanten mettant principalement
l'accent sur les zones présentant un risque élevé
où se trouvent les points noirs.
+ Les solutions seront dimensionnées de l’amont
vers l’avalafin d'observer l'impact des
interventions sur le flux hydraulique à l’exutoire.
28/11/2024 Chemin de Farizeauw Zone 1
> Problématique
+ Le problème principal de ce point noir réside dans
l'absence d’un exutoirele fossé exutoire de cette
zone est bouché et se trouve dans une propriété
privée.
+ En l'absence d'un exutoire approprié, les eaux de
ruissellement au niveau du chemin de Farizeau
(Zone 1) se retrouvent piégéésrs de fortes pluies,
ce qui entraîne des débordements et des
inondations en contrebas où se situent les
habitations inondées.
+ Les fossés de collecte de cette zone sont
généralement en mauvais état avec la présence des
eaux stagnantes et la plupart des têtes des buses
sont partiellement bouchées.
+ Les différents débordements simulés en situation
future sur cette zone sont représentés dans la figure
ci-jointe.
> Préconisations
- Entretien rigoureux des fossés (privég)ssés en mauvais
état et buses fortement colmatées. Le réseau devra être
entretenu régulièrement pour permettre une bonne gestion des ||#
eaux pluviales dans ce secteure linéaire total concerné par cet
entretien est d'environ 160 ml.
+ Restauration du fossé exutoire (privélise en place d’une
conduite exutoire de diamètre 400 mm sur 130 mälgré les
efforts déployés par la commune pour déconnecter les apports
de la RD671 et alléger la charge sur le réseau dans cette zone,
la simulation hydraulique démontre que les débordements
persisteront sur le chemin de Farizeau. Cette conduite devra être
connectée au fossé situé dans la zone boisée, ce qui contribuera
à une meilleure gestion des eaux pluviales dans cette zone.
+ Néanmoins, il est important de noter que selon la simulation
hydraulique, l'aménagement réalisé par la commune a réussi à
réduire les débordements sur ce chemin de 856 m$ à 174 m#
pour une pluie trentennale, soit une réduction de 80%.
+ Par conséquent, il est nécessaire de restaurer ce fossé
exutoireafin d'assurer la continuité hydraulique de l'écoulement,
conformément à la topographie du terrain.
Cette carte de synthèse illustre les aménagements à faire.
Figure 2 : Carte de débordement (T= 30 ans) - Point noir : Ch. De Farizeau (du 53b au 41)
28/11/2024
28/11/2024 Important l'option de reprofilage des fossés le
long du chemin de Farizeau (Zone 1) vers un
nouvel exutoire, notamment le réseau du chemin
de l'Isle, est topographiquement impossible
+ Une deuxième variante pourrait être envisagée
pour la restauration de l'exutoide cette zone.En
connectant le point bas à la nouvelle conduite de
diamètre 600 mm réalisée par la commune.
> Ilest nécessaire d'étudier la faisabilité
technique de cette solution du point de vue
topographique en tenant compte de la côte du
fil d’eau du raccordement sur la nouvelle
conduite. || est important de noter que le terrain
naturel présente une contrepente avec un
dénivelé de 40 cm entre le point bas et la
conduite de raccordement en question.
> Le diamètre recommandé pour connecter le
point bas avec la nouvelle conduite réalisée par Figure 4 : 2éme variante, restauration du fossé exutoire - Chemin de Farizeau-
la commune est de 400 mm, sur un linéaire
d'environ 60 mètres.
28/11/2024
RS RS
Chemin de Farizeau Zone 2
> Problématique
+ Le problème principal de ce point noir réside dans l'absence d’un système de collecte des eaux pluviapécifiquement conçu pour protéger
les habitations en contrebas à l'exception de deux grilles.
- Le fossé de collecte des eaux pluviales dans cette zone est sousdimensionné incapable d’intercepter la totalité des eaux de ruissellement en direction des habitations menacées en contrebas.
+ Un lotissement (OAP Gironde Habitat) est prévu dans cette zone, et selon la modélisation hydraulique effectuée lors de la pha se 2,ce
lotissement a aggravé la situation en augmentant l’imperméabilitéu sol. Les eaux pluviales devront être impérativement traitées sur site.
Figure 6 : Corte de débordement (T= 30 ans} - Point noir : Ch. De Fartreou {du 27 eu 39)
28/11/2024 > Préconisations
* Mise en place d’une gestion intégrée des
ruissellements au niveau du futur lotissemerñbssin
de rétention/infiltration afin de limiter l'impact de
limperméabilisation future du sol de ce lotissement sur
le reste du réseau. Le volume total à gérer à la parcelle
pour le nouveau lotissement est de 400 ms.
* Augmentation de la capacité hydraulique du fossé sur
150 mlafin de faire face à une pluie trentennale,
* Augmentation de la capacité d'engouffrement du
réseau devant les habitations inondéés création
des avaloirs ou des grilles devant les parcelles
menacées augmente la capacité d'engouffrement
du réseau afin d'éviter la stagnation de
ruissellements en contrebas.
+ Pour ce point noir, nous proposons d’ajouter3
avaloirs ou grilleavec des conduites de collecte de
diamètre DN 300 mm vers le fossé existant (30 ml).
Chemin de l'Isle
> Problématique
+ Le problème principal de ce point noir
réside dans l'incapacité hydraulique du
fossé situé à gauche (dans le sens
d'écoulement).
+ |lest important de noter que plusieurs
anomalies ont été observées dans ce
fossé (dépôt, colmatage et forte érosion).
" Avaloir
Grille
o Regard
Augmentation de la capacité des fossés
—+ Création Canalisations
[=3 Gestion des EP à la parcelle
© Grilles/Avaloirs 41.
Ve A r 25
28/11/2024
Figure 11 : Carte de débordement (T= 30 ans) - Point noir 7 : Chemin de l'isle
28/11/2024 > Préconisations
* Entretien rigoureux des fossés et hydrocurage des buses sur 200ianl
fossé côté gauche dans le sens d'écoulement est en mauvais état et les
buses sont fortement colmatées. Le réseau devra être entretenu
régulièrement pour permettre une bonne gestion des eaux pluviales dans
ce secteur.
- Déviation partielle des écoulements vers le fossé côté droifossé situé
à droite (dans le sens d'écoulement) est en bon état. Son rôle principal est de
collecter les eaux de ruissellement de la zone située en contrebas du chemin
de Farizeau (Zone 2) et de les acheminer jusqu'à la fin du chemin de l'Isle. Ce
fossé présente une capacité hydraulique largement suffisante pour constituer
une solution potentielle pour réduire la charge sur le reste du réseau,
notamment sur le fossé situé à gauche.
igure 13: Conduite de déviation -Point noir N°7 : Chemin de l'Isle
28/11/2024
> Préconisations (suite) x Carte des amensgements : Point noir N° 7: Chemin de l'Isle + ms L., N +Désimperméabilisassiau niveau de la RD 648$ certains aménagements en amont,
tels que les parkings et les trottoirs. Cette approche favoriserait l'infiltration des eaux de
pluie, contribuant ainsi à réguler le débit età réduire la pression ou la charge hydraulique
vers l'aval.
+ Mise en place des redents (4 minimum) pour briser la vitesse d’érosion dans le fossé
côté gauche (sens d'écoulemeretj) raison de sa forte pente topographique,
+ Revêtement en béton du fossé côté droit (sens d'écoulement) sur 2@Q@iévation des écoulements vers le fossé côté droit (sens d'écoulement) a augmenté la charge hydraulique, entraînant une augmentation de la vitesse d'écoulement avec une ordre de grandeur moyenne de 3 m/avorisant ainsi le phénomène d'érosion des fossés.
+ La mise en place de redents étant impossible, nous recommandons un revêtement en
béton du foss&n question pour prévenir tout phénomène d'érosion.
ne
LS
Figure 12 : processus de la désimperméabilisation
28/11/2024 Chemin du Lavoir de Lorient
> Problématique
+ Le principal problème de ce point noir réside dans
l'absence d’un système d'écrêtement de
déconnexion des eaux pluviales en amont,
notamment au niveau de la zone boisée.
+ Enraison de la topographie de ce secteur, la zone
inondée reçoit des ruissellements en provenance
d'un bassin versantui englobe une partie du
chemin de l'Isle, de Farizeau, de la RD671 et de la
route de Lorient.
+ Le bassin versant de cette zone est également
drainé par un fossé qui sert à collecter les eaux de
ruissellement depuis la zone forestière privée (en
amont des parcelles inondées).
+ Ce fossé est en très mauvais étatsa partie aval
a été busé par le propriétaire résidant au numéro 6
du Chemin du Lavoir de Lorient qui est actuellement
en train de combler le petit étang qui servait
initialement de bassin de stockage et de régulation
des eaux de ruissellement.
> Préconisations
- Entretien rigoureux des fossés (privé) sur 23@ml
mauvais état et fortement colmatés.
° Réhabilitation de l'étang (privéäin de préserver sa
fonctionnalité naturelle en matière de stockage et de
régulation des eaux de ruissellement.
+ Protection des parcelles situées à proximité de
l'exutoire contre l’érosionravaux de stabilisation des
berges de l'exutoire en utilisant des barrières physiques
telles que des gabions ou enrochements ou des murs de
soutènement.
Mur de soutènement
Légende
Debordererts
Pas de cetordement
© Déborderent
à Erires
M Suocsge
Figure 18 : Carte de débordement (T= 30 ans) - Point noir 7 : Chemin du lavoir de Lorient
28/11/2024
D Réhabilitation de l'étang
EM Zone d'étalement
* Mise en place des aménagements forestiers pour limiter le ruissellemen
vers l'aval : création d’une zone d’étalement de 160® fette solution consiste à déconnecter les ruissellements provenant de l’amont avant qu'ils
n'atteignent l’exutoire. L'objectif de cette mesure est dediminuer la charge
hydraulique vers l’avæn particulier vers la partie adjacente au lavoir
28/11/2024 = Avaloir
Grille
2 Regard
—— Canalisations
]-+- Fossés
> Exutoire EP
Travaux à réaliser
Augmentation de la capacité des fossés
—+ Création Canalisations
S| Entretien: Reprofilage des fossés
—— Redents
sm Revêtement en béton du fossé
EM Bassin d'infiltration
LL Protection contre l'érosion
EM Réhabilitation de l'étang
EM Zone d'étalement
[:=4 Gestion des EP à la parcelle
C1 Désimperméabilisations
© Grilles/Avaloirs
28/11/2024
BASSIN VERSANT : SADIRA@ENTRE
+ Ce secteur comprend principalement deux zones à risque élevées
d'inondationsur l'ensemble du bassin versant, notamment la rue Emile Lial et le lotissement du Moulin.
+ D'une manière générale, les propositions de solutions dans cette zone
concernent l’ensemble du bassin versantn mettant principalement
l'accent sur les zones présentant un risque élevé,
+ Les solutions seront dimensionnées de l’amont vers l'aval, afin
d'observer l'impact des interventions sur le flux hydraulique à l’exutoire.
ans 50 ans 100 ans
Intensité maximale (mm/h) 108 176 202
Hauteur d'inondation en cm Entre 1et 20cm | Entre 1et45cm | Entre 1et 55cm
Enjeux : Nombre des logement impactés 6 11 14
30ans 50 ans 100 ans
Intensité maximale (mm/h) 108 176 | 202
Hauteur d'inondation en cm Entre 0,5 et 5cm | Entre 2et 12cm | Entre 4et 15cm
Enjeux Ruissell de voirie
30ans 50 ans 100 ans
Intensité maximale (mm/h) 108 176 | 202
Hauteur d'inondation en cm Entre 5 et 30cm | Entre 6et43 cm | Entre 10et 45 cm Enjeux Stagnation des eaux de r Rue EmileLial
> Problématique
- Le principal problème de ce point noir réside dans
la stagnation des eaux de ruissellement au niveau
de la route ddignan, en particulier devant la rue
Emile Lial.
+ En raison de la forte pente topographique de cette
zone, les débordements en amont au niveau de la
rue Emile Lial se dirigent directement vers la route
de Lignan par un ruissellement superficiel,
entraînant des inondations,
Débordements en m*
Localisation | T10 | T20 | T30
Rue EmileLial(Avant aménagement) 11 151 340
Rue EmileLial(Après aménagement) 11 | 33 | 63
Réduction des débordements en % 0% 78% 81%
> Les préconisations
Important :En raison du manque de donnéesur la structure
typologique en aval de cette zone, notamment la connectivité du fossé
en cuvette adjacent au parking ainsi que du bassin de rétention sous le
parking, les solutions proposées pour cette zone seront limitées
+ Investigation complémentairéæ:fossé adjacent au parking, situé en
aval de la rue Emile Lial, a une forme de cuvette qui semble raccordé au
réseau de la Halle via une conduite. Les eaux de ruissellement
provenant de la rue Emile Lial pourraient être gérées par un bassin de
rétention situé en av&ous un parking (le plan et les dimensions de ce bassin sont actuellement inconnus). Il est important de noter que cet
ouvrage était partiellement rempli en temps sec et n'existe pas dans le
plan de recollement du réseau EP de la rue Emile Lial.
* Mise en place d’un bassin d’infiltration au niveau de la parcelle en
amont de 650 m31ss lignes de ruissellements établies en provenance
de la parcelle en amont convergent directement vers la rue d'Emile Lial
générant une saturation rapide du réseau. La création d'un exutoire
conventionnel pour le débit de fuite du futur ouvrage est impossible en
raison de son emplacement et de la topographie du terrain. Cet ouvrage
reposera entièrement sur le processus d'infiltration. D'après le PLUIi,
l'emplacement du futur ouvrage se trouve dans une zone naturelle et
sur une propriété privée.
Figure 21 : Carte de débordement (T=30ans) -Point noir N°5 : Rue Emile Lio!
28/11/2024
28/11/2024 > Les préconisations (suite)
+ Désimperméabilisatiqu niveau de la rue Emilalde
certains aménagements tels que les parkings et les trottoirs.
Cette approche favoriserait l'infiltration des eaux de pluie,
contribuant ainsi à réguler le débit età réduire la pression ou la
charge hydraulique vers l'aval.
* Aménagement d’une zone dégulationau niveau du fossé
cuvette adjacent au parkingest nécessaire d'aménager ce
fossé sous forme d'une surface de régulation
de débit par infiltration.
° Augmentation de la capacité
d’engouffrement du réseau au niveau du point
bas de la route dbignanpar la mise en place F DS
d'un caniveau grilléette zone inondée se
trouve dans un point bas, ce qui entraîne une
stagnation des ruissellements superficiels
puis des inondations. Pour remédier à cela, il
est recommandé la mise en place d'un
caniveau grilleu niveau du point bas de la
route de Lignan, qui sera connecté au fossé
de l'espace vert de la Halle.
+ Grâce à la déconnexion des ruissellements de la parcelle
amont, le volume de débordement pour une pluie trentennale a
été réduit à 63 m5, ce qui représente une diminution de 818ar
rapport à la situation initiale
28/11/2024
Lotissement du Moulin
> Problématique
° Le lotissement du Moulin est situé en bordure de la
Pimpine La plupart des habitations menacées par les
inondations se trouvent entre laPimpine et la route. Derrière
ces habitations, on trouve 5 exutoires qui servent à évacuer
les eaux de ruissellement collectées par les réseaux d'eaux
pluviales des zones situées en amont.
+ La zone en question reçoitun ruissellement important
provenant de la partie amont du bassin vertac
secteur (Chemin de l’église, lotissement de Piron et le
lotissement derrière le cimetière). Cette partie estfortement
urbaniséæt présente uneforte pentæe qui favorise un
écoulement rapide vers le point le plus bas où se situent les
maisons menacées par les inondations.
+ L'absence totale desystèmes de déconnexion et
d’écrêtement des eaux pluviatäms ce secteur agit
comme un facteur principal dans la saturation rapide du
réseau, entraînant des débordements.
+ l'est essentiel de noter quele merlon de protectide
long de la Pimpine dans cette zone empêche l'évacuation
des eaux de ruissellement, provoquant ainsi un reflux vers
les habitations menacées
Légende
A Exuvtoires
M srocioges
Capacité en ‘%
<20%
20 - 40%
40% -€0%
60% - 20%
80% - 100%
» 100%
Br11111 Sous-bassurs
Figure 28 : Carte de débordement (T= 30 ans) - Point noir : Lotissement du Moulin
28/11/2024 > Les préconisations
Les propositions de solutions seront centrées sur les principales zones en amont
qui génèrent des ruissellementærs le lotissement du Moulin, notamment le
chemin de l'église, le lotissement de Piron et le lotissement derrière le cimetière.
En raison de l’urbanisation dense de ce secteur et du manque d'emplacement
disponible pour mettre en œuvre des solutions adéquates, les solutions proposées
seront limitées aux emprises disponibles.
+ Création d’un jardin de pluie derrière le cimetièræation d’un jardin de pluie
pour assurer la régulation et l'infiltration des eaux pluviales du ruissellement de
voirie. Il est essentiel d'équiper les parties de la route devant ce jardin de pluie par
des ouvrages d'engouffrement tels que des avaloirs, des grilles et des caniveaux Figure 30 : Schéma illustratif d'un jardin de pluie type
grilles afin d'assurer la collecte des eaux de ruissellement superficiels vers ce
dernier.
28/11/2024
+ Réaménagement du fossé de l’espace vert en face de la Halle en noue de régulation :
>une conduite préexistante qui relie ce fossé au réseau principal du lotissement de Piron (avec
un diamètre de 300 mm) sera utilisée comme une conduite de fuitur la future noue. La
longueur totale du fossé existant est d'environ 50 mètres.
>élargissement du fossé à 6 mètres de largeur et à 1.25 mpdefondertwæfin d'obtenir une
structure de régulation suffisante pour la future noue. La noue sera équipée de 3 redents.
+ Augmentation de la capacité hydraulique du fossé devant le musééiminer les
débordements et réduire la vitesse d'écoulement vers l'aval.
+ Désimperméabilisatiou niveau de la Halleatte solution consiste à la
désimperméabilisation de certaines surfaces au niveau de la Halle pour favoriser l'infiltration
des eaux de pluie, contribuant ainsi à réguler le débit età réduire la pression ou la charge
hydraulique vers l'aval.
Débordements en m*
Localisation T10 T20 T30
Lotissement du Moulin (Avant aménagement) 87 263 333
Lotissement du Moulin (Après aménagement) 23 173 286
Chemin de l'Egise (Avant aménagement) 0 57 118
Chemin de l'Egise (Après aménagement) 0 0 0
Lotissement de Piron (Avant aménagement) 34 131 209
Lotissement de Piron (Après aménagement) 4 91 156
Lotissement derrière le cimetière (Avant aménagement) 0 0 3
Lotissement derrière le cimetière (Après aménagement) 0 0 0
Total des débordements vers le lotissement du Moulin
Total des débordements vers le lotissement du Moulin
Avant aménagement) 121 451 663
Après aménagement) 27 264 442
Fiaure 35 : Elaraissement du fossé, chemin de l'éalise : Point noir N°1 Réduction de débordement en % 17 41% 33%
28/11/2024 Lotissement Piron
- Mise en place des jardins de plañe de réduire la charge sur le réseau. Ces jardins de pluie permettront
de gérer une partie du ruissellement superficiel lors des fortes précipitations.
+ Mise en place d’une noue de régulation avec ajutage 3G@fimmia gérer les eaux de ruissellement
produites par un sousbassin versant de la zone en question à l'aide d'une noue de régulation, avant qu'il
n'atteigne le réseau principal.
Regard de ré) des débits
Condate vers le jardin de phe
Condune trop-plein
._—
Réseau pancipal Réseau prinemai
+ Sensibilisation et encouragement à la gestion des eaux pluviales à la par
:il est recommandé de procéder à la gestion des eaux de ruissellemæhts
parcelle pour contribuer à réduire la charge hydraulique vers l'aval. La
commune devrait lancerdes campagnes de sensibilisation auprès des riverair Figure 38 : Emplacement des jardins de pluie - Lotissement de Piron- Point noir N°1 ue . Loue
re 41 : Sous bassin versant : Noue - Lotissement de Piron pour les encourager à gérer les eaux pluviales à l'échelle de leur propre
parcelle.
rs mere mnt G PTE DE r D 7 _ Carte nd amenagements : Bassin RON SN CEEES L\
= Avaloir
Grille
o Regard
—— Canalisations_EP
-+- EP_Fossés
> Exutoire EP
Travaux à réaliser
EM Bassin d'infiltration
C2 Désimperméabilisations
ES jardin de Pluie
Augmentation de la capacité des fossés 1
——+ Création Canalisations
Création de noues
Investigation complémentaire
_ Caniveau grille
28/11/2024 Chemin du LavoiMenusey/ Chemin deMenusey
> Problématique
e Le problème principal de ce point noir réside dans
l'absence totale d’un système de collecte des eaux
pluvialesspécifiquement conçu pour protéger la zone
inondée en contrebas, ce qui entraîne un écoulement
direct et excessif vers les habitations menacées
- Le chemin du Lavoir duMenusey présente une forte
pente, est étroit et reçoit principalement des
ruissellements provenant du chemin dMenuseyet du
lotissement hameau.
e Le caniveau de collecte devant les habitations du
chemin du Lavoir duMenuseyne dispose pas d'exutoire.
Son exutoire a été obstrué ou endommagé
e || convient également de noter que la zone inondée au
croisement du Menusey-Nord et du chemin du Lavoir du A Menuseyest susceptible d'être affectée par un ne écoulement provenant des parcelles de vignes(Château
Pabus).
28/11/2024
> Préconisations chemin du Lavoir denusey
+ Création d’un réseau de collecte de 55 ml devant les habitations
inondées pour les protéger et intercepter l'ensemble des ruissellements,
a connecté par la suite au réseau existant en aval. Deux options : un
fossé et une conduite avec au moins 4 grilles/avaloirs.
+ Rétablissement de la conduite exutoire du caniveau situéune
propriété privée.
> Préconisations croisement &enuseyNord et de chemin du Lavoir Menusey
* Création d’un bassin de rétention/infiltration de 180m8tuellement les lignes de
ruissellement convergent directement vers le point noir, générant un débit important en direction
des habitations en contrebas. Par conséquent, l'emplacement optimal pour le bassin de rétention
se situe au niveau du point de convergence des chemins hydrauliques. L'emplacement du bassin
de rétention se trouve sur des propriétés privées.
Figure 57: Zone potentiele itentifiée pour 19 création de bassin de rétentoninfitrotan (Point noir n°2} Lotissement Beauséjour
> Problématique
Ce point noir présente un faible enjeu en termes de risque d'inondation.
e Le lotissement de Beauséjour présente une forte imperméabilisation du
sol et une pente topographique importantevorisant ainsi un ruissellement rapide vers l'aval.
e Le réseau d'eaux pluviales de cette zone est entièrement canalisé, avec
un bassin de rétention en tant qu'exutoire (inaccessible), situé à l'aval du
lotissement (Lot de la Pimpine), à proximité de la station d'épuration.
> Préconisations
+ Augmentation de la capacité d’engouffrement du réseau devant les habitations inondées la création de 4 avaloirs ou des grilles devant les
parcelles menacées augmente la capacité d'engouffrement du réseau afin
d'éviter la stagnation de ruissellements en contrebas.
° Réhabilitation du bassin de rétention de 976 mque exutoire du
lotissement de Beauséjour. D'après la phase 2, théoriquement, ce bassin
possède une capacité hydraulique suffisante pour gérer l'intégralité des
ruissellements de lotissement de Beauséjour pour une pluie trentennale (capacité hydraulique théorique : 1952 ms).
ME
Route de SainCaprais
> Problématique
+ Cette zone possède deux exutoires : le fossé du côté droit, dans le sens d'écoulement, se déverse au niveau du
réseau du chemin du Rez au Ruzat, tandis que le fossé de l'autre côté se déverse dans une conduite privée de
diamètre 300 mm qui sert d'exutoire. Cependant, cette conduite présente uneapacité hydraulique insuffisante
facteur aggravé par la topographie de la zone. En effet la forte pente topographique de cette zone est un facteur
majeur contribuant à un apport hydrologique très important.
> Préconisations
- Investigation complémentaire conduite exutoire de ce secteur, de diamètre 300 mm, se trouve
en propriété privée, et son état actuel est inconnu.
+ Entretien rigoureux des fossés et hydrocurage des buses
- Création d’un bassin d'infiltration de 80@umiveau de la parcelle(privée) en contrebas afin
de diriger les ruissellements vers un nouvel exutoire, notamment un bassin d'infiltration. Cette
proposition vise à réduire la charge hydraulique sur le reste du réseau en aval et à intercepter les
écoulements avant qu'ils n'atteignent les habitations menacées. Une deuxième subdivision du
bassin versant sera réalisée en amont, afin d'évaluer les dimensions hydrauliques du bassin
d'infiltration projeté.
+ Création d’une conduite de 4 grilles sur 1GGimd'assurer une capacité d'engouffrement
satisfaisante et d'éviter la stagnation des écoulements au niveau du chemin privé. Chemin duRezau Ruzat
> Problématique
e L'étude hydraulique réalisée lors de la phase 2 a révélé que la
conduite exutoire de diamètre 400 mm, située en domaine privé,
possède une capacité hydraulique insuffisantkest important
de noter que cette conduite a été créée par le propriétaire de la
parcelle en canalisant un fossé préexistant. Le réseau de cette
zone reçoit une partie des écoulements provenant d'un
lotissement situé au sud au niveau de Hameau de Labory par le
biais d’un ouvrage de régulation
> Préconisations
- Restauration en état initial de fossé exutoire sur 60 ml
+ Aménagement des fossés en noue (75 ml)
Carte des amenagements : Point noir N°8: Chemin de la Porterie
Chemin de la Porterie
> Problématique
Pour rappel, le chemin de la Porterie situé en contrebas, est sujet à des ruissellements
superficiels, qui proviennent principalement de sa partie haute au sud -est où se trouvent
les bois. Ces ruissellements sont principalement collectés par des fossés de chaque côté
de la voirie, qui les dirigent vers un exutoire en privé (une conduite de diamètre 400
mm). Cependant la conduite exutoire est positionnée à une altitude élevée par rapport
au fil d'eau du fossé.
« Les débordements observés dans cette zone sont principalement dus aux raisons
suivantes: bouchage de la conduite exutoif@iée en domaine privé. Si la conduite
n'est pas obstruée, alors le problème réside probablement dans le bouchage des buses
au niveau des fossés. De plus le positionnement de la conduite exutoire à une altitude
élevée par rapport au fil d'eau du fossé pourrait être l’un des principaux facteurs des
débordements dans cette zone.
:: 2 Gestion des EP à la parcelle
; .
RS Lu
> Préconisations
° Investigation complémentaire conduite exutoire de ce secteur, de diamètre 400 mm, se trouve en propriété
privée, et son état actuel est inconnu. Selon le diagnostic hydraulique réalisé lors de la phase 2, il est possible que
cette conduite soit obstruée, ce qui pourrait entraîner un reflux hydraulique vers l'amont, où se trouve la zone inondée.
* Entretien rigoureux des fossés et hydrocurage des buses sur 2@0 mt nécessaire de corriger le
positionnement de la conduite exutainépossède une altitude élevée par rapport au fil d'eau du fossé.
+ Gestion à la parcelle des eaux pluviales pour le futur lotissæmeñi mise en place d'un bassin de
rétention/infiltration, ou l'utilisation de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales telles que les revêtements
perméables, Chemin de l#æinada
> Problématique
e Le chemin de laPinada, situé en contrebas dans une cuvette naturelle, est
sujet à des ruissellements superficiels provenant de sa partie nord, où se trouve de la vigne et de la forêt. Cette zone est coincée entre un coteau abrupt
et une voie cyclable. La zone en questionne dispose que d'un seul exutoire en béton partiellement obstrpér le passage d'une autre sous forme d'un caniveau en privé, connecté à laPimpine par une conduite à l'intérieur.
e Cette zone présente une capacité hydraulique insuffisante à l'ekutoire
amont de ce chemin, il existe un autre exutoire sous forme de fossé, également en privé, mais son rôle dans l'évacuation des eaux pluviales dans la zone inondée est limité.
> Préconisations
e Entretien rigoureux des fossés et hydrocurage des buses sur 400 ml
e Mise en place des redents (7) pour briser la vitesse d’étesiotes fossés Chemin de Brogeon en raison de sa forte pente topographique
° Création d'une noue ceinture sur 160 ml en amont au niveau des parcelles
des vignes, puis transfert des écoulements vers des nouveaux exutoires (2 fossés avec redents sur 180 rnlbjectif de la création d’une noue ceinture est d’intercepter les ruissellements provenant des parcelles de vignes et de les diriger vers de nouveaux exutoires. Le premier exutoire sera le fossé existant le long du chemin de Brogeon, tandis que le deuxième exutoire sera une zone d’étalement forestière à créer dans la zone boisée, qui se déversera ensuite dans la Pimpine.
> Préconisations (suite)
+ Création d’une zone d'étalement forestière de 1 B6umäissurer
l'étalement des apports hydrologiques en provenance de lamont,
notamment des parcelles de vignes Cette zone d'étalement réduira la
charge hydraulique sur le ruisseau exutoire tout en diminuant les apports solides vers ce dernier. Pour assurer l’acheminement des écoulements de
cette zone d'étalement vers l'aval, il est nécessaire de connecter cette
dernière au milieu récepteur, notamment limpine, par un fossé. On
considère que l'ouvrage en question recevra les ruissellements de la moitié
Est du sousbassin versant des parcelles de vignes, d’une superficie d'environ 5.35 ha.
- Mise en place des merlons de protectionr réduire l'impact des ruissellements superficiels en aval de la zone boisée sous forme dune
ceinture sur une longueur d'environ 270 mètres et une hauteur de 0,5 mètre.
+ Création d'un nouvel exutoire par fonçage sur 90 ml pour assurer une évacuation adéquate des eaux de ruissellerñtemt donné que la piste cyclable agit comme une barrière entravant le cheminement naturel des ruissellements vers la Pimpine, cela qui entraîne une stagnation importante des eaux de ruissellement au niveau des habitations côté sud voire des inondations.
Important pour cette zonela commune de Sadirac doit mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour mieux faire face au risque
d'inondation lors des pluies exceptionnefleplan permettra de sensibiliser les riverains, de mettre en place des moyens humains et
matériels adaptés, et d'assurer une réaction efficace et rapide en cas de danger.
Chemin de Brogeon A
7
EE) sous bessins versant : Parcales de vignes
Bassin versant : Point noë M9 Chemin deDausane
> Problématique
° Le problème principal de ce point noir réside dans
l'absence totale d'un système de collecte des eaux pluviales
spécifiquement conçu pour protéger la zone inondée en
contrebas, ce qui entraîne un écoulement direct et excessif
vers les habitations menacées.
° Ilestimportant de noter que la buse à l'aval (côté gauche
dans le sens d'écoulement) est bouchée, ce qui empêche
l'évacuation des eaux de ruissellement vers l'exutoire.
L'exutoire de cette zone est un ruisseau situé en privé.
+ L'état du réseau dans ce secteur est mauvañsossés
sont fortement végétalisés et la plupart des buses sont
colmatées.
> Préconisations
e Entretien rigoureux des fossés et hydrocurage des buses sur 250 ml
+ Création d’un réseau EHBonduite sur 60 ml équipée de 3 grilles) devant les habitations inondées pour les
protéger et intercepter l'ensemble des ruissellements. Par la suite, cette conduite sera connectée au fossé existant
en aval.
> Préconisations (suite) Carte des amenagements : Point noir N°10 : Chemin de Dausane
e Création d’un caniveau sur 25 ml en amont
(côté droit, sens d'écoulement) pour faciliter le
drainage des eaux pluviales vers l’exutoire et
intercepter une partie des ruissellements avant
qu'ils n'atteignent les habitations inondées en
contrebas. Par la suite, ce caniveau sera raccordé
à la buse existante plus en aval.
Raccordement sur une buse existante
PE
Legende :
Grille
—— Canalisations
-+- Fossés
# Exutoire EP
Travaux à réaliser
—+ Création Canalisations
| Entretien: Reprofilage des fossés
== Caniveau
© Grilles/Avaloirs Chemin de Piron à jean d’Arnaud
> Problématique
Il est essentiel de rappeler que les deux habitations menacées dans cette zone se
trouvent dans une zone à risques d'inondation, précisément dans le lit majeur d'un
cours d'eau. Ce cours d'eau collecte les eaux de ruissellement de quatre zones
distinctes (Chemin de Piron À Jean d’Arnaud, Les bois derrière le Chemin du lavoir du
Menusey et du chemin de Menusey, Piron et route de Lignan) et les dirige vers la
Pimpine.
+ Ce point noir est donc exposé à un flux de ruissellement rapide et important, accentué par une forte pente topographides érosions des berges du ruisseau exutoire mettent en évidence l'ampleur du ruissellement vers l'aval. Le ruisseau en question, dans sa partie avale, en zone privée, est en mauvais état. Des obstacles créés par les riverains ont aggravé la situation en générant un reflux hydraulique vers l’amont, où se trouve la zone inondée.
> Préconisations
« Diagnostic et étude complémentaire du ruisseau exutoire ira pène compte tenu des obstacles créés par les riverains et du fait habitations inondées se trouvent dans le lit majeur de ce cours d'eau. Par conséquent, une étude hydraulique approfondie de ce ruisseau est nécessaire, comprenant la délimitation de ses zones d'expansion de crues lors des fortes pluies, afin de déterminer les zones inondables et les véritables enjeux associés
+ Réhabilitation de la buse exutoire vers le ruisseau en aval du chemin de Piron A Jean d'Arnaud actuellement mauvais état et totalement colmatée, ce qui entrave l'évacuation des eaux de ruissellement vers le ruisseau en aval.
+ Création d’une zone d’étalement de 120@mBiveau des bois derrière le Chemin du lavoir du Menusey pour déconnecter les ruissellements provenant de l’amont, notamment du chemin du Menusey, avant qu'ils n’atteignent l’exutoire. L'objectif de cette mesure est de diminuer la charge hydraulique vers l’aval, en particulier vers le ruisseau exutoire.
Carte des amenagements : Point noir N°11 : Chemin de Piron À Jean
: : : d'Arnaud > Préconisations (suite)
. Aménagement les fossés du chemin de Piron À Jean d’Arnaud amont en noues de
régulation/infiltratiour 400 ml pour diminuer la charge hydraulique vers l'aval, où se
trouve la zone inondée.
+ Préservation d’une zone naturelle d'étalengent le ruisseau au niveau du croisement du
chemin de Carreyre et du chemin de Piron à Jean d'Arnaud. Il est important de préserver cette
zone en tant que zone d’étalement naturelle du ruisseau et de s'assurer qu'aucun développement
urbain ne soit envisagé à cet endroit. ,
| Zone d'étalement naturelle à preserver "s
R À L TEE: L 1
Figure 84 Zone d'étoiement non reble à préserver : Chemin de Piroe À jeun d'Amaud Priorité N° Nom/Localisation
Z Lotissement du Moulin
ANNEXES FINANCIERES 1 3 2 Chemin du Lavoir du Menusey/ Chemin du Menusey 2 3 Chemin de Farizeau 3 4 Lotissement Beauséjour Coût total des aménagements 3 5 Rue Emile Lial (privé) 3 6 Route de St Caprais ET, 2 7 Chemin de l'Isle Ordre de priorité des travaux Total HT P ou 3 8 Chemin du Rez au Ruzat/ Chemin de la Porterie 1 9 Chemin de la Pinada 3 10 Chemin de Dausane
2 11 Chemin de Piron à Jean d'Arnaud
Imprévus et divers (Etude géotechnique, maitrise d'œuvre...) | ft | 1 20% | 316285€ | | |
Total (€HT)** 1 897 710 €
T.V.A. (20 %) 379 542 €
TOTAL (T.T.C.) 2277252€
L'ensemble de ces aménagements doit venir en complément :
“" D'un entretien rigoureux et régulier des fossés et des réseaux
" Des dispositions réglementaires de protection existantes ou à mettre en place notamment au niveau du PLUIi
“ Des actions de sensibilisation du public
" Des actions de préventions notamment à travers le Plan Communal de Sauvegarde
Fréquence de Point noir N° Localisation Proposition d'aménagement U Qté PU (€HT) |Coût (EHT) je qu Enjeux Domanialité
é = Restauration du fossé exutoire : mise en place d'une conduite de diamètre 400 mm. 130 550,00 € 71 500,00 €] 30ans Privé Chemin de Farizeau mi
(Zone 1) Recalibrage des fossés et hydrocurage des buses ml 160 15,00 € 2 400,00 € 30 ans Communal
N°3 Augmentation de la capacité hydraulique du fossé ne 150 17,00€ 2 550,00 €] 30 ans Les inondations constituent une menace Communal ( Partie amont) significative pour la circulation sur le D i Augmentation de la capacité d'engouff t du ré: d t les habitat: inondé d duit chemin de Farizeau, ainsi que pour 7 Chemin de Farizeau lAUE: j paci gouffrement du réseau devant les habitations inondées avec des conduites! mi # 48000€ 14400,00 € ié que po: SES (Zone 2) de collecte de diamètre DN 300 mm +3 grilles ou avaloirs habitations situées en contrebas dans la zone 1 et 5 logements dans la zone 2.
Gestion à la parcelle pour le futur lotissement --> Volume total à gérer : 400m° Gestion des eaux pluviales dans les futures zones bâties Si ss rive €
2 Sous total PN3
5 [Recalibrage des fossés et hydrocurage des buses mi 200 15,00 € 3 000,00 €] Communal
:
8 Déviation partielle des écoulements vers le fossé côté droit (sens d'écoulement) DN 400mm. mi 10 550,00 € 5 500,00 €] Communal Le ë
ñ s Mise en place des redents (4x redents) pour briser la vitesse d’érosion, fossé côté gauche (sens d'écoulement) u 4 1 500,00 € 6 000,00 €] Communal ee Chemin de l'isle
É
: Revêtement en béton du fossé côté droit(sens d'écoulement} mi 200 450,00 € 90 000,00 €] 30ans : L Communal : Les inondations représentent une
> menace significative pour les habitations
£ N°7 Désimperméabilisation des aménagements au niveau de la RD 671. f j j situées en contrebas du Lavoir (3 Départemental
$ (Partie aval) logements).
Recalibrage des fossés et hydrocurage des buses 10,00€ 2 300,00 €] 30 ans De plus, il existe un risque important Communal ml 230 d'érosion au niveau des parcelles
Création d'une zone d'étalement --> 1600 m° { étude technique complémentaire à prévoir} Ft 1 300 000,00 € 300 000,00 €] 30 ans adjacentes à lextitoire: Privé Chemin du Lavoir de
Lorient Protection des parcelles situées à proximité de l'exutoire contre l'érosion [étude technique complémentaire à , P F Te Ft 1 |éooomel 6000004 Privé prévoir)
Réhabilitation de l'étang Aménagement en privé Privé
Sous total PN7|
Sous total Bassin versant: Sadirac-Lorient |
28/11/2024 Fréquence de fi N° i 4 Pr Point noir Localisation Proposition d'aménagement U Qté PU (€HT) |Coût (€HT) der nee orité Enjeux Domanialité
Parcelle amont de Rue Emile Lial : Bassin d’infl avec des fossés de collecte > 650 m° u 1 80 000,00 € 80 000,00 €| 30 ans Privé
gi £ i ill l i j j _. de Lignan : Caniveau grille > 20 mi (au minimum) avec une conduite d'évacuation de diamètre 400 mm { Ft 1 30 000,00€ 30000,00 €| ADR Départemental
mi) Les débordements posent un risque
NS Rue Emile Lial 6 a sinivédu dé Ti Rüé Ensilé Lial: Chi , a important pour la circulation le long de lal Privé
(Partie amont) route de Lignan, en particulier devant la
Investigation complémentaire : connectivité du fossé cuvette et bassin de rétention sous le Parking Ft 1 | 2 500,00 € | 2 500,00 €| 30 ans rue Emile Lial. La zone inondée se trouve Privé
précisément dans un point bas.
Aménagement d'une zone de régulation au niveau du fossé cuvette adjacent au parking (Après la fiabilisation , . Chifrrage norès l'investigation complémentaire de la structure du réseau en aval) Privé
Sous total PNS 112 500€
vo Lotissement derriére le cimetiére : Jardin de pluie --> 188 m° { étude technique complémentaire à prévoir) Ft 1 35 000,00 € 35 000,00 €| 30 ans Communal = EE
ë ® Lotissement derriére le cimetiére : Systéme de collecte pour le jardin de pluie { conduites/avaloirs/grilles .) Ft 1 15 000,00 € 15 000,00 €| 8 30ans È 3 Chemin de l'église : Réamé: t dufossé de |” rt en face de la hall de régulati 8 emin de se : Réaménagement du fossé de l’espace vert en face de la halle en noue de régulation avec 4 so 300,00€ 15 000,00 € Corn des redents (x4redents) 30 ans er £ Chemin de l'église : Déviation d'une partie d'écoulement du chemin de l'église vers la noue à aménager --> DN 8 ne = NOR PRE & “ en s mi 30 380,00 € 11.400,00 € .-. Communal Ê Les une 2 Lotissement du [Chemin de l'église : Augmentation de la capacité hydraulique du fossé devant le musée < 75 20,00 € 1 500,00 € 30 ans menace considérable pour la circulation Communal 5 N°1 Moulin sin és: ni és de is ali sur le chemin de lotissement du Moulin a j 8 {Partie Aval) emin de se : Désimperméabilisation au niveau de la Halle ainsi que pour les 14 mmunal
Lotissement de Piron : 2 x Jardins de pluie -->84 met 175m° | étude technique complémentaire à prévoir) Ft 1 40 000,00 € 40 000,00 €| die environnantes situées du côté de la Communal Pimpine.
[Lotissement de Piron: 2 x ouvrages de répartition du débit pour les Jardins de pluie ü 2 5 000,00 € 10 000,00 €| 30 ans
[Lotissement de Piron : Systéme de collecte pour les 2 jardins de pluie ( conduites/avaloirs/grilles ..) Ft 1 30 000,00 € 30 000,00 €| 30 ans
Lotissement de Piron : noue avec ajutage DN 300 mm mi 65 180,00 € 11 700,00 €| 30 ans Communal ?
[Lotissement de Piron : Sensibilisation et encouragement à la gestion des eaux pluviales à la parcelles Programme de sensibilisation et d'accompagnement
Mise en place d'un plan communal de sauvegarde Étogramme de gestion deseriescotonmeginondaton
Sous total PN1 [ 169 600 €
Sous total Bassin versant : Sadirac-Centre | 282 100€ [
28/11/2024
Fréquence de F li 5 ji Point noir N' Localisation Proposition d'aménagement u Qté PU (€HT) |Coût (€HT) Énenanenee Enjeux Domanialité
Chemin du lavoir Menusey : Création d'une conduite devant les habitations inondées --> DN 400 mm avec 4 |grilles/avaloirs ml 5 390,00 € 32450,00€ 2Dans Les inondations présentent une menace Communal
Chemin du lavoir considé pour4 habitations situées
N°2 Menusey/Chemin du |Chemin du lavoir Menusey : établissement de la conduite exutoire du caniveau + passage ITV Ft 1 6 000,00 € 6 000,00 € 30 ans en contrebas au niveau du chemin du Privé Menusey Lavoir Menusey, ainsi que deux
|Croisement du Menusey-Nord et du chemin du lavoir Menusey : Création d'un bassin de rétention/infiltration Ft 1 35 000,00€ 35 000,00 € 3% ans Danitetons sItiees à Recon a avec la connexion du fossé en provenance du château Pabus -->180 m° " Menusey-Nord et du chemin du Lavoir privé Menusey. rivé
Sous total PN2
, Lotisshisntile [Réhabilitation du bassin de rétention > 976 m°. Chiftr ès de ré ‘ Privé
N°4 Des devant deux
DR la capacité d'engouffrement du réseau devant les habitation inondées Conduite DN 300! mi 20 | 500,00 € 100004 20'Süs ps en contrebas à l'aval du
|m 8 lotissement. Conmunèl?
Sous total PN4
Entretien rigoureux des fossés et hydrocurage des buses Programme annuel d'entretien Communal
Les inondations représentent une
N°6 Route de StCaprais |Investigation complémentaire ({ Passage ITV) sur la conduite exutoire en privé Ft 1 2 500,00 € 2 500,00 €] menace significative pour les habitations Privé
- — : — situées en contrebas, (Côté gauche sens — Mise en place d'un bassin d'infiltration -->800m° { étude technique complémentaire à prévoir) Ft 1 100 000,00 € 100 000,00 €] d'écoulement), plus de logements. Privé
Mise en place d'une conduite de collecte vers le futtur bassin d'infiltration --> DN 600 mm avec 4 grilles ml 100 700,00 € 70 000,00 €] 30 ans Privé
Sous total PN6
nid Ari [Restauration en état initial le fossé exutoire ml 25,00€ 1 500,00 € 30 ans Privé
Rurst Aménagement des fossés en noues (Optionnel) ml 15,00€ 1 125,00 €| 30 ans Communal
Sous total PN8
28/11/2024 PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2022032
Le programme des travaux énumérés précédemment devra faire l’objet d’un programme pluriannuel d'investissement
jusqu'à 2032
= Priorité 1 Travaux sur le domaine public 2025/2026
. Réparation & consolidation de l’exutoire chemin du Lavoir de Lorient
. Réalisation de la traversée de route chemin de l'Isle & installation de redents
- Installation de redents chemin de Brogeon
. _ Réfection de la traversée de route située en haut du chemin de Jean d’Arnaud (non chiffré) en direction de Citon Cénac
-. Rééquilibrage du volume d’eau pluviale entre le chemin de Jean d’Arnaud et la route de Lignan (des investigations complémentaires seront
nécessaires)
- Entretien rigoureux des fossés
28/11/2024
Point noirN° | Localisation Proposition d'aménagement u Qté | Pu(enT) |coût(eHm) orne 2 Enjeux Domanialité
Investigation complémentaire ( Passage ITV) sur la conduite exutoire en privé Ft 1 2 500,00 € 2 500,00 €] Privé
Chemin de la , : n°8 Porterie Entretien rigoureux des fossés et hydrocurage des buses Ecogrommeonuet d'entretien ÉD des F0 pilule les MODUONS ve Communal présentent sur le chemin de la Porterie
au niveau de son point bas.
Gestion à la parcelle pour le futur lotissement Gestion descoux pluvioles dons les futures sones bâties
Privé
Sous total PNS
Entretien rigoureux des fossés et hydrocurage des buses Progromme annuel d'entretien Communal
Mise en place des redents pour briser la vitesse d'érosion : Chemin de Brogeon -->7 Redents u 7 1 500,00 € 10 500,00 €| Communal
Création d’une noue cæinture en amont au niveau des parcelles des vignes mi 160 15,00€ 2 400,00 €] 30 ans Privé
Les inondations posent une menace
Création de deux fossés exutoire mi 180 30,00 € 5 400,00 €] 30 ans significative à la circulation sur le chemin Privé
de la Pinada, ainsi qu'aux 11 habitations
environnantes. De plus, il existe un
N°9 Chemin de Pinada |Création des redents au niveau de deux fossés exutoires (4x redents) u 4 1 500,00 € 6 000,00 €] 30 ans risque important d'érosion au niveau des fossés du chemin de Brogeon. Mise en place des merlons de protection { hauteur 0,5 m) mi 270 150,00 € 40 500,00 €] 30 ans Cette zone est sujette au Privé
Création d'une zone d'étalement forestiére -->170 m° | étude technique complémentaire à prévoir) ft 1 40 000,00 € 40 000,00 €| 30 ans d'écoulement des boues provenant des Privé parcelles de vignes vers les habitations
Création d'un fossé exutoire pour la zone d'étalement mi 70 40,00 € 2 800,00 €| en contrebas. Privé
Mise en place d'une conduite exutoire 90 mi, passage sous la piste cyclable (dont 25 mi Fonçage) --> DN 500 ft 1 100000,00€ 100 000,00 € 30 ans Privé
mm {étude technique aire à prévoir)
Mise en place d'un plan communal de sauvegarde Érogramme de gestion des crises en terme d'inondation
Sous total PN9
Entretien rigoureux des fossés et hydrocurage des buses Erogremme annuel d'entretien Communal Les d un risque
N°10 Chemin de Dausane [Création d'un réseau de collecte devant les habitations inondées --> DN 400 mm avec 3 grilles mi 60 550,00 € 33 000,00 € 30 ans pour les habitations situées en contrebas Communal
5 ; en amont du chemin de Dausane (3 Création d'un caniveau en amont { côté droit, sens d'écoulement) mi 25 60,00 € 1 500,00 € 30 ans logements) is
Sous total PN10
Aménagement des fossés du chemin de Piron A Jean d’Aranud amont en noues de régulation/infiltration avec mi 400 95,00€ 38 000,00 €] 30 ans Communal des redents. (x6 redents)
Création d'une zone d'étalement : au niveau des bois derrière le Chemin du lavoir du Menusey --> 1200 m* | log ï y Ft 1 200000,00€| 200000,00€ 30 ans Les inondations représentent une Privé
Chemin de PironA |étude technique complémentaire à prévoir) à N°11 S == menace pour les Jean d'Arnaud Diagnostic et étude du ruisseau exutoire vers la Pimpine. i Privé > situées proche de ruisseau (2 Ft Communal logements).
Gestion des eaux pluviales en milieu naturel [Zonoge)
Carreyre et du chemin de Piron à Jean d'Arnaud. Privé
Sous total PN11|
28/11/2024 PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (SUITE)
“ Priorité 1 ‘Travaux sur le domaine privé 2025/2026
= Installation d’un merlon de protection des habitations chemin de la Pinada en limite des espaces viticoles du château Seguin
= Remise en état de l’exutoire principal chemin de Farizeau
" Budget 2025
= Ligne budgétaire destinée à la réalisation des petits travaux urgents
= Prise en charge sur le marché à bons de commande voirie des autres travaux
28/11/2024
Suite à l’élaboration de ce dispositif, et outre dont intégration dans le PLUi, des actions de prévention seront mises en place auprès des habitants et un plan communal de sauvegarde est en cours d’achèvement.
M. GOMEZ remercie M. COLET, M. LAMARQUE, M. LE BARS et Mme BARROIS pour le travail réalisé.
Il ajoute que le SIAEPA de Bonnetan s’est engagé à reprendre l’assainissement et la totalité des branchements lotissement du Moulin en 2025, pour résoudre le problème de remontée des eaux usées datant d’une décennie.
M. MICHON a rejoint la séance pendant la présentation.
2. Instauration d’une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour la filière police municipale
M. le Maire expose :
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.
Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :
- Cadre d'emplois des agents de police municipale,
ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes : - La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,
- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires. Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :
CADRES D’EMPLOIS Part fixe
(dans la limite des taux suivants)
Part variable
(dans la limite des montants
suivants)
Agents de police municipale 26% 1200€
La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants :
- L'approfondissement des savoirs techniques et leur mise en œuvre dans l'exercice des missions liées au poste,
- La mobilisation de ses compétences et la réussite des objectifs fixés, - La progression des connaissances de l'environnement de travail et des procédures La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.
L’ISFE est cumulable avec :
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,
- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RETENUE POUR ABSENCE OU DE SUPPRESSION
Le bénéfice de l’ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement : - En cas de congé annuel,
- En cas de congé de maternité ou de paternité et d’adoption,
- En cas de congé de maladie ordinaire
- En cas de congé d’invalidité temporaire imputable au service.
En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, l’ISFE est : - Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement,
En cas de congé longue maladie ou de grave maladie, l’ISFE est :
- Suspendue
L’ISFE est suspendue en cas de :
- Congé de longue durée,
Lorsque l’agent est placé rétroactivement en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, l’ISFE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.
ARTICLE 5 : DISPOSITIF DE SAUVEGARDE (ARTICLE 7 DU DÉCRET N°2024-614)
Lors de la première application de l’ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ; Vu la délibération en date du 3/02/2021, instaurant l’IAT et l’ISMF pour la filière Police Municipale Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26 novembre 2024,
Il est proposé à compter du 1er janvier 2025 :
▪ D’approuver cette proposition et de donner mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires.
▪ D’instaurer une indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière de police municipale,
▪ De préciser, en conséquence les conditions d’attribution du régime indemnitaire instauré par la délibération du 3 février 2021 sont modifiées.
▪ Dire que les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.
Délibération n°2024.12.78
3. Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
M. le Maire expose :
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.
En application de l’article L 827-1 et suivants du CGFP, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Jusqu’au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est facultative.
Cette participation deviendra obligatoire
• Pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum, à ce jour, de 7 € brut mensuel,
Ces montants pourraient être revus selon la clause de réexamen prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités territoriales ont le choix entre deux solutions :
• Opter pour la procédure de labellisation : en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé. La liste des contrats et règlements labellisés est accessible sur le site des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique- territoriale/protection-sociale-complementaire
• Opter pour la convention de participation : après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la réglementation. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, avec un seul opérateur par type de risque.
En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent.
Le montant de participation peut être modulé dans un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents
Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance ou de mutuelle.
De ce fait, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer :
• Sur le dispositif retenu pour chaque risque (procédure de labellisation ou convention de participation) • Sur le montant de participation de la collectivité et, le cas échéant sur les critères de modulation pour chaque risque.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12 Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 26/11/2024 ;
Vu la liste des contrats et règlements labellisés par l’Autorité de contrôle prudentiel ; Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités mentionnés à l'article L. 827- 3 du CGFP et qui ont été labellisés dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Il est proposé de :
▪ Approuver cette proposition et donne mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires.
▪ Décider, à compter du 1er janvier 2025, de retenir la procédure de labélisation pour le risque prévoyance ▪ Décider de verser un montant de participation identique à tous les agents à savoir 12€ par mois et par agent
▪ Préciser que les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.
Délibération n°2024.12.79
➢ Informations complémentaires diffusées par mail le 9 décembre 2024 à l’ensemble des membres du CM
Tout d’abord, les agents ont le choix de s’assurer ou non pour le risque de prévoyance. Ce n’est pas une obligation, même si elle est vivement conseillée afin d’éviter de se retrouver à demi-traitement après 90 jours d’arrêt suite à un aléa de la vie. C’est pourquoi le législateur a mis en place cette obligation de participation de l’employeur au risque prévoyance.
Pour les agents qui ont choisi de se prémunir, il leur revient de déterminer le niveau de couverture souhaité (50% à 100%). Bien entendu, la cotisation qu’ils paieront augmente en fonction du niveau de couverture choisie.
Enfin, les cotisations de prévoyance sont fixées par les organismes de prévoyance (assurance, mutuelle, banque) en fonction du niveau de salaire et de responsabilité de chaque agent. Par exemple, la cotisation pour un contrat de prévoyance pour un agent de catégorie C sera comprise dans une fourchette entre 18 € et 35 €/mois, pour un agent de catégorie B entre 40 € et 70 €/mois, et pour un agent de catégorie A entre 70 et 100 €/mois.
De ce fait, la proposition de fixer la participation employeur pour le risque prévoyance à 12 € est équitable, car elle prend en compte la capacité de chaque agent à contribuer en fonction de son salaire.
Elle représente une participation approximative de 50% pour les agents de catégorie C, de 25% pour les agents de catégorie B, et de 12,5% pour les agents de catégorie A.
Le nombre d’agents de catégorie A et B de la commune est de 8 sur 56 emplois.
4. Subventions exceptionnelles
Mme FOURNIER expose :
En séance du 11 avril, 19 septembre et le 14 novembre 2024, le conseil municipal a attribué 31 730 € (28 750 € + 1 899,50 € + 253 € + 827 €) de subventions aux associations sur un montant total voté de 34 200 €. Une somme de 2470.50 € est disponible pour être attribuée sur délibération.
➢ Dans le cadre de sa programmation culturelle 2024/2025, la commune de Sadirac a programmé deux spectacles en partenariat avec la ligue contre le cancer de Gironde afin de soutenir ainsi la prévention et la lutte contre le cancer en reversant un pourcentage des deux billetteries suivantes : o Le concert lyrique « Ave Maria…Callas » a été donné, le 11 octobre 2024, à l’Eglise St Martin de Sadirac dans le cadre de la campagne « Octobre Rose » en faveur de la lutte contre le cancer du sein. Les recettes de cette billetterie s’élèvent à 1167 € correspondant à 106 entrées. o Le spectacle « Je vis avec Freddie Mercury », produit le 15 novembre 2024 à la salle Cabralès, dans le cadre du « Mois de Gentlemen », campagne de sensibilisation et de prévention contre les cancers masculins. Les recettes de cette billetterie s’élèvent à 2556 € correspondant à 230 entrées.
C’est pourquoi il vous est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle au profit de la Ligue contre le Cancer d’un montant total de 1400 € correspondant à un peu plus de 37 % de ces deux billetteries.
➢ Comme convenu, dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Mairie de Sadirac et l’Union Sportive Sadiracaise, a réalisé la manifestation « le Téléthon » le 6 et 7 décembre 2024. C’est pourquoi, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle maximum de 600 € à l’USS pour services rendus, la somme exacte sera déterminée sur présentation des factures correspondantes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 en dépenses de fonctionnement au compte 65748.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.
Délibération n°2024.12.80
Mme RICHARD rejoint la séance.
M. LAMARQUE quitte la séance et donne pouvoir.
5. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable du SIAEPA de la région de Bonnetan
Mme CHIRON-CHARRIER expose :
Conformément à l’article L.5711-1 du CGCT, les syndicats mixtes fermés, c’est-à-dire constitués exclusivement d’EPCI et de communes, ou uniquement d’EPCI, sont soumis aux dispositions des chapitres I et II du titre I du livre II. Ainsi, par renvoi aux dispositions applicables aux EPCI, les syndicats mixtes fermés doivent établir un rapport annuel d’activité dans les conditions définies par l’article L.5211-39 du CGCT. Cet article prévoit que tous les ans, avant le 30 septembre, le président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant. La loi ne précise pas ce qu’il doit comporter. Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal lors d'une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus. De plus, si la compétence eau est déléguée, ce rapport devra être accompagné d’un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau, établit avant le 1 er juin de l’année. SIAEPA de la Région de BONNETAN
9 NY
siaepa
BONNETAN
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'eau potable
Exercice 2023
Document établi selon le décret n°2007-675 et l'arrêté ministériels du 02/05/07
Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement de la région de Bonnetan
75 allée du Pas Douen
33370 BONNETAN
Tel : 05.56.68.37.92
Courriel : siaepa.bonnetan @orange.fr
Vous trouverez ci-après les principaux éléments du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable du SIAEPA de la région de Bonnetan. LES CHIFFRES DU SERVICE D'EAU POTABLE
Territoire
29 079 habitants
("source INSEE 2020)
17 communes desservies : Baron, Beychac et Caillau,
Bonnetan, Camarsac, Créon, Croignon, Cursan, Fargues
Saint Hilaire, Izon, Le Pout, Lignan de Bordeaux, Loupes,
Pompignac, Sadirac, Salleboeuf, Saint Sulpice et
Cameyrac, et Saint-Genès de Lombaud.
13 357 abonnés
Exploitation
Déléguée à la société
Saur depuis le 1°
janvier 2022
Le Délégataire a la responsabilité du fonctionnement des
ouvrages, de leur entretien et de la continuité du service.
La Collectivité garde la maîtrise des investissements et la
propriété des ouvrages.
Production
2 366 660 m° mis en
distribution
Le Syndicat dispose de 5 stations de production, dont 4 en
fonctionnement permanent, qui ont fourni en 2022 2 312
458 m° d'eau traitée.
74 326 m° ont été achetés à des collectivités extérieures et
20 157 m ont été vendus à des collectivités extérieures.
Distribution
400,703 km de réseau
1 229 901 m facturés
Les abonnés ont consommé 1 229 901 m° en 2023, soit en
moyenne 92 litres par abonné et par jour.
Le rendement du réseau est de 70,52 %.
Travaux
1,00 % du linéaire
renouvelé
1,00 % du linéaire de réseau a été renouvelé en moyenne
sur les 5 dernières années, dont 2 807 ml en 2023.
Qualité
Bonne
Le bilan fourni par l'ARS indique que l'eau distribuée sur le
service est de bonne qualité.
100% des analyses sont conformes au niveau
bactériologique et 100% au niveau physico-chimique
Prix
2,23 € TTC par m°
(pour 120 m° au 1*
janvier 2023)
Le prix du service comprend :
» Une partie fixe (abonnement) ;
» Un prix au m* consommé.
Au total, un abonné domestique consommant 120 m3
payera au 1° janvier 2024 un montant de 267,76 € (sur la
base du tarif applicable au 01/01/2024, toutes taxes
comprises) soit une augmentation de 5% par rapport au
1“janvier 2023. BARON
ET
BONNETAN
CAMARSAC
CREON
CROIGNON
CURSAN
FARGUES SAINT HILAIRE
IZON
LA SAUVE
LEPOUT
LIGNAN DE BORDEAUX
LOUPES
POMPIGNAC
SADIRAC
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2023 4/23
SIAEPA de la Région de Bonnetan
SAINT GENES DE LOMBAUD 161 157 159 1,3%
ST SULPICE ET CAMEYRAC 2 252 2 263 2 284 0,9%
SALLEBOEUF 1 203 1 201 1 213 1,0%
1.3. Les clients et les volumes facturés
dont abonnés domestiques et assimilés 13 278 13 255 13 289
dont autres abonnements 39 37
dont abonnés et assimilés | 1 219 441 1 369 312
dont collectivités 50 152 49 688
dont 243 609 225 609
Volume facturé
Le nombre d'abonnés est en légère hausse par rapport à 2022. La faible augmentation du nombre d'abonnés parait encore plus incohérente avec la diminution des volumes facturés.
1800 000 1674 730 1644 609 14 000
1542 568 1552 377 1600 000 1513 202 1514 323
1408 120 1372 164 1428 975 3 35713 500
1400 000 3315133
1200 000 LA de 0 12 500
1000 000 12 24
12 000
800 000
600 000 11 500
400 000 11 000
200 000 10 500
10 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
a Volumes facturés (m3) —— ombre d'abonnés
1.4. Les ressources en eau
L'eau distribuée sur le périmètre syndical provient des forages suivants :
Montuard - Créon
La Gravette - Salleboeuf 1971 Eocène
Rochon 1 et 2 - Le Pout 1991 Centre
Déferrisation 2 400
+ chloration 5 800
Drouillard - St Sulpice et Cameyrac
Chacun des forages dispose d'un arrêté préfectoral de périmètre de protection.
Le forage de Montuard est utilisé uniquement en secours (teneur élevée en fluor). Il a d'ailleurs été utilisé aux mois de juillet et août 2023 (99 m3 prélevés au total). Ce faible volume utilisé provient d'essais de remise en service en mode dégradé lors de l'été 2023.
1.5. Le réseau de distribution
1.5.1. Les réservoirs
Le réseau d'eau potable comprend 2 réservoirs sur tour qui assurent l'approvisionnement du
Syndicat. Leur capacité totale s'élève à 1500 m° et se répartit comme suit :
Créon 1971 600
Lorient - Sadirac 1972 9000 Trois stations de reprise et surpresseurs sont également présents sur le réseau au Relais de
Salleboeuf (50 m3/h), à Cameyrac (40 m3/h) et à Saint-Genès de Lombaud (35 m3/h).
1.5.2. Le réseau et les branchements
Longueur du réseau, hors
branchements (km) 377,8 397,0 396,0 | 396,794 | 400,703 | +0,99%
Nombre de branchements 12672 12777 12 925 13 342 13377 + 0,26%
L'évolution du linéaire entre 2022 et 2023 suit une évolution légèrement plus importante que la moyenne depuis 2028 (+ 0,25% en moyenne depuis 2018).
La densité d'abonnés est de 33,3 abonnés par km de réseau en 2023 (contre 33,6 ab/km en
2022).
2. Faits marquants de l’exercice
* Réalisation d'une bâche incendie sur la zone ZA du Lapin, à Beychac-et-Caillau ;
* Mise en place de variateurs sur les différentes pompes de reprises des sites ;
* Mise en place d'un élément pour la télégestion sur le forage de St Sulpice-et-Cameyrac
pour la récupération des donnés ;
* Création d'une trappe sur le surpresseur de St Genès de Lombaud pour l'accès à la
bâche ;
* Mise en place d'un écran de dialogue opérateur sur la nouvelle armoire de la station
de Montuard à Créon.
3.1. Volumes prélevés
Après le pic constaté entre 2019 et 2020, puis la baisse marquée en 2021, les volumes prélevés stagnent.
En m3, sur l'année civile
Montuard — Créon 73 15 440 4 478 0 0 .
Rochon 1 et 2 — Le Pout | 1251 405 | 1247 668 | 1299651 | 1222350 | 1 216 385 -0,49%
Drouillard — St Sulpice 518 259 577 378 47 5379 506 106 469 272 -7,28%
La Gravette — Salleboeuf 730 378 740 458 658 588 729 275 660 177 -9,47%
Les volumes prélevés au total ainsi que les volumes prélevés par forage ont diminué entre
2022 et 2023. Seuls les forages sur Le Pout ont vu leurs volumes stagner. Cette tendance
générale a été observé au niveau national, et s'explique par la baisse générale des
températures et à une année moins sèche par rapport à 2022. Le bilan hydraulique 2023 est le suivant :
Production :
2 312 458 m°
Importations :
774 326 m°
Volume mis en Volume consommés Consommations
distribution : autorisés : > comptabilisées : 2 366 627 m° 1 662 982 m° 1 630 308 m°
. Conso. sans comptage
703 645 m° L ns 22 700 mr
Volume de service :
| Volumes non comptés | > 9 974 m
Le rendement 2023 est en hausse par rapport à 2022, mais reste cependant inférieur au
rendement minimum imposé par le décret du 27 janvier 2012 (70%+ILC/5 = 72,3%) ainsi
qu'à l'engagement contractuel de 74,80% pour 2023 :
76,00%
74,00%
72,00%
70,00%
68,00%
66,00%
64,00%
62,00%
L'engagement contractuel sur le rendement primaire (pénalisable) dont l'objectif est à 73,0%
Evolution du rendement du réseau
2022 2023
en 2023 n'est également pas atteint (68,89% en 2023).
Les volumes de pertes sont en baisse depuis la prise du contrat en 2022 mais ne permet pas
d'atteindre les objectifs fixés par le contrat.
Rs Rendement réseau
RS Rendement
primaire
—…— Rendement
minimum Grenelle
— — Objectif rendement
réglementaire
contract
— — Objectif
uel
rendement
primaire
contract uel
3.5. Les fuites sur réseau
Nombre de fuites réparées 399 375 428 442 447 + 4%
sur branchement 319 314 297 378 + 15% sur canalisation 80 77 114 145 117 87 - 26%
Recherches de fuites
Linéaire contrôlé (km) 377,1 283,7 170,8 191,0 257,873 | 106,132 - 59%
Le nombre de fuite réparées sont en légère augmentation avec principalement des réparations
sur branchement (81%). Le linéaire de recherche de fuites est en grande diminution entre 2022 et 2023 (-59%). En 2022, la campagne de recherche de fuite Ax'eau a été réalisé, augmentant ainsi le linéaire de recherche de 189,1 km.
Il est également à noter pour 2023 l'interruption non programmé du service à 457 reprises, induisant un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmé pour 1000
contrats d'abonnés (indicateur P151.1) de 34,21%.
3.6. Les opérations de renouvellement
Le Syndicat a procédé au renouvellement de 2 807 ml de canalisations en 2022, et de 94
branchements.
Longueur de canalisations | 2957 | 2823 | 3257 | 5674 5 460 2 807 renouvelées (ml)
Cumul sur 5 ans (ml) 15 813 13 623 16875 19 236 20 171 20 021
Taux moyen de 0.84% 0,72% 0,85% 0,97% 1,02% 1,00% renouvellement sur 5 ans
Le taux moyen de renouvellement sur 5 ans stagne entre 2022 et 2023 malgré un linéaire renouvelé moins important en 2023. Saur a également procédé au renouvellement de 596 compteurs en 2023 et 97 branchements, soit une augmentation par rapport à l'année 2022 (52 branchements renouvelés et 222 compteurs).
3.7. Les investissements réalisés
Les investissements réalisés par le Syndicat sont les suivants :
Renouvellement du réseau AEP chemin de la Lande
de Bertin - Beychac-et-Cailleau 186 13 - Dévoiement du réseau AEP devant la STEP de . 247 4 . Croignon
Dévoiement du réseau AEP route de Langoiran - 172 2 _ Créon
Renouvellement du réseau AEP chemin de Labatut - 805 25 L Salleboeuf
Extension du réseau AEP lotissement Bonneau - 135 2 - Cursan Renouvellement du réseau AEP impasse Chauvin - 169 6 L
Croignon
Renouvellement du réseau AEP allée de Curat - 125 13 L Salleboeuf
Renforcement du réseau AËEP impasse des Biveyes - 86 10 _ Salleboeuf
Dévoiement du réseau AËP chemin de Feuillade - 350 13 - Camarsac
Dévoiement du réseau AEP chemin du Gravey - 40 1 L Loupes
Dévoiement du réseau AËEP route de Camarsac - 168 4 | Sadirac
Renforcement du réseau AEP dans le cadre de la 324 x | construction du futur lycée de Créon
4.1. Les tarifs
15 mm 76,00 € 79,80 €
20-25 mm 105,84 € 111,14€
Part fixe (€ HT/an) selon 30-40 mm 117,75€ 123,64 € le DN du compteur 60 mm 153,77 € 161,46€
80-100 mm 281,16 € 295,22 €
150 mm 502,31 € 527,43 €
Part proportionnelle (€ De 0 à 120 m3 1,0000 € 1,05 €
HT/m3) Au-delà de 120 m3 1,3900 € 1,4595 €
Redevance pour prélèvement sur la ressource en 0,07 € 0,07 € eau (€/m3)
Redevance pollution (€/m3) 0,3300 € 0,3300 €
TVA 5,50% 5,50%
[Tarifs liés à l'application du règlement de service" Frais d'accès au service sans déplacement 44,93 € 44,93 € Frais d'accès au service avec déplacement 87,32€ 87,32€
Les tarifs de l'eau ont été approuvés par une délibération du 12/12/2022 pour les tarifs à
compter du 1*' juillet 2023.
4.2. La facture d’eau 120 m°
Au 1° janvier 2023 Au 1° janvier 2024 %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau
Terme fixe annuel
Collectivité 76,00 € 76,00 € 79,80 € 79,80 € +5%
Consommation
Collectivité 1,0000 € 120,00 € 1,0500 € 126,00 € +5%
Organismes publics
Redevance de prélèvement | 0,0700 € 8,40 € 0,0700 € 8,40 € + 5%
Redevance de pollution 0,3300 € 39,60 € 0,3300 € 39,60 € + 5%
Total HT 244,00 € 253,80 € + 5%
TVA à 5,50% 13,42€ 13,96 € + 5%
Total Eau potable TTC 257,42 € 267,76 € + 5%
Le montant de la facture d'eau potable (120 m) s'élève à 267,76 € TTC au 1° janvier 2024,
soit une augmentation de 5% par rapport à 2023. Les différentes composantes de la facture 120 m3 sont les suivantes :
Evolution de la composition de la facture de type 120 m3
300,00 € 267,76 €
247,00€ 25500€ 255,00€ 255,00€ 257,00€ 257,00€ 257,42€ 250,00 €
200,00 € -
150,00€ -
100,00€ -
50,00€ :-
01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023 01/01/2024
mSyndicat "RedevancesetTVA TOTAL
Mme CHIRON-CHARRIER expose les éléments suivants :
• 14 communes sont desservies
• Notre eau provient de nappes profondes, datant de l’éocène, déficitaire.
• 5 forages d’une capacité totale de production de 1 155m3/j
• 2 réservoirs d’une capacité totale de 1 500m3 (Créon et Lorient)
• 401 km de réseau (équivalent à la distance entre Bordeaux et Clermont Ferrant)
• 3 surpresseurs, augmente la pression de l’eau lorsqu’il y a des soucis de sous-pression (le relais de Salleboeuf, Cameyrac et st Genès de Lombaud)
• 13 377 branchements, dont 0 en plomb
• 13 357 abonnés
Production d’eau
• Les volumes d’eau produits sont en baisse par rapport à 2022 - 4,5%
• Soit en 2023 2 312 458 m3
• Consommations de 2018 2 308 074 m3
• Le nombre d’abonnés augmente légèrement + 0.3%
• Les volumes facturés sont en baisse de 2,5% 1 514 323 m3 facturés.
• Tendance observée depuis 2021
• En 2021 123,5 m3/an
• 113,4 m3/an en 2023.
Bilan hydraulique 2023
• 2 312 458 m3 ont été prélevés.
• 2 366 627 m3 ont été mis en distribution
• 1 662 982 m3 ont été consommés
• Pertes 703 645 m3, soit 703 645 000l
• Le volume des pertes est en baisse de 9,7%
• Perte de l’année 2022 : 779 051m3 soit 75 406 m3
Le rendement 2023 est en hausse par rapport à 2022, mais reste cependant inférieur au rendement minimum imposé par le décret du 27 janvier 2012, 72,3%. Le délégataire ne respecte pas ses engagements contractuels de performance de 74.80 pour 2023. Le rendement obtenu est de 68.89%.
Il est donc pénalisable environ de 236 719€. D-023-01 : Virement à la section d'investissement
(1) [U)
23 : Virement à la section d'investissement TOTAL D 023 :
D-6811-01 : Dot aux amort. des immobilisations
incorporelles et corporelles
R-777-01 : Recettes et quote-part subv. invest_ transférées
au cpte résult
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 300000 € 0.00 2 000.00 € sections
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 1 000 00 € 000€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 000€ 000€ 1 00.0 | 0.00 €
fonctionnement
D-13911-01 : Subv. inv. actifs amort. - Etat et 0.00 € 2 000.00 € 000 4 000€ établissements nationaux
ÎR-2802-01 : Amort. frais études, élabor., modif et révis. doc 0.00 € 0.00 € om 3 000.00 €
d'urbanisme
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 2 000.00 € 0.00 3 000.00 € sections
Opérations de renouvellement et d’investissement de l’année 2023
Opérations financées par le délégataire
• 378 fuites sur branchements réparées (+4 % par rapport à 2022)
• 97 branchements renouvelés contre 52 en 2022
• 87 fuites sur canalisations réparées (117 en 2022)
• 596 compteurs renouvelés en 2023 contre 222 compteurs en 2022 Opérations financées par le syndicat
• 2,8 km de canalisation renouvelée (0,14%) du linéaire soit un total de 20 km sur les 5 dernières années et 94 branchements
• Aucune extension de réseau n’a été réalisée en 2023
• Aucun branchement en plomb n’est présent sur le territoire.
• Le prix de l’eau est passé de 2,15 €/m3 en 2023 à 2,23 €/m3 en 2024 soit une augmentation de 5%
Le conseil municipal a pris bonne note à l’unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.
Délibération n°2024.12.81
6. Révision des pénalités appliquées aux tarifs de la restauration scolaire et aux tarifs de l’accueil périscolaire
Ces points sont annulés et éventuellement reportés à une date ultérieure
Malgré les mesures en place, la commission du 5 décembre 2024 a décidé d’adresser un nouveau courrier d’avertissement aux familles identifiées (42), et ne respectant procédure de réservation.
Mme GOASGUEN ajoute que la non-réservation par les familles perturbe les services, mais ne génère pas de gaspillage, car la cuisine fabrique le nombre de repas au réel c’est-à-dire en fonction des relevés quotidiens.
7. Décision modificative budgétaire n°5
M. LE BARS expose :
Le comptable public nous demande de régulariser les amortissements des comptes 6811 et 2802, budget principal, qui n’ont pas été effectués. Nous devons donc mettre en place les crédits nécessaires à cette opération.
C’est pourquoi, il est proposé de modifier des crédits inscrits au budget principal de l’exercice, comme suit, et de donner mandat à M. le Maire ou à son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires : Le conseil municipal a pris bonne note à l’unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.
Délibération n°2024.12.82
8. Questions diverses
Mme PLAGNOT demande si on a des informations concernant la création d’un nouveau collège.
M. GOMEZ répond qu’après la réalisation d’études, la parcelle située en zone agricole sur le secteur de Citon Cénac n’a pas été retenue.
À ce jour, il n’a reçu aucune information de la part de service du Département en charge du plan collège.
Néanmoins, par la mairesse de la commune de St Caprais, il a appris que le Département avait identifié une parcelle susceptible d’accueillir un nouveau collège.
Le département doit étudier cette possibilité, et si c’est concluant, ensuite il prendra attache avec les propriétaires du terrain pour entamer les négociations sur le prix de vente.
Le Département avait annoncé que le nouveau collège serait opérationnel pour la rentrée 2027, cela ne semble pas réaliste.
M. ALBARRAN informe que le département de la Gironde a dû renoncer à la création de 2 nouveaux collèges pour des raisons financières.
M. GOMEZ rappelle que l’essentiel est la création d’un nouveau collège pour alléger la jauge dans les classes de celui de Créon et de Latresne, qui rencontrent de nombreux problèmes (chaleur l’été et froid l’hiver dans les classes mobiles, restauration compliquée, etc.).
M. GOMEZ se félicite et remercie l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur implication, la qualité des débats et la convivialité des séances de conseil municipal.
Il souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année.
La séance est levée à 20h10
Le Maire,
Patrick GOMEZ
La secrétaire de séance
Maryse CHIRON-CHARRIER